Une question en droit de la famille et des personnes ?

A partir de quel moment se termine la mission de l'avocat qui est à l'aide juridictionnelle ? peut-on lui poser des questions par rapport au dossier, quand l'affaire a été jugée, et bien après ? ( 1 an après par...

Ma fille de bientôt 15 ans que j’ai en garde alternée depuis 10 ans souhaite poursuivre ses études à l’étranger. elle a 2 destinations en tête, angleterre et portugal. ayant moi-même de la famille au portugal je lui ai proposé si...

Se faire traiter de "raciste", est il reprimendable de par la loi ? est-ce considéré comme une insulte ? par avance merci...

Le jugement dit droit de visite et d hébergement de samedi 18h a dimanche 18h. nous avons fait un accord amiable pour grandir ce temps soit : vendredi 16h30 sortie ecole a dimanche 18h. voila j ai l opportunité d amener ma fille de...

Pour pouvoir faire voyager mon fils a l etranger j ai besoin de l autorisation du pere or celui ci ne daigne pas repondre ni aux mails ni aux recommandes...que faire svp pour faire enlever cette mesure sans toucher au reste du...

Séparé, je suis confronté toujours au même soucis avec mon ex compagne. dès que ma fille est malade et que je l'amène chez le médecin elle veut absolument l'avoir au téléphone, me dit qu'elle est très inquiète et ne...

Mon ex concubin occupe la maison avec mes enfants depuis notre séparation en 2013 à sa demande. c'est un bien acheté en indivision 50/50. il refuse le partage depuis et invoque qu'il paie le crédit ou a réalisé les...

Notre avocat n a pas enregistrer notre accord de separation sous seing prive il y a plusieurs annees que dois je faire pour quil soit enregistrer...

Audience avec le jaf le 03 décembre, sans avocat ni d'un côté, ni de l'autre, c'était une révision. le juge en fin d'audience nous à annoncé un rendu du jugement le 16 novembre. a ce jour, le 18 décembre je...

A la suite d'une 1ere séparation, mon ex concubine à décidé de loué un appartement, et a quitté le logement avec la majeur partie de ses affaires et les enfants. me rabibochant avec dans les semaines qui ont suivi, c'est...

J'ai envoyé un sms à mon frère pour avoir le code de l'alarme de la maison de papa qui est en maison de retraite le sms est envoyé depuis 10 jours sans réponse de sa part . car j'ai la clé mais sans le code de...

Mon fils c est fait agresser avec un couteau sous la gorge avec des traces et les voisins ce sont fait agresser et casser la voiture par les mêmes jeunes de 17 ans environs car il aie simplement sorti sur son palier quand je suis...

Mon mari est français, et j'ai 2 enfants de 10 et 14 ans issue d'un autre mariage. ma question est : une fois le visa long sejour est obtenu pour moi et mes enfants est il obligatoire de les scolariser immédiatement en...

Un membre de ma fratrie m'a confié avoir commis un vol à main armé. il habite actuellement chez moi car est sans domicile. j'ai des enfants que je protège de cette situation. je n'ai jamais eu de soucis avec la...

Une personne peut elle me renseigné concernant la pmi voilà à chaque rendez-vous de mon enfant je vais moi et mon conjoint seulement voilà j'ai trouvé un contrat de travail et nous avons rendez vous dans deux semaines est il...

Suite à un échange de procédé avec une entreprise celle ci me doit 500€. elle me doit 3% de la vente qui a eu lieu mais aucun contrat n’a été signé entre nous seulement des preuves écrites par message. malgré les relances il ne me...

Monsieur ex a un droit de visite et d'hébergement les samedis et dimanches après-midi de 13h à 18h. seulement parfois il ne vient pas, sans prévenir. sur le jugement c'est écrit que s'il ne vient pas durant la 1ère...

Je souhaite annuler l'adoption de ma nièce que j'ai adopter en afrique...

J'ai une petite question à vous poser voilà j'ai reçu des pièces adverses pour les prud'hommes mon ex compagnes se sert de une photo de mon neveu mineur est-ce que je peux me retourner contre elle...

Mon mari a obtenu un droit visite et hébergement pour notre bébé de 9 mois il ne me donne aucune nouvelle de notre fils pendant sont droit hébergement un week-end entier même si j’envoie des messages aucune réponse est-ce sont...

Nous avons le fils de mon conjoint en garde alternée. son fils vient chez nous en semaine paire et chez sa mère en semaine impair et le changement de domicile s’effectue le lundi. nous avons des doutes concernant les dates de...

J'ai verser 1400euros de provisions sur frais pour un dépôt en cour d'appel et 1600 euros de frais de postulations, de taxe d'appel et de droit de plaidoirie pour cette appel qui a été annulé par mon avocat a cause...

Mon fils vient de se séparer de sa copine et vien le moment de garde de leur fils respective . ma question et: mon ancienne belle fille vien de me dire qu'elle ne me laisserais pas prendre mon petit fils si son père n'est...

Mon plus grand fils étant suivi par la pmi suis je obligé de leur déclaré ma nouvelle grossesse ?? Étant enceinte de quelque mois ?? ou suis je contrainte de déclaré cette nouvelle grossesse. sachant que je suis déjà suivi par une...

Ma fille de sept mois qui est allaitée exclusivement depuis sa naissance a été placé en opp suite à ma garde à vue classer sans suite sans charges sans poursuite ..comment récupérer ma fille au plus vite sans attendre l’audience et...

Voilà mon histoire, je suis séparer depuis 2 ans du papa de mon fils, suite passage en jugement sans sa présence et sans sa volonté de venir ou d’en prendre connaissance, son droit de visite et d’hébergement...

Est il possible de retirer un nouveau-né à sa maman dès la naissance car cette dernière était très angoissée pendant la grossesse et avait constamment peur de perdre son bébé ? même si les peurs de la maman ne sont pas toujours...

Suite au divorce qui est devenu définitif en juillet 2022, mme devait quitter le logement mais à ce jour et malgré une assignation par huissier ne bouge pas. elle a une pension pour les enfants qui sont en garde partagée parce ce...

J'ai un doute sur la passation des vacances de la deuxième semaine des vacances de noël de ma fille à son père notification du jugement les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie d'aix...

Mon compagnon a une enfant de onze ans née d'une première union. il y a actuellement un jugement qui dit dvh un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. madame à l'époque du jugement habitait a quinze...