Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon plus grand fils étant suivi par la pmi suis je obligé de leur déclaré ma nouvelle grossesse ?? Étant enceinte de quelque mois ?? ou suis je contrainte de déclaré cette nouvelle grossesse. sachant que je suis déjà suivi par une...

Mon fils majeur s'est fait adopter par adoption simple par son beau père. je verse actuellement toujours la pension alimentaire mais est-ce encore obligatoire dans ce cas là?...

Je suis séparée du père de ma fille depuis plus de 4 ans. ma fille voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. nous nous sommes arrangés à l’amiable pendant 3 ans , cela devient compliqué au sujet des...

Ma belle filles refuse le droit de visite et d'hébergement a mon fils depuis 1 an .pour nous les grand parents aussi. elle ne voulait pas qu'il reconnaisse ses deux dernier enfants. alors qu'il et nous, nous avons...

La mère des mes deux enfants ne veut pas communiquer avec moi sur le sujet des enfants, genre donner des nouvelles tout en restant courtoise, bien souvent la réponse est je veut pas parler a ce monsieur, c est ce que dit la maman...

Mon avocat dit avoir mandaté un huissier pour signifier le jugement jaf mais rien n'a été fait. la partie adverse a fait appel du jugement. en appel, le jugement a été confirmé. je n'arrive pas à faire appliquer le...

J'ai pris un avocat sans aide juridictionnelle malgrer mes faibles revenus. je ne voulais pas changer d'avocat car elle m'avait assisté devant le jaf auparavant. mon avocat qui est parti entre temps en...

Sur mon jugement il est notifié que les droits du papa sont suspendus la moitié de toutes les vacances scolaires année paire. donc j'aimerais savoir pour les vacances dèté le papa doit prendre ses enfants à quelle période...

Je suis dans une mesure aemo pour mes 3 enfants j'ai une dernière fille qui n'est pas concernée le père veut partir a l'étranger avec sa fille si l'assistante sociale de l'aemo est au courant que peut elle...

Ci-joint joint extrait de jugement jaf. - dit qu'à l'issue de ce droit de visite en point rencontre madame x et mr x exerceront un droit de visite simple s'exerçant le premier dimanche de chaque mois de 9 h à 17h...

Je souhaite annuler l'adoption de ma nièce que j'ai adopter en afrique...

Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation...

Mon conjoint a continué de payer la pension alimentaire (saisie sur salaire) pour sa fille alors que celle ci est chez nous en placement provisoire depuis avril 2022 un jugement a été fait en octobre 2023 et il en parler mais le...

A ce jour jai un jugement donnat orde de payer une pension alimentaire. si un jour je renonce a regler celle ci quels sont le repercussion . est ce que cela donne un abandon de famille et de droits sur mes enfants ou autre? merci...

Pourriez vous me confirmer ce qu'est censée couvrir la pension alimentaire (vs des frais plus exceptionnels) svp? par exemple l'équipement pour une activité sportive, les frais de matériel scolaire, les forfaits...

J'ai besoin d'être éclairée par rapport à un jugement rendu du jaf. le père de mon fils peut le voir les weekends tous les 15 jours et 1 mercredi sur 2 que les après midi. j'avais une question concernant les jours...

Aujourd’hui, mon avocat m'a péniblement appelé 5 minutes pour me dire que le notaire (qui m'a coutait plus de 4000 € ) pour une torche q , n’avait pas communiqué le pv de clôture au juge pour que la procédure suive son...

Une ami qui à l'usufruit de sa maison après la mort de son mari, peut elle recevoir chez elle des amis ou un petit compagnon, qui ne vie pas dans ma maison...

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex pour leur fille. celle-ci étant âgée de 18 ans depuis le 14 janvier 2023, nous avons demandé (par courrier ar) à la mère de fournir les justificatifs apportant la preuve d'une...

Un jugement a été rendu et mon ex femme a obtenu la garde de nos deux plus grands enfants . le problème est que ma fille est partie chez sa maman en juin 2024, ce qui est bien écrit dans l'exposé des faits. toutefois le...

Ma fille s'oppose à ce que nous voyons son père et moi nos petits enfants en invoquant de faux arguments suggérés par son entourage. elle accepte les cadeaux pour les enfants que nous sommes obligés d'envoyer par la poste...

Quand notre petit fils âgé de 5 ans revient de chez ses parents qui sont séparés, il se montre agressif envers nous tape, nous traite de nuls, ect il se fait manifestement "monter la tête" bien que nous soyons d'une extrême...

Mon fils a besoin de soin reconnu handicapé il doit faire des séances ergoterapeute psychologue que je règle seul et maintenant s'ajoute la psychomotricité le papa versé une pension de 60 euro il a un salaire de 1500 net mes...

Est ce que le papa de ma fille peut partir vivre a l'étranger avec ma fille avec mon accord est ce qu'une assistante sociale peut nous nuire si elle n'est pas d'accord?...

Je suis divorcé un enfant en garde alternée et de façon systématique mon ex femme me dénigre ainsi que mes parents auprès de mon fils. il le nourrit de "mal bouffe" ne gère pas ses devoirs et lui achète des "futilités" tel portable...

Comment déposer une demande de pension alimentaire dans le cadre d'un mariage ? quels documents sont nécessaires et sur quoi se base la décision ? quels sont les délais de traitement de la demande ? merci infiniment de vos...

Ma fille doit prochainement changer sa vieille voiture. elle fera un crédit et ma mère, donc sa grand mère, de 96 ans, propose de l'aider en lui donnant un petit apport environ 5000 euros doit on faire une déclaration ou...

Je me suis fait mettre à la porte de chez moi par mon conjoint après avoir subit des violence physique et verbal se soir la j'ai du appelé la gendarmerie qui ma demander d'appeler le 115 pour une mise à l'abri pour...

Sur une denonciation saisie attribution,je suis considéré "defendeur poursuivi" est ce juste? car je suis demandeur condamné dans l'affaire et soudain defendeur ? merci bien...

Suite à une demande de report d'audience auprès du jaf à l'initiative de la partie adverse une nouvelle date a été communiquée par cette dernière à mon propre avocat.hors il s'est avéré que la date communiquée était...