Rupture conventionnelle Posée par Djaky, il y a 1 an dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaky - 1498 vues J'ai déposer ma demande de renouvellement titre de sejour salarie depuis le 2 juillet 2024 à ce jour pas de réponse, le 1 décembre mon patron a vendu son restaurant du coup en a procédé à la rupture conventionnelle c'est... |
| |
Refus cnf article 47. Posée par N.k, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1118 vues Maître avocat et salut suite à mon précédent message décision de refus cnf l'article.47. maintenant je voudrais savoir comment acquérir le bénéfice de l'effet collectif attaché à une déclaration permettant conservation de... |
| |
Je suis en france depuis 2017, je travaille dans la fonction publique territoriale, et vu que je suis de nationalité non européenne, la rh de ma mairie m’a dit que légalement parlant ils n’avaient pas le droit de me donner un cdi... |
| |
Rupture conventionnelle Posée par Djaky, il y a 1 an dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1966 vues J'ai depose ma demande de renouvellement titre de séjour salarié depuis le 2 juillet 2024 et à ce jour j'ai pas reçu de réponse (je suis à ma 4 ème demande renouvellement avec même employeur ,j'ai demander carte de... |
| |
... |
| |
Je suis mariee avec un italien j ‘ai une attestation de prolongation d’instruction de premiere demande de titre de séjour. puis je voyager en italie avec mon marie pour noel? . sur le document il est indique que... |
| |
Mon mari a eu un oqtf on a pris un avocat pour annuler devant le tribunal administratif et on a perdu , l’avocat nous a dit qu’il faut qu’il repart au maroc cents ce qu’il a fait mais quand il est passer à la douane on lui a dit... |
| |
Je suis pacsée avec un camerounais depuis le mois de septembre 2024 mais vivont ensemble depuis presque 2 ans.quelles sont les démarches à effectuer pour sa première demande de titre de séjour et à partir de quand pouvons nous faire... |
| |
Document d'identite Posée par Tissi, il y a 1 an dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tissi - 2119 vues J'accompagne une enfant de 2 ans née en france de maman marocaine sans titre de séjour valide.la maman est marié au maroc et a eu la petite hors mariage. nous n'arrivons donc pas à obtenir de passeport marocain pour... |
| |
Suite à ma demande pour renouveler mon titre de séjour, j'ai eu une demande de complément de justificatifs à laquelle j'ai répondu en 10 jours et 1 mois après ça j'ai reçu une décision de cloture de ma demande. le... |
| |
Suite à la saisie du tribunal et le gain de cause dans le cadre d'un retard d'instruction d'un titre de séjour vie privée et familiale , parent d'enfant français. la préfecture répond généralement dans combien... |
| |
Menace à l'ordre public Posée par A16, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2595 vues Conjoint de français, futur parent de français dans deux mois, 3 ans de vie communes, 2 ans de mariage, un surci pour violence et menace à l'ordre public sans plainte...apres un arrêt de police de frontière et le centre de... |
| |
Oubli de changement d'adresse Posée par Mao75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par ayazerty - 18226 vues Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois... |
| |
Je prépare mon dossier de demande de naturalisation et j’ai besoin de conseils ou d’un avocat compétent pour m’aider à présenter ma situation professionnelle. voici les faits: situation actuelle : depuis novembre 2022, je... |
| |
Nationalité française Posée par AnMich, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnMich - 1984 vues Svp je souhaite savoir si le cameroun et le togo faisaient partis des anciens territoires français d'outre mer après la période colonial. merci pour vos réponses... |
| |
Oui mon père est un réfugié protégé par l'ophra. mais moi j'ai un statut étudiant et je suis majeur. comment je pourais bénéficier d'une protection à l'ophra ou avoir d'une carte de séjour résidant. merci... |
| |
J’ai une préoccupation, j’ai eu le titre de séjour de parents d’enfants français en 2021 et en 2022 j’ai fait une demande de renouvellement suite à cela j’ai reçu un recipisse de 3 mois.cela fait 2 ans que j’ai que des recipissés... |
| |
Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant une situation administrative liée au renouvellement de mon titre de séjour étudiant. voici les faits : - contexte initial : je suis... |
| |
Je viens d'obtenir une aps pour rechercher un emploi suite à la fin de mes études, mais le document qui m'a été délivré par la préfecture mentionne "cette autorisation ne permet pas à son titulaire d'occuper un... |
| |
J’ai déposé une demande de visa long séjour conjoint français pour moi et un visa visiteur pour ma fille de 17 ans qui aura 18 ans le 21 mars 2025. je précise que son père est décédé et qu’ elle n’a personne au pays et que je suis... |
| |
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative liée à mon titre de séjour étudiant. voici un résumé de mon parcours et des difficultés rencontrées : 1. arrivée en france et... |
| |
Avis favorable Posée par Ricky, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2504 vues Maître je viens de recevoir l'avis favorable de préfecture et c'est mentionné que l'offi va me contacter. où il faudra que je fasse directement la demande de visa ?... |
| |
Duree hors france. Posée par mourad, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2405 vues J ai carte sejour de 2 an vie prive et familiale ,combien de temps je peux rester au pays tiers. bien cordialement... |
| |
J'accompagne actuellement un ressortissant ukrainien arrivé en france en juin 2023 . ce monsieur est titulaire du permis de conduire "boite automatique" ukrainien . ma première question est : combien de temps ce monsieur peut... |
| |
Droit de chômage Posée par Karim, il y a 1 an dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1176 vues Je suis de nationalité algérienne et j'ai récemment terminé deux années d'alternance, obtenant ainsi mon diplôme de master. suite à cela, j'ai effectué un changement de statut, passant de celui d'étudiant à... |
| |
Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant ma situation administrative. mon titre de séjour est expiré depuis le 9 novembre 2024, et malgré un dossier de renouvellement en cours d'instruction, je n'ai toujours pas... |
| |
J'aimerais savoir si un conjoint survivant en situation irrégulière peut demander une pensée alimentaire aux héritiers en application de l'articulation 767 du code civil. voici le cas: mon père était remariée avec une... |
| |
Comment recueillir le consentement à l'adoption d'un enfant majeur du conjoint étranger, vivant à l'étranger ? les agents consulaires sont-ils habilités à recueillir ce consentement ?... |
| |
Parent d'enfant français Posée par Brice, il y a 1 an dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brice - 1579 vues Je souhaiterais obtenir des informations concernant ma situation. je suis parent d'enfant français et je souhaite m’installer en france avec la mère de mon enfant. actuellement, je réside en belgique et je dispose d’un titre... |
| |
Je n arrive pas a obtenir un titre de sejour conjoint de francais mariez depuis 13/01/2024 a la mairie et comme j ai eu un titre de sejour temporaire en 2022 de 1 an et depuis que des recepisse de trois mois qui n autorise pas a... |
| |
|
|---|