Une question en droit du travail ?

Le conseil médical en formation plénière a rendu un avis à la demande de mon administration d'etat sur une demande d'ati. je peux lire partout que cet avis ne peut pas être contesté devant une juridiction or le pv...

Je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle à mon directeur. je suis sous la convention 66 (15 mars). j'ai 6 ans d'ancienneté. quelle serait l'indemnité ?...

A la suite d un arrêt de travail la drh de mon entreprise refuse que je puisse récupérer les congés payés que j avais posés ? (15 jours) . elle prétend que puisque c était prévu que je sois en vacances je ne peux prétendre les...

Est on obligé de faire un préavis en cas de rupture conventionnelle. quel montant peut être demandé en cas de rupture conventionnelle pour une personne ayant eu un cae puis un cdi derrière depuis août 2017...

Je suis infirmière libérale et la cpam me demande de rembourser une somme d'argent énorme pour plusieurs dossiers. je n'ai qu'un mois pour le faire. est ce que je peux faire appel et me mettre en redressement judiciaire pour...

J ai travaillé pour une entreprise 2 mois en mars et avril 2019. j ai démissionné pour non paiement des heures supplémentaires. le 7 mai 2019 j ai signé mon reçu pour solde de tout compte. le 25 octobre 2019 j ai envoyé un...

Question pour un ami.son directeur est venu le voir pour l.informer que des élèves et des profs se sont plaints qu'il aboyait trop après les élèves. comment doit il interpréter cet entretien avertissement ou.pas...

J'ai subi un accident de trajet en me rendant sur mon lieu de travail avec 5 mois d'ancienneté. j'ai du être opérée et je suis absente depuis plus de 6 mois. je perçois les ijss de la sécu sur la totalité de mon...

Le juge base t il sa décision sur l ensemble des éléments présents dans les conclusions ou seulement sur ce qui est présent dans la partie discussion ? si c est le cas doit on reprendre les faits importants avec le numéro de pièces...

Merci d’avance pour vos réponses. j’ai fais un abandon de poste le 13 juin, nous sommes le 12 aout sois deux mois après et je n’ai reçu aucun document de la part de mon employeur, pas même une convocation ou rappel a l’ordre. de...

Mon patron voudrai faire une transaction,ça vais 7 ans que je suis en cdi j aimerais savoir de combien je pourrai touché merci...

Voici un mois que j'ai terminé ma mission dans un hotel, depuis j'ai bien eu tous les documents sauf qu'ils contenaient tous une erreur. depuis que je les aies renvoyés j'attend toujours. quel recours puis je avoir...

J'ai une audience en date du 18 juillet devant la formation du bco pour des raisons de santé et le temps de trouver un avocat pour reprendre la procédure, je souhaite demander le retrait du rôle, quelles conséquences pour mon...

Suite à une mise à pied conservatoire je reçois un avertissement... l'avertissement ne me dérange pas bien que les propos calomnieux me concernant ont tous été réfutés..(témoignages collègues à la clé)...

Je voudrais supprimer salaire de 13 mois! merci...

Ma fille a travaillé dans un hôpital en tant qu'aide-soignante pendant 18 mois avec plusieurs cdd elle n'a pas souhaité renouveler son contrat le 31 décembre 2021 pour reprendre ses études d'infirmière.elle a été...

Je voudrais savoir est- ce possible de réintégrer le poste antérieur après inaptitude suite un arrêt maladie et après une guérison totale de 100%? dans l affirmatif comment je procède. tel 0646637101...

J'ai effectué un entretient pour être porteur de presse, le lendemain journée d'observation, le surlendemain j'effectue ma première journée mais à la fin de celle-ci je me rend compte que : le temps imparti pour...

Je suis serveuse dans un restaurant où je travaille 15h/semaine. comme indiqué dans mon contrat de travail, je travaille 5h/jour du mardi au jeudi. mon employeur souhaite que je travaille le vendredi, car ne veut pas embaucher du...

Existe t il une convention qui précise qubun éducateur spécialisé peut être amené à faire des nuits. si oui où puis-je la trouver merci...

J'ai été en arrêt-maladie pendant 1an. j'ai continué à acquérir des jours de congés payés (2.5/mois). a mon retour de maladie, mon employeur m'a demandé de prendre ces congés et il m'a donc mis en congés payés...

Maître mon employeur devait normalement me faire un virement bancaire. j’ai travaillé 10 jours d’affilée en faisant les vendanges. toujours pas de virement sur mon compte bancaire alors qu’il m’avait promis de me payer. que dois-je...

Je suis actuellement en cdd dans une société de distribution de presse, suite à des problèmes de distribution, dans une lettre en ar reçue le 23 août, mon employeur me convoque pour un entretien( mon contrat se termine le 30 août)...

Je viens de perdre en appel, j aimerais savoir si j ai des chances en cassation. il se réfère à la date sur l attestation pôle emploi , alors que pôle ma mis au csp en date 12 juillet , j ai lu plusieurs articles qui dise en cas de...

Je quitte mon poste au 15 août . j'ai mes 2 semaines de congés les 2 premieres semaines.de août . mon dernier jours travailler est le 30 il me paieront le 30 ?...

Je suis chauffeur super-lourd courte distance . ai-je le droit de travailler 6 jours sur 7 sachant que du lundi au vendredi mes horaires son d'environ 10h30 a 15h30 en semaine et d'environ 9h30 à 14h30 .mon seul jours de...

Je suis cadre et j'ai posé ma démission en invoquant le droit local (article l. 1234-16 du code du travail), applicable à l'entreprise, la durée du préavis est de 6 semaines et j'ai demandé l’application d’un préavis...

Je suis consultante à lyon dans une ssii de taille moyenne dont les pratiques manageriales ont à plusieurs reprises fait l objet d articles et de reportages dans la presse et les medias (le monde, média part, humanité, complément d...

L’employeur m’a notifié un avertissement, voici le motif : « une salariée m’a déclaré que début mai alors qu’elle était en train de prendre une douche elle a entendu frapper,elle n’a pas répondu et est sortie quelques minutes après...

J'ai une question. j'ai quitté mon emploi à la suite de faits relatifs à du harcèlement (moral & sexuel) et discrimination. mon employeur m'a fait signer une transaction portant sur l'exécution déloyale de mon...