Une question en droit de la famille et des personnes ?

Maître le consulat renvoie le passeport si le refus est implicite non?...

J'ai acoucher sous x j'avais 17 ans , j'ai laisser un courier pourquoi je pouvais pas la garder, elle ma retouver. j'aimerais savoir en cas décès ci elle a le droit à quel que chose de moi, ma maison assurance tout quoi ? merci...

Ma fille habite en corse elle était en couple elle a eu un petit garçon qui est autiste. elle est séparée ( pour coups elle et le petit harcèlement ect ) il ne s occupe pas du petit ou quand cela lui convient un jugement est en...

Mon fils a reçu un courrier de l’huissier qui demande de payer la somme de 3300€ dans 48h ou il viendra saisir mon fils sera majeur dans quelques jours est ce que tant qu’il ne l’est pas il peut venir me saisir mes meubles ou mon...

Voilà pour résumer l'histoire : le papa de ma fille (elle a 10 ans)a disparu du jour au lendemain en nous abandonnant totalement, y compris concernant ces obligations paternelle depuis plus de 5 ans mais sans aucune démarche...

Je me suis séparée il y a 10 ans le juge a stipulé la garde alternée et la caf au père avec changement selon nos revenus. sauf que cela fait 2 ans que je demande verbalement et il refuse (car il en tient compte pour payer sa...

A ce que je peux onvoi un recours gracieux ver le même procurer de boubigny qui m'oppose mon mariage avec conjoint français le mois aout2022 ??? a ce que opposition de mariage de procurer de la république fini apris 1ans ??elle n'existe pas...

Ma maman est en ehpad depuis le 23/12/2020. elle a 97 ans, veuve, et perçoit 888€ de retraite par mois. l'ehpad revient à 2000€ déduction faite de l'apa. elle bénéficiera d'une allocation logement de 80 à 120€...

Mon ex conjoint devait me ramener mon enfant la seconde moitié des vacances mais il refuse. les forces de l'ordre n'ont rien voulu faire et m'ont conseillé de venir le chercher à l'école le jour de sa rentrée...

J'ai la garde classique de mes enfants et une pension alimentaire rien n'est précisé concernant les frais annexes. le voyage scolaire de mes enfants rentre t'il dans les frais exceptionnels et les frais...

Suite à ma demande d'une ordonnance de protection, le jaf refuse au motif que j'échoue dans la démonstration des violences que j'allègue. comment faire appel de sa décision que je conteste...

En séparation depuis peu ma concubine ne veux pas me donner ma fille de 18 mois même 1 journée pas de jugement que puis je faire quel recours cordialement...

En attente de jugement et ne voyant plus ma fille j ai décide d aller la voir chez nounou mais cette dernière a refuse que je puisse la voir ; en avais t elle le droit alors que je suis le papa est que j ai l autorité parentale de plus j ai...

Des donnés personnelles m'ont été dérobées : photocopies de cartes d'identité, rib, dossiers administratifs, automobile, médical, etc ... je m'attends à subir prochainement des conséquences d'une (ou plusieurs)...

Avec un jugement qui pose des dvh élargis : de la fin des cours au début des cours, et les jours fériés qui s'ajoutent au périodes de dvh... le lundi 8 mai prolonge donc le dvh des enfants chez moi et je les dépose...

Le jugement jaf condamne le père de mon bébé a verser une pension alimentaire. le jugement a été produit mi-septembre mais je l'ai reçu le 29 septembre. le père a payé la pension alimentaire en octobre. la pension de septembre...

Depuis 3 ans ,nous sommes victimes de placements abusives de nos enfants , ces 6 derniers mois nous avons réussi a imposé une enquête qui a été faites grâce a la pjj , qui nous ont demandés pardon aux noms de toutes les instances...

Nous sommes passés en référé lorsque mon fils avait 5 mois, du à son jeune âge et sa prématurité il en a été conclut un droit de visite restreint de 3h le mercredi et le samedi au domicile de la grand-mère paternelle, de 14h à 17h...

Je suis madame zakia argoubi de nationalité tunisienne mariée civilement en tunisie avec monsieur gustave beauhaire en 2015, dé nationalité française et résident en tunisie. en 2016, ce dernier n'ayant plus de travail en...

Nous avons rédigé et envoyé une requête conjointe pour l’homologation d’une convention parentale. or, nous avons reçu 5 mois après une convocation pour cette convention. comment se passe cette audience ? faut-il prévoir un dossier...

Cette année, les vacances scolaires sont très spéciales pour nous. je possède un droit de visite et d’hébergement classique, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai mes enfants le week-end du 9 et 10...

Je veut un renseignements pour mon frère qui est en prison malheureusement. ce dernier a eu une fille en juillet dernier étant incarcéré il comptait sur la mère pour l'aider a reconnaître sa fille mais la mère s'y...

Ma fille peut elle faire une lettre pour défendre son frère et sœur ki vive toujour chez leur mère sachant ke les vacance et week-end a vu ce ki c est passer .. sa mère va au juge des enfant a cause d une assistante sociale ki a di...

J'aimerais savoir une fille m'accuse d'attouchement durant un shooting elle n'a plus les messages de quand on s'est parlé, elle m'accuse de ça il parait que c'etait y a deux ans et honnetement je...

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J'ai mandaté un huissier de justice car la femme devait passer a notre domicile. en effet, elle est du genre a faire un scandale et avoir des accès de violence. je souhaitais me protéger. elle prétend que sa présence était...

Lorsqu'on dénonce de l'inceste le jde ou le jaf demande à ce que l'ase suive le foyer de la mère protectrice. lorsque l'assistante sociale vient avons nous le droit de faire venir l'huissier étant donné que...

Mon conjoint à un enfant d une première union . en dhv classique la maman es parti a troyes du jour au lendemain en début d année . monsieur dois faire tout les trajets car ils ont un jugement qui indique sa mais l adresse de...

J'ai fait appel à rennes pour la garde de mon fils etje viens de recevoir le jugement le tribunal me réclame les frais d'avocat de la partie adverse et en plus mon avocat me réclame la somme de 4800 euros rien que pour...

Mon ex a fait appel de notre jugement de 2022 nous sommes toujours en appel, l'affaire au fond n'est toujours pas juger. nous avons eu au mois d'août une ordonnance d'incident avec des mesures provisoire. celle...