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Accord amiable suppression pension alimentaire
Posée par Joe, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joe - 863 vues

Je verse une pension alimentaire a madame suite a une décision de justice pour mon fils majeur. madame est d'accord pour que je ne lui verse plus de pension. comment devons nous procéder ?...

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Renseignement garde, droit.
Posée par MickaT, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 861 vues

Je viens vers vous pour des renseignements. je me suis séparer de base on avais dis qu'on rester en bon terme pour le fils qu'on a ensemble. mais le problème c'est que 3 jour après la séparation monsieur avais déjà...

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Faux intellectuel
Posée par Iserois, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Iserois - 859 vues

Comment declarer apres une plainte penal le faux en eciture intellectuelle des services de la crip aupres de la juge des enfants, car la juge a eu la plainte mais n’en tient pas compte car c’est pas lla procedure merci merci de vos...

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Certificat médical du a la violence
Posée par Julia.gn, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 856 vues

Ma fille a été victime de violences par sa belle mère,je l'ai emmené chez le médecin pour faire constater les coups et blessures,son père me demande les certificats médicaux suis je dans l'obligation de lui donner ceux...

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Un avocat pour dénoncer un vice de procédure et casser un jugement ?
Posée par JulesFerry, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DIARRA - 856 vues

Je suis injustement ponctionné de pensions alimentaires et d'amendes par l'aripa par une décision de justice qui n'aurait dû jamais exister : le 23/02/2023 s'est tenue, sans ma prÉsence, une audience non...

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Modification ordonnance de protection
Posée par Ariel, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ariel - 852 vues

Suite à une plainte de ma part et le signalement de menaces et violences + certificat médical itt 5 jours, et une demande d’ordonnance de protection, mon ex copain est passé en comparution immédiate . d’après sa famille , il a...

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Demande de garde
Posée par sabrinasabrina, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sabrinasabrina - 852 vues

Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine...

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Plainte pour vol avec des mineurs
Posée par ks1013, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ks1013 - 851 vues

Sous le choc j'ai reçu aujourd'hui des gendarmes qui m'ont remis à moi et mon mari des convocations suite à une plainte. la personne qui nous a désigné comme voleurs avec nos enfants, je lui ai parlé, le lendemain des faits...

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Gifles sur enfant mineur
Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 838 vues

Je suis convoqué prochainement pour des gifles données regulierement à mes 2 enfants , il est indiqué une période de 5 ans, or ce n'est pas vrai du tout , ayant eu beaucoup de problèmes avec eux , jusqu'au point de me...

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Qui doit déclarer au impôts en placé
Posée par Clarinette/29, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DIARRA - 838 vues

Ma fille a été placé .à l ase depuis novembre 2023 sous jugement. donc,il.ne vit plus dans notre foyer. pour la déclaration de revenus qui doit la déclarer le foyer ou elle vit? pour les impôts on doit dire qu elle ne vit plus chez...

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Information pacs
Posée par Stef, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 835 vues

Existe t il un droit pour un père pacsé au chômage et mit a la porte par son partenaire de pacs aisée et propriétaire ? merci...

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Partir a l'étranger avec mineur
Posée par Meldu62, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 834 vues

Est ce que le juge peut faire revenir de force un père parti a l'étranger avec son enfant ? meme si je suis d'accord pour que le père part?...

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Interprétation jugement
Posée par Fat., il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fat. - 833 vues

Il ya un jugement sur lequel est indiqué que mr peut prendre notre fils de 9ans un mois l'été en continu tous les 3ans. le soucis est que mr a décidé de prendre l'enfant un mois mais de mi juillet a mi août. ce qui...

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Radié de la caf suite a un pacs
Posée par van, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Scartabelli - 831 vues

Je me suis pacsée en avril.ceci dis mon conjoint vis chez lui ds le 49 et moi je reste dans mon appartement dans le 91..je ne vais déménager qu'en juillet.malgres tout ils m'ont radié et m'ont supprimé toutes mes...

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Délai de réponse d'une avocate et référé
Posée par Ratatouille, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 820 vues

J'ai informé mon avocat du fait que le père de ma fille ne signe plus rien pour ma fille y compris l'inscription dans la classe supérieure et qu'il y a un litige sur un voyage scolaire organisé l'année prochaine...

