Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pour les vacances d'été de cette année, mon dvh était le dernier quart du mois d'aout. du samedi 16/08 18h00 au 30/08 à 18h00, mais le 15/08 étant férié, notre jugement comporte " le droit de visite et d'hébergement...

J'ai été condamné à une peine correctionnelle impliquant une obligation de soin psy dans le cadre d'un sursis probatoire (malgré l'absence d'expertise) il y a quinze ans. si je juge des affaires familiales se...

Je suis en litige avec mes voisins qui ont installé des caméras sur une de leur fenêtre pointant sur mon entrée principale et mes fenêtres. après les mises en demeure d'usage, et plainte auprès de la cnil et au commissariat...

Suite à une plainte de ma part et le signalement de menaces et violences + certificat médical itt 5 jours, et une demande d’ordonnance de protection, mon ex copain est passé en comparution immédiate . d’après sa famille , il a...

Je me suis séparée de monsieur en juin dernier je lui demande de quitter le logement que j'ai trouvé et payer les charges et frais moi même mes il est sur le bail et son fils qui vient d'avoir 18 ans aussi que puis je...

Je suis sois disant en curatelle renforcée hors je fais fais toutes les administratives seul pourquoi?...

Existe t il un droit pour un père pacsé au chômage et mit a la porte par son partenaire de pacs aisée et propriétaire ? merci...

Sous le choc j'ai reçu aujourd'hui des gendarmes qui m'ont remis à moi et mon mari des convocations suite à une plainte. la personne qui nous a désigné comme voleurs avec nos enfants, je lui ai parlé, le lendemain des faits...

Comment declarer apres une plainte penal le faux en eciture intellectuelle des services de la crip aupres de la juge des enfants, car la juge a eu la plainte mais n’en tient pas compte car c’est pas lla procedure merci merci de vos...

Je suis convoqué prochainement pour des gifles données regulierement à mes 2 enfants , il est indiqué une période de 5 ans, or ce n'est pas vrai du tout , ayant eu beaucoup de problèmes avec eux , jusqu'au point de me...

Je suis injustement ponctionné de pensions alimentaires et d'amendes par l'aripa par une décision de justice qui n'aurait dû jamais exister : le 23/02/2023 s'est tenue, sans ma prÉsence, une audience non...

Ma fille a été placé .à l ase depuis novembre 2023 sous jugement. donc,il.ne vit plus dans notre foyer. pour la déclaration de revenus qui doit la déclarer le foyer ou elle vit? pour les impôts on doit dire qu elle ne vit plus chez...

Il ya un jugement sur lequel est indiqué que mr peut prendre notre fils de 9ans un mois l'été en continu tous les 3ans. le soucis est que mr a décidé de prendre l'enfant un mois mais de mi juillet a mi août. ce qui...

J'ai informé mon avocat du fait que le père de ma fille ne signe plus rien pour ma fille y compris l'inscription dans la classe supérieure et qu'il y a un litige sur un voyage scolaire organisé l'année prochaine...

Un baj en alsace vient de constater ma demande aide ,juridique "caduque" cela ne me surprend pas. toujours dans le cadre de la saisie attribution abusée,la creanciere est avocate. motif de caducité: le demandeur envoi pas les...

Je me suis pacsée en avril.ceci dis mon conjoint vis chez lui ds le 49 et moi je reste dans mon appartement dans le 91..je ne vais déménager qu'en juillet.malgres tout ils m'ont radié et m'ont supprimé toutes mes...

Est ce que le juge peut faire revenir de force un père parti a l'étranger avec son enfant ? meme si je suis d'accord pour que le père part?...

J'ai une sas avec mon ex mari, lui 51% moi 49% depuis trois ans, malgre mes courriers, aucune nouvelle je recois ce jour une convocation a l'assemblee générale sur le courrier, il a une perte de 38000 euros que dois je...

Mon ex mari a fait une demande de requête pour le plus payer de payer alimentaire si j'accepte est ce que la caf continue de me verser le supplément familial ou pas ? cordialement...

Le juge vient de m'accorder un weekend sur deux pour ma fille de 15 ans elle refuse de venir par contre elle est venue avant la rentrée plusieurs jours à la maison pour acheter des vêtements recevoir de l'argent et des...

Je souhaite vendre ma maison je suis divorcée 2 enfants . puis je dépenser l’argent de la vente librement ? puis je faire une assurance vie au profit de mon fils d’une partie de la somme ( environ la moitié de la vente ) sans que...

Maitre, j'ai eu un droit de visite accordé par jaf ,en 2023,pour mon petit fils ,nous avons pu le voir en lieu médiatisé de février 2023 a décembre 2023 pour reprendre contact du a une séparation ,tout se passait très bien...

J ai un jugement qui dit que je doit bénéficier de toutes les primes de rentrée de mes 4 enfants pour acheter le matériel scolaire sauf que en août dernier mon ex mari a obtenu la garde d une de mes fille mais dans le jugement il...

Le père de ma fille l'a reconnu après ces un an , il n'y a pas de jugements qui a l'autorité parentale...

La mère de ma fille l a emmené chez une psychologue non-conventionnée, secteur libre, lui facturant une prestation de 65 euros qu’elle a réglée en espèces. elle m’a transmise à l’issue la facture pour remboursement de ma partie...

Convoqué en correctionnelle suite opposition, , je constate sur la convocation un rajout de " reparation préjudice" une somme qui apparait pas sur le rappel de condamnation. une impression de nouvelle demande dedommagement avant...

Je verse une pension alimentaire à mon ex mari. quand je récupère les enfants lors de mes wk de garde, il ne donne pas de rechange, car il dit que j'en ai car je n'ai pas tout donner, sauf que les enfants grandissent. je...

Je vois mon fils en visites médiatisées depuis 2 ans. plainte pénale pour inceste. conclusion de sans suite en 03/2025. depuis on attend jugement en appel jaf. Étant donnée la lenteur de la justice, il n’y a plus de dates arrêtées...

Toujours sur cette requête en réparation sevèrement sanctionnée et donc, plongé en surendettement, et je m'y attendais pas du tout,les defendeurs sont donc 2 avocats (honnetement, cette profession n'est plus adaptée a ces...

Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine...