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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Calcul cp en maintien / droit du travail

Posée par François, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François 1032 vues

Pour le calcul des cp en maintien de salaire, la formule , est- ce bien le salaire de référence du 1er juin n- 1au 41 mai n / 12× nbre de jours de cp/ nbre de jours ouvrés du mois entier concerné ? que nos cp soient calculés en…

Revalorisation salariale qui n'apparait pas dans le contrat

Posée par Hélène G, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DUCHAMP 933 vues

Ma promesse d'embauche mentionne un salaire annuel brut à l'embauche puis une revalorisation (montant négocié ensemble) après 6 mois, mais l'employeur refuse de faire aparaitre cette revalorisation dans le contrat me…

Arrêt maladie pendant contrat intérim

Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline 2369 vues

Je suis arrêt maladie j' ai un contrat d' intérim jusqu'au 14 janvier avec une souplesse jusqu'au 31 mars mon employeur a t il le droit de mettre fin à mon contrat pendant la période de souplesse alors que je…

Droit du travail et licenciement économique

Posée par François, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1062 vues

Maitre! comment allez- vous ? ma question ; licencié en juin 25 , sur ma fiche de paie de fin de contrat ,apparaît dès taux inconnus comme 19 3946% / 0,14%_ 9,86 % sur mes indemnités de licenciement et mon salaire brut de fin de…

Droit au chômage apres 64 ans

Posée par Marinou, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1245 vues

Licenciée à 64 ans dans le cadre d’un pse est-ce que j’ai droit au chômage car je n’ai pas tous mes trimestres ?…

Assigner un employeur aux prud'hommes en redressement judiciaire

Posée par aucun, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Constantino 1404 vues

Mon employeur me devant 3 mois de salaire et ayant découvert qu'il était radié d'office du rcs depuis plus deux ans et pour d'autres raisons j'ai pris un avocat. cet employeur a réussi à obtenir très rapidement…

Convocation

Posée par Mickkaporal, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mickkaporal 876 vues

Je viens de passer ma convocation en vue d’un licenciement il mon remis en dispense avec rémunération et réfléchisse…

Sans revenus, sans nouvelle de mon employeur, comment partir ?

Posée par libellule, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1115 vues

J'ai adressé mon courrier de démission par dépit, avec une demande de dispense totale de mon préavis suite à mes arrêts de travail de longue durée et leur ai demandé pour la énième fois de me transmettre les…

Demande

Posée par Mickkaporal, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mickkaporal 986 vues

J’ai reçu un courriel en vue d’un licenciement sans motif dispense activité avec rémunération jusqu’à demain et nous sommes deux à avoir reçu ce message…

Clause de non concurrence et secteur géographique

Posée par Silvie, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1284 vues

Chers maîtres, j'ai le statut d'agent commercial en immobilier, et j'exerce au sein d'une agence, mon secteur est défini exclusivement sur une seule commune (indiqué dans le mandat signé), cependant si je cesse le mandat…

Situation délicate de travail

Posée par MURIEL, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par MURIEL 1108 vues

Depuis 22 ans travaillant en temps que secrétaire comptable dans une sarl garage agricole cette société a fait construire un nouveau bâtiment sci code ape 6820b location de terrains et d autres biens immobiliers dont l emménagement…

Questions avenant flou

Posée par Ebichuuu, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KITENGE 1108 vues

J’exerce un rôle de responsable caisse/adjointe de magasin depuis février 2025. (de base je suis caissière/els) n’ayant pas d’avenant j’ai plusieurs traces écrites de mon inquiétude concernant mes missions et mon statut au sein de…

Recours gracieux cnaps renouvellement carte professionnelle

Posée par rigobob184@gmail.com, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso 1624 vues

J'ai fais recours gracieux suite au refus carte professionnelle , j'ai donné des explications suite mise en cause des pièces copie plainte sans suite et lette de procureur qui m'a informé que…

Patron qui veut me pousser à bout

Posée par Lune D, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 1309 vues

Je travaille depuis 2ans dans une entreprise où le patron me met mal à l'aise. il a deux boutiques, une où il se trouve en permanence (boutique 1 ) et l'autre où je suis (boutique 2). depuis que ma collègue a démissionné…

