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Y'a t'il un pilote dans l'avion ? la justice de quel coté
Posée par Attend, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Attend - 1866 vues

Aujourd’hui, mon avocat m'a péniblement appelé 5 minutes pour me dire que le notaire (qui m'a coutait plus de 4000 € ) pour une torche q , n’avait pas communiqué le pv de clôture au juge pour que la procédure suive son...

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Quelles démarches pour vol de châtaignes
Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1864 vues

Je voulais savoir quelles démarches je pouvais effectuer ma famille est venue ramasser les châtaignes sur ma propriété sans mon autorisation elles ont été filmées ,d une part ma soeur regarde par le portail on la voit partir avec...

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Tutel
Posée par isa13, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isa13 - 1863 vues

Mes parents ont été sous tutel j ai fais opposition aux jugement de mise sous tutel actuellement je vie dans la maison de mes parent ais-je le droit de refuser de faire entrée le tuteur actuel vu que j ai...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par sophfrancesa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sophfrancesa - 1861 vues

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex pour leur fille. celle-ci étant âgée de 18 ans depuis le 14 janvier 2023, nous avons demandé (par courrier ar) à la mère de fournir les justificatifs apportant la preuve d'une...

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Repartition frais scolaire
Posée par AurorePierrot, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AurorePierrot - 1860 vues

Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation...

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Faire venir ma femme en france
Posée par Hamid, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1859 vues

Je suis en double nationalité : française et syrienne. il y a 2 semaines, j'ai célébré mon mariage en syrie. j'ai un acte de mariage traduit en français. quelles sont les étapes à suivre pour faire venir ma femme en...

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Droits des grands-parents
Posée par interro, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Delubac - 1856 vues

Ma fille s'oppose à ce que nous voyons son père et moi nos petits enfants en invoquant de faux arguments suggérés par son entourage. elle accepte les cadeaux pour les enfants que nous sommes obligés d'envoyer par la poste...

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Déménagement lointain avant jugement
Posée par Anissam, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1855 vues

Ma fille a un an et demi et vit avec moi depuis la naissance, le père m'a quitté pendant la grossesse mais l'a reconnu a la naissance quand même , on s'entendait bien a l'époque, depuis les relations se sont...

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Problème de garde noël
Posée par Mali, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mali - 1854 vues

Suite à mon divorce et à la convention de 2019 il était marqué que pour noël je devais avoir mes 3 enfants le 24 dès 17h et lui ramener le lendemain à 10h .en 2022 , nous sommes passé en médiation signé par le jaf ou il est...

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Aider sa petite fille
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1851 vues

Ma fille doit prochainement changer sa vieille voiture. elle fera un crédit et ma mère, donc sa grand mère, de 96 ans, propose de l'aider en lui donnant un petit apport environ 5000 euros doit on faire une déclaration ou...

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Vacances d’été
Posée par Mariezd, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariezd - 1851 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis plus de 4 ans. ma fille voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. nous nous sommes arrangés à l’amiable pendant 3 ans , cela devient compliqué au sujet des...

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Non paiement de pension alimentaire
Posée par Jlemaire579, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 1851 vues

Depuis la décision du juge, mon ex-conjoint est condamné à me payer une pension alimentaire. il ne l'a pas versé le premier mois, puis il l'a payé. aujourd'hui il a arrêté de me la payer depuis 2 mois. puis-je porter...

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Convocation en justice
Posée par IssMel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1850 vues

Hier soir, petite dispute avec mon mari, il ne m'a pas frapper, ma seulement pousser légèrement et à essayer de me jeter une chaussure, et j'ai fais pareil. aucun autre coup a eu lieu. Étant énerver et réagi très vite...

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Garde d'enfants
Posée par Patou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1849 vues

J'ai fait plein de connerie par rapport mon ex copine aujourd'hui elle veut pas me donner les nouvelle de l'enfant elle veut m'emmener devant le tribunal pour les connerie que j'ai fait...

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Départ a l'étranger famille
Posée par Annlee59, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annlee59 - 1847 vues

Est ce que le papa de ma fille peut partir vivre a l'étranger avec ma fille avec mon accord est ce qu'une assistante sociale peut nous nuire si elle n'est pas d'accord?...

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Questionnement sur accueil enfant jour férié
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna - 1846 vues

J'ai besoin d'être éclairée par rapport à un jugement rendu du jaf. le père de mon fils peut le voir les weekends tous les 15 jours et 1 mercredi sur 2 que les après midi. j'avais une question concernant les jours...

