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Envoi de titre de sejour par voie postale Posée par Alain, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 121 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BAHBA - 51002 vues J'ai reçu en ce jour un sms de la préfecture de paris pour l'envoi de mon titre de sejour par voie postale comment cela se passe t'il svp? et qui a été deja dans ce cas! vos retours d'expérience sont les... Compléter |
Comment faire une attestation de concordance Posée par Moustapha, il y a 6 ans dans Travail 38 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sacko - 50858 vues Merci de bien vouloir me faire parvenir un exemplaire d'une attestation de concordance... Compléter |
Voisins fumeurs de canabis à outrance et tabac appartement locatif empesté Posée par jasper44, il y a 6 ans dans Santé 48 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DiaboliK - 50145 vues Maître mes voisins du dessous fument exagérément nuit et jour tabac et canabis le tout sur un contexte d'alcool. la police que j'ai consultée n'a accepté qu'une main courante, le propriétaire -bailleur... Compléter |
Rétention du permi de conduire délai du deuxième test salivaire dépassée la Posée par Pedro, il y a 6 ans dans Permis de conduire 33 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lulu - 50086 vues J'aurai voulu savoir si y'a pas un vice de procédure car jme suis fait arrêter jeudi dernier à 18 h g été positif au premier test salivaire il mon fait la rétention de mon permi il m'ont fait un deuxième test et il... Compléter |
Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy Posée par NAIMA, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 200 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malia13 - 49767 vues Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ??... Compléter |
Père d'un enfant français sans-papiers Posée par Ali17, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tadoune - 47762 vues Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de... Compléter |
Usurpation de numéro de téléphone Posée par scal_03, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies 23 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marnay - 47336 vues Je vous soumet mon problème : mon numéro de téléphone a été usurpé et est utilisé à des fins de démarchage commercial, voire de tentatives d'escroqueries ! des gens que je ne connais pas me rappellent (parfois agressifs... Compléter |
Delai maximum du courrier de la mairie apres audition pour mariage Posée par laurent, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 23 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maryse - 44487 vues Suite a notre dépôt dossier a la mairie , le 11/07/2017les bans ont parus de suite après , mais pas eu de date de mariage après plusieurs appel de ma part on a été convoqué pour un entretien le 4 octobre , a la fin l élu nous... Compléter |
Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ? Posée par albatros, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lina25 - 44277 vues Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... Compléter |
Carpa Posée par gisele, il y a 5 ans dans Immobilier 175 réponses dont la dernière il y a 6 mois par y'en a marre - 44063 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter |
La caf Posée par Ahmed, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Merci beaucoup - 43542 vues Svp j'ai mon prmier recepisse avec droit travaille je veut s'avoir ice que j'ai le droit de me declari avec ma femme a la caf pour avoir des aide svp... Compléter |
Non mise à jour de carte grise suite à cession de véhicule et conséquences... Posée par NIKKO, il y a 8 ans dans Transports 16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Clem - 43206 vues Voici l'exposé du problème: j'ai vendu mon véhicule automobile il y a plus de 2 ans à un particulier. j'ai envoyé au lendemain de la vente le certificat de cession revenant à la préfecture (savoie) pour mettre à jour... Compléter |
Jugement jaf non signifié Posée par Durand, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par did - 42322 vues J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du... Compléter |
Obtention du document referencé 7 Posée par Fabrice, il y a 5 ans dans Permis de conduire 40 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moha - 41569 vues J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la... Compléter |
Prise de sang apres la deuxième visite médical ou je devais récupérer mon permis Posée par Stef, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lor - 40599 vues J’ai eu une suspension de 2 mois il y a 1 ans pour 0.41 d’alcool. j’ai eu un permis probatoire de 1 ans je vais refaire ma visite médical vendredi pour le récupérer totalement la visite et ok mais il me demande une prise de sang... Compléter |
Suspension , document réf 61 Posée par Alex4242, il y a 4 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Florebenoi - 40099 vues J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon... Compléter |
Dossier en delibéré Posée par toubis, il y a 8 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Line - 39897 vues Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela... Compléter |
Fréquence d appels téléphoniques Posée par Lesundgau, il y a 4 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dom43 - 39804 vues Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours... Compléter |
Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler Posée par Stebou, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dam - 38852 vues Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... Compléter |
Droit d'information de la personne contre qui une plainte a été déposée Posée par Bob, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 35203 vues J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. la personne contre qui une plainte est déposée... Compléter |
Pourvoi en cassation tarif avocat Posée par lapostat, il y a 5 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 34384 vues Je souhaite connaitre tarif avocat pour pourvoi cassation ( affaire simple droit social )... Compléter |
Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Pénal 217 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Léa - 33716 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter |
Lettre recommandée de la prefecture Posée par Moli, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Salas06 - 33620 vues J'avais un rendez vous lundi dernier a la prefecture de cité.apres 10 mois d'attente pour une régularisation salariée alors en arrivant au guichet la dame ma juste donné un papier comme quoi ils ont récupérer le timbre... Compléter |
Oqtf et mariage Posée par Chakala, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 29 réponses dont la dernière il y a 11 mois par kastali - 33522 vues Je suis sous oqtf, est ce que je peux faire une demande de mariage à la mairie? ou bien doits-je attendre l'anniversaire de l'oqtf pour me marier?... Compléter |
Combien de temps dure du sursis Posée par Dams13OM70, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gorges - 33256 vues J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... Compléter |
Renouvellement de permis de conduire algériens en france Posée par Fadi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 86 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sami19dz - 33187 vues Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est... Compléter |
Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 6 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lam - 33177 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter |
Récupérer ses affaires personnelles pendant divorce Posée par FLO, il y a 7 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Saida - 32997 vues Ayant quitter le domicile conjugal depuis plus d'un an, et n'ayant toujours pas divorcé puisque mon conjoint freine la procédure, peut il m'interdire de récupérer mes affaires s'il est absent de la maison ? ou... Compléter |
Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 7 ans dans Administratif 38 réponses dont la dernière il y a 10 mois par agherbi - 31876 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter |
Changement statut vpf vers salarié divorce Posée par Houria, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 21 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ad - 31470 vues Je suis arrivé en france le 24 novembre 2016 avec un visa vpf de conjoint de français après 2 mois de vie commune on a divorcé au maroc j'ai quitté le domicile pour aller dans un foyer j'ai quand même validé l'offi... Compléter |
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