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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chomage partiel

Posée par Peters, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peters 4585 vues

Je suis retraité et j ai une activitéprofessionnel puis je avoir le chomage partiel par mon employeur…

Chomage partiel

Posée par David, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David 2973 vues

Je suis en chomage partiel mais mon employeur me demande de travailler quelque heure dans la semaine comment je serai payé et c'est legale…

Abandon de poste,documents et primes placés.

Posée par Emi, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emi 3202 vues

Je me suis arrangé avec ma directrice pour faire un abandon de poste, je travaille depuis 10 ans dans l'entreprise, je l'ai quitté le 31 janvier et j'ai été licenciée le 3 mars. hélas je n'ai reçu que mes…

Salaire non paye

Posée par cathy, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cathy 4378 vues

Je suis auxiliaire de crèche, en cdi à temps plein. pratiquement chaque mois, sans que l’on n’en soit avertie, notre directrice nous paye qu’une partie de notre salaire et nous verse le complément ultérieurement, à n’importe…

Acompte à la place du salaire lors du chômage partiel.

Posée par Cyril, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jack sparrow 5761 vues

Employé dans une entreprise de 6 personnes, je suis au chômage partiel depuis le 17 mars 2020. payé d'habitude le 6 du mois, mon employeur ne m'as donné qu'un acompte d'un peut plus de la moitié du salaire prétextant d'attendre les…

Congés payés

Posée par Azio, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azio 3194 vues

Pour vous expliquer ma situation, mon employeur souhaite imposer la totalité de mes congés payés avec un délai de prévenance d’un mois ce qui est légalement possible selon le droit commun. toutefois, j’aimerais savoir si ce cas est…

Droit de retrait en vue du covid 19

Posée par Gig17, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gig17 3019 vues

Je suis en cdi dans le domaine de la grande distribution. j'ai utiliser mon droit de retrait dés le lundi 16 mars expliquant qu'à cette date aucune disposition n'avait été prise et que je ne voulais prendre aucun…

Démission pendant confinement

Posée par SandNoaClo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SandNoaClo 3714 vues

Je souhaite envoyer ma démission à mon pdg. je suis actuellement en arrêt pour garder mes enfants pendant cette période de confinement. a partir de quand sera effectif le préavis ?…

Est-on obligé de solder ses rtt pour avoir droit au chômage partiel?

Posée par FabulousE, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FabulousE 3582 vues

Salarié privé et en télé travail depuis 4 semaines maintenant à raison de 3 jours par semaine, mon employeur nous a demandé de solder nos cp de mai sur avril. normal! aujourd'hui, nous apprenons que pour avoir droit au chômage…

Rompre contrat de travail

Posée par TAXI71TAXI, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAXI71TAXI 2600 vues

J'ai une entreprise de taxis et mon salarié refuse de travailler , pour cause de coronavirus , je lui ai fourni des masques chirurgicaux , mais il veut absolument des masques ffp2 que je ne peux avoir, il a pris attache…

Chomage partiel temps plein réduit à 2h par jour

Posée par Severine, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Severine 3641 vues

Avec le covid 19, mon employeur s'octroie le droit de me faire effectuer que deux heures par jours de travail alors que je suis en cdi et a temps plein... en a t-il le droit . merci par avance de votre réactivité a mon égard…

Chomage partiel

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filou 3926 vues

Je suis directeur en restauration au chomage partiel. mon patron peut il réouvrir et me laisser au chômage partiel le temps de relancer le restaurant prétextant que mon salaire est une trop lourde charge pour la réouverture du…

Chomage partiel coronavirus

Posée par M.Agnès, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M.Agnès 2652 vues

Peut il y avoir différents statuts de chomage partiel dans une meme entreprise? l'entreprise doit elle remunerer à 100% tous ses salariés si un seul est maintenu à 100%? pour qu'il n'y ai pas de discrimination…

Periode d'essai et cornavirus

Posée par Maria13, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maria13 2972 vues

Je fais état d'uns situation singulière en cette période de crise. je travaille dans une entreprise dans laquelle je suis toujours en période d'essai. n'étant pas sure de vouloir y rester j'ai demandé une…

