Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Banque postale Posée par Smara06, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Xavier - 906 vues Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour Posée par MeryOues, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 510 vues Je suis venue en france en 2020 pour poursuivre mes études en m1 science politique sachant que j'ai une licence en économie et gestion, en 2021 j'ai eu une carte de séjour de 3 ans et 8 mois mais je suis tombée malade... Compléter |
Garde donné au père car nouvelle fratrie Posée par Mamy, il y a 8 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MEZITI - 1043 vues Je suis désespérée.. le jaf a confiée ma fille de 4 ans a son père car celui ci a une compagne qui a 2 garçons et vienne d'avoir un bébé ensemble...je ne l'aurais que 2 weekend dans le mois et la moitié des vacances... ce... Compléter |
Certificat de nationalité française Posée par Lyly, il y a 8 mois dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lyly - 1222 vues Ma situation est un peu particulière, je suis togolaise, arrivée en france avec un visa étudiant.mon père étant français par déclaration depuis l'année 2000 suite au mariage avec sa femme qui est française, n'a pas déclaré que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Signaler des faits pendant un dvh Posée par Bibou, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 488 vues Je suis actuellement en procédure de divorce depuis bientôt 4 ans. une énième audience de mise en état aura lieu début octobre 2023. je souhaite signaler des faits qui ont eu lieu pendant le dvh du père de mon enfant cet été... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Connivence opj/plaignant Posée par Capaldo, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MEZITI - 457 vues Un voisin m'a dénoncé et a déposé une plainte , en disant que je l'ai menacé verbalement de lui" casser la gueule ",pour une histoire de place de parking. sa fille a confirmé ... j'ai été entendu par un opj et... Participer |
Divorce pour avoir caché son surendettement Posée par Prestance, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 532 vues Puis je divorce de mon épouse pour faute car elle m'a cachée avant le mariage qu'elle était fiché banque de france pour surendettement... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Fabienne.meyer@yahoo.fr Posée par fabienne.meyer@yahoo.fr, il y a 8 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 714 vues Ns avons signe un contrat assurance en 2009 pour un rachat de redit aupres d une banque ds ce contrat y a une section qui dit a 75 ans le contrat passé en. senior pour 50. euros par 10 000euros de du ; est ce un tarif normal ou... Répondre |
Statut juridique Posée par Maria, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MEZITI - 617 vues Je suis auteure, et je vais vendre des livres en france et à l'étranger, quel statut juridique choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? merci beaucoup... Participer |
Escroquerie sentimentale? Posée par Télétravail, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 586 vues Nous sommes mariés début d'année et ma femme veut demander le divorce sans raison valable a l'amiable. hors je lui ai acheté pour 8 000euro d'or et je pense qu'elle m'a escroquer sentimentalement. elle m a... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Articla 30-3 Posée par Anaïs, il y a 8 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anaïs - 953 vues Esque le cnf , carte passeport de la grand mère française de souche suffironts pour obtenir cnf par filiation sachant que la mère a 60ans est n'as pas eu son cnf ou bien il faut prouver que la grand mère a residé en france, si... Compléter |
Inspection du travail Posée par savanah, il y a 7 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par blablatruc - 8614 vues Je viens vers vous désespérée , j'ai saisi l'inspection du travail en janvier dernier pour du harcèlement au travail et dissimulation activité. l'inspecteur est passer a l'entreprise et n'a parler que des... Participer |
Autorisation ou non pylône de 8 mètres de haut avec une emprise au sol de 3 m² Posée par Pedro, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître D'ANDREA - 563 vues Faut il , et dans l'affirmative, quelle est l'autorisation nécessaire pour construire un pylône de 8 mètres de haut avec une emprise au sol de 3 m²... Participer |
Est ce que ma femme peut refuser Posée par mimi, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 458 vues Maître ; vu que j ai pas de carte de séjour est ce que ma femme peut refuser de me mettre mob fils tous les 15 jours comme prévu dans le jugement je suis sans papier ni réponse pour ma carte ;; et aussi si je ne tiens pas compte de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité par filiation maternelle Posée par RAGABY, il y a 8 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 571 vues Ma mère était française avant l'indépendance de madagascar et j'y suis né avant 1960. ai-je droit à la nationalité française ?... Répondre |
