Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons acheté en 1990 une maison avec mon concubin signer conjointement en indivision il n'y a plus de crédit depuis 2010, je n'y vit plus depuis ce temps, monsieur est toujours lui dans le lieu. je n'ai pas...

Le procureur de la république à demander a ce que j’ai une mesure d’éloignement et le juge l’a appliqué. pourtant ni moi ni ma copine (la victime) voulions cette mesure. la mesure s’applique jusqu’à la date de mon jugement qui a...

Suite à une demande de report d'audience auprès du jaf à l'initiative de la partie adverse une nouvelle date a été communiquée par cette dernière à mon propre avocat.hors il s'est avéré que la date communiquée était...

Ma fille doit prochainement changer sa vieille voiture. elle fera un crédit et ma mère, donc sa grand mère, de 96 ans, propose de l'aider en lui donnant un petit apport environ 5000 euros doit on faire une déclaration ou...

Je me permets de vous écrire pour vous exposer ma situation actuelle et solliciter vos conseils juridiques. mon mari est actuellement incarcéré en mandat de dépôt pour des faits de violences conjugales et de viol, ainsi que pour...

Désolé de vous déranger. j'ai une question un peut difficile. mon ex belle mère est psy dans un hôpital psychiatrique. elle as utilisé un des ses patients pour menace de mort des personnes. que puis-je faire pour que cette...

A l’approche de mon audience devant le jaf, mon avocat refuse tout rdv, tout appel (depuis 3 semaines) de m’envoyer le choix des pièces et de faire quelques modifications aux conclusions. il me semble que je suis pourtant en droit...

Ma femme voudrait faire venir ses nièces du cameroun pour études elle me demande mon autorisation en quoi cela m'engage ? et faut-il que je les reconnaisse obligatoirement merci...

Sur une denonciation saisie attribution,je suis considéré "defendeur poursuivi" est ce juste? car je suis demandeur condamné dans l'affaire et soudain defendeur ? merci bien...

Nous avons une garde partagée depuis 2015 le pere de mon fils a la garde un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . nous avons lancé une procédure pour changer le mode de garde suite à un déménagement à 800km fin...

J’ai perdu l’autorité parentale de mon fils aîné il y a 4ans. il va avoir 12ans. depuis je n’ai pas eu la moindre nouvelle… ai-je une option pour ne serait-ce qu’avoir une photo, savoir s’il vas bien?...

Voilà mon mari est parti depuis janvier 2023 et a fais des aller retour pendant 1 an en novembre 2023 notre fils est né ça faisait 1 mois qu'il été revenu vivre à la maison a 1 mois et demi de notre fils il est reparti ça fai...

Dois-je être informé si une interdiction de sortie de territoire est imposée à mon enfant mineur pour la france? si oui, de quelle manière serai-je informé(e) ?...

L'an dernier le jaf a décidé que notre fils ( bientôt 5 ans) verrait son père en point-rencontre. malgré cette décision et une enquête concernant des faits incestueux, le père a demandé à l'école d'accompagner les...

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Pour exercer un recours contre un coobligé afin d'obtenir le paiement de la part qui lui incombait, auprès de quelle juridiction faut il s'adresser ? (jaf, tgi )...

J ai mon fils en garde alterne une semaine sur deux, il est en cp, avec mon ex, on habite la même commune, je voudrais le changer d école car il y a conflit d intérêt, en effet mon ex est avec la directrice de l école privé dans...

Dans le cadre d'une demande de francisation de mon nom de famille de moi et les deux fils mineurs comment obtenir la traduction de mon nom ukrainien en français et appuyer ma demande ? ma famille m'a dit que mon nom signifie : de la forêt...

J envisage de quitter une personne comme ça sans le lui dire. on vit en couple depuis 1 an. ayant un "petit passé" judiciaire avoir recours à un huissier de justice est ce une bonne idée pour constater les affaires que je prends ?...

Ma belle fille s'est vue reboutée dans sa demande pour l'éducation des enfants dont 2 ne veulent pas venir chez elle car elle s'est remis en ménage,lui prétextant qu'elle les avait abandonnés ,comme ma belle...

Je suis en double nationalité : française et syrienne. il y a 2 semaines, j'ai célébré mon mariage en syrie. j'ai un acte de mariage traduit en français. quelles sont les étapes à suivre pour faire venir ma femme en...

Pour prouver à un jaf que l on peut pas quitter logement rqth et emprunt ça passe merci...

Mon fils est gere par un avocat est ce normal qu il ne lui donne que 40 euros la semaine merci de me donner une reponse...

Je suis divorcé un enfant en garde alternée et de façon systématique mon ex femme me dénigre ainsi que mes parents auprès de mon fils. il le nourrit de "mal bouffe" ne gère pas ses devoirs et lui achète des "futilités" tel portable...

Quand notre petit fils âgé de 5 ans revient de chez ses parents qui sont séparés, il se montre agressif envers nous tape, nous traite de nuls, ect il se fait manifestement "monter la tête" bien que nous soyons d'une extrême...

L’ex conjointe de mon concubin souhaite saisir de nouveau le jaf, elle nous as donné les documents à remplir sans nous donné le(s) motif(s) (le document donné est vierge). peut-on « exiger » de connaître le(s) motif(s) afin de...

Quelles sont les chances pour que je sois mise en garde a vue pour non représentation d'enfant. mon enfant refuse d'y aller...

Mes filles de 32 et 29 ans qui ne me parlent plus ainsi qu'à ma famille depuis maintenant 13 ans, peuvent elles malgré tout s'opposer à l'adoption simple d'une personne majeure m'ayant sauvé la vie il y a...

Voilà mon ex m a gardé mon fils alors que c est moi qui en a la garde j ai déposé plainte non présentation et pention non payé depuis 9 mois. mon ex a di a la caf qui avait mon fils depuis 18 mois la plainte a été faite début...

Notre avocat nous a reclamé des honoraires alors qu il a etait mis en liquidation judiciaire il ne s est pas presenter a plusieurs audience et du coup jai perdu laudience au prudhomme ainsi que la saisie de mes biens immobiliers...