Une question en droit de la famille et des personnes ?

Se faire traiter de "raciste", est il reprimendable de par la loi ? est-ce considéré comme une insulte ? par avance merci...

Une personne peut elle me renseigné concernant la pmi voilà à chaque rendez-vous de mon enfant je vais moi et mon conjoint seulement voilà j'ai trouvé un contrat de travail et nous avons rendez vous dans deux semaines est il...

Audience avec le jaf le 03 décembre, sans avocat ni d'un côté, ni de l'autre, c'était une révision. le juge en fin d'audience nous à annoncé un rendu du jugement le 16 novembre. a ce jour, le 18 décembre je...

J'ai mandaté un huissier de justice car la femme devait passer a notre domicile. en effet, elle est du genre a faire un scandale et avoir des accès de violence. je souhaitais me protéger. elle prétend que sa présence était...

J'ai la garde classique de mes enfants et une pension alimentaire rien n'est précisé concernant les frais annexes. le voyage scolaire de mes enfants rentre t'il dans les frais exceptionnels et les frais...

A la suite d'une 1ere séparation, mon ex concubine à décidé de loué un appartement, et a quitté le logement avec la majeur partie de ses affaires et les enfants. me rabibochant avec dans les semaines qui ont suivi, c'est...

Ma fille de sept mois qui est allaitée exclusivement depuis sa naissance a été placé en opp suite à ma garde à vue classer sans suite sans charges sans poursuite ..comment récupérer ma fille au plus vite sans attendre l’audience et...

Je suis père solo. avec ma fille de 15 ans en garde exclusive. depuis plusieurs mois, la mère de ma fille ne souhaite pas la garder pendant ses dvh (divers raisons en cours de main courante etc...) mais continue de la contacter via...

J'ai une petite question à vous poser voilà j'ai reçu des pièces adverses pour les prud'hommes mon ex compagnes se sert de une photo de mon neveu mineur est-ce que je peux me retourner contre elle...

J'ai verser 1400euros de provisions sur frais pour un dépôt en cour d'appel et 1600 euros de frais de postulations, de taxe d'appel et de droit de plaidoirie pour cette appel qui a été annulé par mon avocat a cause...

Je souhaite annuler l'adoption de ma nièce que j'ai adopter en afrique...

Monsieur ex a un droit de visite et d'hébergement les samedis et dimanches après-midi de 13h à 18h. seulement parfois il ne vient pas, sans prévenir. sur le jugement c'est écrit que s'il ne vient pas durant la 1ère...

J'ai envoyé un sms à mon frère pour avoir le code de l'alarme de la maison de papa qui est en maison de retraite le sms est envoyé depuis 10 jours sans réponse de sa part . car j'ai la clé mais sans le code de...

Mon mari a obtenu un droit visite et hébergement pour notre bébé de 9 mois il ne me donne aucune nouvelle de notre fils pendant sont droit hébergement un week-end entier même si j’envoie des messages aucune réponse est-ce sont...

Mon fils vient de se séparer de sa copine et vien le moment de garde de leur fils respective . ma question et: mon ancienne belle fille vien de me dire qu'elle ne me laisserais pas prendre mon petit fils si son père n'est...

J'ai fait appel à rennes pour la garde de mon fils etje viens de recevoir le jugement le tribunal me réclame les frais d'avocat de la partie adverse et en plus mon avocat me réclame la somme de 4800 euros rien que pour...

J ,ai fait objet d,une opposition au mariage prononcée par le tribunal de grande instance de nante.j,ai fait appel qui n,a pas abouti. la cour d,appel à confirmer cette opposition.je ne sais quoi faire.est ce que je pourrai refaire un...

Suite au divorce qui est devenu définitif en juillet 2022, mme devait quitter le logement mais à ce jour et malgré une assignation par huissier ne bouge pas. elle a une pension pour les enfants qui sont en garde partagée parce ce...

Ma fille de bientôt 15 ans que j’ai en garde alternée depuis 10 ans souhaite poursuivre ses études à l’étranger. elle a 2 destinations en tête, angleterre et portugal. ayant moi-même de la famille au portugal je lui ai proposé si...

Suite à un échange de procédé avec une entreprise celle ci me doit 500€. elle me doit 3% de la vente qui a eu lieu mais aucun contrat n’a été signé entre nous seulement des preuves écrites par message. malgré les relances il ne me...

Voilà mon histoire, je suis séparer depuis 2 ans du papa de mon fils, suite passage en jugement sans sa présence et sans sa volonté de venir ou d’en prendre connaissance, son droit de visite et d’hébergement...

Mon ex conjoint ne paie pas les pensions alimentaires. l’huissier va donc exécuter le jugement et établir la saisie. mais où dénoncer? il indique dans le jugement une adresse en asie, qui n‘a jamais pu être vérifiée. il n‘y a...

Ma belle filles refuse le droit de visite et d'hébergement a mon fils depuis 1 an .pour nous les grand parents aussi. elle ne voulait pas qu'il reconnaisse ses deux dernier enfants. alors qu'il et nous, nous avons...

Mon mari est français, et j'ai 2 enfants de 10 et 14 ans issue d'un autre mariage. ma question est : une fois le visa long sejour est obtenu pour moi et mes enfants est il obligatoire de les scolariser immédiatement en...

Ayant eu des problèmes conjugaux, violences psychologiques, plaintes il y a deux ans classé sans suite, enquêtes informations préoccupantes, juge pour enfants délais 6 mois, si pas de résolution problème couple, placement des...

Ma fille va avoir 17 ans et vit chez sa mère suite à un jugement . elle ne supporte pas son beau-père et se dispute souvent avec sa mère et en a marre de servir de nounou pour son frère . j'ai déménagé récemment dans une autre...

Comment déposer une demande de pension alimentaire dans le cadre d'un mariage ? quels documents sont nécessaires et sur quoi se base la décision ? quels sont les délais de traitement de la demande ? merci infiniment de vos...

Notre avocat n a pas enregistrer notre accord de separation sous seing prive il y a plusieurs annees que dois je faire pour quil soit enregistrer...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 6 ans. mes enfants en commun avec mr ont 12 ans , bientôt 11 et bientôt 7 ans . nous avons un jugement depuis 4 ans qu'il ne respecte pas , sur quoi j'ai toujours fermer les...

A ce jour jai un jugement donnat orde de payer une pension alimentaire. si un jour je renonce a regler celle ci quels sont le repercussion . est ce que cela donne un abandon de famille et de droits sur mes enfants ou autre? merci...