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Ai-je le droit de savoir qui a porté plainte contre moi auprès du commissariat? Posée par totof, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Al - 31228 vues On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... Compléter |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 125 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Rose - 31146 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Demande de nationalité française pour algériens nés avant 1963 Posée par achylle, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 56 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enzo - 31101 vues Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal... Compléter |
Proces verbal d acceptation Posée par Magali, il y a 8 ans dans Divorce 29 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CLEMLEMASLE - 30670 vues Je voudrais savoir ce que cela veut dire sur le pv signees lesquels declarent accepter le prinicipe de la rupture du mariage sans consideration des faits a l origine de celle ci et sur le prononce du divorce sur le fondement de l... Compléter |
Regularisation exceptionnelle plus de 7 ans en france Posée par THIERNO, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 94 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jawad - 30467 vues Maitre j'ai déposé une demande de régularisation exceptionnelle au séjour ( titre de sÉjour salarie). je réside en france depuis 2009 et j'ai toujours travaillé et déclaré mes revenus aux impôts. j'ai déposé mon... Compléter |
Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 8 ans dans Administratif 31 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emmy - 30344 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter |
Demande de certificat de nationalité française Posée par Nassim, il y a 7 ans dans Filiation 21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par g.yacine - 29834 vues Voilà j'ai déposé mon dossier de demande de cnf en mars 2015,au pôle de la nationalité ,service des français nés et établis hors de france. né en algerie en 1963 de parents nés avant l'indépendance père en 1937... Compléter |
Rendez vous admission exceptionnelle raincy Posée par Lim, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 60 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeanginette87@gmail.com - 29828 vues J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim... Compléter |
Chats empoisonnés par mort-aux-rats Posée par Nades, il y a 9 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FRANCOIS - 29759 vues Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats... Compléter |
Avis à tiers détenteur de 273€ sur rsa de 535€ Posée par cathacham, il y a 6 ans dans Fiscal 17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Frany322 - 29698 vues J'ai juste le rsa et ma banque vient de me prélever 273,12€ au titre d'un atd venant des impôts ( pour une redevance télé que je ne possède pas et pour laquelle ils me harcèlent depuis 3 ans!!) j'ai cru comprendre... Compléter |
Ou faire verifier fiche de paie gratuitement Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yvon - 29401 vues ... Compléter |
Comment doit on être prévenu d'une convocation en cour d'appel ? Posée par papayot 83, il y a 8 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Estun - 29001 vues Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos... Compléter |
Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure Posée par Zz, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 180 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dad - 28930 vues Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu... Compléter |
Commission de titre de séjour Posée par Samsam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 117 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Martln - 28592 vues Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement administratif mais en attendant j'ai fait une autre demande de... Compléter |
Carte d’identite et passeport bloqués en préfecture Posée par Samira, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 112 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jbrig - 28078 vues Merci de lire ma préoccupation. j’ai fait une demande de cni et passeport de ma fille à la mairie depuis deux mois maintenant, d abord le suivi du dossier notifiait que c’était en cours d instruction en préfecture et depuis hier... Compléter |
Refus titre de séjour conjoint français cause violences conjugales Posée par Majorelle, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Infinityom - 27883 vues Je suis française, marié avec un tunisien qui arrivé le 01 septembre 2016 avec visa vie privée et familiale. il a trouvé du travail au bout de 4 mois et les violences psychologiques ont commencées, lui et sa famille ont essayé de... Compléter |
Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 4 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cindy28100 - 26883 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter |
Rupture conventionnelle à l initiative de l employeur Posée par haikel, il y a 6 ans dans Travail 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PinoMutz - 26849 vues Je suis salarié dans une boîte informatique avec un statut cadre sous un contrat cdi avec un salaire de 2583 brut/mois, après une présence d un an, mon patron veut se séparer de moi donc il m'a proposé une rupture... Compléter |
Cpam veut me mettre en invalidité Posée par alexou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DUPONCHELLE - 26698 vues J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité... Compléter |
Chaudière défectueuse et vice cachés Posée par Tiger, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jarno - 26523 vues Jai acheté une maison avec ma femme, nous avons signé le 01 septembre 2016. nous allons occupés les lieux prochainement, il y avait des travaux que je viens de finir et ma femme est enceinte. j'ai essayé d'allumer la... Compléter |
Besoin d'explication suite à un dépôt de dossier pour visa de conjoint français Posée par chacha, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aymen08 - 26503 vues Je me permets aujourd'hui de vous écrire suite à la situation que nous vivons actuellement avec mon mari. il est algérien et moi française, nous nous sommes mariés en france il y a 6 mois. cela va faire bientôt deux mois... Compléter |
Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 97 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Napcha - 26334 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
La nationalité française par filiation maternelle Posée par Hakim, il y a 6 ans dans Filiation 31 réponses dont la dernière il y a 3 ans par seba61 - 26227 vues Ma mère est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. qu'elle est la procédure à suivre pour avoir ma... Compléter |
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement? Posée par jn75, il y a 8 ans dans Fiscal 25 réponses dont la dernière il y a 9 jours par RévolutionFrancaise - 26078 vues Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la... Compléter |
Divorce suite à un mariage non transcrit à l'état civil Posée par Naj, il y a 7 ans dans Divorce 48 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fati59 - 25961 vues Je suis un franco-tunisien qui s'est marié en tunisie en 2011. un divorce a été prononcé en 2012 par la justice tunisienne. a l'époque, je n'avais pas entamé les démarches pour faire transcrire ce mariage auprès des services de... Compléter |
Exonération de la taxe foncière. Posée par Tanou, il y a 8 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patou68 - 25584 vues Je suis en invalidité depuis le 01 mars 2010. Â ce titre je perçois une pension invalidité de 2 ème catégorie plus de 80% d'invalidité de la cpam et une pension complémentaire d'invalidité. ais-je droit à... Compléter |
Dette de plus de 20 ans Posée par moh, il y a 6 ans dans Banque et crédit 16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sasou - 25244 vues J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem... Compléter |
Délai de fabrication d'un titre de séjour Posée par E-migres, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shanks - 25202 vues Je voudrais connaître le délai de fabrication d'un premier titre de séjour vie privée familiale à la préfecture de bobigny. je précise que mon dossier a déjà été validé... Compléter |
Erreur chirurgical Posée par Saba, il y a 5 ans dans Dommage corporel 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par CAPONE - 24961 vues J'ai été opérée d'une septoplastie il y a douze jours pour une déviation de la cloison nasale, ethmoïdectomie anterieur gauche et meatotomie droite. il y a cinq jours le chirurgien orl m'a enlevé les mêches en... Compléter |
Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen Posée par Fedykako, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zaza1948 - 24895 vues Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans... Compléter |
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