La j'ai un dossier pour la naturalisation a la préfecture de nogent sur marne et déposé une plainte pour agression a ce que ça va peser sur mon dossier car je veux bien avoir ma nationalité française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
PrÉfecture de rennes Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Simba - 1381 vues Quelqu'un dépend de la préfécture de rennes ?... Participer |
Fin de mandat au 25/08 et visite au 22/08 Posée par Edithm, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Edithm - 789 vues Le contrat avec mon agent immobilier prend fin le 25/08 mais celui-cia encore une visite le 22/08. si entre le 22/08 et le 25/08 je reçois une offre d'achat au prix demandé puis je la refuser?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment changer mon nom de famille ? Posée par Natacha, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois - 976 vues J'ai 50 ans, je porte actuellement le nom de famille de mon père biologique n'ayant pas de contact avec lui. ma mère a divorcé et s'est remariée avec celui que je considère comme mon père, puisqu'il m'a... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Rétention judiciaire Posée par B, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 510 vues J'ai reçu un appel d'un opj, me disant que mon véhicule faisant office de rétention judiciaire. je devrais recevoir une convocation dans les jours qui viennent pour passer devant le tdp. cela signifie-t-il que je ne... Répondre |
Rétention de permis de conduire Posée par Tatane, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 500 vues J ai fait l'objet d'une rétention de permis de conduire y a t'il un vice de procédure si mon numéro de permis de conduire n'est pas le bon... Répondre |
Droit de créer sa propre entreprise Posée par PasseportTalent, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 520 vues J'ai actuellement un passeport talent avec mention entreprise innovante / salarié qualifié je souhaite devenir indépendant (free-lance), est ce que j'ai le droit de créer mon entreprise avec ce titre de séjour ? ou dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Manquement du syndic de copropriété Posée par soyonsjustes, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par lvidalenc - 1026 vues Durant les émeutes qui ont frappé la france, un commerce en bas de notre résidence a été incendié. la partie habitation et la partie commerce de la résidence où j'habite, sont gérés par des gestionnaires différents. par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Droit de passage Posée par Jb, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 639 vues Nous avons une maison qui se trouve dans un ensemble de plusieurs maison d un côté il y a 2 maison qui longe un passage et de l'autre il y a 2 maison colle l une a l'autre au bout de ce chemin il y a notre voisin lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement de titre de séjour 10 ans Posée par Anas, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 667 vues Je voudrais savoir les documents concernant au renouvellement de cette pièce d'identité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Louer un autre appartement, en étant proprietaire d'un appartement neuf Posée par @chrisfitn, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 974 vues J'ai acquis un appartement en vefa de type f3 en 2019 (livré en 2021). actuellement ma mère vit dans mon appartement. ma situation personnelle a changé : je suis en couple et j'envisage de vivre et me pacser avec mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Au tout début du papier de l'onc, la situation des deux epoux est détaillée (nom, prénom, date de naissance, adresse, emploi) pour mon cas il est inscrit que mon ex femme est sans emploi alors que dans les conclusions... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Sans ressources, je ne peux plus payer ma formation, que puis je faire? Posée par Stephanienelly, il y a 8 mois dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 793 vues J'ai fait 1 formation pour être eleveuse canin, j'ai été contrainte d'arrêter ma formation ,car n'ayant plus d'emploi ,et ne touchant aucune ressources , il me rester juste l'acaced à passer, j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de la nationalité par filiation d'une parent devient français dans ca mi Posée par Loli, il y a 8 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Loli - 879 vues Mon père devient français pendant ma mineurite a l'âge de 12 ans moi né a l'étranger et je n'ai pas vécu avec mon père à cause de la séparation avec ma mère maintenant j'ai 36 ans ai-je le droit d'acquérir la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Référence 7 perdu par le commissariat avant que je puisse en être notifié Posée par Zzmoimoi, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 486 vues J’ai besoin d’aide ma situation est au point mort depuis trop longtemps . j’ai besoin de la réf 7 mais elle ne m’a pas été notifié, pire elle a été perdu par la gendarmerie mais quand je vais au tribunal pour demander à refaire ce... Répondre |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.