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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Convocation suite à une mise à pied conservatoire

Posée par Chloechlt, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatou 11131 vues

J'ai été accusée à tord d'avoir volé une bouteille de vin dans le restaurant où je travaille. suite à cette accusation, j'ai reçu une mise à pied conservatoire avec un entretien prévu pour le lundi 13 mars 2017…

Les demarches a faire au prés du medecin du travail pour avoir inaptitue ?

Posée par ASTERIX, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 16387 vues

Sa fait depuis plus d'un ans je suis en arret de maladie pour dépression suite a mon travail dans la securite suivi par un spychatre et sous traitements impossible pour moi de reprendre le travail courrier du spy pour me mettre en…

Convocation prÉalable a sanction

Posée par Josephine38, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 8715 vues

J'ai reçu de mon employeur une lettre avec a.r m'indiquant une convocation préalable a sanction. la date de cette convocation est le 28 juillet 2016. je m'explique avec mon supérieur hiérarchique et celui-ci…

Droit du travail pour le salarié

Posée par Florent 1971, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florent 1971 7738 vues

J ai reçu par courrier de la part de mon employeur 1 document certifiant que j avais effectue sur 2 jours 1 formation... je n ai jamais participé à cette formation j étais en arrêt. cette formation à bien eu lieu mis à part que moi…

Election : définition de la majorité absolue

Posée par stabilo, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri 8622 vues

Pour ma part, je suis convaincue que la majorité absolue (lors d'une élection en sas prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum. hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la majorité…

Impayé travail freelance

Posée par Alain, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMARIE 10617 vues

Nous écrivons ce message car nous aurions besoin d'informations et de conseils. voici la situation: moi et mon amie sommes animateurs 2d ( dessin animé) et avons travaillé en freelance (auto-entrepreneur) pour un client afin…

Diminution d'horaires concernant une seule salariée

Posée par jeane, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GILLET 8844 vues

Nous sommes 2 salariées avec chacune un cdi une à 35h/semaine passée à 25h/semaine l'autre à 20h/semaine + complétée par les assedic. est ce bien normal que l'on diminue le temps de travail à l'une et pas à…

Accuser de vol en recuperant les pertes du magasin

Posée par Capucine, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ayleks 11456 vues

Je travaille dans une boulangerie les soirs du 24 et 31 decembre nous avons recupere les pertes de la vente par camera de surveillance les responsables nous ont convoque pour eventuellement des sanctions pour vol car selon leur…

Congés payes

Posée par christophe, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DIGIURO 8574 vues

Mon patron veut nous imposer les congés paye 3 semaines en été et une semaine en hiver est t il dans son droit ou pas merci…

Salaire non réglé

Posée par vanes, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 6534 vues

En essai depuis le 26 octobre pour un poste en cdi, mon patron a rompu cette période le 26 novembre : ce jour là il m'a fait un écrit pour me dire que les deux jours de préavis me serait payé et que je faisais donc mon préavis…

Indemnités

Posée par abder walid, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par abder walid 5961 vues

Mon ancien employeur a ete condamné par les prud'homme a regler mon salaire que je n'es reçus de plus de 1 an, mais il a fuit le pays comment puis je être indemniser?…

Conges

Posée par lily, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lily 6288 vues

Ma nourrice me pausse 1 jours supplémentaires de congés car sa fille a moins de 15 ans est il vrai que il y a une lois qui existe pour cette situation merci…

Harcèlement

Posée par Bichounette, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par PARISOT 5839 vues

Les prud'hommes ne reconnaisse pas pourquoi? notre santé notre vie personnelle en souffrent énormément…

Travail le dimanche en zone aéroportuaire

Posée par Opticien90, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Opticien90 7500 vues

Je travaille dans le centre commercial d'aéroville à coté de roissy charles de gaule zone dite aéroportuaire. je suis opticien. mon patron me paye les dimanches, que je travail une semaine sur deux, comme un jour normal…

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posée par domi, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6720 vues

