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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Combien je dois rester en france pour rentrer en algérie

Posée par Ines, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samia 3128 vues

Voilà je suis retraité j’ai une carte de séjour de 10 ans je voudrais savoir combien de temps je dois rester en france et combien de temps je dois rester en algérie merci…

Changement de statut

Posée par Kamar, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamar 1611 vues

Actuellement en séparation après 4,5 de mariage, j'ai une carte de résident. j'ai quitté mon domicile depuis le mois de novembre 2023, je me suis installée dans une autre ville, ayant un contrat cdi depuis 4 mois, est ce…

Renseignements

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy 1731 vues

Je vie en france et j'ai un enfant né en france en 2019 . est ce que mon enfant bénéficie du droit de sol étant donné qu'elle est née avant le décret ?…

Urgent erreur sûr titre de séjour qui expire bientôt

Posée par RCH, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RCH 3560 vues

Suite à cette demande, j'ai reçu un récépissé d'une validité de 6 mois expirant le 07/05/2024. après avoir contacté le service téléphonique au 34 30, il m'a été signalé une erreur concernant la date d'expiration…

Titre de séjour étudiant et cdi

Posée par Javi Lop, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Javi Lop 4631 vues

J'ai un doute concernant ma situation. je possède un titre de séjour étudiant valide jusqu'à février 2025. cependant, je termine mon master 2 en septembre 2024. si je souhaite commencer un cdi dans une entreprise dès…

Dcem pour algérien mineur

Posée par AcontreM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1795 vues

Je suis algérienne avec un ts scientifique-chercheur. mon conjoint avec un ts vie privée et familiale. nous vivons en france avec nos deux filles mineurs. je voudrai savoir nos filles mineurs ont droit à un dcem pour pouvoir…

Projet de contrat de travail

Posée par Benben, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benben 2868 vues

De nationalité algerienne et pour 5 ans de presence : -plusieurs preuves par année depuis 2018. -10 fiches de paie . - promesse d'embauche -cerfa+ kbis + attestation de vigilance d'un nouvel employeur . ca serait…

Dcem

Posée par Aymen, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
76 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oumiiihmz 23104 vues

S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux…

Thailande avec attestation de prolongation

Posée par Malik2546, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître AKADAR 1704 vues

Ma femme (nationalité turque) a reçu une attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu’au 10 juillet 2024. il est stipulé qu’elle peut voyager hors shengen. son visa…

Attente rdv suite première demande carte séjour

Posée par Hanya, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hanya 1702 vues

Suite à un mariage à l’étrange, mon coin joins est arrivé en france en juillet 2023 nous avons fait une première demande de carte de séjour sur le site de l’anef afin que mon conjoint puisse avoir sa carte de séjour et travailler…

Aps

Posée par Aziza26, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 2905 vues

Actuellement j'ai terminé mon diplôme et mon alternance en marketing digital. ma carte séjour va expirer fin mai. je ne sais pas comment faire parce que je pense que je veux encore faire des études mais pour le moment aucune…

Autorisation de travail

Posée par FT, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA 2009 vues

J'avais la carte résident de 10 ans et un cdi dans une entreprise française. le cdi a été résilié après le refus du renouvellement du titre accompagné d'un oqtf qui expirera en juin. ma question est quand…

Comment obtenir mon titre de séjour après le pacse ?

Posée par Ou2s, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1629 vues

Ma partenaire est française et moi j'ai le visa étudiant de long séjour que j'ai obtenu en décembre 2023, est-ce que le pacse me permettra d'obtenir un titre de séjour ?…

Retrait carte de résidant parents enfants français

Posée par Darick2004@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Darick2004@ 1704 vues

Peux t on retirer une carte de resident parent d'enfant français, lorsque l'enfant n est plus sur le territoire français et cela malgres le versement de pension alimentaire ? autre part, si l autre parents prévient la…

Renouvellement de visa ?

