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Prescription honoraires d'avocat
Posée par Juliette, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliette - 5669 vues

J'ai entamé une procédure de divorce fin 2015. mon avocat m'a demandée une provision de 900 euros que je lui ai versé. mais il s'est montré ensuite tellement incompétent au cours de la procédure que je lui ai donné...

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Demande de payement des prestations compensatoires
Posée par tigrounette68, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tigrounette68 - 5639 vues

Mon ex mari refuse de me payer mes prestations compasatoire . j'ai fait appelle a un huissier et lui l'huissier a fait une saisie sur le compte bancaire de mon ex mais a chaque fois son compte il y a rien . et depuis...

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Avocat commis d office
Posée par Mel, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mel - 5767 vues

Mon avocate ne me représente pas bien résultat de mon divorce alors que je suis déclaré travailleur handicapé (ceux qu'elle n'a pas précisé dans le dossier ) au chômage du à mon licenciement c 'est moi qui doit rembourser les 4...

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Dommages et intérêts agence immobiliere
Posée par Perrussel, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perrussel - 7336 vues

Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché...

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Pouvoir de mettre fin à une période d'essai
Posée par virgine, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par virginie - 6294 vues

Je travaillais dans une enseigne de restauration rapide et je voulais savoir si une directrice de la même enseigne mais d'un autre établissement situé dans la même ville que mon établissement avait le droit de me licencier ou...

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Société de fait de 3 associés médecins
Posée par schubert, il y a 7 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8616 vues

Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci...

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Indemnité d'occupation sur un bien acheté à 50% avec clause de remploi
Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 4995 vues

Je suis en procédure de divorce, le jaf m'a octroyé l'appartement familial contre indemnité d'occupation. je précise que j'ai apporté la moitié du prix de l'appartement avec une clause de remploi, le reste...

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Droit vis a vis de sa belle fille
Posée par Nane, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 9636 vues

Je souhaiterai connaitre les possibilités concernant la garde de ma belle-fille. je vous explique la situation : mon ex-conjoint à eu il y a 9 ans une fille (je vais la nommer aurore) avec une femme. cette femme n'a qu'un...

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Aprés divorce : liquidation de communauté et succession
Posée par flash, il y a 8 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par flash - 7620 vues

Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie...

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Retractation
Posée par Pablo, il y a 8 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pablo - 6650 vues

J'ai commandé un véhicule citroën en mars 2018 en loa. la livraison est prévue au plus tard le 31 juillet 2018.sur ce véhicule j'ai fait rajouter des options. il y a une reprise dont le prix et le kilométrage a été défini. j'ai versé 1000?...

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Regroupement familial sur place
Posée par Fetard, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben - 9287 vues

Je suis de nationalité tunisienne, j'un titre de séjour salarié de 4 ans valable jusqu'à 2021. j'ai conclu mon mariage l'année dernière en tunisie avec une tunisienne. ma femme m'a rejoint en france avec un...

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Pension alimentaire jeune adulte handicape (22 ans)
Posée par SYLVIE, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SYLVIE - 10724 vues

Madame, monsieur , mon fils handicapé (80%) vit toujours chez moi, il perçoit l'aah et mon ex-mari demande de ne plus payer la pension alimentaire car il dit que mon fils a suffisamment de revenus du fait qu'il vit chez moi... et...

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Abus auto école
Posée par sarah, il y a 8 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linda - 14418 vues

L'auto école m'oblige à reprendre des heures de conduite pour me représenter une deuxième fois à l'"examen. elle bloque donc mon dossier. que puis je faire ?...

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Payer une amande op en plusieurs fois
Posée par Audrave83, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrave83 - 7772 vues

Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque...

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Urgent suite a contrôle salivaire
Posée par Aurore, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola - 6756 vues

Il y a une semaine j'ai pris de la cocaïne en espagne. 3 jours après pour être sur d'être tranquille j'ai repris la route et malheureusement pour moi on m'a contrôler en test salivaire. qui a était positif a la...