J'ai été licenciée car j'ai voulu défendre un salarié que le patron voulait faire passer pour démissionnaire alors que celui ci lui avait demandé de plus se présenter sur son lieu de travail. au départ il était prévu une…

Rappel de salaire très important (5000 francs par mois pendant 12 ans)

Posée par mariecurie, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6961 vues

Après 8 ans de procédures jusqu'en cassation en 2008, un arrangement a eu lieu entre le juge et mon employeur : celui-ci a demande que je sois déboutée tout en reconnaissant ses torts dans le jugement quelques lignes avant la…

Cdd non signé de l employeur

Posée par pat1960, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par patrick 7608 vues

Et merci beaucoup de vos réponses mon ancien employeur m a remis un cdd non signé de sa part au bout de 48 heures passées de travail effectif puis je demander une requalification en cdi devant les prudhommes? bien à vous patrick…

Que puis je faire

Posée par andre, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par andre 6198 vues

Depuis la quatrieme année je transporte des enfants handicapes mentaux pour une societe celle ci m envoi un contrat qui me met dans l impossibilite d executer cette mission nouvelle en effet elle me demande de garer le vehicule de…

21 mois d'intérim et licenciée sans cause réelle ni sérieuse

Posée par Julie, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 6329 vues

Je viens vers vous pour vous parler de ma situation, je vais d'ici 3 semaines aux prud'hommes , bureau de jugement. je me représente seule, je n'ai pas les moyens d'être assistée et mon compagnon et cadre, donc…

Renouvellement agrément du service de santé au travail

Posée par BENNIE, il y a 2 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DESCAMPS 720 vues

Nous devons en tant qu'élu(e)s du cse nous prononcer sur le renouvellement de l agrément . les pouvoir publics nous demandent de revoir notre copie (drietts); au vu du dossier, les medecins du travail vont voir leur charge de…

Retraite progressive et prise congés payés

Posée par LA PAP, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par LA PAP 325 vues

J'ai une salariée qui est aujourd'hui en retraite progressive (depuis le 1er juin 2026) et qui prend actuellement des congés payés acquis lorsqu'elle était à temps plein. pour son calcul de retraite progressive, je…

Rupture conventionelle

Posée par ludo, il y a 13 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par ludo 880 vues

J ai refuse une rupture convnetionelle ca ril me propose que le montant minimun et j'ai contacter la cgt qui est deborder et ma juste conseiller de fair eun ecrit à mon employeur en lui demandant de revenir à la table des…

Déclaration urssaf annualisation temps de travail

Posée par Jaja, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Bontemps 3215 vues

L'écrasante majorité des salariés de notre entreprise sont des salariés itinérants (dont je fais partie). nous sommes tous éclatés dans le département et, jusqu'à dernièrement, ignorions beaucoup de choses sur nos droits…

Bonificationd

Posée par flo, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par flo 908 vues

Fonctionnaire depuis 2004 mon fils est né pendant une période de chômage indemnisé mon congé maternité pendant une période de chômage.pour le sre il semble que cela ne remplit les conditions…

Salaire en negatif

Posée par Hugomila2020#, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hugomila2020# 1367 vues

Mon mari est en arrêt depuis le 29/01/2026 pour dépression sévère. il travaille dans le privé. il a touché des ijss jusqu’au 03/07/2026. ses ijss se sont arrêtées le 03/07/2026 car son employeur a reçu un courrier de la cpam le…

Jour non payé

Posée par Sara, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Constantino 924 vues

Mon arrêt de travail s’est terminé le dimanche 13 septembre 2026 au soir et je devais reprendre le lundi 14. j’avais eu une visite de pré-reprise le 3 septembre avec des préconisations écrites pour une reprise en demi-journées…

Visite de reprise

Posée par Valentin, il y a 3 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Quemener 1101 vues

Ma visite de reprise est est annoncé 3 jours après la fin de mon arrêt. j'ai prévenu mon employeur il y a plus de 15 jours par recommandé pour demander cette visite obligatoire. mon employeur la mise tardivement en espérant…

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