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Suite à une demande de report d'audience auprès du jaf
Posée par Linou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1845 vues

Suite à une demande de report d'audience auprès du jaf à l'initiative de la partie adverse une nouvelle date a été communiquée par cette dernière à mon propre avocat.hors il s'est avéré que la date communiquée était...

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Demande éloignement non acquis comment puis-je faire?
Posée par gab's, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1843 vues

J'ai une amis qui souhaite être éloigner de sont conjoint il sont marier mais sont conjoint menace et prend mon amis pour une bonne a lui dire fait ci fait ca elle ne supporte plus d'être avec lui et aimerais avoir une...

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Recours contre un coobligé
Posée par @Twilight0912, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par @Twilight0912 - 1843 vues

Pour exercer un recours contre un coobligé afin d'obtenir le paiement de la part qui lui incombait, auprès de quelle juridiction faut il s'adresser ? (jaf, tgi )...

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Dénigrement de mon ex femme
Posée par Bijou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bijou - 1842 vues

Je suis divorcé un enfant en garde alternée et de façon systématique mon ex femme me dénigre ainsi que mes parents auprès de mon fils. il le nourrit de "mal bouffe" ne gère pas ses devoirs et lui achète des "futilités" tel portable...

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Droit d'habiter apres ma mort
Posée par moumouche, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1841 vues

J'ai un fils de 60 ans que je n'ai pas vu depuis 35ans j'ai une amie depuis 30 ans, je suis proprietaire d'une maison, puis je lui laisser le droit d'habiter après ma mort .? merci cordialement merci de vos...

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Jugement non signifié
Posée par Harkos, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Harkos - 1840 vues

Mon avocat dit avoir mandaté un huissier pour signifier le jugement jaf mais rien n'a été fait. la partie adverse a fait appel du jugement. en appel, le jugement a été confirmé. je n'arrive pas à faire appliquer le...

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Le pere peut il prendre notre bb de 2 mois sans domicile ?
Posée par Rlo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rlo - 1838 vues

Voilà mon mari est parti depuis janvier 2023 et a fais des aller retour pendant 1 an en novembre 2023 notre fils est né ça faisait 1 mois qu'il été revenu vivre à la maison a 1 mois et demi de notre fils il est reparti ça fai...

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Modification convention de divorce
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 1837 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel et la convention stipule que la garde de mon enfant est 3 jours 1/2 chacun, moi du mercredi au dimanche et mon ex du dimanche au mercredi. pas de régles pour les vacances scolaires...

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Obstruction suite à demande de preuves de recherche d'emploi d'un de mes enfants
Posée par Dede75020, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dede75020 - 1835 vues

Un de mes enfants (avec lequel je n'ai plus de relation de longue date de son fait suite à divorce d'avec sa mère) a produit un certificat d'un médecin prescrivant un repos de trois mois pour raisons de santé ; il...

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Non respect garde alternée
Posée par Lilie59, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1835 vues

Mon conjoint ne respecte pas la garde alternée prévue par le jugement. organisation demandée par mr qui prévoit une garde alternée 1 semaine sur 2 mais il ne le prend pas toujours pendant ses semaines. que puis je faire? dois je...

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Mes droit avant jugement
Posée par Criss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1834 vues

Mon e. compagne et moi on est séparé on était pas marié c'est elle qui a décidé de quitter le domicile familial pour aller habiter a 1h de nous ,lors de son départ elle m'a fait une attestation sur honneur me laissant la...

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Affaires vie de couple non mariage non pacs
Posée par Abracadabra23@, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abracadabra23@ - 1832 vues

J envisage de quitter une personne comme ça sans le lui dire. on vit en couple depuis 1 an. ayant un "petit passé" judiciaire avoir recours à un huissier de justice est ce une bonne idée pour constater les affaires que je prends ?...

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Peut on porter plainte et faire condamné un bailleur avec titre de marquis
Posée par Rita, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rita - 1832 vues

J aimerais savoir si on peut faire condamné un bailleur avec un titre de marquis,un bailleur qui refuse de faire des travaux malgré un condamnation,qui refuse de réparer le ballon d eau chaude en panne depuis 10 mois , trois enfants...

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Denonciation saisie
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 1829 vues

Sur une denonciation saisie attribution,je suis considéré "defendeur poursuivi" est ce juste? car je suis demandeur condamné dans l'affaire et soudain defendeur ? merci bien...

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