Une question en droit du travail ?

Si un salarié revient du centre de santé au travail avec une aptitude qui préconise un aménagement du poste pour limiter à 10 kg maximum les charges à porter et que malgré l'aménagement du poste par l'employeur le salarié...

J'ai eu un accident du travail en septembre et mon employeur m'a envoyé par courier une convocation a un entretiens pour une sanction disciplinaire le 2 octobre et n'ayant pas pu m'y rendre à cause de mon état...

Notre employeur nous annonce que nous perdons un jour de ct si nous avons un arrêt maladie durant le mois. il part du principe que 15 jours de travail =1ct et 30 jours 2ct. les arrêts maladies (à partir d'un jour) vienne...

Une collègue de travail veut rompre son cdd qui se termine le 30 novembre. en a t elle le droit ? quel sont les conséquences ?...

J'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 10/04/2026. une entreprise veut me proposer un cdd de 6 mois à compter de 02/01/2026. je voulais faire la demande de mon aps recherche d'emploi et faire le cdd durant 6 mois...

Je suis en contrat saisonnier en hôtellerie (femme de chambre) à 35h semaines . j'ai actuellement 24h d'heures supplémentaires. ont - ils le droit si je suis en négatif à la fin de mon contrat de prendre sur mes...

J’ai été mis à pied à titre conservatoire par mon employeur en date du 17 septembre 2025. le 25 septembre, j’ai eu mon entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute. aujourd’hui, le 1er octobre, toujours pas reçu ma...

Je suis un jeune actif en cdi (depuis 1 ans et demi) actuellement en arrêt maladie depuis 1 mois environ. mon employeur me demande de restituer par mail ma carte d'accès ainsi que mes clés par voie postale de manière...

J ai eu un contrat du 30/06 au 12/07 hors j ai commencé le 01/07. je comprend pas pourquoi on m à établi un bulletin de salaire pour le 30/06 avec une déduction entrée sortie et une rémunération de 41€ j aimerai que l on m explique...

Je suis dans une entreprise qui se torche (désolée du terme mais je n'ai rien d'autres) indéniablement avec le code du travail : une directrice qui tolère de nombreuses erreurs (régulièrement des semaines de plus de 48h...

Dans le cadre d un départ à la retraite, le salarié a une clause de non concurrence. si le salarié souhaite reprendre aussitôt en temps partiel chez un autre employeur, la clause s applique t elle ?...

Mon contrat d’alternance vient de se terminer. mon employeur refuse de m’envoyer mes documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte…) autrement qu’en main propre dans son bureau...

Je n'ai pas reçu de réponse à mon précédent message.. dois je le réécrire...??? cordialement...

J’étais au chômage depuis le 16 août. j’ai ensuite commencé un nouvel emploi le 1er septembre. on m’a remis un contrat mentionnant 35h (ingénieur études de prix), mais il contenait quelques erreurs. aujourd’hui, 10 septembre...

Permettez- moi d'insister a nouveau a votre niveau pour un différent d'appréciation sur un article du droit le sujet est le suivant : suite a un licenciement, j'accumule 74 jours de cp. pour effectuer le...

Je vous contacte car je ne sais plus quoi faire.voila je travaillais au moi de novembre dans une entreprise qui allait me faire signer un cdi.. et pôle emploi m'appelle,me propose une formation caces 3 et derrière cette...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d’un projet que je développe en lien avec des professionnels de la santé libéraux (masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, pédicures-podologues...). ce projet consiste à proposer un...

Suite à l' arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique hospitalière...

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un prévis de 3 mois (donc jusqu'au 5 septembre). or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation de tous les emplois. quels sont mes droits ? comme mon...

J'ai envoyé un arret de travail suite à une opération chirurgicale. peu de temps après, mon employeur a posé mes congés payés jusqu'à la fin de mon contrat pour "me reposer" - mais je ne veux pas poser mes congés. quels...

Je travaille dans une entreprise depuis plus de 10 ans et cette dernière n’a jamais respecté la loi contre le tabagisme. la direction étant la première à fumer dans les locaux. je vais être licencier pour motif économique et je...

Je suis aide ménagère où aide à domicile pour personnes âgées. je travaille pour des particuliers et je suis payé en chèque emploi service universelle. j'ai un souci avec l'un de mes employeurs, celui ci veut me...

En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?...

Je viens de recevoir le jugement du pole judiciaire,avis favorable a ma demande de reconnaissance maladie professionnelle hors tableau ,un lien a été retenu entre ma maladie et mon travail. mon employeur était informé de cette...

Je souhaite mettre à la retraite l'un de mes salariés qui a 64 ans et qui a droit à sa retraite ( par contre il n'en a pas encore fait la demande). est-il possible de lui proposer ? ou faut-il attendre ses 67 ans...

Mon entreprise a été liquidée en janvier.. j'étais en congés de maternité jusqu'à fin mars . mon employeur m'a invitée à un entretien préalable sans convocation à son étude pour mon licenciement, en debut dubmois...

Suite à mon acception au csp, comment se calcule cette période de 3 jours d'envoi du courrier et celle des 21 jours de réflexion ? serait- ce sur le brut mensuel ou sur le salaire de base mensuel ? les primes mensuels se...

Je permet de vous contacter pour des renseignement je suis veilleur de nuit dans un foyer d’hébergement je travail 136h par mois environs. fiche de paie noter : surveillant nuit internat ouvrier qualifier échelon 2...

Dans non entreprise pour laquelle je travaille on a un logiciel ou depuis 1 an nous devons saisir chaque jour nos horaires (débit et fin). lors de la mise en place en avril 2024 on nous a prévenu que cela allait permettre de...

2 ans de cotisations salariales non payée bientôt a la retraite et j'ai ses deux ans quie manque. année 1999/2000. y a t'il un recours ?...