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Documents de circulation pour une petite fille Posée par Steph, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Mourad MEDJNAH - 364 vues Je sollicite votre aide car j'ai besoin de faire des papiers de circulation pour ma fille. je n'arrive pas a prendre rdv sur le site de la préfecture,et ça me stresse un peu bcp cette situation. jespère que vous... Participer |
Vente de véhicule d'une société fermée Posée par Cédric, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cédric - 1718 vues Je souhaite acheter un véhicule dont la carte grise est au nom d'une société qui n'exerce plus (retraite). le patron de cette entreprise qui vend ce véhicule a été nommé liquidateur à l'amiable (si je ne me trompe... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Poubelles enterrées Posée par Jac, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 669 vues J ai à proximité de mon domicile des poubelles enterrées nuisances olfactives et de bruits je demande à la mairie de mettre des produits anti odeurs des amortisseurs aux trappes de faire un nettoyage total une à deux fois par an... Participer |
Droit de visite Posée par Fifilaplume, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 418 vues Mon ami est en instance de divorce celui ci a un fils de 26 ans autiste son ex femme l’empêche de le voir mon ami n’a pas un droit de regard sur son fils autiste que peut il faire merci ?... Participer |
Divorce Posée par Dihya, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 448 vues Je voudrai demandé un acte de divorce , comment faire svp ?... Participer |
Non paiement du prorata fixé par le notaire Posée par Alex, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 514 vues Nous avons vendu un appartement commun avec mon ex. le montant de la vente ne couvre pas le remboursement du crédit et mon ex ne veut pas payé sa part fixée par le notaire. nous sommes solidairement responsable et j'ai payé ma... Participer |
Si un jour mon fils fait des études en alternance, et toujours à ma charge, mon ex mari me devra t il toujours la pension alimentaire? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de carte de séjours en instruction et expiration de visa Posée par Marwa, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 908 vues Je traverse actuellement une situation urgente liée à ma demande de carte de séjour en france. après cinq mois d'attente, ma demande de titre de séjour (pour visa talents(cbe)) est toujours en cours d'instructions sans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé Posée par JPPARIS, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1649 vues J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement correctionnel interets civils provision indemnisation Posée par Phoenix, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 955 vues Suite à une agression en 2018 mon fils et moi avons porté plainte , constitution partie civile. ma protection juridique a pris en charge les frais d'avocat. audience correctionnelle en 2019 indemnisation pour moi à hauteur de... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Mise a pied conservatoire Posée par Swan4215, il y a 8 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 624 vues Je ne sais pas si quelqu'un pourra me conseiller mais je vous remercie quand meme par avance. je vous explique. le lundi 17 juillet j'ai été mis en harde a vue pour accusations de vol a mon travail. accusations qui se... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Visa Posée par Mino, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mino - 660 vues Maître le consulat renvoie le passeport si le refus est implicite non?... Compléter |
Nom de famille dans la carte sejour Posée par Ibrahim, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Salou - 1162 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour carte bleu européen et j'ai accompagné ma femme pour obtenir un visa. cependant, le nom sur le visa est le mien, sans le nom de ma femme. lorsque nous avons fait la demande de carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Visite médiatisée Posée par Melissa, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par YenaMarre - 483 vues La juge des enfants a décidé de me faire continuer les visites médiatisées jusqu’au mois de décembre. lors de la visite mes enfants non pas été content d’être la et refuse de continué les visites médiatisées. il ont exprime auprès... Compléter |
Ajout d'un deuxième prénom Posée par Isabelle, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 mois par Maître REYNOUARD - 780 vues Je souhaiterais ajouter un deuxième prénom à ma fille de 7 ans. en effet, elle a un homonyme née la même année et dans la même ville. pour des raisons administratives et personnelles je souhaiterais ajouter un deuxième prénom... Participer |
