Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à ma séparation il y a un an, je suis passée devant le jaf début juin 2021 qui m'a accordé la garde des enfants. le papa a le droit de les avoir un week-end sur deux et la moitié des vacances. le jugement ne sera...

Les faits : j'ai des problèmes de voisinage, de nuisances sonores d'un locataire. question(s) : quelle procédure faire, référé ou assignation au fond, sachant que je veux une décision rapide...

Lorsque l'enfant est entendu par le jaf concernant une garde exclusive entre les parents, peut il choisir d'être accompagné par un des ses parents ou est ce proscrit?...

Je me suis séparé de mon ex en janvier, séparation très compliqué, j’ai du coup quitte le logement, repartir de zéro, et me reconstruire, ainsi j’ai une facture à payer de 600€ edf, je suis en difficulté financière, je ne touche...

Le tribunal du pôle civil de proximité de paris a rendu un jugement en radiant l'affaire précédente. la condamnation antérieure à régler une somme est elle toujours à payer ou pas ? merci...

Que puis je faire ? mes enfants désirent rester avec moi. ils ne souhaitent pas etre placé leur mère est décédé en 2022 ils n'ont pas besoin de souffrance supplémentaire. au jour d'aujourd'hui tout je passe bien a la...

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom...

J'avais demandé la mise en paiement direct pour une pension alimentaire non versée . je viens de demander la mainlevée auprès de l'huissier qui a fait le nécessaire par courrier auprès de l'employeur il y a environ...

Dans le cadre du deces d'un avocat patron ayant un avocat sous contrat de collaboration , qu est il prévu pour l'avocat sous collaboration peut elle demander des indemnités cordialement...

J’ai une question vis a vis de ma belle fille . je suis actuellement en instance de divorce et je voulais savoir si je suis responsable de ma belle fille malgres ka séparation avec le pére et malgrés la relation difficile avec sa...

:mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses...

Peut on vendre la maison de mon père pari en maison de retraite a mon frère...

Je suis séparé j'ai 3 enfants porteurs d'handicap. le papa a un droit de visite de 4 h 1 week-end sur 2. mes enfants on besoins d'un suivi régulier visite médecin ect... le papa ne participe en rien ne se sent pas...

Mon enfant est placé en foyer de l'enfance, suite à une ip de l'institut médicaux-social (publique) qui le suivait (depuis plusieurs années). et à une enquête sociale de 2h (moi-même et mon enfant, 1h chacun); sauf...

Je n’ai jamais été mariée mais j’ai un enfant de 15 ans, il y a eu un procès avec son papa qui stipule qu’il doit me verser une pension alimentaire tous les mois, sauf que depuis 2017 il ne m’a plus rien envoyer. je n’ai fait...

En divorce, je viens d’apprendre par mon fils de 14 ans que son grand père maternelle lui avait taper dessus. je lui ai dit d’aller voir la gendarmerie, l’assistante sociale, un ami. je suis à 7h de route de mon fils que puis-je...

J'ai la double nationalité, francaise et marocaine , je suis nee au maroc lors de ma naturalisation j'ai changé mon prénom que pour la cin francaise , en voulant me marier au maroc avec une ccam delivree par le consulat...

Je suis divorcée depuis 2019 à l'amiable par consentement mutuel depuis cette date mon fils est plus de 60% avec moi sur la convention de divorce c'est stipulé 2 mercredis et 2 week-ends par mois et...

Divorcé depuis 2 ans ,ayant une fille de 11 ans a ce jour,nous entretenons des relations conflictuelles sa mère et moi. elle de son côté, elle croit pouvoir faire tout ce qu elle veut et emmener notre fille où bon lui semble sans...

Pour une garde exclusive ( 1 weekend sur 2 et moitié de vacances scolaires) avec en plus un droit de visite et d hébergement supplémentaire ( mardi soir fin d école au mercredi) a été accepté. il faut être a combien de kilomètres...

Mon fils m'a révélé à plusieurs reprise que son père lui aurais fait des attouchements (doigts dans les fesses, manger son kiki etc..) j'ai décidé de porter plainte en mai 2023. après "enquête" m'a plainte à été...

Je voulait savoir suite au compte rendu du jugement j’ai mon enfant 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire en août je ne l’ai que une semaine ( compte rendu par le juge) mes parents souhaite aussi avoir leurs petit...

La mère de mes beaux fils refuse catégoriquement de donné les enfants alors que c'est la période de vacances du papa car ses fils âgé de 9 et 6 ans ont décidé qu'ils ne voulaient pas venir, vu que chez nous il y a des...

Puis je poursuivre mon frère pour abandon de famille ? en effet notre mère étant malade, celui-ci ne répond d'aucune moralité envers elle. je voudrais le poursuivre pour manquement grave d'aide, d'égard et de respect...

Ma sœur de 27 ans vie avec un marocain berbère qui a 38 ans et qui a fait une partie de sa vie en prison en continuant de profiter de l'argent de ma sœur qui essaie de sens sortir financièrement, ma sœur gâche ça vie depuis 8...

Je voudrais savoir ce que veut dire " demandé à la cour le droit à l'exception de procédure " et que va-t-il se passer ? quel genre d'impact y aura t'il sur la procédure et à quel moment peut-on demander sa. merci...

Je vis depuis 19 ans avec ma concubine qui est en fin de vie il y a 15 jours que sa fille est venue l'enlever avec la complicité de la secrétaire commerciale et assistante de vie de la société qui s'occupe de ma concubine sans mon accord et...

Mon ex a ressaisir le jaf il y a un an, délibéré en sept 2022 qui l'a débouté de ses demandes. seulement je me rends compte que sur le jugement il est notifié que il appartient à la partie la plus diligente de faire...

Monsieur madame je vous écris pour vous dire que j ai un gros problème avec la personne de l udaf majbrf elle reçoit les prestations et refuse de me les donner peut on les faire poursuivre et comment je perçois ma prime scolaire car...

Le pere de mon fils a suspendu les visites mediatisees de puis plus de 1 an. doit on repasser par le juge? merci...