Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille handicapée (bipolaire et schizophrène suivi régulier, accord médecin et jaf) partage la garde de sa fille avec son ex compagnon. ils sont passés devant le jaf et attendent le jugement version papier. mais pendant ce temps...

Mon mari a obtenu un droit visite et hébergement pour notre bébé de 9 mois il ne me donne aucune nouvelle de notre fils pendant sont droit hébergement un week-end entier même si j’envoie des messages aucune réponse est-ce sont...

J'ai besoin d'être éclairée par rapport à un jugement rendu du jaf. le père de mon fils peut le voir les weekends tous les 15 jours et 1 mercredi sur 2 que les après midi. j'avais une question concernant les jours...

A la suite d'une 1ere séparation, mon ex concubine à décidé de loué un appartement, et a quitté le logement avec la majeur partie de ses affaires et les enfants. me rabibochant avec dans les semaines qui ont suivi, c'est...

Je suis séparée du père de ma fille depuis plus de 4 ans. ma fille voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. nous nous sommes arrangés à l’amiable pendant 3 ans , cela devient compliqué au sujet des...

Voilà mon histoire, je suis séparer depuis 2 ans du papa de mon fils, suite passage en jugement sans sa présence et sans sa volonté de venir ou d’en prendre connaissance, son droit de visite et d’hébergement...

Ma fille peut elle faire une lettre pour défendre son frère et sœur ki vive toujour chez leur mère sachant ke les vacance et week-end a vu ce ki c est passer .. sa mère va au juge des enfant a cause d une assistante sociale ki a di...

Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation...

Je suis dans une mesure aemo pour mes 3 enfants j'ai une dernière fille qui n'est pas concernée le père veut partir a l'étranger avec sa fille si l'assistante sociale de l'aemo est au courant que peut elle...

Mon fils vient de se séparer de sa copine et vien le moment de garde de leur fils respective . ma question et: mon ancienne belle fille vien de me dire qu'elle ne me laisserais pas prendre mon petit fils si son père n'est...

Mon plus grand fils étant suivi par la pmi suis je obligé de leur déclaré ma nouvelle grossesse ?? Étant enceinte de quelque mois ?? ou suis je contrainte de déclaré cette nouvelle grossesse. sachant que je suis déjà suivi par une...

Mon conjoint a continué de payer la pension alimentaire (saisie sur salaire) pour sa fille alors que celle ci est chez nous en placement provisoire depuis avril 2022 un jugement a été fait en octobre 2023 et il en parler mais le...

Je souhaite annuler l'adoption de ma nièce que j'ai adopter en afrique...

Ma fille va avoir 17 ans et vit chez sa mère suite à un jugement . elle ne supporte pas son beau-père et se dispute souvent avec sa mère et en a marre de servir de nounou pour son frère . j'ai déménagé récemment dans une autre...

Ayant eu des problèmes conjugaux, violences psychologiques, plaintes il y a deux ans classé sans suite, enquêtes informations préoccupantes, juge pour enfants délais 6 mois, si pas de résolution problème couple, placement des...

Sur mon jugement il est notifié que les droits du papa sont suspendus la moitié de toutes les vacances scolaires année paire. donc j'aimerais savoir pour les vacances dèté le papa doit prendre ses enfants à quelle période...

Sur une denonciation saisie attribution,je suis considéré "defendeur poursuivi" est ce juste? car je suis demandeur condamné dans l'affaire et soudain defendeur ? merci bien...

Ci-joint joint extrait de jugement jaf. - dit qu'à l'issue de ce droit de visite en point rencontre madame x et mr x exerceront un droit de visite simple s'exerçant le premier dimanche de chaque mois de 9 h à 17h...

Ma belle filles refuse le droit de visite et d'hébergement a mon fils depuis 1 an .pour nous les grand parents aussi. elle ne voulait pas qu'il reconnaisse ses deux dernier enfants. alors qu'il et nous, nous avons...

Une ami qui à l'usufruit de sa maison après la mort de son mari, peut elle recevoir chez elle des amis ou un petit compagnon, qui ne vie pas dans ma maison...

J'ai ma fille de 9 ans et demi en garde alternée. nous sommes passés devant le juge pour enfants en septembre l'année dernière qui a ordonné une mesure aemo qui n'a toujours pas commencé car notre fille est prise...

Aujourd’hui, mon avocat m'a péniblement appelé 5 minutes pour me dire que le notaire (qui m'a coutait plus de 4000 € ) pour une torche q , n’avait pas communiqué le pv de clôture au juge pour que la procédure suive son...

Quand notre petit fils âgé de 5 ans revient de chez ses parents qui sont séparés, il se montre agressif envers nous tape, nous traite de nuls, ect il se fait manifestement "monter la tête" bien que nous soyons d'une extrême...

Nous avons une garde partagée depuis 2015 le pere de mon fils a la garde un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . nous avons lancé une procédure pour changer le mode de garde suite à un déménagement à 800km fin...

Divorcé et ayant la garde exclusive de mon enfant. mon ex compagne insiste que je l a rajoute sur le contrôle parental du téléphone de notre enfant. le soucis c est que mon ex compagne surveillait auparavant le téléphone de notre...

Suite à une demande de report d'audience auprès du jaf à l'initiative de la partie adverse une nouvelle date a été communiquée par cette dernière à mon propre avocat.hors il s'est avéré que la date communiquée était...

L'an dernier le jaf a décidé que notre fils ( bientôt 5 ans) verrait son père en point-rencontre. malgré cette décision et une enquête concernant des faits incestueux, le père a demandé à l'école d'accompagner les...

A ce jour jai un jugement donnat orde de payer une pension alimentaire. si un jour je renonce a regler celle ci quels sont le repercussion . est ce que cela donne un abandon de famille et de droits sur mes enfants ou autre? merci...

Notre avocat nous a reclamé des honoraires alors qu il a etait mis en liquidation judiciaire il ne s est pas presenter a plusieurs audience et du coup jai perdu laudience au prudhomme ainsi que la saisie de mes biens immobiliers...

Dans le cadre d'une demande de francisation de mon nom de famille de moi et les deux fils mineurs comment obtenir la traduction de mon nom ukrainien en français et appuyer ma demande ? ma famille m'a dit que mon nom signifie : de la forêt...