Vous avez une question juridique ?

J’ai connu une rupture de période d’essai fin janvier dernier, et j’ai repris une nouvelle activité salariée à partir de la mi-mai. mon titre de séjour salarié s'est expiré fin juillet. j’ai déposé une demande de...

Je réitère ma situation car j’ai omis quelques détails. merci par avance j'ai 48 ans et je suis né . je vis et j’ai vécu à madagascar depuis toujours. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la...

Mon propriétaire vend sa maison alors que je suis locataire depuis 15 ans. mon bail se termine le 28 février pendant la trêve hivernale. je suis seule avec un enfant et bénéficiaire du rsa. j’ai 59 ans. quel est mon recours . merci...

J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut...

Suite à mon inaptitude professionnelle, j'ai été licencié, j'ai touché l'iti. licencier depuis mai 2025 je suis inscrit à france travail. je dois me faire opérer suite à ma maladie professionnelle sur aout 2025, mes...

Dans mon jugement, il y a marqué que je dois bénéficier des primes de rentrée de mes quatre enfants, j'ai une de mes filles qui réside chez son père car on lui a accordé la garde de ce fait, je ne bénéficie plus de la prime de...

Dans une affaire a ne plus en finir qui perdure depuis 2023,une saisie attribution que je qualifie d'extorsion validée par magistrat, la chambre regionale des commissaires de justice me transmet un documents. selon commissaire...

Je sollicite votre aide concernant ma situation juridique en lien avec une demande de visa j-1 pour les États-unis, dans le cadre d’un stage déjà trouvé auprès d’un organisme américain. ma situation en détail : les faits ont été...

J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié...

J’aimerais mettre fin à ma période qui ce termine le 31 août car je n’ai plus possibilité de faire garder mon fils dès horaires qui change que puis-je faire j’ai droit au chômage ou non...

J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise...

Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun...

Mon mari a fait une demande de visa le 11 mars 2025 pour conjoint de français à oran, à ce jour on a pas eu de retour, le délais est il normal ?...

Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais...

J’étais en voiture avec mon mari. un homme approche avec sa femme et ses enfants en voiture. nous nous étions garés dans l’espace indiqué pour laver notre voiture. il nous demande ce qu’on fait ( on aller nettoyer la voiture avec...

Jai le statut de réfugiés politique je fais venir mon mari avec la regroupement familiale il à eu son statut de réfugiés, dans notre union on a eu un enfant , lui a deux enfants en afrique ne sont pas dans notre dossier, l'un...

Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais...

Actualement je travail en cdi avec autorisation travail avec lon employeur j ai un offreplus interessant mais je doit commencé dans une semaine je voudrais savoir ce que je peut faire car je peut dimissionné mais repture...

Je voudrais une aide pour rédiger une courrier en direction de la prefecture car j'estime être victime d'injustice quant a l'instruction de ma demande de titre de sejour. je suis arrive sur le territoire français en...

Ayant etais en accident travail , mon employeur na as renouvelé mon cdd , je voualis savoir si il était normal que l'employeur, ne me verse pas d'indemnité complémentaire pour mon accident de travail alors que jai 2 ans...

J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que...

Lors de ma visite de pré-livraison (appartement en vefa), j’ai constaté que les fenêtres installées ne sont pas vitrées jusqu’au sol, alors que dans le plan prévoie des fenêtres allégées vitrées (fav). ce non-respect du plan...

Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?...

J'ai déjà posté le gros problème que je rencontre ici : https://www.alexia.fr/questions/511070/vendeur-qui-refuse-la-restitution-de-mon-bien-telephone.htm?msg_post=1#p1267845 j'ai besoin d'aide, encore...

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem...

J'étais en espagne et j'ai rencontré une française sur internet. je lui ai proposé de l'argent pour qu'elle vienne me voir et couche avec elle, et elle a accepté. plus tard, elle a changé d'avis et m'a...

Je me permets de vous contacter suite à la situation présente que je rencontre. pour mettre un peu de contexte je suis infirmier de bloc et travail pour une clinique dans le privé (convention de la fonction hospitalière privée)...

Je suis titulaire d’un titre de séjour “talent chercheur” valable encore pour deux ans. je viens d’obtenir une autorisation de travail pour un cdi comportant une période d’essai de 4 mois. ma question est la suivante : est-ce que...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d’un projet que je développe en lien avec des professionnels de la santé libéraux (masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, pédicures-podologues...). ce projet consiste à proposer un...

Je me suis rendu compte que je verse les loyers sur un compte bancaire ou le prénom de la personne est différent de celui du bail...