Posée par Fleurs, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIARRA 1346 vues

En 2023 avec 1 visa de 3 mois mon ami albanais est reparti pour.les fêtes de fin d année en albanie 9 mois après sans souci a la frontière et à voulu revenir en france en avril 2024 mais surprise il a été refoulé à la frontière hongroise et…

Titre de séjour pour le conjoint d une française

Posée par Rea, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Youcef 2759 vues

Française, je me suis mariée il y a quelques jours avec un algérien résidant en algérie. le mariage s est passé en france. mon conjoint donc doit il rester en france et demander son titre de séjour ou doit il impérativement…

Récépissé d'une première demande de titre de séjour.

Posée par Kouki, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouki 1673 vues

Que faire lorsque on ne reçoit pas un récépissé d'une première demande de titre de séjour pour parents d'un mineur bénéficiaire de la protection subsidiaire. sachant que la demande a été faite via la plate-forme anef depuis plus de 6 mois.?…

Annulation de l’appel a la cour d’appel

Posée par Sar12, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sar12 2114 vues

Je marquerai que ça a été résolu. j’ai reçu une oqtf puis j’ai contesté au tribunal administratif et j’ai eu rejet puis mon avocat a fait un appel mais là j’ai décidé de rentrer a mon pays , j’ai envoyé un mail a l’avocat pour…

Changement de titre/récépissé permettant de continuer à travailler

Posée par angz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angz 1519 vues

Avec mon copain nous allons nous marier cet été. pour l'instant j'ai un titre de séjour salarié (1 an) qui expire l'année prochaine. au moment ou il faut demander un nouveau titre de séjour, nous aurons plus…

Autorisation de travail

Posée par Ayone1983@, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA 2257 vues

Je suis un tunisien sans papiers, selon l accord franco _ tunisien est se que je peux avoir une autorisation de travail ?…

Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre séjour

Posée par le lyonnais, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
114 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 130067 vues

Je suis français et mon épouse est algérienne, elle a sa carte séjour qui se terminera dans pas longtemps, la demande de renouvellement a été faite, la préfecture lui ont donné un récépissé de renouvellement valide jusqu’au…

Régularisation étudiant diplômé

Posée par Hamed, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA 2841 vues

Je suis arrivé en france en 2019 avec un bac français, mon titre de séjour étudiant pluriannuelle obtenue après ma première demande de titre de séjour en 2019 a expirée en décembre 2022 j’avais réuni l’ensemble des documents requis…

Changement de statut

Posée par Mô, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mô 1833 vues

Travaillant comme étudiant ( guinéen); ma carte de séjour " étudiant se terminent en août 2024. j' ai trouvé un autre employeur voulant m' engager en tant que salarié cdi ( études terminées et diplomantes en mai 2024)…

Titre de séjour en france

Posée par Patricia gulbenkian, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1779 vues

Je suis en attente avec 1 récépissé démon titre de séjour en france depuis 5 mois et demi et je ' ai toujours pas reçu de mail de la préfecture de versailles. j ai fais ma demande le 30 novembre 2023. mon' numéro de recepice est…

Naturalisation par mariage

Posée par Naiim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naiim 1729 vues

Une question s’il vous plaît j’ai repris la vie commune avec ma femme après une séparation de 2 ans aujourd’hui deja 4 ans passé après la reprise de la vie commune , ma question le jour de l’entretien avec la police ou la…

Nationalité française par mariage

Posée par Naiim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naiim 2299 vues

Une question s’il vous plaît j’ai repris la vie commune avec ma femme après une séparation de 2 ans aujourd’hui deja 4 ans passé après la reprise de la vie commune , ma question le jour de l’entretien avec la police ou la…

3 mois d’attente pour une récépissé pour la demande de une cnf

Posée par Laurent1991, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 2180 vues

J’ai commencé une demande de certificat de nationalité française depuis 3 mois, et j’attends encore le récépissé. est-ce que il y a une manière d’accélérer cette situation ou au moins d’avoir de nouvelles (j’ai déjà envoyé des…

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