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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je suis vrp sans fixe

Posée par willo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par willo 3390 vues

J'ai un contrat cdi dans la vente a domicile avec un minimum garanti appelé rmt et un variable mensuel. comment dois je calculé mon chômage partiel ? est ce sur mon salaire brut du mois dernier? est ce sur la moyenne des 12…

Salariés exclus du chômage partiel

Posée par AHAMADA, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AHAMADA 2729 vues

Les salariés en période de rupture conventionnelle ou licenciement économique sont ils exclus du dispositif du chômage partiel ?…

Congé et confinement

Posée par Lya, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lya 2584 vues

J'ai mes vacances à posée 'normalement' de mai à mai. hors depuis le confinement ont me dit que ma dernière semaine doit être posée du 1 er mars au 15 avril, l'email a été envoyé aujourd'hui le 24 mars, ont…

Droit au chômage technique pour vrp salarié

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju 3637 vues

Je travaille en immobilier tant négociatrice et mon statut est vrp salarié..(j?ai 60 ans). il y a une semaine, dimanche le 15 mars, ma responsable( qui est la compagne du patron de l?agence) ma prévenu par téléphone que je devrais…

Pas d’accompagnement suite retour congés maternité

Posée par Jujue, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jujue 2602 vues

Je suis arrivée dans un nouveau service en septembre 2018,m, nouveau métier toujours la même société mais nouveau travail. , formation mise en place, accompagnement pour réussir mon poste parfait. ensuite j’ai appris ma grossesse…

Chomage technique

Posée par dadou, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dadou 3370 vues

Je suis actuellement en chomage technique, est-il possible de travailler ailleurs pendant cette période et comment se déroule le versement des salaires, seront-ils cumulé ? merci…

Arrêt pour garde d enfants

Posée par Kaco, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaco 2409 vues

Je suis fonctionnaire et en arrêt pour garde de mes enfants. comment puis je vérifier que mon employeur a déclaré cet arrêt auprès de la sécurité sociale puisque cela lui incombe ? merci de votre réponse…

Fin de période d essais

Posée par Filou, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filou 2344 vues

J ai signé un contrat de cadre en restauration le 1/11/2019. avec une période d’essai de trois mois . a la fin de ces trois mois mon patron m’a présenté un nouveau contrat avec une prolongation de cette période pour un autre trois…

Chômage technique

Posée par dick, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dick 2695 vues

Mon employeur m'a indiqué de ne plus venir au travail depuis ce mardi 17/03 au soir. cependant, il m'indique ne pouvoir déclarer mon chômage partiel qu'à la semaine et donc, qu'à partir du lundi 23 mars est-ce…

Passage de 39h00 à 35h00

Posée par jean, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jean 2424 vues

Mon directeur nous fait savoir qu'il nous mettra au 35h sachant que nos contrats sont à 39h00, motif économique suite aux virus,en a t'il le droit ? nous sommes une société de moins de 50 salariés…

Ai j?ai le droit de travailler a côté lors que je suis en chômage technique?

Posée par Amandine18, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amandine18 2406 vues

Je suis actuellement en contrat d?apprentissage 35h dans un institut de beauté et j?ai un contrat étudiant à carrefour pour le dimanche matin. hors vue les conséquences du coronavirus actuellement, on m?appelle en renfort à carrefour. mais…

Cdd fonction publique hospitalière

Posée par Laura, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laura 3310 vues

Je suis actuellement en contrat cdd dans la fonction publique hospitalière sur un poste contractuel en replacement d'un agent titulaire depuis avril 2019 (multiples avenants, 3 mois /6 mois /3 mois) . mon contrat se…

Audit vérification bilan

Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 2701 vues

Un cse doit il obtenir la majorité des personnes présentes pour demander un audit…

Erreur contrat ass mat en sa faveur

Posée par benjamin B, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par benjamin B 5397 vues

Suite à la démission de notre assistante maternelle, nous devons faire la régularisation/solde de tout compte etc... et nous venons de nous apercevoir qu'il y avait une erreur sur le contrat, en faveur de l'assistante maternelle, à…

