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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Communication entre avocats

Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucie 3156 vues

Un avocat peut-il décider à l'issue du premier rdv et de manière unilatérale d'écrire à l'avocat de la partie adverse alors même que le conseil des prud'hommes n'a pas été saisi, alors même qu'il…

Travail trop dur pour travailleur handicape

Posée par INVERNESS, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par INVERNESS 4334 vues

Je suis mdph et mon employeur ne respecte pas vraiment mon état de santé , travail beaucoup trop dur, pression énorme, etc ... que puis je faire pour me faire licencier en touchant les allocations chômage en attendant de retrouver…

Mon employeur ne règlent plus les cotisations urssaf et retraites

Posée par NTC, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NTC 7167 vues

Mon employeur ne règlent plus les cotisations urssaf et retraites,mais celles-ci sont bien prélevées sur mon bulletin salaire. du fait qu'elle ne paie plus les caisses de retraites et urssaf, il y aura t-il un impact sur mes…

Licenciement

Posée par Romuald2802, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romuald2802 2658 vues

Suite à un changement de prestataire prochainement sur le site ou je travail actuellement et au refus de ma part de rester sur ce site. je souhaiterais rester dans mon entreprise actuelle mais celle-ci n'a pas de poste du même…

Arrêt maladie abusif

Posée par Maryana, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maryana 3324 vues

Notre salariée est actuellement en cdd jusqu'au 28 février. depuis le 26 décembre elle nous fait parvenir arrêt sur arrêt en laissant entre chaque, une période correspondant à ses jours de repos et change de médecin même pour…

Cp non pris et non paye

Posée par Eric, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eric 3470 vues

En arrêt pour cause de maladie non professionelle, depuis 11ans, j'ai demandé à plusieurs reprises le paiement de mes cp acquis et non pris comme le prévoyait la convention collective de l'entreprise hors on m'a…

Annonce de pse puis annulation 3 mois apres

Posée par rindaman, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rindaman 2798 vues

Début avril 2019, j’ai été informé du projet de réorganisation de l’activité de mon entreprise et de l’impact sur mon poste. il m’a été proposé une mutation géographique à laquelle j’ai répondu négativement en étant informé que ce…

Demission cdd decathlon

Posée par Dp33, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dp33 4319 vues

Je viens vers vous pour vous demander des renseignements sur les droits que les salariés ont chez decathlon. j'étais en cdd contrat de professionnalisation depuis le 14 octobre 2019 et j'ai reçu une offre de cdi…

Puije démissionner immédiatement pendant ma mise a pied conservatoire

Posée par Valon, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valon 7712 vues

J'ai eu une mise a pied conservatoire le 13 décembre 2019 je devais avoir un entretien le 20 décembre à 14 h avec mon employeur quand je me suis présenté on m'a dit que s'était reporter au 6 janvier 2020 soit disant…

Négociations rupture conventionnelle

Posée par Kyliana, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kyliana 3014 vues

Je suis invitée la semaine prochaine à rencontrer la rh en présence de la dp. sachant que j’ai 5 ans d’ancienneté (reprise de l’ancienneté à la suite d’une fusion acquisition de mon ancienne boîte). il y a eu un reclassement…

Prendre ou ne pas prendre le csp

Posée par hicare, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hicare 3675 vues

Avec un peu plus de 100 personnes je viens d'être licencié économique dans une entreprise qui en comptait 460 ; je devrai bientôt signifier si je prends un csp ou pas; sachant que j'ai 41ans d'ancienneté dans l'entreprise et qu'il…

Mi temps thérapeutique et prime ancienneté

Posée par Cléo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cléo 4157 vues

Je suis en temps partiel de 17.5 h /semaine depuis le 18 /11/19. 1er souci mon employeur ne m'a pas versé les indemnités de la secu perçues donc je perd environ 500€. 2.comment est calculé la prime d'ancienneté et le 13…

Problème interim

Posée par Lidian, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lidian 3433 vues

Voilà j’ai été en contrat intérim avec un contrat du 7 au 25 octobre après ce délai il voulais me prolonger et on donc fait une prolongation à partir du 26 mais je ne les pas signer car le travail était très mal organisé et décidé…

Fin de période d'essai et salaire minimum conventionnel

Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou 3187 vues

Mon employeur met fin à ma période d'essai. ma convention collective (bureau d'étude technique) prévoit un salaire minimum plus élevé que mon salaire fixe selon mon échelon (cadre, 2.3, coef 150). je bénéficie dans mon contrat d'un…

