Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?…
Je vous fait part ci -dessous une explication temporelle du mariage pour mieux comprendre le contexte : août 2019 : mariage entre moi (français) et mon ex-femme (américaine) a new york city septembre 2019 : reconnaissance du…
Je suis encore pacsé avec mon ex compagne. nous sommes propriétaires indivis je possède 75 % de la maison je veux donc me séparer, casser le pacs mais celle-ci refuse que je lui rachète sa part car elle ne veut pas que ma nouvelle…
L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?…
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Mon contrat de travail est arrivé à expiration le 23/04/22 suite à une démission pour mutation de mon conjoint. depuis cette date, je n'arrive pas à obtenir mes documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation pôle…
J'ai fait une demande de cni et passeport pour mon fils. cela fait 2mois et demi, et aujourd'hui, j'ai reçu un papier comme quoi il refuse ma demande…
Mon avocat elle a pas signifier l'ordonnance non conciliation par huissier à mon-mari. mon ex-mari il veut faire un appel ma question : je vous savoir le délai pour faire un appel ? jusqu'à quand il peut toujours faire un…
Svp j’aimerais vous faire part de ma situation, afin d’avoir des solutions j’ai eu un refus de demande d’asile en 2017 du coup oqtf par la suite, je n’ai pas eu de soucis avec la police jusqu’en octobre 2021 lors d’un simple…
Je me suis divorce en suisse mais je dois faire le registre en france. vous pouvez me contacter pour toute information supplémentaire ? merci beaucoup francina…
(urgent) , je suis chercheur scientifique, j'ai fait un changement de statut vers commerçant dont l'activité principale est achat et vente sur internet, il y a d'autres activités telles que le soutien scolaire, cours…
Jai une date sur mon permis de conduire depuis 2011 . j'ai eu un retrait avant la date, je l'ai récupéré à la gendarmerie ( date dépassée) , ils me l'ont rendu ! j'ai été contrôlés par la…
Je suis actuellement employé en moselle, le siège social de la société est dans la région centre ma convention collective prévoit un délai d’un mois concernant une démission en faveur de l’employé j’aimerai savoir si je peux…
Marié sous le regime de la communaute hors bien professionnels , pas de divorce en cours à ce jour , mon epoux se mets à payer ses factures professionelles avec le compte commun , afin de diminuer celui ci . ai je un recours pour la…
Le 30.08.21 j'ai déposé un dossier pour renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 29.11.21, deux semaines avant cette date j'ai rempli le formulaire en ligne et j'ai reçu…
Mon mari vient de recevoir ce matin une convocation pour le tgi pour des loyers non payés datant de 2013. il a un dossier de surendettement qui date d’octobre 2017 (date d’acceptation du dossier par la bdf) où figurent les dettes…
J'ai était reconnu coupable de violence conjuguale. ma femme demand le divorce pour faute et le retrait de l'autorité parentale car je consomme de l'alcool et je l'ai taper devant l'enfant. comment me défendre et…
Je vous expose mon problème j'habite en immeuble et nous avons eut il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) un jour a mon travail j'ai parlé a d'autres collègues de ce soucis et que cela…
Nous avons acheté un bien en indivision deux ans avant de se marier. j'avais amené des fonds propres du coup pour finaliser cet achat. est-ce que ces fonds propres seront récupérés en fonction du prix actuel du bien immobilier…
Besoin d'aide, nos voisins sont entrés illégalement dans notre jardin pour y détruire nos biens à la pelleteuse lors de travaux d'extension de leur résidence. nous avons du demander une expertise judiciaire ,le rapport a…
Suite à une opération de la cataracte ratée, (en 2014) suivi à l'hopital des 15/20 : 3 opérations dont une greffe de la cornée : résultat : je voie flou de mon oeil droit. examiné par un ophtalmo délégué, par une avocate , qui attribut…
Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur…
Je viens de recevoir 3 pv sans avoir été intercepté rédigé à la même heure à savoir dépassement par la droite vitesse excessive circulation bande arrêt urgence comment est ce possible à la même seconde ? est il…
Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu…
Je suis française je me suis mariée en algérie je viens de recevoir mon jugement de mon divorce en france mes sa me bloque par rapport a mon acte de naissance ou je suis toujours mariée avec monsieur dessus et je voudrais savoir…
2 plaies face palmaire main droite ouverture gaine des fléchisseurs une entaille de 1mm de profondeur sur le deuxième doigts. hospitalisation du 13 au 14 juin 2017 il avait 13 ans. expertise 22/02/2019 rapport…
Quand une femme s'envoie les jambes en l'air avec un autre homme et elle tombe enceinte. et elle fait croire à son futur mari que l'enfant est le sien alors qu'elle sait à 1 millard % que son futur mari n'est pas le…
Le jugement vient de tomber. malgré un dossier béton mon ex conjoint a tout obtenu. non prise en charge d'effet rétroactif de la pension, une pension au minimum un hébergement malgré une non présence durant 8 mois sur enfants…
Nous avons déjà eu 2 reports d'audience car enquête sociale pas réalisé nous devons repasser la semaine prochaine et toujours pas obtenu le compte rendu du coter du papa le mien est fait (2 enquêteurs différents cause distance)…
Voici deux mois que l'expert a recu toutes les pieces du dossier, comment savoir le temps imparti pour qu'i donne son pré-rapport, mon expertise s'est déroulé le 09 décembre 2020 merci pour votre réponse…