Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai pris un avocat suite à la convocation de mon ex-mari concernant une modification de pa. il a également un avocat. mon avocat a transmis nos conclusions suite aux conclusions de l'autre partie. je lui ai demandé...

Sa fais un ans et deux mois que j'ai déposé mon dossier de mariage à vannes 56000 en décembre 2017. et jusqu'à aujourd'hui j'attend le tribunal pour me donner une date . mais pas de réponse toujours malgré que j'avais un avocat qui...

Est ce qu'une éducatrice spécialisée est en mesure de demander un certificat médical pour faire vacciner au médecin généraliste ? en effet, la mère veut absolument la faire vacciner et elle est soutenu par cette éducatrice...

Une enquête sociale va démarrer, la personne détient dans son salon l'urne funéraire de sa maman décédée il y a 4 ans est ce que cela peut poser problème? autre question, cette personne a des dettes et des loyers impayés...

L'ex compagnon de ma fille, père biologique de leur fille, mais celle ci porte le nom de sa maman auquel le père a rajouté le sien plus tard. ce dernier va se marier avec une divorcée qui a 2 fils mais pas de fille. elle a dit...

Ayant quitté le domicile conjugal avec ma fille mon ex-conjoint me dit que c'est à moi de faire les 2h30 de route tous les 15 jours aller et retour pour emmener passer le weekend.est ce legal...

J’ai été condamné à payer pension alimentaire de 100 € suite à un arrangement à l’amiable avec mon ex je lui paye toutes ces factures mais maintenant elle m’a attaqué pour non paiement de pension alimentaire que...

Question après un jugement du jaf faut pratiquer désiste ou bien attendre que la décision soit exécutoire bien cordialement...

Je passe à l'audience juge des enfants le 10 octobre l'organisme de la mo dis que il y a beaucoup de conflit parental que je risque-t-il?...

Divorcé depuis 2 ans ,ayant une fille de 11 ans a ce jour,nous entretenons des relations conflictuelles sa mère et moi. elle de son côté, elle croit pouvoir faire tout ce qu elle veut et emmener notre fille où bon lui semble sans...

Sur mon jugement il est stipulé que cette année j’ai la première semaine des vacances et de moitié. mon ex conjointe me dit que je dois déposer mon enfant chez elle le samedi à 18h hors je l’ai toujours ramené le dimanche à 18h. je...

Le tribunal du pôle civil de proximité de paris a rendu un jugement en radiant l'affaire précédente. la condamnation antérieure à régler une somme est elle toujours à payer ou pas ? merci...

Il y a 1 an mon ex conjoint ne voyait pas notre fils. il a fait une appel à une assistante sociale pour avoir des conseils. une demande d'éducatrice lui a été proposé si jamais une fois le jugement la situation ne...

Lors d'une audience avec le jaf, j'ai accepté la proposition de pension alimentaire. hors mon ex conjoint n'a pas déclaré tout ses revenus.et je ne suis plus d'accord comment exprimer mon désaccord avant le...

Mon ex mari part vivre chez sa mere avec notre fille en garde alternee et a plusieurs dettes financieres ma fille voudrait n y aller au 1 week sur 2. est ce un motif valable pour modifier le mode de garde ? cordialement merci de...

Le père de ma fille de 14 ans, a acheté des billets de trains pour que ma fille passe les vacances chez lui. actuellement elle y passe ses vacances. suite à énième conflit, le père de ma fille m'annonce annuler le billet...

Voilà j'aimerais savoir si c'est normal que pendant les grandes vacances scolaires mon ex mari a changé le fonctionnement cette année du coup nous n'avons pas nos 15jours complètement chacun juillet et idem en août...

Je suis convoqué au tribunal prochainement pour une 2eme audition pour mon émancipation a 4mois de mes 18ans ma mère (qui s'opposait à ma demande) m'a dit qu'elle ne se présenterait pas au tribunal, du coup je voulais savoir...

Après un an et demi sans voir son fils et en l'appelant une fois tous les mois environ, le juge avait au mois de décembre dernier proposer des rencontres médiatisées qui ont duré 6 mois. deux ont été manquées par son père...

Je souhaiterais avoir la réponse aux deux questions suivantes : fin 2015, j'ai reçu devant notaire une donation de l'usufruit d'un appartement (donné par mes deux parents à parts égales) dont j'avais déjà la nue-propriété. ma mère...

Je dispose d'un droit de garde depuis novembre 2022, qui n'a jamais été respecté. je devais bénéficier de la garde le 11/03. j'ai envoyé un mail le 10/03 à la mère pour savoir si mon enfant...

Les faits ce sont passés fin août de l'année dernière, et je suis toujours traumatisé. mon frère a toujours été violent avec moi depuis l'adolescence et mes parents n'ont jamais rien fait. il s'est marié mais...

Je voudrais savoir ce que veut dire " demandé à la cour le droit à l'exception de procédure " et que va-t-il se passer ? quel genre d'impact y aura t'il sur la procédure et à quel moment peut-on demander sa. merci...

J'ai porté plainte pour viol contre mon ex-mari et voilà que je ne me suis pas présenté ni à la première audition convocation ni à la seconde convocation de partie civile et c'était en 2017 comment faire pour pouvoir...

Le pere de mon fils a suspendu les visites mediatisees de puis plus de 1 an. doit on repasser par le juge? merci...

Séparée du papa depuis 9ans pour violences conjugales. garde 1we sur 2 moitié de vacances depuis ses 6ans. noah, qui a 15ans maintenant née chloé,a révélé sa transidentité en mai. son père ne l'accepte pas. insultes, renie...

Je suis séparé du père de mon fils depuis maintenant deux ans, j'ai récemment saisie la jaf. sachant que durant les deux années précédentes monsieur ne m'a jamais versé de pa, tout en voyant son fils. il a toujours refusé...

Après avoir parcourus plusieurs site de renseignement, je me retourne vers vous. cela fait 3 ans que je suis séparé de mon ex compagne . nous avons donc mis en place une garde alterné ( une semaine chaq’un ). elle a donc décidé de...

Je suis maman de 2 garçons et j'ai la garde des enfants la semaine, 1 we sur 2 et moitié des vacances. ce week-end, ils etaient chez leur papa.j ai appris ce soir que mon plus jeune âgé de 12 ans avait joué chez les voisins...

J ai subi des violences conjugales psychologiques pendant 13 ans avec mon ex compagnon ces violences psy étaient aussi sexuel...tout tournait autour de la prostitution....en gros je n etais que sa prostitue....il m a donc...