Une question en droit du travail ?

Ma mère a une une aide humaine À domicile de la cdaph dans le cadre de la prestation de compensation du handicap un service prestataire (uligo) a pris ses fonctions chez ma mère le 4 avril 2023 pour 220 heures par mois nous ne...

Je suis passez devant le délégué du procureur de la république pour un refus d’obtempérer avec mise en danger de la vie d’autrui qui a donner suite a seulement une amende de 900euros, suis-je apte à travailler dans le millieu...

À ce jour j'ai un titre de séjour valable jusqu'à 2025. par contre je voudrai faire un changement de statut étudiant à salarié en cas de refus ,de la demande d'autorisation de travail, est-ce je...

Qui peut m'aider à calculer un solde de tout compte par rapport à un départ en retraite j'ai 25 jours de congés payés, une prime de départ qui d après la convention collective serait de un mois et un...

Je dois démissionné pour changer d' entreprise dans le domaine du transport routier , la drh de l' entreprise pour chaque personne qui démissionné nous met automatiquement en récupération d' heures pendant le...

Quel est le délai de prescription pour intenter un procès contre son ancien employeur intérimaire . défaut d'information de la prévoyance, non remise de document concernant la possibilité de continuer à souscrire la...

Mon licenciement a été jugé nul pour harcèlement moral. j'aimerais savoir comment doit se passer ma réintégration. dois-je passer une visite de reprise auprès du médecin du travail ? doit-il y avoir un entretien avec l'employeur...

Je suis actuellement contractuel enseignant en cdd à mayotte. le rectorat souhaite renouveler mon contrat et me passer en cdi. hors, j'ai pour projet de monter mon auto-entreprise. je souhaite donc refuser la proposition cdi/...

Nous sommes 5 à être employés dans un magasin alimentaire et cela fait 4 mois voir plus que nos employeurs nous prélèvent la mutuelle alors qu'ils ne la paient pas, nous avons donc eu la...

Mon ancien employeur a constesté devant le pôle social mon accident du travail sa demande a été jugée irrecevable. j ai une procédure de reconnaissance de faute inexcusable en cours. il redemande les mêmes demandes devant la même...

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement dont 2 points sont évoqués: comportement non professionnel: non transfert de la boite mail element dont j ai répondu à l entretien en spécifiant que j avais été envoyé sur un autre...

Je travaille de nuit dans un entrepôt logistique où la température ne dépasse pas les 5°c (entre 2 et 3,5°c). mon employeur déclare sur le compte professionnel prévention les points correspondant au trimestre pour le travail de...

Dans le cadre d'un litige entre l'organisation syndicale et un de ses défenseurs syndicaux, la question suivante se pose : a quelle date prend effet la fin du mandat de défenseur syndical ? - est-ce la date à laquelle...

Je suis gérante égalitaire depuis 2016 mais salariée depuis 2020 entant que directrice de production. le mandataire ne veut pas reconnaître ma qualification de salariat alors que j’étais soumise aux résultats par l’associé. quels...

Mon conjoint a eu aujourd'hui son entretien préalable de licenciement pour motif personnel ( il a duré 5 min et visiblement la décision était déjà prise) la rh lui a demandé de poser ses cp en attendant la lettre de décision...

Suite à un avis d'aptitude avec réserve de la médecine du travail, mon employeur me propose de passer d'un temps plein 37h30 à un temps partiel 20h. car il estime que la tâche que je ne peux plus accomplir me requiert...

J ai actée une rupture de contrat pour non respect de celui ci et harcèlement par rétrogradation de poste . quelle est mon statut en attendant le jugement du tribunal ? ai je droit à mes documents pour mon...

En date du 15 décembre 2022, j’ai officiellement quitté mon entreprise par le biais d’une rupture conventionnelle, suite à une mésentente qui relève d’un harcèlement moral de la part de ma direction. cette entreprise m’a...

Je suis désolée de vous déranger, je me permets de vous solliciter pour une question. je suis préparatrice en pharmacie j'ai accouché en octobre et était en congés maternité jusqu'au mois de janvier. a la suite de ce...

Mon conjoint sest fait retirer le permis pour 6 mois. Étant donné qu'il en a besoin dans le cadre de son travail il a du prévenir l'entreprise. il a un entretien le 9 mars en vu dun licenciement. ce n'était pas...

Déclarée en inaptitude professionnelle le 26/12/2022 après refus postes proposés (hors de mon département) je suis convoquée à un entretien préalable le 24/02/2023 motif, inaptitude physique et impossibilité de reclassement, j'ai...

J'ai été retenue pour un cdi et j'ai commencé ma 1ere journée aujourd'hui. je n'ai pas signé de contrat et ne souhaite pas poursuivre ce travail. qu'elle est la démarche la plus simple pour moi pour arrêter...

Jetais en cdd depuis avril 2020 je viens de m'arrêter au 1 février2023 car je suis en retraite en janvier 2022 le directeur ma proposé un cdi que j'ai refusé car ma retraite arrivait 1 an plus tard il m'a dit pas de soucis je vous...

Actuellement enceinte de casiment 27 semaines je suis inscrite au pôle emploi depuis le 27 décembre 2021 j'ai travaillé en septembre octobre novembre 2022 dans un emploi qui ne me correspondait pas donc rupture conventionnelle...

J'ai saisi le prud'homme contre mon ancien employeur et j'ai gagné car j'ai préparé un bon dossier .j'ai changé l'avocat car il ne me répondait pas ni par mail ni par téléphone et...

J'ai été en arrêt maladie en mars 2021 à juillet 2021, en congé maternité de juillet 2021 à février 2022 et un congé parentale de février 2022 à août 2022. mon employeur ne m'a toujours fait de visite médicale depuis mon...

Est ce j’ai le droit d’effectuer des astreintes (1 semaine/2) dans le cadre de temps partiel thérapeutique, je travaille sous convention du 15 mars 1966. merci...

Je viens de donner mon préavis d'un mois a mon employeur, or on me repond que je dois faire 2 mois de preavis, car sur ma fiche de paie apparement je suis agent de maitrise 90a coeff 235, or sur mon contrat de travail il est...

Je suis titulaire d'un passeport talent en ma qualité de salarié en mission. je souhaiterais démissionner de mon employeur actuel apres 1 ans et je voudrais savoir si c'est possible? je voudrais aussi me renseigner si en...

Suite à un mail à ma conseillere dans lequel j'ai exprimé une tres grande colere, j'ai ete menacee de plainte contre moi pour propos injurieux. j'ai effectivement comparé le pole emploi à des bandits en bande...