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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haitam - 4703 vues

Maitre je veux faire un acte de notaire pour le mariage pour séparation de bien ok, il est conseillé de faire avant mariage, or, faut il attendre de recevoir si ccam accepté d abord. , ou pendant l attente de la demande merci...

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Dossier en singateur
Posée par Amela, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amela - 5951 vues

J'ai renouvelé mon 6 ème rÉcÉpissÉ à la préfecture de bobigny premier demande titre de séjour vie privée et familiale ils m'ont dit que mon dossier en singateur ,je veux savoir ça prends combien de temps pour passé à la...

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Est ce que je peut m'inscrire dans une université en france avéc un visa tourist
Posée par Nina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1143 vues

Je suis algerien j'ai 19 ans et demi, je viens d'avoir mon bac avec mention je souhaiterais m'inscrire dans une université en france avec un visa touristique...

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Voyage a l'etranger hors de la france
Posée par Aikara, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aikara - 1371 vues

J'ai obtenu l'asile en france, il y a peu près un mois, soit le mois dernier. bien avant cela, vu que je dois voyager début du mois prochain en grèce, j'ai fait courant mai 2024, le renouvellement de mon passeport à...

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Demande de régularisation
Posée par Spamar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1009 vues

Je suis en france depuis 2014 , j'ai 2 enfants qui vont à l'école depuis 10ans . j'ai fait une demande d'exceptionnel au séjour à la préfecture de la moselle mais toujours pas de réponse.c'est ma première demande.j'ai fait...

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Patronyme
Posée par NR, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NR - 1369 vues

Suite au renouvellement de son passeport en 2015, ma maman a eu son nom de jeune fille modifié : ajout de « ben » devant le nom. À sa naissance en algérie, l’administration française l’avait enregistrée donc sans le ben. elle doit...

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Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité
Posée par Mass, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bedoroza - 19126 vues

Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un rdv...

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Délai d’attente pour la convocation de commission de titre de séjour
Posée par Wabelo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Je voulais juste savoir le délai pour attendre la convocation pour passer à la commission de titre des séjour et de combien de temps ? je suis à lyon merci...

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Titre de séjour/changement de statut/ autorisation de travail
Posée par NTLQ, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NTLQ - 1302 vues

Je suis étudiante, j'ai trouvé un contrat de professionnalisation dans une entreprise, mon titre de séjour expire en 2026. juste que j'ai un soucis, mon contrat de professionnalisation est sur 1ans mais l'année précédente j'ai eu a faire un...

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Changement de statut d'étudiant à passeport talent salarié qualifié
Posée par Yoanyosra, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par nika - 3269 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour étudiant et inscrite en doctorat avec un séjour régulier depuis avril 2018. j'ai obtenu une offre d'embauche avec un salaire qualifiant pour le passeport talent et j'ai...

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Me rassurer si je peux voyager sachant que mon titre expiré dans 2 mois
Posée par Dul, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dul - 1799 vues

Est ce que je peux effectuer un voyage en maroc pour un week-end étant donné que mon titre de séjour expiré en octobre? je veux y aller le premier week-end du mois d’août. merci...

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Divorcé mais pas transcrit
Posée par Najhed, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Najhed - 2593 vues

Je suis divorcé mais mon divorce n est pas transcrit ni sur l etat français n y a l etrangez j ai juste averti les impôts mon ex mari viens de decedez quel droit pui je avoir vu que sur tout mes papier ya écris que je suis marié...

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Régularisation de situation
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kan22n - 5383 vues

J'ai travaillé avec une fausse pièce d'identité , j'ai 20 fiches de paies avec . et maintenant j'ai réglé ma situation avec le mariage. mon problème, quand je me suis inscrit à pôle emploi...

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Titre vie privée familiale
Posée par Nita, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2322 vues

Je suit célibataire , mère d’un enfant français.pour ma demande de vie privé familiale la préfecture me demande un justificatif de versement de pension.mais le père ramène les courses mais ne fais aucun versement , donc nous ne...

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Convocation de la prefecture d'eure et loire apres oqtf
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 4350 vues

J'ai eu un oqtf en juin 2024 et j'ai fait un recours au tribunal administrative mais apres un mois presque j'ai recu une autre convocation de la prefecture je comprends pas poirquoi et est je doit aller ou non merci...

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Titre parent d’enfant français
Posée par Patric, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patric - 1962 vues

J’ai fait une demande de titre de séjour ( parent d’enfant français ) en date du 06/03/2024 par voie postal avec accusés de réception !! il ont bien reçu et on est le 19/07/2024 je n’est toujours pas de réponse , ni aucun courriels...

