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Jaf revalorisation de la pension alimentaire rétroactive
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1668 vues

J'ai deux filles d'une précédente union. je paie la pension alimentaire depuis un jugement en 2018. toutefois, je n'ai pas indexé le montant de celle-ci au fil des années. lors d'une demande de changement de mode...

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Droit de visite
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 1664 vues

Grand parents le jugement jaf nous autorise à aller chercher nos petits enfants 1 fois par mois à leur domicile. si les enfants ne nous sont pas remis que peut on faire pour que celà se fasse .( hors mis le fait de faire constater...

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Enfants
Posée par dd62, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1664 vues

Je suis séparé depuis presque 2 ans mon ex compagne à pris un avocat pour le divorce, le jour de l"audiance je n'étais pas au courant car je n ai pas reçut de convocation. hors elle m affirme qu un huissier est venu chez moi...

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Droit de visite et d'hébergement
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil - 1663 vues

Ci-joint joint extrait de jugement jaf. - dit qu'à l'issue de ce droit de visite en point rencontre madame x et mr x exerceront un droit de visite simple s'exerçant le premier dimanche de chaque mois de 9 h à 17h...

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Dénonciation au mariage blanc
Posée par Kaizeur, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1663 vues

Maître en ce moment je vie en couple avec la mère de mes enfants depuis 20 annees 8 enfants des bon moments et des mauvaises je travaille normalement un vi normal un salaire qui px me permets de vivre et nourrir mes enfants..et mme...

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Droite de visite et d'hebergement - déni du droit à la défense
Posée par Cama12, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cama12 - 1663 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation familiale particulièrement préoccupante. mes beaux-parents n'ont jamais accepté ma relation avec leur fils et ont toujours cherché à provoquer notre séparation, comme en...

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Ordonnance de caducité d'une audience, que faire ?
Posée par Sacristie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BERGER - 1663 vues

J'ai fait appel du jugement jaf et ai été convoquée pour l'audience. cependant, je n'ai pas pu y aller et ai envoyé un courrier recommandé, avant la date de l'audience pour justifier mon absence. ce courrier a...

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Droit de visite/garde grands parents
Posée par lili68, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1662 vues

Nous avons coupé depuis plus de 3 ans les ponts avec les parents de mon mari suite à divers évènements et remarques (harcèlement téléphonique, insultes, manque de respect, mensonges, ingérence dans la vie privée - accès compte...

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Vacances d ete
Posée par Moi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par desespoir - 1662 vues

La convention de non conciliation indique que j ai mes enfants les 15 premiers des mois de juillet et août donc pour moi j ai mes enfants du 1er au 15 juillet mais mon ex dit que c'est à partir des vacances scolaires, ce qui n...

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Structure spécialisé passation
Posée par Cha, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cha06 - 1661 vues

Les passations via une structure spécialisé à pris fin. doit on ressaisir le jaf ?...

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Déménagement , changement de mode de garde
Posée par aurel, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aurel - 1660 vues

J'ai pour projet de déménager a 100km pour du travail . je suis en garde alternée .le délais pour une modification de garde par le juge demande 8 mois ici . pour le dossier il me faut ma nouvelle adresse que je n'ai pas...

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Récupérer les jours ou ma petite fille dormais chez moi
Posée par nana2003, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1659 vues

Ma petite fille dormais quatre jours semaine chez moi depuis des années et ma fille était d’accord car ça l’arrangeait. mais nous avons disputé et ma petite fille ne veux plus aller dormir chez elle donc elle a demandé pour aller...

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Déplacement professionnelle et garde alternée
Posée par May, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par May - 1658 vues

Mon ex conjoint et moi même avons la garde partagée de notre fille et semaine sur deux suite à de nombreux déplacements monsieur ce permets de partir en déplacement sachant que c’est sa semaine avec sa fille la question est suis je...

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Reconnaissance de dette
Posée par Benoît, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoît - 1658 vues

Il y a maintenant bientôt 5 ans, j'ai prêté 2 fois une somme d'argent assez importante à un "ami". en lui prêtant j'ai pris soins de faire des papiers de reconnaissance de dette qu'il a et que j'ai signé...

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Saisie sur salaire pour pensions impayées
Posée par AnnaMaria, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AnnaMaria - 1654 vues

Après un parcours du combattant, je suis arrivée à mettre en place, à l'aide d'un huissier, une démarche de saisie sur salaire pour pensions impayées du père de mes enfants, agent de la commission européenne. la saisie se...

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Droit à l'aide juridictionnelle
Posée par FFS, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1652 vues

Est-ce que la victime d'une agression sexuelle lorsqu'elle est mineure garde le droit à l'aide juridictionnelle lorsqu'elle est majeure ? merci...

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Visite à la sortie d’ecole
Posée par Jeveuxsavoir, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jeveuxsavoir - 1650 vues

Je venais voir ma fille à la sortie d’école depuis l’année dernière, maintenant depuis quelques jour la mère de mes enfants m’empêche de venir leur dire juste un simple comme je le faisais auparavant. j’ai une garde...

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Départ d'un parent
Posée par Zoé, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoé - 1650 vues

Un parent qui part vivre à 10000 km et indique ne plus respecter à l'avenir le jugement de droit de visite ni d'hébergement sur son enfant au parent gardien, est ce que le parent démissionnaire peut confier ses obligations...

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Sms audience jaf
Posée par Ozzi45, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ozzi45 - 1649 vues

Est il nécessaire de faire retranscrire les conversations sms que l'on remet en pieces au jaf? si on ne les fait pas retranscrire seront elles prise en compte quand même ? ou n'ont elles aucune valeur? merci beaucoup de...

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Non représentation d'enfants
Posée par Puma, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Puma - 1648 vues

Mon ex femme a déménagé au canada et a gagné la garde de mes 2 fils en août 2024. le jugement indique que mon droit de visite est sur l'intégralité des vacances scolaires canadienne. je devais donc les récupérer le vendredi 20 ou...

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Droit de visite et hébergement
Posée par Cha, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cha06 - 1648 vues

Nous avons eu un enfant avec mon ex conjoint. celui ci doit le récupérer un week-end sur deux sans les vacances scolaires. une décision rendu par par tribunal. nous devions faire la passation de notre enfant via une structure...

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Audition et avocat
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par RGPD - 1648 vues

Pendant une audition au commissariat, l'avocat peut il intervenir ou doit il rester silencieux autrement dit " etre juste là" car dans ce cas,j'ai du mal a comprendre sa présence qui beneficierais beaucoups plus au...

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Quelle jaf est competent ? france ou belgique ??
Posée par Papa en galère, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa en galère - 1648 vues

J’ai saisie le jaf de mon domicile en janvier 2024 bobigny . je passe en décembre prochain la mère des enfants ne le savait pas .., elle a su via sa convocation réceptionné par une amie à elle et confirmer par mail par le greffe de...

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Opposabilité du secret bancaire
Posée par LA VIDA LOCA, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1647 vues

La question est : le mandataire représentant un majeur protégé peut-il demander la communication des relevés bancaires depuis l'origine du compte ? sachant que nous ne sommes plus dans la période des 3 mois pendant laquelle le...

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Mon compagnon me doit 254€
Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny - 1647 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation financière délicate avec mon ex-compagnon. suite à notre séparation, il me doit une somme de 254€, qui correspond à la moitié d'un loyer que nous avions l'habitude...

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Créance fixée à l’amiable, quels recours au changement d’avis du créancier
Posée par Paris18, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1647 vues

Suite à une séparation en concubinage, je vais dans les prochains jours devant notaire, vendre ma part de notre appartement à mon ex conjoint. le montant de la soulte est fixée. cependant nous avons décidé à l’amiable d’une créance...

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Titre de séjour
Posée par Faty, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faty - 1646 vues

Je suis françaises, ma mère vient souvent en france pour nous voir et par la même occasion se soigner. comment faire pour qu’il est une carte de séjour pour ne pas avoir à demander un visa a chaque fois qu’elle doit venir? elle est...

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Avons nous le droit de changer de tribunal qui a été saisi par la partie adverse
Posée par soso, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1646 vues

Les hlm ont saisi le tribunal contre moi à nouveau. la juge qui avait été en leur faveur avait abusé de son pouvoir le jour de l'audience, demandant à ma soeur de défendre ma mère handicapée parce que nous n'avions pas...

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Droit de garde alterné
Posée par Brice, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1646 vues

Ma fille de 7ans souhaite passer plus de temps avec moi, son père. on a déjà eu un jugement qui nous à été prononcé en garde améliorer,choses qui m'a été imposer par la juge. pour cause mes horaires de travail. je souhaite...

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Non présentation de l enfants
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab - 1644 vues

Voilà ça va faire la 2 ème semaine que mon fils veut pas rentrer ni son père le ramène c moi qui a le jugement. j ai déposé plainte contre non présentation et pention pas payer depuis 9 mois. est ce que je dois reprevenir les...

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