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A quelles aides peuvent prétendre un employeur pour l'embauche d'un détenu ? Posée par Leïla, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 388 vues J'aimerai savoir s'il existe des aides à l'embauche pour un employeur qui souhaite recruter un ancien détenu pour un cdd inférieur à 6 mois svp. y-a-t 'il des contrats spéciaux pour les anciens détenus ? vous en... Répondre |
Recel d 'héritage par ma belle famille Posée par ripan, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 486 vues Aprés mon dépôt de plainte pour recel la personne est décédé et c'est sa femme qui reprend la succession .. quel changement pour moi ? merci... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Droit à l’image Posée par Jo, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MEZITI - 415 vues J’aimerais savoir ; lorsqu’un enfant joue un match dans une équipe élite , nous signons un droit à l’image mais est-ce que des parents peuvent porter plainte dans le cas ou leurs enfant figurent sur la vidéo qui est postée sur les... Participer |
Vente aux enchères suite a une decision de justice Posée par amalfitaine, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1128 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux... Compléter |
Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MEZITI - 1073 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer |
Vacances scolaires et garde pour noël Posée par Marjorie, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marjorie - 682 vues Je suis séparée depuis fin novembre 2020 et divorcée depuis juillet 2022. nous avons opté pour un divorce par consentement mutuel. une convention de divorce a été établie en précisant l'alternance de garde suivante : semaine... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Annuler une demande de titre de séjour en cours d’instruction Posée par Marwa.03, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 973 vues Je suis étudiante algérienne, mon titre de séjour étudiant a expiré le 30 août 2023 , j’ai crée une auto entreprise et j’ai fait un changement de statut auto entrepreneur le 21 août qui est en cours d’instruction , j’ai donc un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1158 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Père alcoolique Posée par Jennima, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 998 vues Le père de mes enfants demande la garde exclusive sachant que un de 14 ans ne veux aucun contact avec lui et celu de 8 ans qui n’a connue. jusqu’à c est 2 ans ne veux pas non plus le père est alcoolique dépressif malade avec un... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Tiers digne de confiance Posée par Sabrina, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MEZITI - 317 vues Je suis tiers digne de confiance pour ma niece de 14 ans . le jugement a lieu au domicile de la maman qui doit payer les billets de train pour notre déplacement ? est-ce qu'il y a une aide financière quelquonque ? merci de vos... Participer |
Révision pension alimentaire Posée par capitaine, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 526 vues J'avais déposé une requête pour la baisse de la pension alimentaire, vu que mon fils de 24 ans travaille. je suis d'ailleurs convoqué au mois de décembre prochain par le jaf pour l' audience. quand j' ai appris... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Garde alternée : qui est en charge des trajets de l'enfant ? Posée par Ludivine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par lou - 22923 vues Ma fille de bientôt 13 ans est en garde alternée avec son père qui habite a 60km, qui doit se charger des trajets ? si c'est chacun son tour, dois je l'y emmener ou la récupérer ? lui me menace de déposer une main courante lundi si... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis suspendu 6 mois puis annulation Posée par Teo, il y a 8 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 mois par Maître RIGOULOT - 525 vues Lors de mon jugement j'ai donné mon permis à la dame du bureau d'exécution des peines pour une suspension de 6 mois puis qu'elle mois après j'ai reçu par courrier une lettre ref 48si pour me dire que je n'avais plus de point et que... Participer |
Erreur _ acte de naissance _ nantes Posée par IT_Analyst, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DEBAISIEUX - 982 vues J'ai retiré l'acte de naissance de ma défunte grand-mère née à l'étranger : -j'ai trouvé qu'il y a une lettre omise sur le prénom -et j'ai en ma possession une copie carte identité avec le prénom... Participer |
Suspension de permis Posée par Dav, il y a 8 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 mois par Maître RIGOULOT - 503 vues Je suis manager commercial et je viens de le voir retirer mon permis suite contrôle alcoolémie un taux de 1,18 je ne suis pas récidiviste ai je droit de garder mon permis pour le travail?... Participer |
