Je travaille comme chauffeur pl sur un portvoiture, avec une prime tous les trois mois. le mois dernier je me suis retrouvé avec la prime retirée + une partie de mon salaire et la mention: pas de prime pour un an. est ce que c'est legal que…
Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant plusieurs pratiques de mon ancien employeur (je viens de démissionner). Étant étudiante, je travaillais en cdi deux jours par mois dans un lieu fixe. mon employeur possède…
Je me permets de revenir vers vous car je suis aujourd’hui complètement dépassée par la situation et je ne sais plus comment procéder. j’ai eu ce jour mon rendez-vous avec le médecin du travail concernant ma reprise à 50 %. les…
J'ai formé un pourvoi en cassation , contre un arrêt de la cour d'appel, pour motif discriminatoire ,avec un moyen unique en 3 branches le conseiller rapporteur a proposé le rejet des deux premières et un arrêt motivé…
Nous n'avons plus de convention collective suite à sa dénonciation, rien dans l'accord d'établissement, mais un préavis d'un mois est donné pour les non-cadres sans distinction d'ancienneté et 2 mois pour…
Je travaille dans un établissement médico-social et je vais faire un énoncé chronologique des faits: - 2021 je suis embauché en cdi dans cette structure - fin 2024 : une fermeture partielle des places dans la structure est…
Salarie a temps partiel, 28h semaine,une note interne unilatérale de l employeur prévoit : « les congés payés des salariés à temps partiel seront validés dans l'espace rh avec la mention de renonciation au fractionnement. »…
J'ai saisi le cph pour licenciement abusif. en tant que cadre, mon licenciement aurait du être autorisé par la drh (documents internes). rien ne le justifie, nous l'avons dit dans nos conclusions. 1 an après mon…
J’ai déjà posé des questions par rapport à un contrat d’apprentissage erroné pour ma fille l’employeur propose de faire un avenant. un avocat du forum m’a dit que ma fille n’est pas obligée de signer cet avenant. mais elle a peur…
Je souhaite un éclairage sur la validité et la portée d’une clause de non-concurrence dans un contrat de sous-traitance. voici la clause concernée : « pendant la durée du contrat et 36 mois après sa cessation, le sous-traitant…
La monitrice a fait une crise au service pendant le mois de janvier 2026, après réflexion l'établissement a décidé de la licencier au mois de février en notifiant la monitrice par une lettre de licenciement. a la suite l'entreprise a…
Je serai en congé maternité du 28 août au 17 décembre 2026. je suis cadre dans une entreprise rattachée à la convention collective syntec, avec plus d'un an d'ancienneté. mon salaire est composé d'une base fixe et…
Ma maman qui a actuellement 93 ans emploi, une personne salariée en cesu pour de l’aide à domicile. cette personne intervient sur quatre jours par semaine, soit le lundi mardi jeudi et vendredi. en complément une entreprise…
L'entreprise pour laquelle je travaille nous doit 2 années de prime de participation aux bénéfices (2023 et 2024) il repoussent sans cesse leur versement a tel point que nous avons mis la direction en demeure collective de…
Je travaille de nuit dans un ehpad territorial j'ai un planning annuel je dois faire 1593 heures sauf que mon employeur me fait démarrer l'année avec _ 20 h pour les réunions et formation en interne je ne peux pas revenir…
J’ai une question vis à vis de mon contrat, j’ai récemment changer de coefficient et donc de statut vis à vis de ma convention collective . je suis passer agent de maîtrise mais je n’ai pas été mise au courant et donc mon préavis…
Sa serrai pour un renseignement j ai eu un accident de travail qui a était reconnu par la cpam est ce que mon employeur doit me payer les 3 mois de retard…
J'ai enchaîné deux contrats (cdi rupture conv (10 mois d'acitvité) + nouveau cdi actuellement) avec une interruption de seulement une journée (fin de contrat le 7 avril (rupture conven) et reprise le 9 avril). de ce fait…
Je sollicite des avis concernant une situation avec france travail, dans le cadre d’un contrôle mené par le service prévention et lutte contre la fraude. j’ai récemment reçu un courrier recommandé (avril 2026) m’informant d’un…
Il me semble que la loi européenne du 22 avril 2024 stipule que les arrêts maladie sont considérés comme du temps de travail effectif. mon employeur me licencie pour inaptitude. il décide de me payer les congés payés en…
Je suis en arrêt accident de travail depuis mai 2025 ma prévoyance prenait effet le 20 août 2025 ( carence de 90 jours ) donc mon employeur a arrêté fin août le maintient de salaire mais ne me reverse pas la prévoyance donc je…
La semaine du premier mai 2026 je ne travail pas le jour du premier mai qui est en journee ferie chomé paye mais en revanche on me fais terminer a 12h au lieu de 13h30 ppur recuperer l excedent d heures faites cette semaien car il…
Peut-il y'avoir une situation de marchandage si une entreprise b fait travailler un auto-entrepreneur x,sous les odres des employés de l'entreprise a. x a du suivre une formation au sein de l'entreprise a a la…
J'ai été déclarée en date du 16 mars en inaptitude temporaire à mon poste pour cause de grossesse. mon employeur ainsi que la médecine du travail m'ont conseillé de fournir un arrêt maladie afin d'avoir un minimum de…
Je m’interroge sur la compréhension des fiches de paie par les salariés. en discutant autour de moi, je me rends compte que beaucoup de personnes disent ne regarder que le montant net et/ou que quelques lignes, sans vraiment…
Je souhaite démissionner de mon poste au sein de mon entreprise. actuellement, je suis en arrêt maladie et j’ai reçu une convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire. je souhaiterais clarifier les points…
J'ai bien reçu votre dernière réponse. ou vous m'indiquez bien qu on a le droit de s'écrire des sms en dehors du temps de travail avec nos téléphone privé et que la responsable n'a pas à me dire de ne pas mêler…
Mon medecin du travail a proposé un mi-temps therapeutique, j ai vu mon medecin traitant qui a validé. mon medecin du travail a autorisé que je fasse des journées completes (pour moi c plus p^ratique, car je suis souvent en…
Suite à licenciement mon préavis de deux mois se finissais le 2 février,date à laquelle j’aurais dut avoir tout les documents .il se trouve quand date du 9 février je n’ai toujours aucun documents en ma possession et ni reçu solde…
Je suis malheureusement en arrêt de travail (en grande partie à cause de mon employeur mais là n'est pas le sujet) et il y a une réunion cse ce mardi 10 février 2026. j'ai été élue déléguée du personnel collège…