Renouvellement de récepissé Posée par zina, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 637 vues J'ai reçu un mail de la part de préfecture pour m'informer qui mon rendez vous pour le renouvellement de mon récépissé est annulé , alors que la demande de titre de séjour c'été déposer ca fais 8 mois (conjointe de... Répondre |
Logement insalubre et droit de visite Posée par Lrt22, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 860 vues Le droit de visite de mon fils de 3 ans va se passer dans un logement considéré comme insalubre par le bailleur social, chez son grand père, mon ex conjoint n'ayant pas de logement, je n'ai pas de preuves, ni témoignages... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Règles de prescription en cas de facturations abusives Posée par Yann S., il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois - 593 vues Je me suis rendu compte que sfr m'avait facturé depuis 2015 une seconde ligne de téléphone mobile dont je n'avais aucun usage; il semble que j'ai accepté une offre gratuite, sans qu'on m'informe que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Viabilisation faite pas l'ancien propriétaire mais non payé Posée par gaelle, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 479 vues J'ai acheté un terrain viabilisé en 2015, je fais construire actuellement sur ce terrain une maison. lors de la demande de raccordement à l'eau, le syndicat des eaux de ma commune m'a édité un devis viabilisation+... Participer |
Je suis à la recherche du décret de naturalisation de mon père né en 1932 en tunisie dans les archives française je n'ai pas trouvé peut être que j n ai pas m y prendre... Répondre |
Mes enfants refusent de voir leur père. Posée par Tiff, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YenaMarre - 12513 vues Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Dommages et interets Posée par val56, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MEZITI - 465 vues J 'ai mis comme prejudice la somme de 1500 euros car au cas ou je devais payer la consignation je n 'avais pas assez de moyens de plus je pouvais faire l aj les delais sont tres longs mon affaire au penal est en... Participer |
Contribution à l'entretien et à l'éducation Posée par François, il y a 8 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 8 mois - 673 vues Dans mon jugement de divorce (prononcé en 2005) il est noté que je suis : "condamné à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de notre enfant au delà de sa majorité sur justification par le parent... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Signer un cdi avec titre de séjour étudiant mention 'autorisé à travailler' Posée par hamza0987, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 432 vues Voici ma situation: - durée de validité du titre de séjour étudiant "autorisé à travailler à titre accessoire": du 07/09/2022 au 06/09/2024 (2 ans) - je suis actuellement en alternance et mon contrat prend fin le 30/08/2023. -... Répondre |
Sens interdit ⛔️ Posée par Yoyo, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 517 vues Je vous envoie se message je me suis trompé de sens de circulation sur ma droite c’était un sens interdit et je l’ai vue au dernier moment et j’avais une caméra vidéo en face de moi j’ai pas u le choix de faire marche a riaire et... Répondre |
Droit de visite au prison père incarcéré Posée par Dori, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dori - 955 vues Est-ce que mon ex mari en détention provisoire depuis 1 ans accusé pour tentative d'assassinat, peut demander un droit de visite au prison pour son fils mineur âgé de 6 ans sans l'autorisation de la mère? la mère a... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Déclaration Posée par Georges, il y a 8 mois dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 973 vues Suite a un accident médicale les rentes tierces personnes sont elles imposables cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renier son enfant Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Xxx - 9992 vues J'ai reconnu tardivement ma fille plus d'un an après sa naissance mais cela fais plus d'un que je ne la vois plus on avais un arrangement pour la garde et la pension avec sa mère mais plus possible actuellement car... Compléter |
Renouvellement titre de séjour Posée par AnitaBosson, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AnitaBosson - 639 vues J’ai obtenu un vls/ts pour venir étudier en france avec une école en janvier ( rentrée décalée) mais l’école ne me convenait pas niveau pédagogie j’y ai effectué un premier semestre et j’ai décidé de m’inscrire dans une meilleure... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Incompréhension Posée par patricia, il y a 8 mois dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 884 vues Je me permets de venir vers vous , pour faire simple , j'ai effectué deux crédits en 2016 , un a carrefour banque de 2000€ et l'autres a cofidis 2000€ aussi , crédit pour aider mon compagnon de l'époque qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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