Une question en droit de la famille et des personnes ?

Notre avocat n a pas enregistrer notre accord de separation sous seing prive il y a plusieurs annees que dois je faire pour quil soit enregistrer...

Hier soir, petite dispute avec mon mari, il ne m'a pas frapper, ma seulement pousser légèrement et à essayer de me jeter une chaussure, et j'ai fais pareil. aucun autre coup a eu lieu. Étant énerver et réagi très vite...

J'ai divorcé par consentement mutuel et la convention stipule que la garde de mon enfant est 3 jours 1/2 chacun, moi du mercredi au dimanche et mon ex du dimanche au mercredi. pas de régles pour les vacances scolaires...

Maitre mon époux a quitter le domicile sans m en faire part. j ai fait une main courante le bail a etait signé en 1993 , et marié en 1997, mon bailleur vient juste d etre informé du mariage. il m a envoyer un avenant au bail ( pour...

Mon e. compagne et moi on est séparé on était pas marié c'est elle qui a décidé de quitter le domicile familial pour aller habiter a 1h de nous ,lors de son départ elle m'a fait une attestation sur honneur me laissant la...

J'ai fait plein de connerie par rapport mon ex copine aujourd'hui elle veut pas me donner les nouvelle de l'enfant elle veut m'emmener devant le tribunal pour les connerie que j'ai fait...

Mon compagnon a une enfant de onze ans née d'une première union. il y a actuellement un jugement qui dit dvh un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. madame à l'époque du jugement habitait a quinze...

La fille de mon conjoint a fini son master et travaille à temps complet. environ 1400 euros net par mois. elle a décidé de rester vivre chez sa mère. mon conjoint souhaite cesser de verser la pension alimentaire. comment doit il...

Suite à un signalement anonyme mon conjoint à été interpellé pour violence conjugale. après 48h de garde à vue il va être différé au tribunal car le magistrat réclame une mesure d'éloignement. moi je n'ai ni porté plainte...

Est il possible de retirer un nouveau-né à sa maman dès la naissance car cette dernière était très angoissée pendant la grossesse et avait constamment peur de perdre son bébé ? même si les peurs de la maman ne sont pas toujours...

Je voudrais avoir la résidence à mon enfant rapidement (violence conjugale) et je voudrais savoir que faut il faire pour cela ? referet ? lettre au jaf ? merci...

Suite à ma demande d'une ordonnance de protection, le jaf refuse au motif que j'échoue dans la démonstration des violences que j'allègue. comment faire appel de sa décision que je conteste...

J'ai un doute sur la passation des vacances de la deuxième semaine des vacances de noël de ma fille à son père notification du jugement les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'académie d'aix...

Mon mari est français, et j'ai 2 enfants de 10 et 14 ans issue d'un autre mariage. ma question est : une fois le visa long sejour est obtenu pour moi et mes enfants est il obligatoire de les scolariser immédiatement en...

Je suis dans une mesure aemo pour mes 3 enfants j'ai une dernière fille qui n'est pas concernée le père veut partir a l'étranger avec sa fille si l'assistante sociale de l'aemo est au courant que peut elle...

Nous sommes divorcés avec mon ex mari. nous ne communiquons plus depuis plusieurs mois suite à un conflit. depuis le divorce nous sommes sur un système de garde alterné. mes enfants de 12 et 16 ans viennent de m'informer...

J'ai oublié de me présenter à ma convocation d'audience audition de partie civile car j'étais malade. c'était en 2017 le 18 juillet 2017 aujourd'hui nous sommes en 2021 décembre 2021 comment faire pour...

Mon conjoint ne respecte pas la garde alternée prévue par le jugement. organisation demandée par mr qui prévoit une garde alternée 1 semaine sur 2 mais il ne le prend pas toujours pendant ses semaines. que puis je faire? dois je...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 6 ans. mes enfants en commun avec mr ont 12 ans , bientôt 11 et bientôt 7 ans . nous avons un jugement depuis 4 ans qu'il ne respecte pas , sur quoi j'ai toujours fermer les...

Pour pouvoir faire voyager mon fils a l etranger j ai besoin de l autorisation du pere or celui ci ne daigne pas repondre ni aux mails ni aux recommandes...que faire svp pour faire enlever cette mesure sans toucher au reste du...

Mes parents ont été sous tutel j ai fais opposition aux jugement de mise sous tutel actuellement je vie dans la maison de mes parent ais-je le droit de refuser de faire entrée le tuteur actuel vu que j ai...

Une ami qui à l'usufruit de sa maison après la mort de son mari, peut elle recevoir chez elle des amis ou un petit compagnon, qui ne vie pas dans ma maison...

Mon ex-mari fait appel de la décision concernant la garde de notre fils. je n'ai plus les moyens de payer mon avocate et je ne peux bénéficier de l'aide juridictionnelle (au chômage bénéficiaire de l'are depuis avril...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

Est ce que le papa de ma fille peut partir vivre a l'étranger avec ma fille avec mon accord est ce qu'une assistante sociale peut nous nuire si elle n'est pas d'accord?...

Je souhaiterais savoir de quelle façon les avocats reçoivent les documents du dossier du tribunal, on m'a dit qu'ils avaient un logiciel interne sur lequel ils recevaient directement les documents, est-ce toujours le cas?...

Mes enfants m'ont rapporté que mon ex leur père regarde des vidéos x sur son pc les enfants ont entre 8 et 17 ans . que puis je faire?...

Lorsque le jaf, après l'audience, décide de reporter sa décision à une date inconnue, quel délai a t il pour finalement donner son jugement ?...

Ma fille s'oppose à ce que nous voyons son père et moi nos petits enfants en invoquant de faux arguments suggérés par son entourage. elle accepte les cadeaux pour les enfants que nous sommes obligés d'envoyer par la poste...

Mon conjoint a continué de payer la pension alimentaire (saisie sur salaire) pour sa fille alors que celle ci est chez nous en placement provisoire depuis avril 2022 un jugement a été fait en octobre 2023 et il en parler mais le...