Une question en droit du travail ?

J'ai une question. j'ai quitté mon emploi à la suite de faits relatifs à du harcèlement (moral & sexuel) et discrimination. mon employeur m'a fait signer une transaction portant sur l'exécution déloyale de mon...

J’ai pris un emploi dans une société en début d’année. j’ai mis fin à ma période d’essai qui était de trois mois. j’ai de très gros doutes sur le fait d’avoir été déclaré. si mon employeur m’a déclaré au moment où j’ai quitté la...

Mon employeur a été condamné à refaire mes bulletins de paie de 2020, mais hier je reçois celui du mois d'avril 2021 et toujours avec les mêmes erreurs, le jugement n'a pas été encore signifié, il ma fait un virement qui...

Je suis cadre dirigeant dans un restaurant . mon contrat stipule que les heures supplémentaires ne sont pas prise en compte et ne peuvent être demandé. mon employeur a t il le droit de m obliger à faire des...

Je souhaite savoir est ce que le temps que je passe au toilette est compter le temps de travail effectif et donc payer par l’employeur ? ,— et est ce que ont peux aller librement au toilette ? — y’a t’il une loi à ce sujet ? merci...

Je suis en france depuis 2017 j ai une promesse d emploi cdi et environ 30 fiches de paye mais j ai travaillé avec nom d un tiers. je voudrais savoir mes chances pour obtenir un titre de séjour. merci...

Je voudrais savoir selon vous quelle juridiction est la plus avantageuse pour un salarié qui subit des actes d harcèlement moral et discriminatoire en raison de son orientation sexuelle.? je précise que je dispose de preuves...

J’ai une question technique sur l’indemnisation des engagements de protection de clientèle et de non-concurrence. mon contrat de travail prévoyait "la société pourra décharger le salarié de la clause de non-concurrence et de la...

Est ce que je peux refuser un cdi pour cause de déménagement. est ce que mon employeur peut me causer des problèmes aux niveaux de pôle emploi. merci...

Mon employeur ne me répond à aucun mail depuis 4 mois. il ne m'envoie jamais mes fiches de paies il faut que j'appelle plusieurs fois pour qu'on lui transmet le message et de les recevoir mais la je n'ai...

Ma collectivité me refuse ma rupture ,pour cause de non intérêt pour pour elle ! de plus ma somme perçue serait trop importante , il ce trouve que elle accepte pour des nouveaux arrivants cette rupture , moi je présente 21 ans de...

Je souhaite prendre un congés sabbatique de 11 mois pour valider un nouveau projet professionnel. si tout se passe bien, par la suite, j'envisage de demander une rupture conventionnelle pour avoir droit a l'allocation chomage...

En cas d abandon de poste l employeur peut demander des dommages et intérêts,mais jusqu'à quel montant et quel en est le calcul?...

Depuis l’année 2014 l’employeur nous donne des chèques vacances au mois de mai.cette année il nous a envoyer une lettre simple pour dire qu’il dénonce l’accord d’usage pour l’attribution des chèques vacances. . est-ce qu’il i le...

Suite à de nouveaux éléments, j'ai quelques interrogations dont je pense vous pourriez m'aider. comme annoncé précédemment, mon entreprise cherche à licencier un certain nombre de personnes (moi faisant parti) afin de...

Je me permets de vous contacter afin de connaître la valeur d’un courrier d’un cabinet d’huissier sans timbre et sans adresse sur enveloppe, déposé à l’entrée de mon immeuble ( et non dans ma boîte à lettre) parmi les publicités ?...

Je suis actuellement et depuis novembre 2020 directeur d'un restaurant avec un statut de cadre dirigeant. depuis maintenant quelque mois avec les soucis de la crise du covid et après avoir en juin...

Je suis en pleine lecture des conclusions de mon avocat. il me demande de revenir vers lui pour les valider. mais j'en suis pas du tout satisfait. depuis le début son attitude est étrange, il ne répond pas à des mails...

Aprés un cdd d'un an mon employeur me propose un cdi que j'ai accepté mais rien de signé, juste un mail ou je lui dit oui il me dit que ce dit commence a la suite de mon cdd soit le 4/01 ( mon cdd se terminait le 2/01 )...

Nous sommes 4 salariés concernés par une pratique un peu cavalière. notre employeur enregistre des salariés (audio et ou vidéos) sur le lieu le travail mais également lors d événement after work (bars, restaurants...) en vue des...

Quelle est la procedure de la rupture de contrat en cesu en mi temps thérapeutique pour cause de santé et le préavis faut il le faire ou non ? faut il qu'il soit compté dans les indemnités ? merci pour votre retour bonne...

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Travaillant du lundi en vendredi en 35h , mon employeur peut-il me demander de venir travailler le samedi et dimanche pour recommencer la semaine qui suit non stop ? sachant qu'il ne me payent pas mes heures supplémentaires...

L ' employeur peut il imputer au salarié les frais de remise en etat de la carrosserie d un vehicule en leasing ? le vehicule a été rendu le 28 mai à l employeur suite confinement l'employeur a demande que le vehicule soit remis en état par...

Je suis à la recherche d’aide juridique concernant un litige, je ne sais pas si je suis au bon endroit, je vais vous exposer mon problème pour que vous compreniez ma situation et si vous avez des remarques ou suggestions n’hésitez pas à...

J'ai commencé à travailler le 21 septembre pour un cdd de 3 mois. nous sommes le 2 octobre et je n'ai toujours rien signé. je n'ai pas été payé pour mes heures de septembre ni eu de feuille de paie. que dois je faire...

Je fus victime d'un a.t (d'ordre psychologique) en 2016. je suis allée jusqu'au tass lequel en 2018 a reconnu mon a.t. (mais la sécu. a fait appel). le soucis est que j'ai eu un grave accident de la circulation...

Et merci de votre réponse. un employeur ayant plusieurs hôtels peut il choisir de laisser en chômage tous les employés(ées) d'un hôtel, plutôt qu'un autre, en sachant que les réservations d'un hôtels peuvent être transférées...

Lors d'un entretien pour rétrogradation avec baisse de salaire, le salarié a-t-il un délai de réflexion pour accepter ou refuser la sanction ? et quels sont les risques encourus ? avec mes remerciements...

Mon employeur refuse de me changer de strate, pourtant bien qu il n y ait pas de fiche de poste pourtant réclamé à corps et à cri, les missions que j effectue sont bien supérieurs à celles qui correspondent à mon strate actuel. que...