Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité…
Est ce que le dispositif cosse (-65%) s'applique sur les charges aussi ? merci…
Lorsque la carpa fait directement un virement au bénéficiaire qui a eu gain de cause au procés, est ce qu un courrier lui est adressé également, pour attester du versement par virement? une traçabilité? a défaut peut on demander un…
Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?…
Je cherche un assureur qui défende en cassation après appel perdu contre axa. j'ai été cambriolé en 2015 et il a été statué que mon cambriolage n'était pas avéré…
Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une…
Je suis locataire depuis le 3 juin 2018. après donc plus de 2 ans de location, ma propriétaire m'a mise en demeure ce matin de lui remettre mes avis d'imposition 2018, 2019 et 2020. n'ayant aucun retard dans le…
J’ai une question mon enfant a 3 ans la grands mères mais dès photo sur les réseaux sociaux je suis pas d’accord le droit à l’image ? je doit faire quoi merci…
Je suis séparée de mon ex conjoint depuis mars 2019. nous sommes propriétaires d'une maison achetée en 2010 dont nous payons le crédit chacun. monsieur a voulu resté dans la maison commune. j'ai dû prendre une location en…
Actuellement mariée à une personne étrangère de nationalité africaine béninoise arrivé en france il.y a 11 mois . voilà mon mari est actuellement parti depuis plus de 2 mois du domicile conjugal . il est parti avec une personne…
En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14…
Est-il possible qu'un licenciement soit jugé, à la fois, nul, irrégulier et abusif par le conseil des prudhommes ? les indemnités réparant les préjudices qui en découlent sont-elles cumulables ? . bien…
Svp je veux une reponse par rapport à une question au formulaire visa conjoint français que je dois le remplir la question : rejoignez vous ou voyagez vous avec un membre de famille ressortissant français ? je coche oui ou non j ai…
Le jugement stipule que j'ai mes enfants les semaines paires : au regard du week end. que signifie cette mention? merci…
Actuellement je travaille autant qu'auto-entrepreneur en service informatique avec un titre de séjour salarié et je souhaite effectuer une demande de naturalisation. ma situation financière est stable et je travaille avec ce…
Notre petite fille de 13 ans est en garde partagée entre son père, notre fils et sa maman. cette semaine elle est chez sa maman. son collège nous a téléphoné code matin pour qu'on vienne la chercher car…
Je suis coproprietaire et suite à un gros retard de paiement, la copropriété m a coupé le gaz, je n ai donc plus d eau chaude ni de chauffage. nous sommes le 25 novembre. est ce légal?…
Merci d avance de me répondre mon ex femme a pris un appartement à mon fils sans mon consentement pour qu’il soit à côté de la fac. elle m à ensuite imposée une pension. j habite à 30min de la fac il n y avait pas besoin de cet…
Je me suis inscrite à keep cool en septembre, j’ai décidée d’arrêter mon abonnement 2 mois après, car je n’y allais jamais étant étudiante, les personnes de cette salles sont de mauvaises foi, aucunes aides ect... je me sentais pas…
Je suis divorcé depuis 2017, le juge n'a pas statué sur la prestation compensatoire en même temps que le prononcé du divorce. en attente d'un état liquidatif par le notaire. ma question/, est-ce vrai que le juge doit…
Nous somme une petite start up, et nous avons été victime d'une arnaque ( classique apparemment) un client nous commande une prestation de 600€ et nous affirme avoir fait un virement. il nous indique s'être trompé et…
Difficultés pour obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de ma carte de résident.las elle a expirée il y'a 10 jour, je n'ai pas internet.dans ces conditions quoi faire ?…
Après 5 ans et demi de procédure de divorce je viens de gagner aux tors exclusifs de mr car il y a eu des violences conjugales et menace de mort mr à la jouissance onéreuse de la maison (le credit étant déjà réglé quand je suis partie) il…
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je…
Je suis tunisien et j'ai un titre de séjour, passeport talent carte bleue européenne (passeport talent hautement qualifié). je suis marié depuis 2017 et mon épouse est de nationalité algérienne et elle…
Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle…
Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités…
Je souhaiterais avoir des informations sur les procédures à suivre pour mon compagnon. je vous explique la situation, je suit marier religieusement avec mon compagnon il n'a pas de papier, pas de carte d'id n'y de…
Mon patron peut il m accuse de vol alors que je suis en préretraite et au pire je risque quoi alors que je n ai rien vole…
Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon…