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Article 700
Posée par Patkev, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patkev - 1764 vues

Mon avocat a oublié de demander l'article 700, j'étais en dépression donc incapable de lui faire une quelconque remarque. cet incident peut il être considéré comme une faute sachant que j'ai du faire face à des...

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Jugement non signifié
Posée par Harkos, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harkos - 1762 vues

Mon avocat dit avoir mandaté un huissier pour signifier le jugement jaf mais rien n'a été fait. la partie adverse a fait appel du jugement. en appel, le jugement a été confirmé. je n'arrive pas à faire appliquer le...

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Penal et jaf
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1760 vues

J'ai appris avec preuve que mon conjoint m'a trompé avec une mineur a qui il a fait faire des choses immorales (trafic et consommation de stupéfiants vol sans effraction faveur sexuelles particulières...) depuis que...

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Jugement jaf
Posée par Vero, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vero - 1759 vues

Suite au jugement du jaf après la séparation avec mon ex conjoint mon avocate m'annonce une somme à rembourser qui ne correspond pas à la décision du juge. m'étant basée sur cette somme qui est inférieure à celle inscrite...

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Congé parental
Posée par Mikin, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1759 vues

Après 2 ans de congé parental, je reprends le travail début juin, mais la caf a cessé de me verser la prepa de mars et je pense que ça sera idem pour avril et mai...je me retrouve donc avec 131€ d'allocation familiale et je...

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Mediation familale obligatoire ?
Posée par PapaPoule, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1757 vues

Suite à une récente audience pour une inscription de mon fils dans un établissement privé, un jugement a été rendu ; cependant, la juge ordonne une médiation familiale. puis-je refuser cette médiation dans la mesure où le jugement...

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Recours droits parentaux
Posée par Nana, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1757 vues

Le père biologique de mon fils (5ans) à prit mon fils à la sortie de l'école un lundi soir Évidemment je n'étais pas au courant. je ne l'ai été que 20 minutes après la sortie d'école, alerté par un sms de sa...

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Suite à une assignation à brefs delais est-ce que la procédure de divorce pour f
Posée par Sabine, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1757 vues

Suite à une assignation à bref délai est ce que la procédure de divorce pour fautes est la plus adaptée pour faire valoir ses droits si l'on ne tient pas compte de la durée de la procédure ?...

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Saisi huissier
Posée par Mili25, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1756 vues

J ai reçu un jugement tribunal jaf pour ma fille de payé une pension alimentaire de 150 euros par mois. ma fille est parti vers sa mère depuis 12 mois avant la décision du tribunal. le tribunal me demande de payé 12 x 150 ou ma...

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Frais exceptionnels jaf
Posée par JulieDenier, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1755 vues

J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si engagés en accord (voyages scolaires frais médicaux et paramédicaux...

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Droit de visite
Posée par Souffrance, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Souffrance - 1755 vues

L'association dans laquelle se faisaient les visites avec nos petits enfants a écrit au juge car ils ne sont pas compétents pour gérer la difficulté rencontrée lors de ces rencontres avons nous nécessité de passer par un...

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Jugement à bref délai
Posée par Tom30, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1754 vues

Je suis passé devant le juge pour un bref délai mon avocate et moi même avons demandé un droit de visite médiatisée un samedi par mois car la maman est dangereuse et souffre du trouble de la personnalité borderline. mon avocate a...

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Droit d'habiter apres ma mort
Posée par moumouche, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 1754 vues

J'ai un fils de 60 ans que je n'ai pas vu depuis 35ans j'ai une amie depuis 30 ans, je suis proprietaire d'une maison, puis je lui laisser le droit d'habiter après ma mort .? merci cordialement merci de vos...

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Mesure d'éloignement
Posée par fany, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fany - 1754 vues

Je suis passée devant le juge aux affaires pour la garde de notre fille, le papa, ne s'est pas présenté, n'a pas répondu aux deux convocations devant le tribunal ni à l'enquêtrice sociale. il a perdu son autorité...

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Mon ex femme, retourne mes enfants contre moi
Posée par Diabéte121124, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1753 vues

Les situations est difficile . pour commencer , je suis greffe d’un rein et récemment, j’ai appris que je t’ai diabétique. j’ai deux fils 13 et 18 ans et j’ai mes enfants chez moi, un week-end sur deux. ça fait deux week-ends que...

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Audition et avocat
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1753 vues

Pendant une audition au commissariat, l'avocat peut il intervenir ou doit il rester silencieux autrement dit " etre juste là" car dans ce cas,j'ai du mal a comprendre sa présence qui beneficierais beaucoups plus au...

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Prestation compensatoire
Posée par Patyajo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1751 vues

Puis je demander à mon ex épouse d’attendre pour recevoir la prestation compensation que l’on fasse la liquidation du patrimoine matrimonial ? sachant que je ne suis pas en mesure de sortir une telle somme...

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Demande d informations merci beaucoup
Posée par Yolande, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1751 vues

A vous , je soubaiterai savoir si je dois attendre de recevoir la convocation du juge pour enfant ( car signalement d enfant en danger) ou pas pour prendre un avocat a ma fille agee de 13 ans qui ne souhaite plus aller chez son pere...

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Mon fils
Posée par Roby, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Je suis séparé de corps et mme monte la tête de mon fils pour qu'il ne vienne pas me voir sur faire car cela fait,5 mois que je l'ai pas vu...

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Droite de visite et d'hebergement - déni du droit à la défense
Posée par Cama12, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cama12 - 1745 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation familiale particulièrement préoccupante. mes beaux-parents n'ont jamais accepté ma relation avec leur fils et ont toujours cherché à provoquer notre séparation, comme en...

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Changement de nom - limites relèvement
Posée par nath75, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1741 vues

Je souhaiterais changer de nom pour motif du relèvement du nom de famille menacé d'extinction. néanmoins il existe plusieurs homonymes en france qui portent ce nom, sans aucun lien de parenté. ainsi est ce que la notion...

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Bébé de 4 mois
Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1739 vues

Je suis en procédure de divorce mon ex mari veut une garde alternée à paris notre fils a 4 mois il souhaite 3 jours par semaine droit visite 10-17h et impaire semaine paire 2j semaine 10-17j et le week-end 10h - jusqu’au dimanche...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Soleil, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soleil - 1733 vues

Ci-joint joint extrait de jugement jaf. - dit qu'à l'issue de ce droit de visite en point rencontre madame x et mr x exerceront un droit de visite simple s'exerçant le premier dimanche de chaque mois de 9 h à 17h...

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Mensonges discrimination dénigré par le pere et la saemo l éducatrice
Posée par MIMI, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1733 vues

Mon fils na jamais été entendu par la juge des enfants il a 14 ans 1/2 ;; et mr le père a frapper notre fils et il a dit que c est moi qui a dit de dire sa la plainte classer et la saémo a ecrit ce que le père a dit moi qui a dit de dire sa...

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Alienation parentale
Posée par Ginie73, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALECK - 1731 vues

Je viens ici car je suis désespéré. privé de mes enfants depuis 3ans, je soupçonne une aliénation parentale. aujourd'hui on m accuse de chose horrible pour me retirer le droit parentale. mes enfants sont en souffrance. je...

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Renouvellement de tutelle
Posée par Milou2023, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milou2023 - 1731 vues

J ai reçu un jugement des tutelles ou il est indiqué que l udaf est tuteur de mes deux sœurs handicapés alors que j avais demandé la tutelle.le motif indiqué est forte dissension familiale.il est a noté que je peux faire un recours...

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Rompre une affiliation
Posée par Marsou13, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1729 vues

Maître je vous contacte aujourd'hui car mon passé refait surface, en effet j'ai vécu avec un père maltraitant et bourreau je ne veux plus porter son nom et je voudrais savoir s'il était possible de ne plus avoir de...

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Révision pension alimentaire
Posée par sophfrancesa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sophfrancesa - 1728 vues

Mon mari a fait une demande de suppression de pension alimentaire pour sa fille majeure(pour défaut de production de pièces justificatives de scolarité ou de recherche active d'emploi, je tiens à préciser) a cet effet, lui et...

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Frais médicaux exceptionnels
Posée par sd, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sd - 1726 vues

J’ai dû réaliser des dépenses pour les bilans et professionnels médicaux non pris en charges par la sécurité sociale ou mutuelle pour diagnostiquer l’handicap de mon fils. j’ai transmis les factures à mr pour la prise en charge de...

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Droits mis sous réserve suite à des mensonge de ma fille de 15 ans..
Posée par Jess, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
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Merci a ceux qui prendront le temps de me répondre, voilà ma question.. ma fille a été placée par la juge enfant, car ma fille de 15 fesait trop de bêtises et ce mettait en danger, depuis avril elle est placée et devrait l être...

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