Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Licenciement / harcèlement moral

Posée par Lau, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître CARATIS 1827 vues

Je suis en arrêt depuis 2 semaines pour dépression et burn out induit par un harcèlement moral au travail. je viens de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement. cet entretien est prévu avant même la fin…

Contrat de travail non signé

Posée par Marjuland, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marjuland 1922 vues

Mon mari est embauché en cdi dans le privé depuis plus de deux ans il a changé de filiale et n’a pas voulu signé le nouveau contrat car il manque : jours travaillés , heures de travail , congés payés , ancienneté . aujourd’hui il…

Solde de cp négatif ?? possible ?

Posée par Hadjamé45, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hadjamé45 5003 vues

Tout d'abord je vous présente mes excuses si jamais ce dont je vais parler a déjà été posté . comme je ne trouve pas de réponse.... je vais essayer de faire bref mais clair je suis en cdi depuis 8 ans si je compte bien(+…

Comment sont informés les avocats d une décision

Posée par yoni, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yoni 2148 vues

Comment sont informés les avocats d une décision et est ce que cela prend du temps. par exemple un jugement a lieu le mercredi quand sera t il informé ? 24h00, 72h00??…

Temps de pause conducteur routier

Posée par TAV, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TAV 3766 vues

Par rapport à l'article 3312-2 du code du transport, mon employeur me demande d'effectuer 15 minutes de pause avant, ou au terme des 6h de temps de travail , puis 30 minutes plus tard dans sa journée (dans la limite des…

Démission pendant la mis à pied conservatoire

Posée par Sad, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sad 2023 vues

Ma question ❓️ je suit en mis à pied dans une entreprise du bâtiment depuis 1semaine j'ai rdv vendredi 11h pour la conclusion ou suite après 8 an d'entreprise. j'ai rdv àvec un futur employeur mercredi…

Rentes accident du travail

Posée par Lacoste, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lacoste 2080 vues

Si j engage une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable devant le pôle social et que la faute n est pas reconnu dois je rembourser les pensions de rentes déjà perçues par la cpam dans le cadre de mon accident du travail…

Quid de la résiliation judiciaire en cas d'appel défavorable

Posée par Said, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Said 2260 vues

Si je saisi le cph pour demander la résiliation judiciaire pour des faits graves, et que le cph me donne gain de cause. du fait de l’exécution provisoire mon contrat sera rompu. si mon employeur fait appel que se passera t il si je…

Rtt

Posée par Muriel, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Muriel 1762 vues

Je suis salariée cadre dans une société depuis septembre 2004 je me suis aperçus en fin d année 2022 que certains salariés embauchés depuis peu avaient des rtt. j en ai fait part à ma direction qui m a signifie que mon contrat de…

Maladie professionnelle

Posée par rosty27, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rosty27 1912 vues

En arrêt de travail depuis novembre 2019,puis en maladie professionnelle depuis décembre 2020,je souhaiterai savoir si je perds mes congés payés accumulés durant tout ce temps…

Consultation de mon dossier final despoé par mon avocat.

Posée par David Marchand, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David Marchand 2752 vues

Comment puis-je vérifier si toutes les preuves que j'ai fournies à mon avocat ont été déposées pour mon dossier ? est-ce que le tribunal appose un tampon sur le bordereau listant les preuves déposées ? je suis inquiet car je…

Entretien préalable avant licenciement pour inaptitude.

Posée par krystaline, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par krystaline 1981 vues

J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, il n'y a pas de reclassement possible, donc mon employeur est dans l'obligation de me licencier, il m'en a fait part par lettre recommandé. mais sur cette…

Règles des contrats de travail

Posée par Moe, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lélixen 2089 vues

Je suis dans une entreprise depuis le 1er juin 2023 et ma période d'essai n'a pas été renouvelée (je n'ai pas le statut de cadre). j'ai signé pour un temps partiel dans le contrat initial. pour les mois de…

Congés payés ape : 7732z

Posée par Renne888, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Renne888 2014 vues

Je suis cadre salarié à une entreprise de location d'échafaudages (code ape : 7732z). Ça fait presque un an que je travaille, et sur la fiche de paie en bas à droite, un petit tableau 3 lignes "dû - pris - reste" x 3 colonnes…

Préavis pendant map conservatoire

Posée par Manuel, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manuel 1758 vues

On m a notifié une mise à pied conservatoire en date du 4 août 2023 et j ai pris la décision le même jour de poser ma démission sans renoncer à mon préavis. la drh me dit qu elle n enregistre pas ma démission a moins que je demande…

Mettre fin à un cdic

Posée par hazellnuts, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hazellnuts 2118 vues

Je suis actuellement en cdic avec une close de dédit formation (qui m'oblige à rester 2 ans dans l’entreprise) depuis 7 mois. les premiers mois se sont très bien déroulés mais j'ai changé de choses à faire et le travail…

Règlement carpa

Posée par Tof69, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1843 vues

Mon avocat est aux abonnés absent j ai gagné ma procédure au prudhomme qui a duré 8 ans mon avocat a remis un chèque à la carpa une autorisation de prélèvement lui a été envoyé c était le 25 /06 a ce jour je n ai tjrs rien reçu…

Cdi autre entreprise

Posée par RoRomain, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RoRomain 2032 vues

Actuellement en cdd se terminant fin septembre, je pourrais être embauché dans une autre entreprise qui est intéressé par mon profil. je souhaite finir mon contrat cdd avant de pouvoir travailler dans l'autre entreprise en cdi. en…

Harcèlement victimaire et enregistrement

Posée par Marc, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc 1867 vues

Un "collègue" de travail pratique l harcèlement victimaire il provoque et enregistre la conversation en réponse que l' on a avec lui pour aller se plaindre a notre supérieur en jouant la victime. un exemple : il vient et dit :…

Redressement judiciaire de mon entreprise

Posée par Lolama99, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2240 vues

Mon entreprise a fait l'objet d'un redressement judiciaire. elle sera reprise par repreneur fin juillet. une partie des employés seront licenciés econiquement. les autres seront repris par le reprenneur. mes responsables…

Préavis

Posée par Tam, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soulim 1698 vues

Comment justifier un préavis lors de démission , car j'ai pas confiance à mon employeur un tricheur…

Seul sur le lieu de travail

Posée par Co34, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Co34 1744 vues

Pourriez-vous me dire si dans la loi du travail nous pouvons travailler seul dans un laboratoire d'analyses médicales privé ou si il faut être minimum 2?…

Je souhaite arrêter la mutuelle entreprise

Posée par MlleB, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MlleB 1840 vues

Je suis salarié depuis août 2021 en intégrant la societe j’avais souscrit à la mutuelle entreprise. mais celle ci est très chère 114 euros par mois prélevé sur salaire et les remboursements sont vraiment pas top du tout . je…

Surveillance du personnel

Posée par tweety, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tweety 1750 vues

Peut-on utiliser les caméras de surveillance pour surveiller les employés ?…

Clause de mobilité

Posée par Yo91, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yo91 2067 vues

Employé depuis 2019 dans une société comme assistant comptable, en mai 2022 j'ai signé un avenant pour passer comptable. sur mon contrat initial, il y avait une clause de mobilité national alors que sur mon avenant elle…

Contrat pec

Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 2195 vues

Ma fille a signé un contrat pec cher une association humanitaire. elle reçois ses fiche de paie ect pas de soucis elle a effectué son contrat, hors elle. et arrive au terme du contrat elle a pas souhaitez el renouvelé donc elle a…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.