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Obligation de sécurité de l'employeur
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2224 vues

Maladie reconnue d'origine professionnelle par la crrmp , j'ai lu qu'il est recommandé de faire valoir le faute inexcusable sans trop tarder pour un souci de preuve et de pièces. ma question est la suivante ; mon...

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Dissolution d'une scm
Posée par sony, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sony - 2977 vues

Je travaille pour 5 médecins. ils vont dissoudre la scm pour s'installer séparément (2 médecins créeront une scm ensemble et les 3 autres une autre scm séparément). qu'advient-oil de mon poste de secrétaire médicale(je...

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Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?
Posée par Die, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Die - 2108 vues

Comment est on payé si on démissionne durant le confinement ?...

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Entretien annuel d’évaluation
Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2822 vues

Je suis membre du cse dans une entreprise de moins de 50 salariés (40 exactement) l’employeur refuse de consulter et informer le cse avant d’organiser les entretiens annuels. l’employeur répond qu’il n’est pas obligé de le faire...

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Accès rvpa avocat plaidant/postulant
Posée par Jerome, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome - 2191 vues

Je souhaiterais savoir si un avocat plaidant se situant dans un autre département et dépendant donc d'un autre barreau que celui du postulant, pouvait avoir accès au rvpa et voir si la partie intimée avait constitué avocat ?...

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Saisir le juge des référés
Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2463 vues

Je suis membre titulaire du cse dans une entreprise moins de 50 salariés. l’employeur affiche le 24 mars une note d’information pour le début des entretiens annuels d’évaluation sans informer et consulter le cse , . est ce qu’il a...

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Délais d action pour faute inexcusable
Posée par Erwin, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Erwin - 2625 vues

Actuellement en accident du travail et après recherche j ai lu que le salarié dispose d’un délai de deux ans pour engager une action pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, à compter : soit du jour de...

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Prime sur ca annuel non versée par l employeur.
Posée par TitaB, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TitaB - 2488 vues

En 2018 j ai signé un avenant à mon contrat de travail stipulant que je toucherais une prime si le chiffre d affaire de l agence atteint un palier de 250 000 € et il est stipulé : il est convenu entre les parties que ces conditions...

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Règlement intérieur
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2562 vues

Je suis délégué syndical et c'est moi qui a signé le règlement intérieur de l'entreprise avec l'employeur en janvier 2020.. je souhaite savoir est ce que j'ai le droit de dénoncer ce règlement ?. est-ce...

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Recrutement apprenti et chomage partiel
Posée par syssi59, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par syssi59 - 2839 vues

Puis je recruter une 2eme apprentie et continuer à mettre partiellement la 1ere apprentie en chomage partiel, s'il vous plait? cordialement...

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Ou consulter les jurisprudences prud'homales?
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2385 vues

...

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Contre visite médical patronal
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2334 vues

Mon employeur ne me vers plus le maintien de salaire légal, mais il a declarer ma maladie a sa prevoyance et cest elle qui me verse des indemnités incapacité totale de travail depuis mi octobre 2020 peut il me soumettre à une...

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Inaptitude et discrimination medical
Posée par Christopher, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christopher - 2514 vues

Est il vrai qu un licenciement qui découle d une mise en inaptitude permet à l employeur d eviter des poursuites pour discrimination liée à l état de santé ? est ce valable pour un salarié possédant une rqth?...

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Remise bulletin de salaire
Posée par NATH, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NATH - 2522 vues

La comptable de la société où je travaille ne remet pas les bulletins de salaires en main propre et m'oblige à venir le chercher tous les mois dans son bureau : mais je ne sais pas quand les bulletins de salaires sont faits et...

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Heures supplementaires
Posée par valerie, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serval - 1866 vues

Depuis 1 mois notre employeur nous fait faire des heures supplémentaires tous les jours , nous lui avons demandé de prévoir des embauche pour palier a l'activité ce dernier nous a répondu qu'il n’embaucherais pas et...

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Report refere suite fermeture creche
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2232 vues

J'ai une audience au cph de paris devant le formation de référé ce mercredi 10 mars cematin japprends par la directrice de ma creche que ce mercredi l'etablissement sera fermé pour journée pédagogique je n'ai pas de...

