Une question en droit du travail ?

Mon employeur a procédé au changement de ma categorie en me passant de cadre horaire à cadre forfait jours sur ma fiche de paie de janvier et février. il ne m'a remis mon avenant pour formaliser ce changement de catégorie que...

Est il possible de répondre à une deuxième et dernière question svp ? la loi de 1/01/2025 impose au micro crèche de passer sous la convention collective de services à la personne. actuellement sous alisfa nous avons signer...

J'ai reçu une lrar de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement avec mise à pied conservatoire sous prétexte que mon permis de conduire a été annulé. je suis déménageur et conducteur occasionnel...

Étant salarié en cdi à temps partiel ( conducteur -accompagnateur scolaire) auprès d'une société du maine et loire 49, je suis dans l'attente d'une citation à comparaitre auprès du tgi de paris bien que la phase...

Je suis salarié dans une entreprise depuis 24 ans et cela fait 19 ans que je suis en poste de journée . j ai été embauché en 2001 comme technicien de maintenance en 3x8 . mon contrat de travail qui date de 2001 indique que je suis...

J'ai était ont arrêt pour accident du travail du 14 octobre 2019 au 30 septembre 2022 puis licencier pour inaptitude, j'ai de signer mon sol de tout compte le 01 octobre 2022.qui au bout de 6 pois libéré l'employeur...

Je comprends qu'il faille rémunérer un avocat sur les résultats. cependant que veut dire résultats ? je ne vais pas payer un pourcentage sur la somme que j'aurai eue (indemnités légales + congés par exemple) sans faire...

Mon employeur m'a d'abord menacé mise à pied de licenciement et m a ensuite proposé une rupture je n'ai pas eu le choix et j'étais en état de choc il m'a congédié le jour même j'ai subit des harcèlements signalés mais non crus, une de mes...

Je suis actuellement en garde alternée, je travail en 5*8 et mon ex en journée. mon employeur vient de m'indiquer que j'allais changer d'équipe. je reste en 5*8 avec le même rythme mais avec un décalage par rapport à...

J’ai une question concernant une entreprise qui n’a pas respecté ses engagements financiers et contractuels. voici ma situation : en tant que jeune diplômé à la recherche d’un emploi, j’avais été contacté par une entreprise qui...

J'ai été employé par une entreprise vtc. ils m'ont fourni une voiture. À la fin du contrat au moment de la restitution de la voiture, l'employeur m'a informé qu'il me verserais la totalité de mes indemnités et salaire dès lors qu'il aura...

Bjr je suis policier municipal suite à un accident de travail reconnu par mon employeur, il m'a imposé une sanction disciplinaire, jugé et condamné par le tribunal administratif refusant au passage de m'octroyer la protection fonctionnelle...

Suite à une mise à pied conservatoire pour faute le 13 décembre mon chef m'a remis un courrier en main propre ce meme jour et il ne m'a pas fait signé , et m'a demandé de partir sur le champs . le 23 décembre à 9h...

Je voudrais savoir si il y a des périodes de report de 15 mois qui vont me faire perdre des cp sur ma demande rétroactive nouvelle loi 2024 .j ai eu plusieurs arrêt depuis mon entré dans l entreprise en 2014 pour lesquels...

Je travaille dans un restaurant depuis 6 ans et il y a 4 mois j'étais promu de poste comme chef d'équipe. quand mon patron m'a donné ce poste c'était sans rien parler donc c'est aujourd'hui que quand...

Pendant la période d’arrêt maladie, les collègues on eu une augmentation de salaire (taux horaires) moi non. dès mon retour, j’ai demander des explications à mon responsable, qui m’a répondu que j’y avais pas le droit car je ne le...

Cela fait une dizaine de jours que le conseil de prud'hommes a tranché en ma faveur.mon avocat me dit que mon ex employeur a 1 mois pour faire appel.cependant, la notification tarde à arriver et je me demande dans quels délais...

Maître anne cécile maury, ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a...

Mon dernier employeur m'a transmis mon solde de tout compte avec ma dernière fiche de paye dans laquelle il manquait plusieurs heures de travail qui n'ont donc pas été comptabilisées .la transmission des heures travaillées...

Étant en arrêt maladie depuis 60jours en alsace moselle (droit local) mon employeur m'a édité une fiche de paye négative à la fin du premier mois d'arrêt maladie. je suis vendeuse dans un commerce de détail non...

Suite a un accident de travail plusieurs blessures cheville lèvre ouvert et genou le médecin de conseil ne veut pas me prendre mon genou sous prétexte que j'ai déjà subit une opération sur le même genou merci pour votre réponse...

J'ai envoyé ma lettre de rupture conventionnelle de contrat hier. je souhaite partir, car mon état de santé ne me permet pas de continuer..... je suppose que mon employeur va me convoquer afin d'évoquer les conditions, et...

Je suis salarié dans une association de la convention collective 1966 depuis mon embauche an 2008 , je bénéficie de l’avancement prévue dans la grille indiciaire de la convention collective . l’an dernier , le directeur a...

Je travail en intérim et je voudrais savoir si la boîte peu me faire déplacer pour -de 3 heures de travail ? si non pouvez-vous m’indiquer quel article du code du travail le précise merci...

Je voudrais savoir le délais après avoir reçu l’accord d’une juge pour l’effacement du b2. je suis passé le 4 septembre et je n’ai toujours pas de nouvelles...

Je suis actuellement en cdi en restauration depuis le 1 juillet et ça se passe trop bien avec le patron j'ai une reconnaissance travailleur handicape mais il veux pas signer comment faire ?...

Je suis salariée dans une association de plus de cinquante salariés . je suis soumis à la convention collective 1966. au mois d’octobre, j’aurais dû avancer d’un échelon dans la grille salariale . or, l’employeur me le...

Mon conjoint viens d'apprendre que son employeur refuse à tous les salariés de poser des congés pour les fêtes de fin d'année est ce légal ? merci d'avance de votre réponse...

J'ai mon cdi , mes fiches de paye mais mon patron j'ai l'impression qui veut me dégager étant donner que je n'ai pas fait mes papiers . j'aimerai savoir comment je peut faire car je survis et me donne pas...

Je me permet de vous écrire car j'ai un soucis avec mon employeur. pendant un an j' ai été en arrêt pour maladie professionnelle. je cotise pour un complément de salaire hors malgré que pendant un an j' ai envoyé mes...