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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Formation

Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie 1665 vues

Je travaille dans un établissement de personnes handicapées. on nous propose des formations. je mettais inscrite à une formation snoezelen , qui m'a été refusée par ma responsable. car sinon il n'y aurait eu personne pour…

Cdd non renouvelé en mairie apre 6 ans

Posée par Vero, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE 844 vues

Je suis en cdd depuis presque 6 ans a la mairie j' ai reçu une simple lettre me disant non renouvelé alors qu ils ont reprit du personnel derrière j ai toujours travaillé et jamais manqué pkoi je ne sais pas merci de vos…

Visite information et prévention

Posée par Marisa, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marisa 1900 vues

La loir prévoit que le temps de la visite médicale est rémunéré par l'employeur lorsqu'elle a lieu en dehors des heures de travail. or, dans mon cas, la visite est organisée avant le début de mon cdi. existe-t-il un texte…

Decret 2026-768 du 11 aout 2026 fph

Posée par NONOI2026, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NONOI2026 777 vues

Je suis en congés de maladie pour raison de santé depuis le 1er juin 2024, j'ai demandé mon état de congés car j'ai posé ma demande de retraite au 1er oct 2026 après ma maladie. ma question est la suivante : est-ce…

Titre de séjour aps

Posée par Abdoul, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abdoul 1690 vues

Je souhaite savoir si avec un titre aps + un récépissé de demande de carte de séjour professionnel libérale, on peut travailler le temps de l’instruction de la demande. si c’est le cas est-ce qu’on besoin d’une autorisation de…

Vol ou suspicion de vol cdd

Posée par Anna.n, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE 1687 vues

Nous avons besoin de conseils et de retours d’expérience concernant la situation de notre fille. elle a 20 ans et occupait son premier emploi cet été, dans le cadre d’un cdd qui prend fin à la fin du mois d’août. du jour au…

Mise à pied disciplinaire exécutée pendant des congés payés

Posée par Isma2000, il y a 2 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isma2000 1620 vues

Mon employeur m'a notifié une mise à pied disciplinaire de trois jours. or, deux de ces trois jours correspondent à des congés payés qui avaient été validés plusieurs semaines avant la notification de la sanction…

Droit

Posée par Kors, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE 1802 vues

J'étais salariée chez compass group et mon contrat a été repris par une nouvelle société. je suis en arrêt maladie depuis un an, soit avant le transfert de l'entreprise. lors du changement d'employeur, on m'a…

Avertissement cadre

Posée par Cubitus, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cubitus 970 vues

J ai reçu un courrier ar le 02 07 pour des faits constatés en date du 05/07 . est ce que ce courrier reste valable ?…

Demission cdi non signé par l’employeur depuis 2024

Posée par Fleur, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fleur 1519 vues

Depuis octobre 2024 je suis dans une entreprise où je n’ai jamais signé de contrat en cdi je suis passé de 0 contrats signés a avenant de cdi qui n’est pas signé par l’employeur et que je ne possède pas non plus je suis en arrêt…

Agression au travail

Posée par ankxv320, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ankxv320 2243 vues

J'étais victime il y a 2 mois d'une agression verbale lors d'une garde à l'hôpital, en présence de certains paramédicaux. --> cet évènement a été signalé oralement au chef de service qui m'a répondu que "…

Administration fonctionnaire en asa aidez-moi svp

Posée par Candice2305, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Candice2305 1451 vues

Je m'ennuie... et je veux des conseils svp. a tous, je suis marie et j'ai 48 ans, je suis en attente d'affectation depuis 2 ans et demis chez moi avec mon salaire en asa. l'administration a voulu me…

Fin de contrat assistante maternelle, indemnité de préavis

Posée par Amanda, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amanda 1685 vues

Suite à un désaccord tarifaire concernant un avenant de contrat par mon assistante maternelle, je souhaite effectuer un retrait d'enfant. le contrat en vigueur a moins d'un an d'ancienneté et pérvoit donc un préavis…

Refus de congés, fractionnement et renonciation

Posée par amelie, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par amelie 2112 vues