Performances professionnelles bonnes mais absentéisme physique

Posée par Rodrigue, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rodrigue 2415 vues

Je travaille pour une grande compagnie multinationale, dont une grosse antenne est située en région sud. il ya quelques années j'ai souhaité quitter cette région avec femme et enfant, ma femme sans emploi voulait…

Modifier des clauses du contrat de travail avant de signer

Posée par mimisc16, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimisc16 3331 vues

J'ai une amie qui a signé un cdi avec l'admr de charente. lors de la signature, elle a rajouter une annexe décrivant une clause pour elle essentielle, sans laquelle elle n'aurait pas signé : ne pas travailler le soir à cause de ses…

Covocation entretien prealable de licenciement

Posée par laura, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laura 3143 vues

Je suis convoqué par mon employeur a l'entretien préalable de licenciement suite a un accident du travail pour lequel j'ai été consolidé par le médecin conseil et reconnu inapte par le médecin du travail a tout emploi je…

Rupture de convention

Posée par jojo188, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jojo188 2619 vues

La question concerne mon fils qui a commencé un stage étudiant en date du 30/10/2019 en tant qu'assistant de communication, il a donc effectué 2 jours de stage les 30 et 31 octobre. le 05 novembre, il se rend à son lieu de travail…

Avenant pour temps partiel thérapeutique

Posée par Lina, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lina 3520 vues

Je suis ambulanciere j ai repris mon emploi au 1er oct a temps partiel thérapeutique apres un arrêt pour maladie non professionnelle de plus de 6 mois. mon medecin traitant a uniquement inscrit temps partiel thérapeutique me…

Rupture conventionnelle

Posée par Mimie, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimie 2783 vues

J'ai envoyé un recommandé à mon employeur pour une demande de rupture conventionnelle, je l'ai fait par courrier car je suis en arrêt maladie. es ce qu'il a un délai pour y répondre ou peut-il l'ignorer? merci…

Mon avocat n'a pas respecté le délai de prescription

Posée par Mel, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mel 4342 vues

Voilà mon compagnon a été licencié en juillet 2017 préavis jusqu'au 23 septembre n'étant pas d'accord avec cette décision nous nous sommes dirigés vers une avocate agréé par notre assurance protection juridique en…

Engagement reciproque

Posée par ivoire, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ivoire 4557 vues

Suite a une rupture de ma part de l engagement réciproque signé avant la naissance les parents me reclament une indémnité...alors que si j avais commencé le contrat et planté deux jours apres le demarrage en periode d essai je leur…

Dp

Posée par Ella, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ella 3493 vues

J'aurai voulu savoir si en tant que délégué du personnel, puis-je assister à l'entretien lorsqu?un salarié souhaite demander une rupture conventionnelle, même si ce dernier ne me le demande pas, mais que j'estime que cela peut nuire…

Photo prise à l insu d une collegue de travail

Posée par Bouba01, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bouba01 5915 vues

Je travail sur lyon. lors d une réunion sur paris j ai pris une collègue de travail en photo, pour faire voir a ma femme a quel point elles sont ressemblantes. un autre collègue m a vu. aujourd'hui je suis en mise à pieds…

Reclassement sans avis d'inaptitude

Posée par ceinwyn, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ceinwyn 2843 vues

Suite à un arret de travail de plusieurs mois il a été convenu avec le medecin du travail que je ne pouvais pas reprendre à mon poste. a ma connaissance aucun avis d'inaptitude n'a été emis. mon employeur me propose un poste dans…

Négociation rupture conventionnelle à initiative de l'employeur

Posée par kala, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kala 3101 vues

Mon employeur m'a récemment convoqué pour me proposer une rupture conventionnelle car le projet pour lequel j'étais à la base embauché ne verra pas le jour (du moins, pas avant une date actuellement inconnue), de plus son…

Transformation de cdd en cdi éducation nationale.

Posée par RGPD, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD 3953 vues

Je suis professeur en lycée en cdd. l'année dernière 2018-2019, j'ai eu un cdd suivi de 7 avenants environ de mi septembre au 31 aout 2019. je pense que ce sera identique cette année. les dates de mes contrats et avenants…

Entretien préalables licenciement

Posée par Tech1, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tech1 2853 vues

Je permet de vous adresse un message afin de vous solliciter mon employeurs ma licencié après une mise à pied monte de toute pièce pour pas me payé mes 1200 heur supplémentaires dans le courrier de licenciement il as dit…

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