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Appel de mon employeur en accident de travail
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 3576 vues

Merci d'avance pour vos réponses. je suis actuellement en accident de travail et mon employeur m'a laissé un message vocal sur mon portable disant que la médecine du travail l'avait appelé et qu'il devait faire...

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Csp et reprise d'activité
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pemm - 2708 vues

1) j'ai accepté un csp pour un licenciement prenant effet fin janvier 2021. 2) mon employeur a commis plusieurs erreurs sur l'attestation pôle emploi : - erreur d'adresse, j'ai déménagé dans un nouveau...

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Arrêt maladie et rupture conventionnelle
Posée par marie-Edmonde, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par marie-Edmonde - 2103 vues

Mon mari à signé une rupture conventionnelle le 04/12/2020 donnant comme date envisagée de la rupture du contrat de travail le 14/01/2021. nous n'avons eu aucune nouvelle de la part de son employeur jusqu'à jeudi 25...

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Employeur refuse de payer mon solde de tout compte
Posée par Isa, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isa - 2332 vues

J'étais employé comme aide à domicile depuis 2013 chez un couple de personnes âgées ils étaient sous tutelle la dame est décédée en 2018 j'ai donc reçu mon solde de tout compte pour elle j'ai...

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Départ retraite et embauche période chômage partiel
Posée par Pam, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2104 vues

Notre entreprise traiteur est actuellement en activité partielle avec l’ensemble des salariés. notre daf doit partir à la retraite depuis 2 ans , elle souhaite le faire dès à présent pour raison personnelle , une personne a été...

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Avantage nature véhicule
Posée par SG, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SG - 2395 vues

J'utilise un véhicule loué par la société qui m'emploie pour mon activité professionnelle. je fais notamment des livraisons quotidiennes avec ce véhicule. j'ai un avantage en nature tous les mois d'environ 110euros. il fluctue en fonction...

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Relation directe entre diplome de maitrise et statut cadre
Posée par cm, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cm - 2105 vues

J'ai été embauchée comme assistante commerciale multifonctionnelle niveau iv échelon 3 (conv coll 3044) en 1995 : ayant une maîtrise d'allemand n'aurais-pas dû être d'office cadre niveau vii échelon 1 ?...

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Conges payes
Posée par Maud, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maud - 2239 vues

Je suis chauffeur au forfait de 200 heures, pouvez vous me dire comment mon employeur doit me décompter un jour de congés payés? sur quelle base horaire? 8h ou 7.69h? je vous remercie par avance...

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Licenciement économique scm. suite depart retraite d un médecin sur 2
Posée par Equita, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Equita - 2695 vues

Je voudrais connaitre le preavis d un licenciement economique d une scm suite à un départ d un médecin sur deux en retraite. on est 2 salariés, moi secrétaire plein temps, ancienneté 15ans et une employée de...

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Prevoyance
Posée par stephane, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephane - 2116 vues

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire...

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Saisie sur salaire
Posée par simon, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par simon - 2989 vues

La caf a lancé une procédure de paiement direct pour un problème de pension alimentaire. j'avais fait un accord à l'amiable oral avec la mère de mon enfant pour la diminuer de moitié au vu de mes problèmes financier, mon tort a été...

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Defaut de representation syndicale
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2103 vues

Je voudrais savoir si en france on peut saisir le tribunal pour un syndicat?...

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Fausse proposition de cdi, non versement prime de précarité
Posée par Esox, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Esox - 3524 vues

Contexte : je termine bientôt un cdd de 18 mois. n'ayant pas de perspectives dans cette entreprise (grande majorité de précaires) j'ai signifié mon souhait de terminer mon contrat normalement et de partir à la fin de...

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Fin cdd contractuel hospitalier
Posée par Coco, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 2367 vues

Merci de vos reponses je suis en fin de cdd décision prise par un hôpital public suite à un arrêt de travail dû au covid depuis le 31/12/2020. depuis je les appelle pour avoir mon solde de tout compte (congé +heure supplémentaire...

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