Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous habitons à 200 m de l'école de mes filles de 9 et 10 ans, dans un quartier pavillonnaire sans route à traverser. je souhaiterais que mes filles reviennent seules de l'école sur mes semaines de garde, pour les exercer...

Monsieur ex a un droit de visite et d'hébergement les samedis et dimanches après-midi de 13h à 18h. seulement parfois il ne vient pas, sans prévenir. sur le jugement c'est écrit que s'il ne vient pas durant la 1ère...

Que faire si son père n'est pas d'accord en attendant la réponse du jaf ? comment peut-elle être entendue "rapidement" ? que se passera t-il si elle vient habiter chez moi sans l'accord de son père ? merci infiniment...

J'ai une petite question à vous poser voilà j'ai reçu des pièces adverses pour les prud'hommes mon ex compagnes se sert de une photo de mon neveu mineur est-ce que je peux me retourner contre elle...

Ma maman est en ehpad depuis le 23/12/2020. elle a 97 ans, veuve, et perçoit 888€ de retraite par mois. l'ehpad revient à 2000€ déduction faite de l'apa. elle bénéficiera d'une allocation logement de 80 à 120€...

A la date du 24 septembre 2018, mon bailleur social a reçu via mon fournisseur d'eau une alerte de consommation importante au sein de mon logement. en attente de travaux d'embelissement logement...

Mon fils est en couple avec une perverse narcissique ils ont une petite fille que nous ne connaissons pas et qu'ils ne veulent pas nous montrer nous n'avons pas le droit de rentrer chez eux cela dure depuis 18 mois et...

Lors d'un contrôle caf dans leurs locaux, j'ai assisté un de mes proches. 1 ère question, ce droit d'assistance est il garantie et que faire si il n'est pas respecté? la controleuse a été odieuse et m'a...

Mes ex beaux parents souhaitent emmener mes enfants en vacances. ils souhaitent aussi choisir la date qui leur convient le mieux même à mes dépends. je ne suis pas complètement opposée à ce voyage en province mais ils viennent de...

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Se faire traiter de "raciste", est il reprimendable de par la loi ? est-ce considéré comme une insulte ? par avance merci...

Mon ex concubin occupe la maison avec mes enfants depuis notre séparation en 2013 à sa demande. c'est un bien acheté en indivision 50/50. il refuse le partage depuis et invoque qu'il paie le crédit ou a réalisé les...

Notre avocat n a pas enregistrer notre accord de separation sous seing prive il y a plusieurs annees que dois je faire pour quil soit enregistrer...

En attente de jugement et ne voyant plus ma fille j ai décide d aller la voir chez nounou mais cette dernière a refuse que je puisse la voir ; en avais t elle le droit alors que je suis le papa est que j ai l autorité parentale de plus j ai...

Je souhaiterais savoir de quelle façon les avocats reçoivent les documents du dossier du tribunal, on m'a dit qu'ils avaient un logiciel interne sur lequel ils recevaient directement les documents, est-ce toujours le cas?...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 6 ans. mes enfants en commun avec mr ont 12 ans , bientôt 11 et bientôt 7 ans . nous avons un jugement depuis 4 ans qu'il ne respecte pas , sur quoi j'ai toujours fermer les...

Nous avons le fils de mon conjoint en garde alternée. son fils vient chez nous en semaine paire et chez sa mère en semaine impair et le changement de domicile s’effectue le lundi. nous avons des doutes concernant les dates de...

J'ai un doute sur la passation des vacances de la deuxième semaine des vacances de noël de ma fille à son père notification du jugement les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie d'aix...

A ce que je peux onvoi un recours gracieux ver le même procurer de boubigny qui m'oppose mon mariage avec conjoint français le mois aout2022 ??? a ce que opposition de mariage de procurer de la république fini apris 1ans ??elle n'existe pas...

Suite à mon divorce et à la convention de 2019 il était marqué que pour noël je devais avoir mes 3 enfants le 24 dès 17h et lui ramener le lendemain à 10h .en 2022 , nous sommes passé en médiation signé par le jaf ou il est...

J'ai verser 1400euros de provisions sur frais pour un dépôt en cour d'appel et 1600 euros de frais de postulations, de taxe d'appel et de droit de plaidoirie pour cette appel qui a été annulé par mon avocat a cause...

J envisage de quitter une personne comme ça sans le lui dire. on vit en couple depuis 1 an. ayant un "petit passé" judiciaire avoir recours à un huissier de justice est ce une bonne idée pour constater les affaires que je prends ?...

J'ai envoyé un sms à mon frère pour avoir le code de l'alarme de la maison de papa qui est en maison de retraite le sms est envoyé depuis 10 jours sans réponse de sa part . car j'ai la clé mais sans le code de...

Mon ex a fait appel de notre jugement de 2022 nous sommes toujours en appel, l'affaire au fond n'est toujours pas juger. nous avons eu au mois d'août une ordonnance d'incident avec des mesures provisoire. celle...

Ma mère a eu un avc et est entrée à l'hôpital la nuit du 21/01/2024 au 22/01/2024, puis est décédée le 27/01/2024. ayant été mis de côté du début de l'accident jusqu'à encore aujourd'hui par ma soeur et son...

Audience avec le jaf le 03 décembre, sans avocat ni d'un côté, ni de l'autre, c'était une révision. le juge en fin d'audience nous à annoncé un rendu du jugement le 16 novembre. a ce jour, le 18 décembre je...

Mon mari est français, et j'ai 2 enfants de 10 et 14 ans issue d'un autre mariage. ma question est : une fois le visa long sejour est obtenu pour moi et mes enfants est il obligatoire de les scolariser immédiatement en...

Mon fils c est fait agresser avec un couteau sous la gorge avec des traces et les voisins ce sont fait agresser et casser la voiture par les mêmes jeunes de 17 ans environs car il aie simplement sorti sur son palier quand je suis...

Depuis 3 ans ,nous sommes victimes de placements abusives de nos enfants , ces 6 derniers mois nous avons réussi a imposé une enquête qui a été faites grâce a la pjj , qui nous ont demandés pardon aux noms de toutes les instances...

Une personne peut elle me renseigné concernant la pmi voilà à chaque rendez-vous de mon enfant je vais moi et mon conjoint seulement voilà j'ai trouvé un contrat de travail et nous avons rendez vous dans deux semaines est il...