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Rupture conventionnelle
Posée par Djaky, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djaky - 1498 vues

J'ai déposer ma demande de renouvellement titre de sejour salarie depuis le 2 juillet 2024 à ce jour pas de réponse, le 1 décembre mon patron a vendu son restaurant du coup en a procédé à la rupture conventionnelle c'est...

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Refus cnf article 47.
Posée par N.k, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1118 vues

Maître avocat et salut suite à mon précédent message décision de refus cnf l'article.47. maintenant je voudrais savoir comment acquérir le bénéfice de l'effet collectif attaché à une déclaration permettant conservation de...

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Naturalisation en cdd (contractuel)
Posée par Sude, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1835 vues

Je suis en france depuis 2017, je travaille dans la fonction publique territoriale, et vu que je suis de nationalité non européenne, la rh de ma mairie m’a dit que légalement parlant ils n’avaient pas le droit de me donner un cdi...

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Rupture conventionnelle
Posée par Djaky, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1966 vues

J'ai depose ma demande de renouvellement titre de séjour salarié depuis le 2 juillet 2024 et à ce jour j'ai pas reçu de réponse (je suis à ma 4 ème demande renouvellement avec même employeur ,j'ai demander carte de...

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Voyager dans l espace schengen avec une attestation de prolongation d’instructio
Posée par Mayyoush, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Mayyoush - 1495 vues

...

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Voyager avec une attestation de prolongation
Posée par Mayyoush, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOULASSEL - 1362 vues

Je suis mariee avec un italien j ‘ai une attestation de prolongation d’instruction de premiere demande de titre de séjour. puis je voyager en italie avec mon marie pour noel? . sur le document il est indique que...

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Mon mari a quitter la france suite à une oqtf
Posée par kaichou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2606 vues

Mon mari a eu un oqtf on a pris un avocat pour annuler devant le tribunal administratif et on a perdu , l’avocat nous a dit qu’il faut qu’il repart au maroc cents ce qu’il a fait mais quand il est passer à la douane on lui a dit...

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Première demande titre de séjour
Posée par Amina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2180 vues

Je suis pacsée avec un camerounais depuis le mois de septembre 2024 mais vivont ensemble depuis presque 2 ans.quelles sont les démarches à effectuer pour sa première demande de titre de séjour et à partir de quand pouvons nous faire...

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Document d'identite
Posée par Tissi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tissi - 2119 vues

J'accompagne une enfant de 2 ans née en france de maman marocaine sans titre de séjour valide.la maman est marié au maroc et a eu la petite hors mariage. nous n'arrivons donc pas à obtenir de passeport marocain pour...

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Demande de renouvellement titre clôturé motif : titre en cours de fabrication
Posée par ahmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2617 vues

Suite à ma demande pour renouveler mon titre de séjour, j'ai eu une demande de complément de justificatifs à laquelle j'ai répondu en 10 jours et 1 mois après ça j'ai reçu une décision de cloture de ma demande. le...

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Saisi de tribunal pour un titre vie privée et familiale
Posée par Cabs, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2315 vues

Suite à la saisie du tribunal et le gain de cause dans le cadre d'un retard d'instruction d'un titre de séjour vie privée et familiale , parent d'enfant français. la préfecture répond généralement dans combien...

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Menace à l'ordre public
Posée par A16, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2595 vues

Conjoint de français, futur parent de français dans deux mois, 3 ans de vie communes, 2 ans de mariage, un surci pour violence et menace à l'ordre public sans plainte...apres un arrêt de police de frontière et le centre de...

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Oubli de changement d'adresse
Posée par Mao75, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par ayazerty - 18226 vues

Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois...

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Naturalisation doctorant avec sasu: présenter mon activité passée et actuelle?
Posée par medarnouss, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2380 vues

Je prépare mon dossier de demande de naturalisation et j’ai besoin de conseils ou d’un avocat compétent pour m’aider à présenter ma situation professionnelle. voici les faits: situation actuelle : depuis novembre 2022, je...

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Nationalité française
Posée par AnMich, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnMich - 1984 vues

Svp je souhaite savoir si le cameroun et le togo faisaient partis des anciens territoires français d'outre mer après la période colonial. merci pour vos réponses...

