Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mes enfants qui vivaient avec leur père viennent d'être placés en foyer car selon une organisation qui s'appelle la sauvegarde les enfants sont en danger car ils manquent d'affection. mes enfants n'ont jamais...

Maitre mon époux a quitter le domicile sans m en faire part. j ai fait une main courante le bail a etait signé en 1993 , et marié en 1997, mon bailleur vient juste d etre informé du mariage. il m a envoyer un avenant au bail ( pour...

Maître le consulat renvoie le passeport si le refus est implicite non?...

Depuis 3 ans ,nous sommes victimes de placements abusives de nos enfants , ces 6 derniers mois nous avons réussi a imposé une enquête qui a été faites grâce a la pjj , qui nous ont demandés pardon aux noms de toutes les instances...

Ma fille vaut revenir chez moi alors qu on ne s'entend pas du tout. elle ne veut pas travailler et ne fait rien de ses journées. elle va me faire vivre un enfer. ai-je le droit de refuser son retour...

Le jugement jaf condamne le père de mon bébé a verser une pension alimentaire. le jugement a été produit mi-septembre mais je l'ai reçu le 29 septembre. le père a payé la pension alimentaire en octobre. la pension de septembre...

Mon ex-mari fait appel de la décision concernant la garde de notre fils. je n'ai plus les moyens de payer mon avocate et je ne peux bénéficier de l'aide juridictionnelle (au chômage bénéficiaire de l'are depuis avril...

Je suis madame zakia argoubi de nationalité tunisienne mariée civilement en tunisie avec monsieur gustave beauhaire en 2015, dé nationalité française et résident en tunisie. en 2016, ce dernier n'ayant plus de travail en...

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Voilà pour résumer l'histoire : le papa de ma fille (elle a 10 ans)a disparu du jour au lendemain en nous abandonnant totalement, y compris concernant ces obligations paternelle depuis plus de 5 ans mais sans aucune démarche...

La directrice d'un l'ehpad a demandé une hospitalisation sous contrainte de ma nièce, majeure sous tutelle qui réside dans son établissement . elle a fait cette demande en tant que tiers ayant eu des relations antérieures...

Je me suis séparée il y a 10 ans le juge a stipulé la garde alternée et la caf au père avec changement selon nos revenus. sauf que cela fait 2 ans que je demande verbalement et il refuse (car il en tient compte pour payer sa...

Mon fils a reçu un courrier de l’huissier qui demande de payer la somme de 3300€ dans 48h ou il viendra saisir mon fils sera majeur dans quelques jours est ce que tant qu’il ne l’est pas il peut venir me saisir mes meubles ou mon...

Si je dois passer de cdi au cdd avec les conditions de travail mieux et bien au niveau des horaires, y a-t-il un risque si je passe devant le juge pour la garde ? si le cdd renouvelable, peut je justifier cela comme stabilité ? ou...

Suite à ma demande d'une ordonnance de protection, le jaf refuse au motif que j'échoue dans la démonstration des violences que j'allègue. comment faire appel de sa décision que je conteste...

Après un rupture de pres de 2ans de contact entre mon enfant ado et son pere, sachant qu'il n'a jamais vecu avec nous et qu il n'a jamais passé de temps avec, des dv en espace rencontre 2 fois par mois lui ont ete...

Mon conjoint à un enfant d une première union . en dhv classique la maman es parti a troyes du jour au lendemain en début d année . monsieur dois faire tout les trajets car ils ont un jugement qui indique sa mais l adresse de...

Mon ex a fait appel de notre jugement de 2022 nous sommes toujours en appel, l'affaire au fond n'est toujours pas juger. nous avons eu au mois d'août une ordonnance d'incident avec des mesures provisoire. celle...

J'ai changé de travail il y a bientôt 3 ans et mon ancienne mutuelle m'a envoyé un courrier se jour et me réclame 3400 euro et j'ai 8 jours pour payer je n'est pas reçu de courrier avant et je ne comprends pas...

Séparé, je suis confronté toujours au même soucis avec mon ex compagne. dès que ma fille est malade et que je l'amène chez le médecin elle veut absolument l'avoir au téléphone, me dit qu'elle est très inquiète et ne...

Nous avons rédigé et envoyé une requête conjointe pour l’homologation d’une convention parentale. or, nous avons reçu 5 mois après une convocation pour cette convention. comment se passe cette audience ? faut-il prévoir un dossier...

J'ai fourni à mon fils de 9 ans un téléphone portable pour qu'il puisse m'appeler quand il est chez son père, pour la simple raison que son père travaille beaucoup et que mon fils est très souvent seul avec ses demis...

Cette année, les vacances scolaires sont très spéciales pour nous. je possède un droit de visite et d’hébergement classique, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. j’ai mes enfants le week-end du 9 et 10...

Le jugement dit droit de visite et d hébergement de samedi 18h a dimanche 18h. nous avons fait un accord amiable pour grandir ce temps soit : vendredi 16h30 sortie ecole a dimanche 18h. voila j ai l opportunité d amener ma fille de...

Divorcé depuis 10 ans je paie actuellement une pension alimentaire pour ma fille de 14 ans. nous sommes en garde alternée. prochainement nous allons passer devant le jaf car mon ex femme estime que je vois trop ma fille (je...

Je souhaiterais avoir la réponse aux deux questions suivantes : fin 2015, j'ai reçu devant notaire une donation de l'usufruit d'un appartement (donné par mes deux parents à parts égales) dont j'avais déjà la nue-propriété. ma mère...

A partir de quel moment se termine la mission de l'avocat qui est à l'aide juridictionnelle ? peut-on lui poser des questions par rapport au dossier, quand l'affaire a été jugée, et bien après ? ( 1 an après par...

Nous sommes passés en référé lorsque mon fils avait 5 mois, du à son jeune âge et sa prématurité il en a été conclut un droit de visite restreint de 3h le mercredi et le samedi au domicile de la grand-mère paternelle, de 14h à 17h...

Mon ex concubin occupe la maison avec mes enfants depuis notre séparation en 2013 à sa demande. c'est un bien acheté en indivision 50/50. il refuse le partage depuis et invoque qu'il paie le crédit ou a réalisé les...

Un membre de ma fratrie m'a confié avoir commis un vol à main armé. il habite actuellement chez moi car est sans domicile. j'ai des enfants que je protège de cette situation. je n'ai jamais eu de soucis avec la...