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Procédure pour obtenir un visa retour
Posée par Mory.S, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 4653 vues

Je suis actuellement au mali. j'ai perdu mon titre de séjour sur place. je dois effectuer une demande de visa-retour auprès du consulat de france pour pouvoir rentrer. cependant le consulat de france à bamako ne délivre aucun...

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Délivrance aps ou récépissé et rexamin de dossier
Posée par Zack, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zack - 3060 vues

La tribunal administratif a ordonné ou préfet de me délivrer un aps et rexaminé mon dossier dans les deux mois a partir de la notification du jugement le jugement a été notifié le 21 mai 2024 la préfecture ils m'ont contactée...

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Naturalisation: délai de notification :'avis defavorable'
Posée par Alexia1, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia1 - 2685 vues

Je suis actuellement en train de faire une procédure de demande de naturalisation par décret. j'ai passé mon entretien en : 13/12/2023- suite à la consultation de lien me permettant de voir l'api ( partie cachée d'un...

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Regroupement familial
Posée par Kamala, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2223 vues

J'ai reçu une décision favorable du site il y a un mois, mais je n'ai toujours pas reçu de lettre ou de courrier de la préfecture .est-ce normal?...

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Oqtf
Posée par Chaimaethomasgrilletbelcaid, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2057 vues

Mon frère a un oqtf qui date d'un ans mais sans jamais le recevoir et sans être au courant, il a désormais un délai de 30 jours pour quitter le territoire français, malgré une nouvelle demande de titre de séjour lié au...

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Titre de séjour
Posée par Tom, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3835 vues

Est-ce que je peux demander le renouvellement de la carte de séjour mariée depuis 2002 avec carte de séjour de 10 ans ,je demande le renouvellement du titre de séjour ,le problème est je n’ai plus de facture ou bail à mon nom , je...

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Puis-je revenir en france avec une attestation de décision favorable
Posée par Cooudy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 6065 vues

Je suis étudiante étrangère et je vais bien changer mon statut. je vais partir en vacances du 21/09/2024 au 29/09/2024 au maroc, mon titre de séjour expire le 15/10/2024. cependant j’ai n’ai toujours pas reçu la carte de séjour je...

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Conditions de voyage avec une attestation de décision favorable
Posée par Mory.S, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mory.S - 5749 vues

Je suis partie a l'étranger plus précisément au mali, j'ai perdu mon titre de séjour sur place. puis-je rentrer en france avec l'attestation de décision favorable, la déclaration de perte, la copie du titre perdu en...

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Retour en france
Posée par Pk, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 6081 vues

J’ai un visa vls, j’ai procédé au renouvellement du titre et jusqu’à ce jour je n’ai pas encore reçu de récépissé. cependant celui-ci expire en le 20/08/2024 quand puis-je retourner en france car je suis rentré dans mon pays pour...

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Erreur carte de sejour
Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabrina - 5938 vues

Je viens de récupérer ma carte de séjour, la préfecture a fait une erreur mon nom de jeune fille y figure deux fois , exemple mme x , ep x je dois le rendre à l'étranger dans la semaine est ce que ça risque de me bloquer ?...

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Demande visa long séjour conjointe francais
Posée par Toloto, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toloto - 2165 vues

Ma conjointe de nationalité brésilienne, notre enfant et moi-même vivons en guyane française. ma femme a fait plusieurs demandes de rendez-vous de demande titre de séjour auprès de la préfecture de guyane depuis plus de 2 ans mais...

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Commission de titre de séjour
Posée par ALEXIA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1709 vues

J'ai une question à poser et j'aurais besoin une réponse très urgent svp. après une annulation de oqtf, il faudra que je passe devant une commission de titre de séjour, j'ai trop peur malgré j'ai un avocat mais...

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Demande de naturalisation et licenciement économique
Posée par Marie-Belle, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie-Belle - 1658 vues

J'ai déposée une demande de naturalisation (par décret) en août 2023 et je suis dans l'attente de son examen pour vérification complétude. la prochaine étape normalement est la réception du récépissé de complétude avant...

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Changement statut conjoint français à salarié
Posée par Hervé, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hervé - 3479 vues

Je suis marié à une française en septembre 2021. ce qui m'a permis d'avoir la carte de séjour de 1an et de la renouveler à 2ans en janvier dernier, et donc expire en janvier 2026.mon épouse devient invivable et...

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