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Demande de mes droits en france
Posée par Guiro, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1019 vues

Oui mon père est un réfugié protégé par l'ophra. mais moi j'ai un statut étudiant et je suis majeur. comment je pourais bénéficier d'une protection à l'ophra ou avoir d'une carte de séjour résidant. merci...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yoyo - 1470 vues

J’ai une préoccupation, j’ai eu le titre de séjour de parents d’enfants français en 2021 et en 2022 j’ai fait une demande de renouvellement suite à cela j’ai reçu un recipisse de 3 mois.cela fait 2 ans que j’ai que des recipissés...

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Demande d’assistance concernant mon titre de séjour étudiant étranger
Posée par Vanes, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2156 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant une situation administrative liée au renouvellement de mon titre de séjour étudiant. voici les faits : - contexte initial : je suis...

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Aps sans autorisation de travailler
Posée par zainebb6, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2413 vues

Je viens d'obtenir une aps pour rechercher un emploi suite à la fin de mes études, mais le document qui m'a été délivré par la préfecture mentionne "cette autorisation ne permet pas à son titulaire d'occuper un...

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Visa conjoint de français pour moi et visa visiteur pour ma fille
Posée par Jouta, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jouta - 1870 vues

J’ai déposé une demande de visa long séjour conjoint français pour moi et un visa visiteur pour ma fille de 17 ans qui aura 18 ans le 21 mars 2025. je précise que son père est décédé et qu’ elle n’a personne au pays et que je suis...

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Étudiant Étranger : renouvellement titre de séjour
Posée par Helmi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1669 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative liée à mon titre de séjour étudiant. voici un résumé de mon parcours et des difficultés rencontrées : 1. arrivée en france et...

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Avis favorable
Posée par Ricky, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2504 vues

Maître je viens de recevoir l'avis favorable de préfecture et c'est mentionné que l'offi va me contacter. où il faudra que je fasse directement la demande de visa ?...

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Duree hors france.
Posée par mourad, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2405 vues

J ai carte sejour de 2 an vie prive et familiale ,combien de temps je peux rester au pays tiers. bien cordialement...

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Permis de conduire ukrainien
Posée par rejane, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1553 vues

J'accompagne actuellement un ressortissant ukrainien arrivé en france en juin 2023 . ce monsieur est titulaire du permis de conduire "boite automatique" ukrainien . ma première question est : combien de temps ce monsieur peut...

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Droit de chômage
Posée par Karim, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1176 vues

Je suis de nationalité algérienne et j'ai récemment terminé deux années d'alternance, obtenant ainsi mon diplôme de master. suite à cela, j'ai effectué un changement de statut, passant de celui d'étudiant à...

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Attestation de prolongation. bonjour délivré malgré de nombreux relance
Posée par Mamounet, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamounet - 2458 vues

Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant ma situation administrative. mon titre de séjour est expiré depuis le 9 novembre 2024, et malgré un dossier de renouvellement en cours d'instruction, je n'ai toujours pas...

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Un conjoint survivant en situation irrégulière et pension alimentaire héritiers
Posée par Minette24, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1452 vues

J'aimerais savoir si un conjoint survivant en situation irrégulière peut demander une pensée alimentaire aux héritiers en application de l'articulation 767 du code civil. voici le cas: mon père était remariée avec une...

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Consentement à l'adoption d'un enfant majeur étranger ?
Posée par ilyapa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2164 vues

Comment recueillir le consentement à l'adoption d'un enfant majeur du conjoint étranger, vivant à l'étranger ? les agents consulaires sont-ils habilités à recueillir ce consentement ?...

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Parent d'enfant français
Posée par Brice, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brice - 1579 vues

Je souhaiterais obtenir des informations concernant ma situation. je suis parent d'enfant français et je souhaite m’installer en france avec la mère de mon enfant. actuellement, je réside en belgique et je dispose d’un titre...

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Visa d terminez de plus 9 mois et non renouvelez sur l anef
Posée par YOUNESS, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YOUNESS - 1685 vues

Je n arrive pas a obtenir un titre de sejour conjoint de francais mariez depuis 13/01/2024 a la mairie et comme j ai eu un titre de sejour temporaire en 2022 de 1 an et depuis que des recepisse de trois mois qui n autorise pas a...

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