Une question en droit du travail ?

Et merci beaucoup de vos réponses mon ancien employeur m a remis un cdd non signé de sa part au bout de 48 heures passées de travail effectif puis je demander une requalification en cdi devant les prudhommes? bien à vous patrick...

Depuis la quatrieme année je transporte des enfants handicapes mentaux pour une societe celle ci m envoi un contrat qui me met dans l impossibilite d executer cette mission nouvelle en effet elle me demande de garer le vehicule de...

Je pense être victime de harcèlement moral au travail, comment le prouver ?...

Je viens vers vous pour vous parler de ma situation, je vais d'ici 3 semaines aux prud'hommes , bureau de jugement. je me représente seule, je n'ai pas les moyens d'être assistée et mon compagnon et cadre, donc...

Étant élu au cse depuis peu, j aurais voulu assister à la réunion d'installation mais je suis en repos ce jour là. mon responsable ayant déjà fait les horaires de cette semaine la, il ne peux me les changer. comment procéder?...

J'ai enchaîné deux contrats (cdi rupture conv (10 mois d'acitvité) + nouveau cdi actuellement) avec une interruption de seulement une journée (fin de contrat le 7 avril (rupture conven) et reprise le 9 avril). de ce fait...

Il me semble que la loi européenne du 22 avril 2024 stipule que les arrêts maladie sont considérés comme du temps de travail effectif. mon employeur me licencie pour inaptitude. il décide de me payer les congés payés en...

Je suis en arrêt accident de travail depuis mai 2025 ma prévoyance prenait effet le 20 août 2025 ( carence de 90 jours ) donc mon employeur a arrêté fin août le maintient de salaire mais ne me reverse pas la prévoyance donc je...

La semaine du premier mai 2026 je ne travail pas le jour du premier mai qui est en journee ferie chomé paye mais en revanche on me fais terminer a 12h au lieu de 13h30 ppur recuperer l excedent d heures faites cette semaien car il...

Peut-il y'avoir une situation de marchandage si une entreprise b fait travailler un auto-entrepreneur x,sous les odres des employés de l'entreprise a. x a du suivre une formation au sein de l'entreprise a a la...

J'ai été déclarée en date du 16 mars en inaptitude temporaire à mon poste pour cause de grossesse. mon employeur ainsi que la médecine du travail m'ont conseillé de fournir un arrêt maladie afin d'avoir un minimum de...

Je m’interroge sur la compréhension des fiches de paie par les salariés. en discutant autour de moi, je me rends compte que beaucoup de personnes disent ne regarder que le montant net et/ou que quelques lignes, sans vraiment...

Je souhaite démissionner de mon poste au sein de mon entreprise. actuellement, je suis en arrêt maladie et j’ai reçu une convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire. je souhaiterais clarifier les points...

J'ai bien reçu votre dernière réponse. ou vous m'indiquez bien qu on a le droit de s'écrire des sms en dehors du temps de travail avec nos téléphone privé et que la responsable n'a pas à me dire de ne pas mêler...

Mon medecin du travail a proposé un mi-temps therapeutique, j ai vu mon medecin traitant qui a validé. mon medecin du travail a autorisé que je fasse des journées completes (pour moi c plus p^ratique, car je suis souvent en...

Suite à licenciement mon préavis de deux mois se finissais le 2 février,date à laquelle j’aurais dut avoir tout les documents .il se trouve quand date du 9 février je n’ai toujours aucun documents en ma possession et ni reçu solde...

Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège...

Pour le calcul des cp en maintien de salaire, la formule , est- ce bien le salaire de référence du 1er juin n- 1au 41 mai n / 12× nbre de jours de cp/ nbre de jours ouvrés du mois entier concerné ? que nos cp soient calculés en...

Ma promesse d'embauche mentionne un salaire annuel brut à l'embauche puis une revalorisation (montant négocié ensemble) après 6 mois, mais l'employeur refuse de faire aparaitre cette revalorisation dans le contrat me...

Je suis arrêt maladie j' ai un contrat d' intérim jusqu'au 14 janvier avec une souplesse jusqu'au 31 mars mon employeur a t il le droit de mettre fin à mon contrat pendant la période de souplesse alors que je...

Maitre! comment allez- vous ? ma question ; licencié en juin 25 , sur ma fiche de paie de fin de contrat ,apparaît dès taux inconnus comme 19 3946% / 0,14%_ 9,86 % sur mes indemnités de licenciement et mon salaire brut de fin de...

Licenciée à 64 ans dans le cadre d’un pse est-ce que j’ai droit au chômage car je n’ai pas tous mes trimestres ?...

Je suis en invalidité catégorie 2. et en arrêt maladie depuis 10 ans j ai voulu reprendre en pensant à une inaptitude mais à la grande surprise de mon employeur et moi même j ai été déclaré avec une fiche de suivi sans commentaires...

Mon employeur me devant 3 mois de salaire et ayant découvert qu'il était radié d'office du rcs depuis plus deux ans et pour d'autres raisons j'ai pris un avocat. cet employeur a réussi à obtenir très rapidement...

Je viens de passer ma convocation en vue d’un licenciement il mon remis en dispense avec rémunération et réfléchisse...

J'ai adressé mon courrier de démission par dépit, avec une demande de dispense totale de mon préavis suite à mes arrêts de travail de longue durée et leur ai demandé pour la énième fois de me transmettre les...

J’ai reçu un courriel en vue d’un licenciement sans motif dispense activité avec rémunération jusqu’à demain et nous sommes deux à avoir reçu ce message...

Chers maîtres, j'ai le statut d'agent commercial en immobilier, et j'exerce au sein d'une agence, mon secteur est défini exclusivement sur une seule commune (indiqué dans le mandat signé), cependant si je cesse le mandat...

Depuis 22 ans travaillant en temps que secrétaire comptable dans une sarl garage agricole cette société a fait construire un nouveau bâtiment sci code ape 6820b location de terrains et d autres biens immobiliers dont l emménagement...

J’exerce un rôle de responsable caisse/adjointe de magasin depuis février 2025. (de base je suis caissière/els) n’ayant pas d’avenant j’ai plusieurs traces écrites de mon inquiétude concernant mes missions et mon statut au sein de...