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Décision jaf et casier judiciaire (bulletin 1)
Posée par Karine789, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 818 vues

J'ai été condamné à une peine correctionnelle impliquant une obligation de soin psy dans le cadre d'un sursis probatoire (malgré l'absence d'expertise) il y a quinze ans. si je juge des affaires familiales se...

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Pension alimentaire
Posée par Cocowewe, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 814 vues

Mon ex mari a fait une demande de requête pour le plus payer de payer alimentaire si j'accepte est ce que la caf continue de me verser le supplément familial ou pas ? cordialement...

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Societe sas perte 37900 euros
Posée par moumouche, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 808 vues

J'ai une sas avec mon ex mari, lui 51% moi 49% depuis trois ans, malgre mes courriers, aucune nouvelle je recois ce jour une convocation a l'assemblee générale sur le courrier, il a une perte de 38000 euros que dois je...

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Caméra du voisin viole mon intimité
Posée par Fleurdelys78, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 803 vues

Je suis en litige avec mes voisins qui ont installé des caméras sur une de leur fenêtre pointant sur mon entrée principale et mes fenêtres. après les mises en demeure d'usage, et plainte auprès de la cnil et au commissariat...

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Caducité aide juridique
Posée par Roland, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 794 vues

Un baj en alsace vient de constater ma demande aide ,juridique "caduque" cela ne me surprend pas. toujours dans le cadre de la saisie attribution abusée,la creanciere est avocate. motif de caducité: le demandeur envoi pas les...

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Familiale
Posée par Seamonkey1, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 789 vues

Le père de ma fille l'a reconnu après ces un an , il n'y a pas de jugements qui a l'autorité parentale...

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Garde d'enfants
Posée par lou anne, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 788 vues

Le juge vient de m'accorder un weekend sur deux pour ma fille de 15 ans elle refuse de venir par contre elle est venue avant la rentrée plusieurs jours à la maison pour acheter des vêtements recevoir de l'argent et des...

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Jugement
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 777 vues

J ai un jugement qui dit que je doit bénéficier de toutes les primes de rentrée de mes 4 enfants pour acheter le matériel scolaire sauf que en août dernier mon ex mari a obtenu la garde d une de mes fille mais dans le jugement il...

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Vente de ma maison quels droits
Posée par Mimi47, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 770 vues

Je souhaite vendre ma maison je suis divorcée 2 enfants . puis je dépenser l’argent de la vente librement ? puis je faire une assurance vie au profit de mon fils d’une partie de la somme ( environ la moitié de la vente ) sans que...

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Remboursement de la partie mutuelle, hors frais de santé relatifs à l’enfant.
Posée par chappis, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par chappis - 755 vues

La mère de ma fille l a emmené chez une psychologue non-conventionnée, secteur libre, lui facturant une prestation de 65 euros qu’elle a réglée en espèces. elle m’a transmise à l’issue la facture pour remboursement de ma partie...

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Le père ne donne aucun rechange lors de mes wk de garde
Posée par Myosotis, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DIARRA - 745 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex mari. quand je récupère les enfants lors de mes wk de garde, il ne donne pas de rechange, car il dit que j'en ai car je n'ai pas tout donner, sauf que les enfants grandissent. je...

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Demande de garde
Posée par sabrinasabrina, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 718 vues

Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine...

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Demande en reparation sanctionnée et atteinte au patrimoine.
Posée par Roland, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 714 vues

Toujours sur cette requête en réparation sevèrement sanctionnée et donc, plongé en surendettement, et je m'y attendais pas du tout,les defendeurs sont donc 2 avocats (honnetement, cette profession n'est plus adaptée a ces...

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Convocation et nullité
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 703 vues

Convoqué en correctionnelle suite opposition, , je constate sur la convocation un rajout de " reparation préjudice" une somme qui apparait pas sur le rappel de condamnation. une impression de nouvelle demande dedommagement avant...

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Garde d'enfants
Posée par lou anne, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 699 vues

Sauf accord des parents c est les semaines impaires c est écrit dans le jugement ce weekend là je suis de garde à l'hôpital puis je décaler mon weekend proposez une autre date ma fille a plus de 15 ans cela risque de...

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