Je me permets de solliciter de nouveau votre avis concernant l'évolution de ma situation. À la suite de vos précédentes réponses, je comprends que la principale difficulté juridique réside dans les conditions de recueil…

Droit du travail et licenciement économique

Posée par François, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par François 2344 vues

Autre question ! avant mon licenciement économique suite à la liquidation de notre entreprise ,j'ai eu à informer les représentants de l'employeur ( liquidateur et administrateur judiciaires ) du nombre total de…

Bascule accident du travail maladie

Posée par Tony033, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tony033 1613 vues

Je suis actuellement en arrêt au titre d’un accident du travail survenu dès mon premier jour d’embauche, alors que j’étais encore en période d’essai. je n’ai jamais repris mon poste depuis cet accident. le médecin-conseil de la…

Solde de tout compte

Posée par Olivmouss41, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Olivmouss41 2728 vues

J'ai mandaté ma mère pour aller chercher mon solde de tout compte suite a un licenciement pour inaptitude car pour raison de santé je peux pas me déplacer j'ai un document du médecin qui le confirme j'ai envoyé une…

Réembauche après inaptitude

Posée par Sunflower32, il y a 3 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sunflower32 1892 vues

Je travaillais dans une entreprise pendant 5 ans. je me suis fait harcelée par des collègues de travail pendant des mois et un jour, je n'ai plus supporté. j'ai parlé de suicide, parce que j'étais dans une impasse et…

Autorisation de travail interim salarié carte 4 ans

Posée par Hayat, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hayat 2138 vues

J'ai une carte pluriannuelle mention salariée. j ai été licencié et là j ai une nouvelle opportunité en interim. j ai appelé l anef pour savoir si je dois avoir une autorisation de travail et il m ont dit que ce n est pas…

Refus de payer la prime de précarité

Posée par Clairecrn, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clairecrn 913 vues

J’ai signé un contrat en cdd pour l’été dans la grand distribution comme motif « accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ». mon employeur a mis une clause indiquant « ce contrat ne donnera pas droit au versement…

Licenciement nul

Posée par MissMALLOUF, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MissMALLOUF 945 vues

Un licenciement peut-il être déclaré nul si le salarié a du rompre la relation a cause des conditions suivantes: _ enchaînement régulier de 50 jours de travail d'affilié sans repos hebdomadaire - plus de 50h de travail…

Rémunération

Posée par Bettydina1., il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bettydina1. 1019 vues

J'aimerais savoir le prix que mon employeur devrait me payer au taux horaire. cela fait douze ans que je suis au sein de l'entreprise en cdi à 35h. je suis coach sportif, titulaire d'un beatep et d'un beesapt…

Proposition de contrat

Posée par mikelelio, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par mikelelio 877 vues

Une entreprise m’a fait une proposition incluant salaire accompagné d’une simulation sous forme de bulletin de salaire ,que j’ai retourné signé pour commencer le 08/06 jusqu’au 31/10 ( cdd) mais après plusieurs contact de ma part…

Résiliation judiciaire

Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Voiture 877 vues

J'ai une question concernant la résiliation judiciaire. j'ai lu sur facebook un article sur le droit du travail, qui parle de la résiliation judiciaire à la place d'une démission. pouvez-vous m'expliquer comment…

Litige avec mon employeur (ehpad) : citis remboursement de soins avancés

Posée par Lilinette38, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lilinette38 1783 vues

Je suis aide-soignante (ashq) en ehpad depuis 22 ans. suite à un accident de travail avec un arrêt au 29 novembre 2025, reconnu au titre du citis, je rencontre des difficultés majeures avec mon employeur concernant mes droits :…

Transparence salariale

Posée par BENNIE, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BENNIE 1738 vues

Le ministère du travail et des solidarités a transmis aux partenaires sociaux, dans la nuit du 04 au 05/06/2026, une nouvelle version du projet de loi. en attendant les decrets d application un salarié peut il ester en…

Absence

Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Voiture 1224 vues

Une collègue de travail n'est pas venu au travail hier elle a prévenu qu elle viendra pas , par contre aujourd'hui elle n est pas venu et n'a pas prévenu. que risque t elle normalement ? merci…

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