Une question en droit du travail ?

En plus des indemnités prévues par le code du travail (indemnité de préavis, licenciement abusif selon le barème macron, etc.), est-il possible de demander pour les mêmes faits aux prud'hommes des dommages et intérêts basés...

Je suis salariée en 10h en restauration rapide. ce mois ci, j'ai été sous planifiée, c'est à dire que je n'ai effectué que 40h au lieu de 43 prévu initialement dans mon contrat. seulement, j'ai également fait...

Nous sommes une association sportive et sommes en procédure avec une salarié nous avons un bon dossier la salariée accepte de transiger mais à un montant mettant en péril les finances de l'association . nous irons donc...

Mon contrat salarié vient de se terminer, je ne souhaite pas remettre le materiel en main propre existe t il d autres possibilites ? je vous remercie...

Je travaille dans une résidence services pour senior accoler il y a des happait hôtel. les deux entreprises sont collés on les mêmes patrons et chacun leur propre numéro de siret. je travaille de nuit seule de 20h15 à 7h30 ou 8h...

J’ai effectué mon changement de statut d'étudiant à salarié l'année dernière. depuis, j'ai changé d'établissement au sein de la même société, ce qui a entraîné un changement de numéro de siret sur mes fiches de...

Actuellement en préavis de 2 mois pour un licenciement, puis-je commencer une formation de reconversion ? ou dois-je attendre la fin de mon préavis ? par ailleurs, les congés non pris pendant la mise à pied conservatoire seront-ils...

Actuellement en cdi depuis 1 an et trois mois à mi-temps, je perçois l'are qui complète mon salaire. le relationnel avec mon employeur et devenu au fil du temps compliqué et j'envisage d'arrêter cet emploi. quelle...

Mon employeur au mois d'avril nous a fait une augmentation de salaire de 3% sauf que pour ces qui touche la prime d'ancienneté elle aussi a été augmenté sans que la direction se rendu compte jusqu'au début de ce...

Je suis agent commercial en immobilier de puis 3 ans et demi, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat. pouvez vous me dire comment se calcule le montant de l'indemnité. merci...

J'ai demandé à mon employeur (cesu 13h chez ce particulier) démission sans préavis, voici ce qu'il a répondu "vous devez 1 mois de préavis, je vous donnerai mon accord qu'après réception d'une attestation de...

J’ai 23 ans je suis en cdd de 1 mois renouvelles depuis plus de 1ans. mon employeur m’a aujourd’hui fait signer le 11 septembre le non-renouvellement de mon contrat qui se termine à la fin de ce mois . es ce légal pour m’en...

J'ai été embauchée il y a presque deux ans dans une structure française qui sera bientôt déclarée en liquidation judiciaire, sur un poste visant à faire croître le ca du marché américain/ de la structure américaine. un...

étant en mi-temps thérapeutique à 50 % le matin ne travaille pas. je souhaiterais poser des vacances pendant cette période. je voulais savoir comment sont comptés les congés que je vais prendre, en demi-journée ou en un jour entier...

Cela fait maintenant 3 ans que je travaille chez leclerc. un petit matin, lors de mon arrivée au travail, j'ouvre mon casier comme à mon habitude pour y récupérer mes affaires de travail et y poser mes affaires personnelles...

Je souhaite démissionner de mon travail, ( un employeur cesu cela devient trop tendu entre nous, je déprime rien que de penser devoir travailler aupres de cette personne) aussi j'ai formulé dans ma lettre de démission que je...

Mon entreprise a fait un pse pour raison économique, je suis représentant syndical donc protégé du licenciement ,j ai une dispense d activité rémunérée jusqu a la fin de la procédure de licenciement en sachant que l inspection du...

Je suis en c.d.i. depuis 2015 en tant que vendeuse prêt à porter j’ai reçu une mutation avec une close de mobilité dans mon contrat mais j’ai refuser . actuellement en arrêt maladie, j’ai demander à mon employeur mon licenciement...

J'ai commencé un nouvel emploi le 04/03/2024 dans une entreprise privée de 5 salariés (le cadre technico-commercial, le dessinateur, 2 personnes sur les chantiers et moi-même) le 1er mai, mon collègue dessinateur a...

Cher.e.s maîtres, pourriez vous m'indiquer si l'employeur peut proposer légalement un poste de reclassement avec une rémunération inférieure svp ? vous remerciant par avance, bien à vous...

Je suis intérimaire dans une société depuis environ 1 an (enchaînement de contrats hebdomadaires). l’entreprise d’accueil a décidé de nous verser une prime repas en début de ce mois, or j’ai entendu d’autres collègues salariés...

Durant les jo mon entreprise a autorisé l ensemble du personnel à travailler 100% en télétravail à partir du lieu choisi par le salarié sous réserve d assurance et de matériel et bien sûr en communiquant l adresse durant cette...

Je suis titulaire de poste , je reviens d un accident de travail de de 26 mois . suis agent d entretien , le client a déménager de 10km . les horaires sont 2h par jour sur 5 .soit 18h00 20h00 .soit disant y orai changement d horaire du...

Mon conjoint a eu, il y a environ quatre ans, un avertissement caduc (l’avertissement a été donné et l’entretien au sujet de l’avertissement a été réalisé un mois plus tard)le motif en off était pour donner l'exemple aux...

Je suis actuellement salarié dans une entreprise de conseil. je suis étranger avec un titre de séjour passeport talent salarié qualifié. je souhaite effectuer une activité de conseil en freelance les week end mais pour cela...

L'employeur peut-il déduire des montants de contraventions responsables ou autres frais (gestion, dépassement, dépenses personnelles avec carte carburant, etc...) de mes notes de frais ? . soniaem...

A la suite à un rachat de société, mon employeur souhaite modifier la répartition de mon salaire variable. ma répartition actuelle est la suivante : - 70% du variable est basé sur ma performance personnelle; - 30% du variable est...

J ai bossé depuis l année 2005 et je suis en congés parental depuis 2017. c est la convention 66. je souhaite faire une rupture conventionnelle. combien je peux demander pour ma rupture.je ne sais pas si le calcul se fait sur l...

Si je refuse de renouveller un cdd de 6 mois,en sachant que je renouvelle des cdd avec eux depuis 2021 .cela me prive t il de mon droit aux indemnités chomage...

Je suis ingénieur génie électrique dans une entreprise , et je suis acceptée pour occuper un poste de chargée d'enseignement en étude supérieur ; ma question : est ce que le nouveau employeur ne trouve pas de problème pour...