Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Licenciement pour inaptitude à mon poste

Posée par Nadnadbelh, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 5660 vues

Je vais me faire licencier pour inaptitude à mon poste d'aide à domicile du à un accident dans un magasin qui prend à 100% l'accident. je n'ai plus de salaire et plus de congé et plus considéré comme maladie…

Recours après une accusation de vol

Posée par Miguelito64, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par GOMEZ 4878 vues

Une amie à moi c'est fait accusée de vol dans son travail ce qu'elle réfute en bloc... quels sont ses recours ?…

L'encensement

Posée par Syoh, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 4233 vues

J'ai mon ancien patron qui est partie à la fin de son bail comme c'était une gérance est là c'est une autre société qui va reprendre je veux pas resté avec est je peut être les sentie…

Contrat de travail

Posée par Mammy, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 4272 vues

Je souhaiterai savoir si on peut changer un cdi en cdd vu que mon employeur ne veut pas m'accorder une rupture conventionnelle pour pouvoir faire ma formation d'infirmière 3 ans sinon , comme elle me dit que je peux…

Licenciement pour inaptitude

Posée par Farfouiller sylvie, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 4322 vues

Après avoir été déclarée inapte l'employeur n'a pas respecté le délai d'1 mois pour me licencier je sais qu'il me doit donc le préavis et les salaires jusqu'à ce qu'il me licencie. il l'a fait…

Salaire

Posée par Rachida, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 4071 vues

Je suis aide soignante sur un poste de nuit depuis le 1 /10/2012 mais suite a des souci de santé ,avec avis médical de la médecine du travail ,j intégré un poste de jour a partir de septembre 2015 pouvez me dire si mon salaire de…

Trop perçu sur salaire et titre de perception

Posée par Salomé, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VULLIERMET 7256 vues

Mon employeur est le rectorat de créteil. j ai recu un titre de perception du tresor public me reclamant de payer 450e . l ordonnateur est le rectotrat de creteil et le motif de la creance est un trop percu sur salaire en juin…

Ontrat boe dans la fonction publique d'etat

Posée par Nihow, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par BARRAULT 4412 vues

Je travaille à l'université à paris. l'année dernière j'ai eu un contrat de 12 mois (boe), je devais être titularisée, mais j'ai été en arrêt de maladie de presque 6 mois, la titularisation n'a pas eu lieu…

Mauvaise qualification fiche de paie

Posée par Aurelie06130, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4348 vues

Mon conjoint est dans une entreprise depuis 10 ans pour une société de propreté iss, il est en sous traitance dans une autre boîte. la qualification sur sa fiche de paie est atqs3 agent technicien qualifie supérieur 3. alors…

Peut on exiger une revision , au civil, d'un jugement des prudhommes

Posée par titan, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4231 vues

Un salarié ,, un "brin" menteur, a voulu me faire condamner pour licenciement abusif, au regard de son dossier il a été débouté et a tout perdu , cependant j'ai demandé , au regard de l'article 700 des dommages…

Droit au cs

Posée par nathaliebecoye, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par CHLALA 4232 vues

A t on le droit de refuser un ces enfant malade a un salarie…

Licenciment

Posée par patrice30, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LEVY 4269 vues

Je suis depuis 26 ans dans la même société et je vais être licencier car les locaux sont déplacer sur paris sois a 600 km de chez moi. j'ai 47 ans marié et deux enfants qui font des études et j'aimerai savoir combien puis je…

Remise document administratif /employeur

Posée par chrystal, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 4421 vues

Pendant un arrêt du29/12/14au4/1/15et une hospitalisation d'urgence le 02/01/15, l'arrêt peut 'il être dans un premier temps envoyer par mail , msm ou sms et ensuite par courrier volet n°3 t celui ci fait il fois…

Démission

Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1594 vues

Peut on démissionner du jour au lendemain ? si oui aurai je quand même le salaire ? je suis dans la grande distribution…

Paiement de l'indemnité de preavis

Posée par Celine64, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Mon employeur me propose de payer mes mois de préavis à la condition que je ne retrouve pas d'emploi au cours de la période. en a t il le droit ? comment peut il être informé d'un éventuel retour â l'emploi? pour…

Erreur de date sur un avenant

Posée par Plume., il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3276 vues

Mon employeur m'a fait signé un avenant antidaté. suite à un oublie de renouvellement de cdd .15 jour après j'ai refusé de signer un nouveau cdd car je savais qu'il ce transformer automatiquement en cdi…

Salariee en arret maladie

Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3700 vues

J avais une salariée en cdd, celle-ci s'est arrêtée le 7/12/ 2023 soit disant qu elle était enceinte , sms que j'ai reçu. cette employée ne m'a jamais envoyé d'arrêt maladie je souhaite la licencier mais…

Acident de travail

Posée par nathyferran88, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3525 vues

Je suis brûlé avec un liquide bruyant la main pendant mon travail est-ce que cela peut ne pas être considéré comme un accident de travail est-ce que mon employeur peut ne pas me fournir les documents nécessaires pour ma déclaration…

En arret de travail mon employeur m envoi des mails p,

Posée par nathyferran88, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3546 vues

En arret de travail pour accident du travail, mon employeur m envoi des mails un dimanche matin pour me donner mes surveillances des segaines a venir sans savoir si je vais prolonger, et des mails pour m informer qu il me…

Sanction pécuniaire

Posée par Michelleds, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3838 vues

Mon employeur m'harcele de message sur un groupe du travail en dehors de mes horaires de travail , j'ai répondu qu'il aurait pu attendre de nous le dire en face au lieu de nous harcelé de message et comme sanction pour cette insolence j'ai…

Détail après une convocation

Posée par Mama, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4285 vues

J'ai eu la lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire le 5 juin. mon entretien était le 12 juin avec la rh et je me suis fait représenter. mais depuis je n'est pas de retour pas de lettre…

Date entretien après mise à pied conservatoire

Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3611 vues

Pouvez vous me dire le délai raisonnable entre une mise à pied conservatoire et l'entretien préalable en lui même? ! je ne parle pas de la convocation à entretien qui elle m'a été faîte sur le champ lors de ma mise à pied…

Article 700

Posée par senga, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 9024 vues

Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance…

Droit au refus

Posée par Nana, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3355 vues

La semaine dernière j'ai dû me rendre dans un domicile totalement insalubre ou habitait un couple de 70 ans et leur enfant d'une cinquantaine d'années handicapé mental. le logement était totalement insalubre il y…

Rupture contrat cdd terme imprécis pour un autre emploi

Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2966 vues

Actuellement en cdd à terme imprécis depuis un an, je suis en arrêt de travail depuis 2mois pour burn-out et en recherche d’un autre emploi, si toutefois j’avais l’opportunité de commencer un nouveau travail, est-ce que peux donner…

Obligation de l'employé à travailler en présentiel ou pas

Posée par Eve20, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3273 vues

Mon employeur m'oblige à venir travailler en présentiel alors que je fais du télé travail depuis plus de 2 ans. nous avions passé un accord oral. a t'il le droit sans mon accord ? merci d'avance. cdt. merci de vos…

Fin de contrat de ma nounou

Posée par Pam, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2634 vues

J' ai fait fin de contrat de ma nounou pendant son arrêt de travail es ce que j'avais le droit…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.