Une question en droit de la famille et des personnes ?

Votre message : ou monsieur, l'article 9 du code civil vise le respect de la vie privée. votre numéro de téléphone est certainement protégé au titre du rgpd, mais dans le cas que vous évoquez, le juge des enfants...

On est sorti de l hôpital mercredi. on n’a toujours pas vu les résultats des examens. ils ont dit depuis le début qu’ils vont faire une signalisation à la crip. le motif n’est pas clair. ils veulent la faire vacciner. nous...

Ma fille hier après midi a refuser de rentré a la maison elle a était chez les gendarmes pour quelle puisse aller dormir chez c est grand parent les gendarmes ne mon pas prévenu je lui et envoyé un sms le matin car j ai remarquer...

Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on...

Je souhaite changer mes enfants d’école car suite à ma séparation avec le père j’ai déménagé. j’ai déjà effectué les inscriptions. le jugement n’est qu’en septembre et le père n’est pas d’accord pour l’école. que puis-je faire?...

Je souhaiterai savoir les risques et comment si prendre si je souhaite déménager avec mon fils pour rejoindre mon nouveau compagnon à plus de 500 km. pour information mr n'a plus d'autorité parentale suite à un jugement...

Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?...

Fin du tdc qui est responsable de l'enfant et ont passer devant le tribunal mardi 1 avril???...

Cela fait maintenant que mes enfants sont places et que nous avons le droit qu4a des visite de 2 h. comment cela se fait ce que nous n4ayins pas plus de droit de visite soit par des weekend ou des journ2es entieres. je suppose que veulent...

Ma fille de 16 ans qui est placé en foyer et l assistante sociale nous a appelé pour dire que des faits grave ce sont passé elle aurait subit une agression sexuel par un élève de l ecole qui n 'est plus dans son école...

Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

J'ai une question concernant ma fille que j'ai eu avec un autre père j'ai une mesure aemo concernant mes autres enfants le père souhaite partir temporairement a l'étranger avec sa fille sen occuper quelques...

Maman habitant en belgique et papa habitant en france. ou dois je aller pour le saisir le juge des affaires familiales ?...

Dans une affaire a ne plus en finir qui perdure depuis 2023,une saisie attribution que je qualifie d'extorsion validée par magistrat, la chambre regionale des commissaires de justice me transmet un documents. selon commissaire...

Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun...

Suite a un conflit j'ai demandé par lettre recommandé a ma fille de bien vouloir me rendre le trousseau de clés de notre maison qu elle a en sa possession. celle-ci n'as pas daigner receptionner le recommandé. que faire...

Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ? de plus,a...

L'avocate de mon ex. partenaire demande mes salaires pour l'etablissement de la pension. j'ai un doute sur la legalite mais mon ex.partenaire insiste sur cette demande. quelle information a t elle le droit de lui...

Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des...

Je suis avec ma copine depuis peu et elle a un enfant. ayant un casier judiciaire(ma dernière condamnation remonte à 2019 pour conduite sous stupéfiants) elle a peur que si le père demande la garde exclusive il l'obtienne. je...

Avec ma compagne nous avons fait une pma à la étranger nous avons fait la reconnaissance après la pma hélas nous sommes revenues 1 mois après mais apparemment l’état civil ni la maternité ne peut vérifier la date de cette...

N'ayant pas les moyens de payer un avocat, j'assure ma défense. j'ai pris contact avec l'avocat de mon ex plusieurs fois et depuis deux mois, zero réponse de sa part. est ce normal ?...

Suite au multiples non-représentation d’enfant déposés au commissariat et en attendant le retour au jaf, j'aimerais savoir en détail les démarches à effectuer pour envoyer une citation directe cordialement merci de vos...

Je suis séparé du parti de mes enfants. un jugement a été prononcé en date du 26 mai. j’ai été contactée par l’aripa ce jour car ils n’ont pas l’acte de signification du jugement de mon ex compagnon pour la mise en place de la...

Mon fils ne veux pas me faire voir mon petit fils c compliquer car il est en attente de jugement pour une déclaration à la crip pour négligence de soin et traumatisme psychologique de ca compagne envers mon petit fils elle même a un...

Mon ex compagne me réclame le paiement de la moitié de la mutuelle et de la cantine pour nos 2 enfants mineurs nous sommes en garde alternée et je paye une pension ma question : dois je lui verser cette part svp ? dans le jugement...

A ce jour, je possède un jugement. le juge a décidé de laisser la garde principale de mon fils chez le père. j'ai un dvh, que je considère légèrement comme garde alternée sans être reconnue. le dvh que je détiens est le...

Je ma voisine elle fait un signalement à l'assistante sociale en disant que mon mari il me tape et il tape les enfants j'étais convoqué au gendarmerie et je disais que c'était pas vrai et malgré tout ça ils...

Procédure jaf en cours : dans mes conclusions j’ai signalé que l’adresse de mr n’était pas la bonne (déménagement juin 2024) et qu’il y avait également un souci au niveau des justificatifs ressources charges malgré cela l’avocat...

Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme...