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Representation par avocat
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2195 vues

Que peux faire une personne condamné a un jugement civil,représenté par avocat en a.j ,qui apprends par la suite,que cette avocat en realité est independant, n'accepte pas les aides juridiques !!!! peut il s'opposer a la...

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Week-end chez papa 1 semaine sur 2
Posée par Lrlrlr, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laulolau - 2195 vues

Voilà mon fils doit aller chez son papa 1 week-end sur 2 à partir du vendredi sortie d'école jusqu'au dimanche 18h. le papa de mon fils m'envoie un message en me disant qu'il viendrait récupérer mon fils...

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Un professeur qui refuse de laisser un enfant de rentrer chez lui
Posée par sara, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sara - 2194 vues

:mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses...

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Terme juridique demande signification
Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie - 2191 vues

Je voudrais savoir ce que veut dire " demandé à la cour le droit à l'exception de procédure " et que va-t-il se passer ? quel genre d'impact y aura t'il sur la procédure et à quel moment peut-on demander sa. merci...

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Mensonges discrimination dénigré par le pere et la saemo l éducatrice
Posée par MIMI, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2190 vues

Mon fils na jamais été entendu par la juge des enfants il a 14 ans 1/2 ;; et mr le père a frapper notre fils et il a dit que c est moi qui a dit de dire sa la plainte classer et la saémo a ecrit ce que le père a dit moi qui a dit de dire sa...

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Je ne suis pas sûr curatelle mais la personne majb me donnant pas les sous
Posée par Steph, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph - 2190 vues

Monsieur madame je vous écris pour vous dire que j ai un gros problème avec la personne de l udaf majbrf elle reçoit les prestations et refuse de me les donner peut on les faire poursuivre et comment je perçois ma prime scolaire car...

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Naturalisation par mariage
Posée par Naiim, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Naiim - 2189 vues

Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement...

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Requête jaf
Posée par Lacroix69, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Katiana69 - 2189 vues

Je suis divorcée depuis 2019 à l'amiable par consentement mutuel depuis cette date mon fils est plus de 60% avec moi sur la convention de divorce c'est stipulé 2 mercredis et 2 week-ends par mois et...

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Autorité parentale
Posée par Line83, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Line83 - 2188 vues

J ai une question. depuis 2020 j ai obtenu l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive de mes 2 enfants âgés de 17 et 13 ans . depuis juillet 2019 le papa les a abandonnés sur le pas de ma porte en disant qu il...

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Financement etudes supérieures
Posée par lylo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lylo - 2187 vues

J'ai la garde de notre fils qui à 17 ans, à la rentrée prochaine il a choisi une école privée qui et donc payante (7000 e si il ne trouve pazs d'alternance). le père est il obligé de participer pour moitié ou peut il...

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Vivre en france
Posée par Nationalité française 1997, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nationalité française 1997 - 2187 vues

Je suis de nationalité française (binational) , je suis mariée depuis janvier 2021, avec un algérien et nous vivons en algérie, j’ai demandé ma transcription de mariage et je l’ai reçue ainsi que le livret de famille, la question...

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Frais exceptionnel accord des parents comment faire ?
Posée par amae, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amae - 2187 vues

Je suis passe au jaf pour mon fils de 10 ans je l ai en garde 90% du temps car le papa habite a 400km la requête a été validée en fevrier 2023 pour la pension 150€ pour le mode de garde par ailleurs pour les frais exceptionnelles...

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Constat huissier
Posée par jolicoeur, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jolicoeur - 2185 vues

Je vis depuis 19 ans avec ma concubine qui est en fin de vie il y a 15 jours que sa fille est venue l'enlever avec la complicité de la secrétaire commerciale et assistante de vie de la société qui s'occupe de ma concubine sans mon accord et...

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Eloigner les parent de mon conjoint pour notre fils
Posée par chatkaracal, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par Taryn - 2185 vues

Je souhaiterait enpecher la mere de mon conjoint a saprocher de mon fils temp qui na pas 13 ans es bien sur si lui il souhaite la voir? elle a deliberement mis une photo de notre fils en photo de profile sur facebook sens...

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Modification d'une donation d'usufruit
Posée par biba, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par biba - 2184 vues

Je souhaiterais avoir la réponse aux deux questions suivantes : fin 2015, j'ai reçu devant notaire une donation de l'usufruit d'un appartement (donné par mes deux parents à parts égales) dont j'avais déjà la nue-propriété. ma mère...

