Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . ( les jeudis ) nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les...

J'ai demande une revolution de pension alimentaire suite à une percent de 700e de revenenu, puis une periode de chomage. mon audience aura lui que dans 2 mois je retravaille depuis 1 mois avec 700e de plus de revenu que lors...

Le cda souhaite visiter ma maison sans avoir eu de jugement on t il le droit merci...

Mon ex mari m'harcèle trouve des prétextes pour venir chez moi sans être invité un jour pendant qu'il avait la garde de mon fils il a utilisé son tel pour me tendre un piège se faisant passer pour mon fils qui avait une...

Je suis a la retraite depuis un an .je perçois une pension de réversion de mon mari décédé qui était artisan .si je me remarie alors que j ai liquide tout mes droits a la retraite ma réversion va t elle être révise .jai lu sur le site du...

Je verse une pension alimentaire a madame suite a une décision de justice pour mon fils majeur. madame est d'accord pour que je ne lui verse plus de pension. comment devons nous procéder ?...

Ma maman étant âgée et handicapée nous souhaitons installer une caméra à son domicile pour sa sécurité. elle a le passage d’aide à domicile, nous les avons prévenu mais devons nous avoir leur accord pour installer la caméra? merci...

Je me suis fait sortir du parloir avec mon copain car j' ai remis mes sandales en place et il ont cru qu il y avais autre chose que l on. faisais l' amour ou autre je sais pas ce qu il ont cru ou que j avais fais passer...

J'ai été condamné à une peine correctionnelle impliquant une obligation de soin psy dans le cadre d'un sursis probatoire (malgré l'absence d'expertise) il y a quinze ans. si je juge des affaires familiales se...

Je souhaiterais savoir que faut il que mon conjoint fasse pour réduire ou même annuler une mesure d'éloignement à mon égard suite à des violences et menaces conjugales ? en effet, il a interdiction durant 2 ans de...

Dans le cas d'une audience contestation creancier, quand une des parties semble (écarté) non informé ,quelle est la valeur de la saisie en cours? peut on toujours la maintenir et considérer que le créancier est dans son plein...

J'ai fais appel au jaf suite à un premier jugement, concernant les frais médicaux que je dois payer sur simple présentation des factures par la maman. ayant une autorité parentale partagée elle m'a envoyer 2 devis de professionnel...

Ma question est si nous sommes pas d'accord avec une aemo quelles sont les moyens légaux que nous pouvons employés ? est ce que le juge peut forcer les parents a adhéré a laemo ? meme si nous faisons tout pour les rassurer ?...

Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen français sans acte de mariage, mais que le père n'est pas responsable ? la mère est une citoyenne mongole et a vécu avec elle en chine pendant 3 ans, et ils ont...

Ma fille a fait un testament pour léguer la nu propriété de l'ensemble de son patrimoine a ses neveux ,l'usufruit de la maison a son concubin.qui va hériter des comptes bancaires si ce n'est pas spécifié sur le...

Suite à notre divorce les frais exceptionnels sont partagés à 50% concernant les appareils dentaires les frais ont de 860€ soit 430€ chacun entre la mutuelle et la sécurité sociale je suis remboursée 483€ le reste est bien à charge...

Ma question est est ce que le papa une fois parti avec sa fille a l'étranger peut on le faire revenir ? ma fille n'est pas encore dans la mesure aemo je suis suivie par les services sociaux est ce que si les services...

Mon ex compagne réclame que je paie 75% de l'inscription de l école (3200e) a notre fille sous prétexte que je gagne le double de elle , en a t elle le droit ? (sachant que je paie une pension tous les mois depuis 12 ans) et...

Apres la designation en aide juridique d'un avocat de permanence pour jugement correctionnel /ministere public, cet avocat se serait retiré et un deuxieme avocat toujours de permanence me dit qu'il me representera...

Sur l'ordonnance du jaf il est indiqué comme droit de visite pour le père : - les mercredis des semaines impaires de 8h à 19h; - les fins de semaines paires du samedi 9h au dimanche 19h - 4 journées consécutives et 3 nuits du...

Un baj en alsace vient de constater ma demande aide ,juridique "caduque" cela ne me surprend pas. toujours dans le cadre de la saisie attribution abusée,la creanciere est avocate. motif de caducité: le demandeur envoi pas les...

Mimi voilà j ai eu mon fils samedi dernier le père la amener mon fils a dit que il a manger son petit déjeuner a 11h et il a rien eu a midi a 16 mon fils a demander a manger deux grande tartine avec du fromage de chèvre et...

De combien est le delai entrz la demande au jaf et la mise en place si c est acceptée d expetise psychologique...

Ma fille a été victime de violences par sa belle mère,je l'ai emmené chez le médecin pour faire constater les coups et blessures,son père me demande les certificats médicaux suis je dans l'obligation de lui donner ceux...

J’aurai s’il vous plaît une question une collègue a été convoqué par notre direction, car elle aurait tenu des propos qu’elle nie avoir tenu sur une autre collègue. elle souhaite porter plainte ou porter une main courante contre x...

Pour les vacances d'été de cette année, mon dvh était le dernier quart du mois d'aout. du samedi 16/08 18h00 au 30/08 à 18h00, mais le 15/08 étant férié, notre jugement comporte " le droit de visite et d'hébergement...

Existe t il un droit pour un père pacsé au chômage et mit a la porte par son partenaire de pacs aisée et propriétaire ? merci...

J’ai déposer la demande fin janvier et toujours pas de réponse que puis-je faire pour « accélérer » la démarche svp merci...

Le père de ma fille consomme du cannabis avec son frère avec qui il passe tous ses week-ends. il avait obtenu des visites médiatisées. il a produit des tests urinaires "vierges". depuis il a obtenu une garde un week-end sur 2. je...

Je suis en litige avec mes voisins qui ont installé des caméras sur une de leur fenêtre pointant sur mon entrée principale et mes fenêtres. après les mises en demeure d'usage, et plainte auprès de la cnil et au commissariat...