Vous avez une question juridique ?

J'ai pour projet avec un ami de créer un site de loterie en france par pixel, nous sommes deux développeurs web confirmés. ce serait une loterie par pixel, le but est simple : une grille contenant plusieurs centaines de pixels...

Mon amie est partie depuis 4 mois et demi avec notre enfant, sans me prévenir. depuis tout ce temps elle ne m'a donné aucunes nouvelles. je lui envoie un mail tout les 2 jours pour la sollicité, sans succès. elle a coupé son...

Merci de bien vouloir me communiquer les frais d'honoraires pour 1 divorce pour consentement mutuel...

Nous sommes une société de transport de marchandise de quatre chauffeurs qui sous-traitons pour un assez grand groupes de transports en marchandise,mais voila que ce groupe vient de nous arrêter du jour au lendemain sans prés...

Pour info j'ai appelé l'inspection du travail pour exprimée ce problème il mon dit soit de voir avec la médecine du travail pour faire un écrit que mon nom est barre et ne fait plus partis de la société depuis le 30...

J'ai une clause de mobilité dans mon contrat de travail mais qui ne stipule aucun département ni ville de possible mutation. on vient de me muter à 40km, puis je refuser? j'ai lu que la clause devait décrire parfaitement...

Je suis marocain resident en france je me suis marier avec une marocaine 19 novembre2012 alirs j ai fait une demande de regroupement familial au 22 novembre 2014 j ai la reponse favorable alors ma famme a eu son visa le 7...

Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?...

J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe...

Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait...

Victime en tant que passager d'un accident sur la voie publique, le conducteur a été condamné à me verser la somme de 80 000 € cette personne ne m'a toujours pas indemnisé et le souci est que je ne connais pas son adresse...

J’étais convoquer a une audience du tribunal d’instance pour le 1 décembre2015 suite a des impayer du loyer. mais la dette a été solde au mois de octobre. je ne suis pas aller a l’audience du 1decembre par l'oublie de la date...

Toujours en arrêt je viens de recevoir mon virement de salaire pour lequel il manque 800€. est ce que l.employeur peut enlever la partie variable ? cordialement...

J'ai fais une demande de congés en octobre pour prendre des congés du 24/12 au 6/01/16. jusqu'à ce jour, aucune réponse écrite m'a été donné par ma responsable. a chaque fois que je pose la question, la réponse est...

Sans avoir dénoncé le bail en cours jusqu'au 31. 1.2017, après avoir fait une liquidation totale avant fermeture définitive au 14. 11. 2015 sans aucun courrier pour une rupture de bail, le loueur a t il le droit de fermer les...

J aimerai savoir sur le sujet d une reconnaissance de paternité.ayant eu un enfant qui a 19 ans à ce jour étudiant . j aimerai étant donné que je ne peux assumer les études de mon fils comment faire le faire aider par son géniteur...

Peut on être attaque en justice pour une dette à mon ex mais sans reconnaissance écrite...

Je suis vrp non exclusive, je dépends de la convention collective 3075 desvrp, ai je droit aux congés payés soit 10 % sur le montant total de mes commissions de juin à mai merci de me répondre car urgnet...

Cela fait huit ans que je me suis séparée de mon époux, en partant du domicile j'ai fait une main courante à la gendarmerie pour signifier mon départ du domicile. que faire pour faire un divorce propre rapide et sans problème, car mon...

J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à...

Je me suis désisté de ma demande en appel le 9 octobre 2015 depuis je n'ai pas de nouvelles de mon avocate à se sujet .celle-ci refuse de me parle même au téléphone elle ne me contacte que par mail. je voudrais savoir à quelle...

Si mon ami reconai ma fille a la mairie son pere peut ossi la reconaitre?...

Suite à un confit familiale entre le père de mes 2 enfants (7 ans et 3 ans) et moi nos enfants ont été placés en centre éducatifs. je veux faire appel auprès du tribunal des enfants. que doit comporter mon courrier s'il vous...

Étant séparée depuis quelques mois, mon ex concubin demande un droit d'hébergement mais en fesant constaté son état d'impecuniosite (je sais que c'est pour pas payer de pensions) ,mais s'il fait constaté son...

Ma cb a ete piraté et un telephone d'une valeur de 799€ a ete acheté dans le magasin carrefour ma question est de savoir est ce que l'enseigne peux valider une transaction pour un telephone seul sans demander la piece...

Je suis sur née sur le territoire français(23/08/1961) et ayant fait toutes ma scolarité, travaille jusqu'à l'âge de 20 ans et je suis parti en algérie en 1981 à aujourd'hui.je voudrais savoir si il y a une...

Un avocat toulousain refuse de régler son loyer malgré une décision de justice de 2007 , les huissiers ne veulent rien faire et sont sommés de dire qu'il est insolvable...

A quel moment doit-on commencer à payer?...

Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités...

Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous...