Une question en droit de la famille et des personnes ?

Comment déposer une demande de pension alimentaire dans le cadre d'un mariage ? quels documents sont nécessaires et sur quoi se base la décision ? quels sont les délais de traitement de la demande ? merci infiniment de vos...

J'ai verser 1400euros de provisions sur frais pour un dépôt en cour d'appel et 1600 euros de frais de postulations, de taxe d'appel et de droit de plaidoirie pour cette appel qui a été annulé par mon avocat a cause...

Mon mari a obtenu un droit visite et hébergement pour notre bébé de 9 mois il ne me donne aucune nouvelle de notre fils pendant sont droit hébergement un week-end entier même si j’envoie des messages aucune réponse est-ce sont...

Ma belle filles refuse le droit de visite et d'hébergement a mon fils depuis 1 an .pour nous les grand parents aussi. elle ne voulait pas qu'il reconnaisse ses deux dernier enfants. alors qu'il et nous, nous avons...

Mon ex conjoint ne paie pas les pensions alimentaires. l’huissier va donc exécuter le jugement et établir la saisie. mais où dénoncer? il indique dans le jugement une adresse en asie, qui n‘a jamais pu être vérifiée. il n‘y a...

A la suite d'une 1ere séparation, mon ex concubine à décidé de loué un appartement, et a quitté le logement avec la majeur partie de ses affaires et les enfants. me rabibochant avec dans les semaines qui ont suivi, c'est...

J'ai envoyé un sms à mon frère pour avoir le code de l'alarme de la maison de papa qui est en maison de retraite le sms est envoyé depuis 10 jours sans réponse de sa part . car j'ai la clé mais sans le code de...

La directrice d'un l'ehpad a demandé une hospitalisation sous contrainte de ma nièce, majeure sous tutelle qui réside dans son établissement . elle a fait cette demande en tant que tiers ayant eu des relations antérieures...

Suite au divorce qui est devenu définitif en juillet 2022, mme devait quitter le logement mais à ce jour et malgré une assignation par huissier ne bouge pas. elle a une pension pour les enfants qui sont en garde partagée parce ce...

J'ai fait appel à rennes pour la garde de mon fils etje viens de recevoir le jugement le tribunal me réclame les frais d'avocat de la partie adverse et en plus mon avocat me réclame la somme de 4800 euros rien que pour...

Mon fils vient de se séparer de sa copine et vien le moment de garde de leur fils respective . ma question et: mon ancienne belle fille vien de me dire qu'elle ne me laisserais pas prendre mon petit fils si son père n'est...

Je me suis fait mettre à la porte de chez moi par mon conjoint après avoir subit des violence physique et verbal se soir la j'ai du appelé la gendarmerie qui ma demander d'appeler le 115 pour une mise à l'abri pour...

Maître le consulat renvoie le passeport si le refus est implicite non?...

A ce jour jai un jugement donnat orde de payer une pension alimentaire. si un jour je renonce a regler celle ci quels sont le repercussion . est ce que cela donne un abandon de famille et de droits sur mes enfants ou autre? merci...

Mon fils a besoin de soin reconnu handicapé il doit faire des séances ergoterapeute psychologue que je règle seul et maintenant s'ajoute la psychomotricité le papa versé une pension de 60 euro il a un salaire de 1500 net mes...

Suite à un échange de procédé avec une entreprise celle ci me doit 500€. elle me doit 3% de la vente qui a eu lieu mais aucun contrat n’a été signé entre nous seulement des preuves écrites par message. malgré les relances il ne me...

J'ai changé de travail il y a bientôt 3 ans et mon ancienne mutuelle m'a envoyé un courrier se jour et me réclame 3400 euro et j'ai 8 jours pour payer je n'est pas reçu de courrier avant et je ne comprends pas...

J'ai mandaté un huissier de justice car la femme devait passer a notre domicile. en effet, elle est du genre a faire un scandale et avoir des accès de violence. je souhaitais me protéger. elle prétend que sa présence était...

J'ai la garde classique de mes enfants et une pension alimentaire rien n'est précisé concernant les frais annexes. le voyage scolaire de mes enfants rentre t'il dans les frais exceptionnels et les frais...

Je souhaiterais avoir la réponse aux deux questions suivantes : fin 2015, j'ai reçu devant notaire une donation de l'usufruit d'un appartement (donné par mes deux parents à parts égales) dont j'avais déjà la nue-propriété. ma mère...

J'aimerais savoir comment faire pour lever une interdiction de rentrer en contact sachant que l'affaire est passée en correctionnel et en appel. mon conjoint est actuellement en détention au centre pénitentiaire de riom...

Ma fille de bientôt 15 ans que j’ai en garde alternée depuis 10 ans souhaite poursuivre ses études à l’étranger. elle a 2 destinations en tête, angleterre et portugal. ayant moi-même de la famille au portugal je lui ai proposé si...

Depuis la décision du juge, mon ex-conjoint est condamné à me payer une pension alimentaire. il ne l'a pas versé le premier mois, puis il l'a payé. aujourd'hui il a arrêté de me la payer depuis 2 mois. puis-je porter...

Sur mon jugement il est notifié que les droits du papa sont suspendus la moitié de toutes les vacances scolaires année paire. donc j'aimerais savoir pour les vacances dèté le papa doit prendre ses enfants à quelle période...

Je viens de recevoir une assignation à comparaître devant le jaf concernant mon fils de 10 ans. son géniteur qu'il ne connait pas demande sa garde exclusive avec un droit de visite et d'hébergement pour moi 1 weekend sur...

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex pour leur fille. celle-ci étant âgée de 18 ans depuis le 14 janvier 2023, nous avons demandé (par courrier ar) à la mère de fournir les justificatifs apportant la preuve d'une...

Voilà mon histoire, je suis séparer depuis 2 ans du papa de mon fils, suite passage en jugement sans sa présence et sans sa volonté de venir ou d’en prendre connaissance, son droit de visite et d’hébergement...

J'ai une amis qui souhaite être éloigner de sont conjoint il sont marier mais sont conjoint menace et prend mon amis pour une bonne a lui dire fait ci fait ca elle ne supporte plus d'être avec lui et aimerais avoir une...

Ayant eu des problèmes conjugaux, violences psychologiques, plaintes il y a deux ans classé sans suite, enquêtes informations préoccupantes, juge pour enfants délais 6 mois, si pas de résolution problème couple, placement des...

Nous avons le fils de mon conjoint en garde alternée. son fils vient chez nous en semaine paire et chez sa mère en semaine impair et le changement de domicile s’effectue le lundi. nous avons des doutes concernant les dates de...