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Lors d un sursis probatoire en milieu ouvert si il y a un manquement pour la 1 ère fois à nos obligations. le jap nous revoque directement ou il y a 1 premier rappel? merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Outrage a agent fonction publique Posée par Willos, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 758 vues J'ai insulté une personne pour suspension de rsa , je risque quoi mon casier judiciaire est vierge ? cordialement... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mon avocat s opposé à ce que je demande un autre avocat Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 418 vues Suite au refus répète de me répondre par email de mon avocat je demande a son batonnier de m écrire par courrier et de changer d avocat, parce qu il ne répond pas avant l audience ce qu il me refuse. mon avocat m écrit que son... Participer |
Renouvellement titre de voyage Posée par Zaina, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zaina - 691 vues Je viens de recevoir ce courrier « votre demande en ligne de titre de voyage n° a été clôturée. , votre titre de voyage est en cours de fabrication. vous recevrez une convocation pour venir le retirer quand il sera... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Lettre de licenciement , menace et injure Posée par Bruno, il y a 7 mois dans Travail 1 réponse, il y a 7 mois par Maître WOLF - 434 vues Au mois de juillet , j'ai reçu un avertissement simple pour le motif que je n'écoutais pas les ordres de ma cheffe et que par conséquent je freinais les ligne de travail , ce que je contestais verbalement , il y a 1 mois... Participer |
Nous avons fait une dml qui a était refusée mon mari est en mandat de dépôt criminel depuis bientôt 6 mois. on voulez faire appel notre avocat nous le déconseille car doit disant va repart tout à zéro ? je ne comprends pas trop ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Rabaissement lors d'une garde à vue Posée par jbmore, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 432 vues J'ai été placé en garde à vue, par la police des frontières à l'aéroport, puis par la gendarmerie, pour enquêté sur infraction que j'ai pu commettre ( message malveillant). j'étais très à l'écoute des... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mon avocat s opposé à ce que je demande un autre avocat Posée par Nanard, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 405 vues Suite au refus répète de me répondre par email de mon avocat je demande a son batonnier de m écrire par courrier et de changer d avocat, parce qu il ne répond pas avant l audience ce qu il me refuse. mon avocat m écrit que son... Participer |
Peut-on apporter de nouveaux éléments à un recours gracieux Posée par Toine, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 745 vues J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai entre vente d'un bien commun et divorce Posée par Lise, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 453 vues En juillet 2022, mon mari et moi avons entamé une procédure de divorce. pendant plusieurs mois, rien ne se passe. mon mari garde notre maison, achetée en commun et il est décidé qu'il lme racheterait ma part. nous avions... Répondre |
Jaf bref délai Posée par bretagne29, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 655 vues J'ai mon ex femme qui est parti à 800kms depuis 4 mois sans prévenir personne. j'ai porté plainte non restitution d'enfant,saisi jaf à bref délai. nous passons lundi prochain. on est vendredi soir. nous n'avons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renvoi audience en urgence Posée par roland, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 364 vues Un courrier en recommandé a.r a été envoyé au tribunal proximité pour demander en urgence le report d'une audience plaidoirie dans le but de preparer serieusement une réplique ,dans la foulée un avocat successeur a été demandé... Répondre |
Procédure de divorce et vente bien immobilier Posée par Gigi, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 535 vues Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. la maison est vendue. mais comme nous avions une dette qui elle passe en priorité pour le remboursement , ils nous restera encore à payer sur le crédit immobilier. je voulais... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Quels délais pour fixer une date d'audience ? Posée par C.LAMBDA, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 424 vues Voila quatre mois ,j'ai fait appel d'une ordonnance de refus d'informer . a ce jour pas de date fixée pour une audience . suivant la logique , ne veut pas dire... Répondre |
