Vous avez une question juridique ?

Svp je veux une reponse par rapport à une question au formulaire visa conjoint français que je dois le remplir la question : rejoignez vous ou voyagez vous avec un membre de famille ressortissant français ? je coche oui ou non j ai...

Le jugement stipule que j'ai mes enfants les semaines paires : au regard du week end. que signifie cette mention? merci...

Actuellement je travaille autant qu'auto-entrepreneur en service informatique avec un titre de séjour salarié et je souhaite effectuer une demande de naturalisation. ma situation financière est stable et je travaille avec ce...

Notre petite fille de 13 ans est en garde partagée entre son père, notre fils et sa maman. cette semaine elle est chez sa maman. son collège nous a téléphoné code matin pour qu'on vienne la chercher car...

Je suis coproprietaire et suite à un gros retard de paiement, la copropriété m a coupé le gaz, je n ai donc plus d eau chaude ni de chauffage. nous sommes le 25 novembre. est ce légal?...

Merci d avance de me répondre mon ex femme a pris un appartement à mon fils sans mon consentement pour qu’il soit à côté de la fac. elle m à ensuite imposée une pension. j habite à 30min de la fac il n y avait pas besoin de cet...

Je me suis inscrite à keep cool en septembre, j’ai décidée d’arrêter mon abonnement 2 mois après, car je n’y allais jamais étant étudiante, les personnes de cette salles sont de mauvaises foi, aucunes aides ect... je me sentais pas...

Je suis divorcé depuis 2017, le juge n'a pas statué sur la prestation compensatoire en même temps que le prononcé du divorce. en attente d'un état liquidatif par le notaire. ma question/, est-ce vrai que le juge doit...

Mon ex-compagne me réclame encore une pension alimentaire. or elle est en couple. la caf lui a supprimé les aides puisqu'elle a menti sur sa situation. dois-je continuer de payer ?...

Nous somme une petite start up, et nous avons été victime d'une arnaque ( classique apparemment) un client nous commande une prestation de 600€ et nous affirme avoir fait un virement. il nous indique s'être trompé et...

Difficultés pour obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de ma carte de résident.las elle a expirée il y'a 10 jour, je n'ai pas internet.dans ces conditions quoi faire ?...

Après 5 ans et demi de procédure de divorce je viens de gagner aux tors exclusifs de mr car il y a eu des violences conjugales et menace de mort mr à la jouissance onéreuse de la maison (le credit étant déjà réglé quand je suis partie) il...

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je...

Je suis tunisien et j'ai un titre de séjour, passeport talent carte bleue européenne (passeport talent hautement qualifié). je suis marié depuis 2017 et mon épouse est de nationalité algérienne et elle...

Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle...

Après un divorce j habite tjrs dans le domicile conjugal. il va y avoir un jugement concernant le partage, fin de la procédure. j ai donné un mandat de vente à mon ex mari afin de vendre la maison. si je suis redevable d indemnités...

Je souhaiterais avoir des informations sur les procédures à suivre pour mon compagnon. je vous explique la situation, je suit marier religieusement avec mon compagnon il n'a pas de papier, pas de carte d'id n'y de...

Mon patron peut il m accuse de vol alors que je suis en préretraite et au pire je risque quoi alors que je n ai rien vole...

Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon...

Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à...

Pouvez vous m'aider. la copine de mon ex mari me harcèle au téléphone et m'insulte gratuitement et insulte ma fille de mongole et que je devrais avoir honte davoir une fille comme elle . ma filles est handicapée mental...

Je suis canadienne et pacsée avec un français depuis 7 mois, je vie en martinique depuis 8 mois et j'ai un visa visiteur depuis 4 mois. je voudrais savoir s'il est risqué de changer mon visa actuel pour un visa salarié?...

J'aimerais être conseil sur le choix de l'avocat que devrait prendre pour pouvoir me représenter et me défendre...

Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour...

J'ai quitté mon domicile il y a un mois avec mon bébé de 5 mois pour cause de violences conjugales j'ai déposé plainte ainsi qu'une main courante en donnant ma nouvelle adresse. j'ai saisi un avocat afin de saisir le jaf à mon...

J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été...

J’ai étais contrôlé avec un dépistage salivaire qui a affiché un trait casi invisible ! du coup l’agent qui me contrôle qui n’est pas en possession de ces lunette demande à son collègue de constater le test qui le constate cadmient...

J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui...

Je vous écrit pour avoir quelque conseils , voilà ma belle’ mere m’a assignier en justice pour mes deux garçon 6 an et 18 mois qu’elle n’a jamais vu , elle a demander un droit de visite à son domicile ce que j’ai refuser et...

Je vous explique mon cas, j’ai mes enfants tous les 15 jours le week-end, 11 ans et jumeaux de 6 ans. il y a 1 mois je vais les chercher et la maman me donne de la pommade pou le grand car il a un énorme hématome sur le côté du...