Congé payé

Posée par Nathy083, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nathy083 2611 vues

Après une absence en maladie du 05 juin 2019 au 1et juillet inclu est ce que mon employeur peu m enlever 3 jours de congés payé ce qui fait 27 jours en tout a t il le droit merci par avance…

Preavis et depart en retraite

Posée par mnoelle, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mnoelle 2677 vues

Je vais bientot envoyer mon preavis a mon employeur ,vu que je ne pourrai pas faire mon preavis , que devrai je avoir en indemnisation , merci de votre reponse…

Prévoyance, complément de revenus non verse5

Posée par pilloute02, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pilloute02 2380 vues

J'ai ete reconnue par la cpam en invalidité depuis le 1er septembre 2019 et licencié pour inaptitude depuis le 11decembre 2019 ,la prévoyance de mon ancien employeur ne ma toujours rien versée .depuis tout ce temps malgré une…

Date d’avenant dépassé .

Posée par Celine, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Celine 3812 vues

Je suis en cdi depuis 15 dans le médico-social convention 66 . mon contrat est un contrat en horaire internat (13h-22h) . j’ai également une préconisation médecine du travail pour travailler en horaire externat suite à une maladie…

La vsite de reprise apres un at en cdd qui et echu, qui l'organise?

Posée par Lolo du 60, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo du 60 2480 vues

Mon cdd et arriver a son term pendant mon arret pour accident de travail .comment je fait pour prendre un nouveau travail sans visite de reprise ?la medecine du travail ne veut pas me donner rdv sans que ca passe par un patron…

Attribution de chèque cadeau en at

Posée par orchidee, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chrisviet 3182 vues

Je suis en arrêt à la suite d'un accident du travail qui a eu lieu le 9 août 2018 .si j'ai reçu mes chèques cadeaux en janvier 2019 cela n'a pas été le cas en janvier 2020 alors que je fais toujours partie de la…

Congés payes

Posée par Jacquot, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacquot 3025 vues

Etant inapte à mon poste de travail depuis juillet 2019 ,suivant l' avis du médecin du travail ,mon employeur a repris le paiement intégral de mon salaire en attente de reclassement ou pas. quant est-il de l' acquisition des…

Qualification d’un chef d’equipe travaux publics

Posée par Sud, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sud 2388 vues

Quelle est la qualification, le coefficient et la position que l’employeur doit inscrire sur le bulletin de paye d’un chef d’equipe dans les travaux publics…

Employeur qui me demande un téléphone

Posée par JAM-JACKSON, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JAM-JACKSON 2906 vues

Je suis actuellement en cdi a temps partiel en tant que convoyeur. mon employeur m a versé le salaire du mois de novembre seulement en février car il a établi que j étais en absence injustifié en novembre alors que c'etait…

Décision sans consultation d un ca et d un cse

Posée par Malibu, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 2644 vues

Un directeur par intérim remplaçant un directeur en arrêt maladie a t il le droit de prendre des décisions sans avertir le ca et le cse ni le directeur en arret…

Annuler une commande forcé sur internet (pro)

Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonia 2380 vues

Je suis une jeune repreneuse, j'ai reçu un appel me disant que je devais remplir des papiers obligatoire, la personne au téléphone m'a fait signé électroniquement un document sans même que je m'en rende compte et…

Dommages : clause de secret professionel et de loyauté (avertissement)

Posée par Boris Lonne, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boris Lonne 2571 vues

J'ai été convoqué pour un entretien au siège de ma société et j'ai reçu un avertissement disant que je ne respecte pas mes obligations contractuelles. je suis reproché d'avoir "dénigré" la société, et ils citent les…

Abandon de poste + démission

Posée par BA91, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BA91 2401 vues

En abandon de poste depuis le 16 décembre 2019 et sans manifestation de mon employeur, j'ai décidé, le 20 janvier dernier, de démissionner. dans ma lettre, j'ai fais la demande pour ne pas effectuer mon préavis. a ce…

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