Diffamation + comportement abusif Posée par Justice, il y a 7 mois dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Justice - 1521 vues Lors d’une séance de sport avec une connaissance qui est sportive d’un bon niveau et je précise qui n’est pas coach. elle m’a consacré un séance de sport pour m’aider à bien faire mes exercices gratuitement. un coach nous a repéré... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Caution de location jamais reçue Posée par MN68, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MN68 - 763 vues En juillet 2021 j'ai quitté mon premier appartement, une location meublée dans une résidence étudiante privée, sans rapport avec le crous. j'ai donné l'adresse de mon nouveau domicile au gestionnaire de la résidence... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Restitution d'un chèque carpa pour demander un virement. Posée par NavyDav, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois par Maître SALMON - 586 vues Le 16 septembre j'ai reçu un chèque carpa de plus de dix mille euros, le problème c'est que je ne parvient pas à encaisser ce chèque étant donnée que mon compte bancaire est domicilié chez boursorama ils refuse car le... Participer |
Réévaluation pension alimentaire Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 622 vues Est il possible de demander la réévaluation d'une pension alimentaire décidé dans l'onc par le jaf? nous ne sommes pas encore divorcés la procédure est en cours. merci... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Délibéré Posée par sand, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aude - 64924 vues Le délibéré pour la garde de mon fils à eut lieu mardi 15/03/16, date qu'avait donné le jaf. combien de temps environ, après le délibéré, l'avocat l'aura à sa disposition dans sa case, au palais? je précise que je ne... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Biens sous evalues Posée par Bernard, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 946 vues Je n ai pas signé la succession d un cousin germain car ses biens ont été sous évalués et je ne suis pas d'accord avec son prix de vente. le fait d'avoir signe une procuration qui n a pas été validée par la mairie vivant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrancription et pension Posée par NASH, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 398 vues Peut-on retranscrire en france un mariage marocain (entre 2 binationaux) après le décès de l'épouse? et donc, par ce biais aspirer à la pension de reversion?... Répondre |
Procuration Posée par Bernard, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 668 vues Le fait d'avoir signe une procuration non validée a la mairie m empêche il de contester la valeur d un bien de succession si je n ai pas signe la succession ?... Participer |
Élections professionnelles Posée par Jeremy, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 419 vues Est-ce qu’un syndicat nouveau crée 1 mois avant les élections professionnelles dans une entreprise peut se présenter ? et de fait être un syndicat représentatif ? cordialement... Répondre |
L'état des lieuxd u logement = départ Posée par poussy, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 611 vues Quand nous avions loué nous avons fait un etat des lieux avec l'agence chargée du bien nous désirons déménagé quelle est la procédure quand aucun état des lieux n'a été fait par une nouvelle agence il me semble... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce légal? Posée par Myliss, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 561 vues Je souhaite avoir des renseignements sur la faisabilité de mon projet. le projet de départ etait une marketplace africaine. une mise en relation entre restaurants, clients et livreurs (la livraison est un service supplémentaire... Participer |
Informations personnelles Posée par Rada, il y a 7 mois dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 7 mois - 610 vues Cetelem chez qui j'ai souscrit un pret, vient de téléphoner à ma mère pour avoir des informations sur moi et lui indiquer que je leur devais de l'argent... est ce légal? puis je me retourner contre eux? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délégue syndical Posée par Michel, il y a 7 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Thomas - 506 vues Est-il possible de désigner un délégué syndical qui ne s’est pas porté aux élections professionnelles. sachant que le dit syndicat a atteint plus de 10% et que les 4 candidats refusent cette responsabilité. cordialement merci de... Participer |
Virements à des fins personnelles Posée par Chantou, il y a 7 mois dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 7 mois - 496 vues Ma soeur qui avait procuration sur tous les comptes de notre maman s’est fait des virements sur son compte bancaire. elle a clôturé en 1/23 les livrets a et lep que possédait maman avec un solde 0. je pense qu’elle a utilisé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon propriétaire se rétracte après avoir signé le bail Posée par Fayl, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 546 vues Je poste ce sujet afin de savoir au mieux comment gérer ma situation actuelle. j'ai fait les démarches pour louer une chambre en colocation (visite, envoi des documents demandés) et ce mardi (26/09), j'ai confirmé au... Participer |
Un jugement en octobre Posée par Emeric, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 636 vues Je vien vers vous pour un renseignement s'il vous plaît, j'ai un jugement au tribunal en mi octobre .. mais actuellement je travaille depuis 3 ans en cdi .. est ce que il faudra que je vienne avec mes contrats de travail... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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