Une question en droit du travail ?

J'ai enchaîné deux contrats (cdi rupture conv (10 mois d'acitvité) + nouveau cdi actuellement) avec une interruption de seulement une journée (fin de contrat le 7 avril (rupture conven) et reprise le 9 avril). de ce fait...

Je suis en contrat saisonnier en hôtellerie (femme de chambre) à 35h semaines . j'ai actuellement 24h d'heures supplémentaires. ont - ils le droit si je suis en négatif à la fin de mon contrat de prendre sur mes...

Sa serrai pour un renseignement j ai eu un accident de travail qui a était reconnu par la cpam est ce que mon employeur doit me payer les 3 mois de retard...

La monitrice a fait une crise au service pendant le mois de janvier 2026, après réflexion l'établissement a décidé de la licencier au mois de février en notifiant la monitrice par une lettre de licenciement. a la suite l'entreprise a...

Je vous sollicite sur ma situation professionnelle floue afin de m'orienter pour mieux gérer la situation et surtout me défendre correctement. dans le cadre de mon contrat de travail, j’ai fait l’objet d’une mise à pied...

Je souhaite un éclairage sur la validité et la portée d’une clause de non-concurrence dans un contrat de sous-traitance. voici la clause concernée : « pendant la durée du contrat et 36 mois après sa cessation, le sous-traitant...

Actuellement à temps partiel en tant que chauffeur accompagnateur d'enfants scolarisés. mes collègues et moi, avons signés un avenant à notre contrat suite à notre transfert de socièté, dans les mêmes conditions figurant au...

Pourriez vous me renseigner ,sur quelle base de salaire mon indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle doit t elle être calculé ? en sachant que je suis en congé de présence parentale total depuis 12/2024 et en...

J'étais en arrêt maladie professionnelle. j'étais sensé reprendre le travail après que la médecine du travail ai considéré que j'étais apte mais mon employeur pensait que je serai inapte et à donc embauché...

Je suis dans une entreprise qui se torche (désolée du terme mais je n'ai rien d'autres) indéniablement avec le code du travail : une directrice qui tolère de nombreuses erreurs (régulièrement des semaines de plus de 48h...

Puis-je refuser une compensation financière en remplacement de ma voiture de fonction en réparation et exiger un autre véhicule ? merci...

Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet 2025 et pris en charge financière par la cpam . mon employeur m établis des bulletins de paie négatif et me réclame de l argent via le trésor public .je travail dans un hôpital public...

J’ai débuté un cdi le 17 mars sous la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (idcc 1486). ma période d’essai initiale était de 4 mois, puis elle a été...

J ai démissionné de mon cdi le 17102025 j ai fait et paye ma formation pour prothésiste ongulaire et je pratique depuis le 01 mars en salon mais en auto entreprise france travail me mentionne un refus are divers car pas de...

J'ai adressé mon courrier de démission par dépit, avec une demande de dispense totale de mon préavis suite à mes arrêts de travail de longue durée et leur ai demandé pour la énième fois de me transmettre les...

Depuis 22 ans travaillant en temps que secrétaire comptable dans une sarl garage agricole cette société a fait construire un nouveau bâtiment sci code ape 6820b location de terrains et d autres biens immobiliers dont l emménagement...

Je fais appelle à vous car je suis en invalidité depuis 2022 (j'en ai bien informé mon employeur) et je reçois ce jour un courrier de mon employeur qui me demande de régler 982€95 de cotisations mutuelle car ils ont oublié de...

Je viens vers pour savoir comment ont calcul les indemnités compensatrice des congés non pris .je reste dans l'attente de votre réponse merci...

J'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01/12/2025 à 50%. jusque-là il était convenu avec mon employeur que je ne travaillais que le matin. Étant à 37,5h je base je fais donc 18h45 par semaines soit 3,45 par jour...

Licenciée à 64 ans dans le cadre d’un pse est-ce que j’ai droit au chômage car je n’ai pas tous mes trimestres ?...

J’exerce un rôle de responsable caisse/adjointe de magasin depuis février 2025. (de base je suis caissière/els) n’ayant pas d’avenant j’ai plusieurs traces écrites de mon inquiétude concernant mes missions et mon statut au sein de...

Quel est le rôle d une responsable hôtelière dans un établissement pour personnes handicapées ? moi et ma collègue sont allé la voir pour un comportement et une façon de parler d une autre collègue, elle nous a répondu qu elle est...

J'ai été déclarée en date du 16 mars en inaptitude temporaire à mon poste pour cause de grossesse. mon employeur ainsi que la médecine du travail m'ont conseillé de fournir un arrêt maladie afin d'avoir un minimum de...

Je bénéficie d'une prime de fonction depuis janvier 2021 (gestion du courrier entrant et sortant) pour laquelle j'ai signé un avenant à mon contrat de travail. or mon employeur m'informe que cette fonction va être...

Éducatrice spécialisée sous la convention 66 dans un itep, j’ai été en arrêt maladie depuis le 5/12/25 jusqu’au 03/02/26, puis en congés maternité du 04/02/26 au 26/05/26. l’itep a été fermé pour congés 2 semaines en décembre /...

Je suis actuellement en poste chez un prestataire de santé employée en tant qu’infirmière conseil. je suis rattachée au site de forbach en moselle. je souhaite démissionner et mon employeur active la clause de non concurrence pour...

Je démarre mon préavis le 8 octobre de licenciement economique suis je obligée de prendre les cp de 2024/025 pour 15j restant et ceux acquis depuis 06/2025 je n ai pas pris le csp car j envisage de créer ma société à l autiste de...

Mon fils est chauffeur poids lourds suite à une formation qu'il a fait pendant 1 an et pendant cette formation il a eu un accident de travail entre parenthèse une dent qui a cassé suite un débachage aujourd'hui il ne...

Je souhaiterais savoir comment se passe une audience pour une rectification d'erreur matériel et si il faut envoyer les pièces de l'erreur à la partie défenderesse. merci...

Je dois faire appel au prud hommes car mon employeur ne me remet pas le solde de tout compte et bulletins de paie conforme. la situation est urgente, l'attestation unedic pour accéder à mes allocations chômage est non conforme...