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Changement de statut contrat temps partiel
Posée par Alia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maguy - 11214 vues

Je suis doctorante en psychologie et j'ai trouvé un emploi dans un hôpital public mais à temps partiel. mon titre de séjour étudiant expiré dans 1 mois. tout me laisse croire que la préfecture va me refuser ma demande. merci...

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Reabilitation
Posée par Phil, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stef - 5622 vues

Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation...

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Maraige avec visa touristique
Posée par commax3636, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par commax3636 - 5483 vues

Svp: tu peux me répondre: je suis une femme mariée et mon mari réside en france il a carte de 10 ans et bientôt inchallah je vais avoir visa touristique ...je pars le voir et on pense que je reste la bas sans revenir est ce que c...

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Demande de divorce urgent donner moi vos avis svp
Posée par Mel, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CHNITI - 4898 vues

Je souhaiterai avoir des information je suis marie avec un algerien depuis janvier 2016 sans papier sans visas passeport perimer mes suite au mariage il a obtenu une carte de 1ans part les jours suivant mr et devenu menacant...

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Indemnité accident de la route
Posée par Mag2312, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu RBT - 19222 vues

J ai eu un accident de la route le 4/03/2018 aquaplaning hospitalisé 4 jours verdicts fracture colonne vertébrale l 1 avec tassement donc itt de 3 mois alité avec un corset date de fin d après mon neuro début juin !! perte de...

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Invalidation permis
Posée par Maël, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maël - 6504 vues

Je suis passé au tribunal le 22 février 2018 pour conduite en état d’ivresse (0.49) ce qui provoque l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul et depuis plus rien, je n’ai toujours pas reçu la lettre...

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Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois
Posée par tamm01, il y a 8 ans dans Urbanisme
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Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de...

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Repport de credit
Posée par cathy40, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Manoukian - 6063 vues

Voilà ma fille se sépare (situation de violence ) elle s est vu refusé un report de credit immobilier alors que la maison est en agence .donc situation trés difficile ,comment peut elle payer un loyer avec ses deux enfants.elle met...

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Requête sans acte de naissance
Posée par Fabrice197j, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cool - 9337 vues

Mon ex femme étant de nationalité étrangère. j'ai lancé une requête en divorce suite à son abandon de domicile. sauf que je n'ai aucun acte de naissance de moins de 3 mois à son nom. juste des photocopies d'un acte...

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Recherche bon avocat pour appel
Posée par Lise 111, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noor - 5886 vues

Je recherche un très bon avocat en droit de la famille sur rennes. merci de m'indiquer un nom si vous connaissez bien ce secteur...

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Avec 6 ans de présence et enfants mineur : inexpulsable ?
Posée par naw, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par naw - 7539 vues

Je me permets de vous écrire en espérant avoir une réponse. voila je suis algérienne, 6 ans de presence en france avec mon mari et nos 3 enfants de 7 ans, 9 ans et le dernier 9 mois né en france. d'après des témoignages on...

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Faire appel sans avocat
Posée par Lise 111, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lise 111 - 6048 vues

Mon bientôt ex-mari a fait appel du jugement de divorce et m'a signifié le jugement aujourd'hui. j'ai un délai d'un mois pour faire appel et conserver ma pension alimentaire. n'ayant pas encore...

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Inversion bailleur locataire sur le bail commercial
Posée par Garyaix, il y a 8 ans dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rallis - 9695 vues

Je viens de faire un bail commercial à un entrepreneur sur un terrain. hors il ne me paye pas le loyer et ne vas pas chercher mon courrier rar. je me suis aperçu que je m'etait trompé sur le bail, en effet j'ai mis son...

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Consultation points permis conduire
Posée par Pierresiz, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 7411 vues

J’ai eu un retrait de permis durant 6 mois je n’ai donc plus la carte rose et souhaite savoir combien de points j’ai encore, sur le site de l’an prefecture on m’en demande un numéro de permis et un code confidentiel ?...

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Urgent
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Filiation
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