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Compte rendu d'audition d'enfant
Posée par Karen, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kayenka - 2181 vues

Mon fils a été entendu le 22/02/2023, à sa demande. une décision a été rendue le 11 mai 2023, retirant la garde du père. je souhaiterai pouvoir avoir accès à ce compte rendu pour mieux comprendre ce que mon fils a vécu chez son père et...

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Non présentation d'enfant
Posée par Pell, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pell - 2181 vues

Mon fils m'a révélé à plusieurs reprise que son père lui aurais fait des attouchements (doigts dans les fesses, manger son kiki etc..) j'ai décidé de porter plainte en mai 2023. après "enquête" m'a plainte à été...

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Référé ou assignation au fond, troubles de voisinage ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2180 vues

Les faits : j'ai des problèmes de voisinage, de nuisances sonores d'un locataire. question(s) : quelle procédure faire, référé ou assignation au fond, sachant que je veux une décision rapide...

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Menacer et battu
Posée par Closan, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Closan - 2179 vues

Ma sœur de 27 ans vie avec un marocain berbère qui a 38 ans et qui a fait une partie de sa vie en prison en continuant de profiter de l'argent de ma sœur qui essaie de sens sortir financièrement, ma sœur gâche ça vie depuis 8...

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Surendettement et contrat telephonie
Posée par Roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2178 vues

En situation de surendettement,j'ai voulu me desabonner d'un contrat internet,helas le fournisseur ,considerant que je n'ais pas de dettes chez lui, refuse , soit me facture les 10 mois d'abonnemnt restant. que...

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La visite a été interrompue sans raison légale
Posée par hnaien, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2178 vues

J'ai ramener mes 2enfants trois fois dans le lieu de visite.mon ex femme.n est pas venu.( sans motif légitime). j'ai droit d'arrêter les visites. merci d'avance...

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Jugement jaf
Posée par Mam m, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2176 vues

Mon ex a ressaisir le jaf il y a un an, délibéré en sept 2022 qui l'a débouté de ses demandes. seulement je me rends compte que sur le jugement il est notifié que il appartient à la partie la plus diligente de faire...

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Problème de garde
Posée par Pam, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2176 vues

Voilà je suis femme de chambre dans un hôtel mon ex conjoint est militaire et depuis quelques temps il n'arrête pas de me dire qu'il doit faire des missions je me retrouve à me débrouiller les weekends a faire garder mon...

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Sujets autorisés sur une demande de lien père enfant rompu
Posée par mimich38, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 2172 vues

Notre petite fille ne passe plus de vacances avec son père et ses grands parents paternels depuis aout 2022 en novembre 2022 , le juge à bien écrit qu'il y avait bien urgence à rétablir les liens père fille.et qu'aucuns...

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Locataire de + de 50 ans.
Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur - 2171 vues

Etant locataire depuis plus de 50 ans, j’aimerais savoir si l’on pouvait devenir propriétaire de ce lieu. merci pour votre réponse...

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Annuler une audience
Posée par Layaloun, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2170 vues

J'ai déposé une demande de revalorisation de pension alimentaire et une date d'audience a déjà été validé. cependant je souhaite savoir s'il m'est possible de l'annuler pour raisons personnelles. merci de...

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Jugement plus d'actualité
Posée par Blandine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bourreille - 2167 vues

J’aurais besoin de votre aide concernant ma situation. pour faire simple, le jugement de séparation que nous avons fait avec le père de ma fille ne reflète absolument pas (ou plus) la situation actuelle. en effet, je m’occupe de ma...

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Levée injonction eloignement
Posée par Étoile3113, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Étoile3113 - 2167 vues

Mon conjoint a eu une injonction d’éloignement suite à un jugement pour violence conjugale nous avons des enfants et cela est disproportionné face a la situation À qui puis je m adresser pour la levée de l interdiction on est d...

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Non présentation d'enfant
Posée par cat62, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par ateissedre - 2167 vues

Je suis allée chercher ma fille chez son père hier soir comme le prévoit le jugement de garde alternée mais celui-ci n'a pas voulu me donner mon enfant que dois je faire ?...

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Jour férié et garde alternée
Posée par Pepette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pepette - 2166 vues

Mon conjoint a 2 enfants en garde alternée. la garde alternée se fait le vendredi soir après l’école. nous avons les enfants avec nous la semaine qui arrive. hors, sur cette même semaine, le vendredi est férié, le dernier jour...

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