Batonnier Posée par Samsam, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 577 vues J’ai pri une avocate pour préparer et me représenter pour une médiation pénale.de base je n’ai pas commis le délit pour lequel la médiation devait avoir lieu.j’ai demandé à mon avocate de plaider cela afin d’avoir un classement... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Mariage à l'étranger pendant procedure naturalisation Posée par Cales, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cales - 1044 vues Je suis marocain travaillant en france, j'ai vu la nouvelle de ma naturalisation française à jo le 2 août 2023, mais j'ai épousé une japonaise au japon en juin, je souhaite que faire pour empêcher ma nationalité française... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Altercation avec policier hors service Posée par MRADILOS, il y a 8 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 mois - 796 vues En novembre 2022, une peugeot 308 blanche très virulente (freinages intempestifs, embardées, appels de phares...) me suit jusqu'à ma sortie d'autoroute puis me bloque au rond point. a l'intérieur de cette voiture... Consulter la réponse deMaître RIGOULOT |
Rupture bail commercial Posée par CN, il y a 8 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1284 vues Je souhaite rompre mon bail commercial 3/6/9 mais je suis hors période triennale. je ne pars pas à la retraite. je ne suis pas en invalidité et mon propriétaire ne veut pas une rupture à l'amiable donc je cherche des solutions... Consulter la réponse deMaître CHARPENTIER |
Mon mari a jeté mes affaires personnelles Posée par Glassona, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Glassona - 800 vues J’ai quitté mon mari, et il a jeté mes affaires personnelles quelques jours plus tard (nous n’avons pas encore commencé la procédure de divorce). il a exigé qu’elles partent le lendemain mais je n’étais pas en france. a mes... Consulter la réponse deMaître LE MAO |
Indivision Posée par emilie, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 875 vues Je suis passée en jugement en décembre 2021 pour la liquidation d'une indivision avec mon ex-compagnon. le juge a mandaté un notaire pour le faire, tant sur l'évaluation de la maison que sur la participation de chacun sur... Compléter |
Problème aripa et employeur Posée par Alex, il y a 8 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 344 vues Mon conjoint a une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire, il vient de recevoir une notification de la caf comme quoi il doit des arriérés( donc 500€ /mois au lieu de 350€). la caf lui a confirmé que son... Répondre |
Droit de garde exclusive et déchéance des droits du père Posée par Teisseire, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 486 vues Ma fille passe en audience bientôt concernant une demande de garde exclusive pour sa propre fille (de 3 ans) et déchéance des droits du père. suite à la convocation, la partie adverse demande un droit de garde alors que ce dernier... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Problème de garde d'enfants Posée par Virginie, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître REYNOUARD - 481 vues Suite à notre séparation il y a 8 ans,il n'y a pas eu de jugement pour la garde des enfants. aujourd'hui,suite à des comportements plus que déplacés de la part de leur père,mes enfants refusent de le voir. peut il porter... Participer |
Départ à l’étranger avec mes enfants Posée par Mohamed, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître REYNOUARD - 363 vues Je suis un homme vie et travaille en france avec une carte de séjour je me suis marié au maroc en 2014 avec une franco marocaine avec qui j’ai eu deux enfants 8 ans et 4 ans divorce amiable en 2022 au maroc car acte de mariage... Participer |
Suspension de contrat suite absence de titre de séjour Posée par Marouene, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marouene - 831 vues Je suis de nationalité tunisienne résident en france depuis 2012 (étudiant) puis changement de statu salarié en octobre 2022 j'ai changé d'employeur ,avant de commencer j'ai demandé a mon employeur de faire une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le loueur de voiture abuse de mes faiblesses et handicaps Posée par Céline, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 374 vues J'ai loué un véhicule avec état des lieux cause soleil et mauvaise visibilité je n'ai pas vu cette micro rayure de 5 cm sur le capot de celle ci .dorénavant le loueur après réception menace de débiter mon emprunte bancaire dédié à... Participer |
Degats des eaux en vefa Posée par Nbo, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 927 vues Il y a eu un gros degat des eaux pendant la livraison des appartements dans le cadre d'une vefa. plusieurs desordres ont ete constate par les proprietaires; noirceur du parquet, taux d humidite elevé dans les murs etc le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expiration titre de séjour Posée par PampPamp, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 356 vues Mon titre de séjour vas expiré est-ce à moi de démissionner ou à mon employeur de me licencier?... Répondre |
Qu'est ce qu'un suivi renforcé? Posée par Pseudodo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître CASSé - 448 vues Petite consommatrice de cannabis, j'ai récemment été perquisitionné à mon domicile dans une affaire beaucoup plus grosse que moi. a la suite de cette perquisition qui n'a rien donné puisque je n'avais aucun produits... Participer |
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