Secrétaire du comité social économique

Posée par padou, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Padou83 4494 vues

Je suis secrétaire du cse de mon agence, pendant la crise sanitaire covid 19 nous faisons une réunion extraordinaire du cse toutes les semaines afin de déterminer quelles sont les personnes qui seront en chômage partiel et celles…

Clause contrat de travail

Posée par Laetinette, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laetinette 2588 vues

Je suis assistante maternelle, j'accueille des enfants de 4 familles différentes. 2 familles on fait le choix de ne pas me confier leur enfant. j'ai une clause dans mon contrat qui stipule que toute absence sera rémunérée…

Chomage partiel fixe + commission covid 19

Posée par Florian, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Florian 5513 vues

Je suis commercial en cdi d'une entreprise du btp avec un smic 35h de 1560 ? brut et une partie fixe de 3% brut du ca ht. comment va être calculé mon chômage partiel ? que deviennent mes commission depuis la déclaration de chômage…

Démission durant le confinement

Posée par Chloé, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chloé 3921 vues

Avant le confinement j'ai postuler et j'ai était retenue par une entreprise qui souhaite m'embaucher à partie du 04 mai 2020 et décalé si toujours en période de confinement je dois donc donner ma démission je sais…

Vrp multicarte et covid19

Posée par michael, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michael 4521 vues

Me ne disposant d'aucunes ressources depuis le début de la crise et du confinement je suis vrp sans aucun fixe et ma concubine étant en chomage partiel je n'ai même pas droit à l'arrêt pour garde d'enfant. un décret à du sortir fin…

Démission pendant le chômage technique pour une embauche en juillet

Posée par photo56, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par photo56 3049 vues

J'ai trouvé un nouveau travail, je dois donc démissionner pour prendre mon nouveau poste le 1er juillet prochain, cependant dans cette période de confinement, si je pose d'ici la semaine ma démission, j'ai un préavis…

Chômage partiel

Posée par Eric, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric 4046 vues

On m à notifié ma mise à pied conservatoire juste avant le confinement donc la procédure n à pas pu aller à son terme et la on me paye sur un taux de chômage partiel, est ce réglementaire ?…

Vol d'argent

Posée par Sisi8711, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sisi8711 3120 vues

J'aimerais avoir de l'information sur un vol d'argent que j'ai fait à mon lieux de travail. j'ai pris de l'argent dans la caisse et je me suis fait prendre, maintenant ils veulent régler à…

Démission pendant période de chômage technique

Posée par Stephanie24, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephanie24 2332 vues

Je suis actuellement en cdi dans un commerce qui a fermé pour les raisons sanitaires actuelles. j'ai posé ma démission le 21 février, car j'ai signé une promesse d'embauche avec une autre boite, et mon preavis court…

Demande de télétravail pour covid19

Posée par Jeremy, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeremy 2632 vues

En période épidémique de covid19, j ai fait une demande à mon patron de télétravail car je suis équipé pour le faire et mon travail le permet. est il dans l obligation d accepter sachant que nous somme et niveau 3 épidémique…

Clause de non concurrence

Posée par Christ, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christ 2349 vues

Je suis actuellement en train d'effectuer mon préavis de 2 mois suite à ma démission. j'ai reçu en l/r avec a/r la levée de ma clause de non concurrence. mon employeur peut-il revenir sur sa décision tant que je fais partie de…

Covid congés imposés quand on en a plus

Posée par Didier, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme 2635 vues

Mon employeur souhaite imposer 5 jours de congés payés en avril en raison du covid. cependant, je n'ai plus de jours de congés sur l'année n-1 qui se termine fin mai. peuvent ils m'obliger à poser des jours en…

Je suis vrp sans fixe

Posée par willo, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par willo 3389 vues

J'ai un contrat cdi dans la vente a domicile avec un minimum garanti appelé rmt et un variable mensuel. comment dois je calculé mon chômage partiel ? est ce sur mon salaire brut du mois dernier? est ce sur la moyenne des 12…

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