Arrêt maladie et fin de contrat

Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PITTAVINO 1258 vues

Ma collègue en arrêt maladie depuis début novembre qui a commencé début septembre, et son contrat c'est terminé fin novembre donc n'a pas de maintien de salaire voudrais savoir par qui elle sera indemnisé car actuellement…

Accident de travail et feuille de soins

Posée par INESSE, il y a 9 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAUSSE 2208 vues

Suite à un accident de travail, l'employeur a fourni la feuille pour la déclaration. des mois plus tard, il apparait qu'il n'a pas fourni la feuille de soins permettant au salarié de ne pas avancer les frais…

Emplitude

Posée par Rondeau.romain, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1248 vues

Monsieur je souhaiterais savoir si je dénonce mon employeur a la drire que je fournie mon relevé de 1 ans sur la situation de ma carte chronologique et qu'il a des anomalies du a ma faute ou pas est se que je risque des amende…

Changement de poste et pertes de primes

Posée par Seb, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAUSSE 1522 vues

Je suis de retour d’un congés sabbatique, mon employeur m’oblige un changement de poste. ce qui entraînera la perte de mes primes d’astreintes et donc une diminution de salaire. que puis-je faire ? À noter, que mes primes…

J’ai le droit de demander ces documents à l’employeur ?

Posée par KIKO, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par KIKO 1265 vues

Je peux envoyer ce courrier à l'employeur ? a savoir mon contrat a pris fin en novembre (cdi rc) monsieur. suite à mon arrêt maladie du 22 avril au 14 octobre 2025. ie souhaite clarifier mes droits éventuels au maintien de…

Fin d'un csp_ ouverture des droits are_reliquat minimum de 6 mois

Posée par Fred, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1388 vues

Après maintes recherches je ne trouve pas le texte de référence qui dit que : "au terme de la csp, vous pouviez prétendre à l’ouverture de l’are… si et seulement si un droit reste « consommable ».(à savoir si vous avez au minimum 6…

Retractation d'un cdd pour un cdi

Posée par Juliette, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kro 1460 vues

J'ai accepté une offre d'emploi en cdd de 3 ans dans la fonction publique qui doit débuter début janvier. pour l'instant, je n'ai pas signé de contrat de travail je dois retourner des documents tels qu'un…

Annulation score examen

Posée par ddelph11, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ddelph11 1546 vues

J'ai besoin d'un avis svp !!! j'ai une annulation de mon score toeic ils ont estimé que mon 2eme score est trop elevé par rapport au 1er!!! j'ai travaillé dur je veux que ma note soit réactivée pouvez vous…

Perte de mon poste suite au départ de mon chef

Posée par Isaka11, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître WOLF 1511 vues

Mon chef part à la fin de l’année. je suis son assistante. sa remplaçante (actuellement sur un autre périmètre dans mon entreprise) souhaite continuer à travailler avec son actuelle équipe support. ce qui signifie que je serai dans…

Attestation de suivi : apte avec aménagement de poste

Posée par P&P, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par P&P 1581 vues

Si un salarié revient du centre de santé au travail avec une aptitude qui préconise un aménagement du poste pour limiter à 10 kg maximum les charges à porter et que malgré l'aménagement du poste par l'employeur le salarié…

Mise a pieds disciplinaire pendant un accident du travail

Posée par Info.com, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Info.com 1481 vues

J'ai eu un accident du travail en septembre et mon employeur m'a envoyé par courier une convocation a un entretiens pour une sanction disciplinaire le 2 octobre et n'ayant pas pu m'y rendre à cause de mon état…

Cc66 et congés trimestriels

Posée par Fan, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 1388 vues

Notre employeur nous annonce que nous perdons un jour de ct si nous avons un arrêt maladie durant le mois. il part du principe que 15 jours de travail =1ct et 30 jours 2ct. les arrêts maladies (à partir d'un jour) vienne…

Rompre un cdd

Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître WOLF 1173 vues

Une collègue de travail veut rompre son cdd qui se termine le 30 novembre. en a t elle le droit ? quel sont les conséquences ?…

Cdd de 6 mois et titre de séjour

Posée par Mapol, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1716 vues

J'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 10/04/2026. une entreprise veut me proposer un cdd de 6 mois à compter de 02/01/2026. je voulais faire la demande de mon aps recherche d'emploi et faire le cdd durant 6 mois…

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