Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils c’est fait agressé par une bande de garçons dont 4 étaient mineurs. après dépôt de plainte etc.. nous avons reçu un avis à victime de la date de comparution du mineur. ne pouvant être présente à l’audience et n’ayant pas...

Marié à las vegas, lui français 47ans, elle belge 44ans résidence en france, maison achetée 6 mois avant mariage, crédit immobilier terminé 2 comptes bancaires joints aux 2 noms + 2 comptes personnels + 1 assurance vie + pea à 1 seul nom +...

Je me présente je m'appelle jonathan simette je me suis séparée de ma copine il y a de sa plusieurs années elle a la garde de mon fils on a passé un jugement a l'amiable pour une pention alimentaire de 150 euros mais peut...

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Ma mère est décédé en 99 ils ont des biens au portugal donc une maison j’ai toujours profité de la maison familiale pendant les vacances mais aujourd’hui mon père est fâché avec moi il veut m’interdire l’accès à la maison il a même...

Je voudrais savoir un renseignement je voudrais me décider de la charge de s occuper de mes parents non voyants. cela m apporté beaucoup de soucis j ai été convié avec la justice vis à vis de cela soit disant que mes enfants...

Ma fille doit venir 1 mois en vacances chez moi sur décision d un jaf mais sa mère prétexte une perte de carte d identité pour ne pas la faire venir comment pourrais-je faire pour la contraindre de m envoyer mon enfant ? merci...

Mon ex a casse le telephone de mon fils avec un marteau pour ne pas rentrer en communication avec moi (le telephone que j ai acheté avec un forfait ) ; que dois je faire ai je un recours...

Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas a l ordre des médecins. une personne fantôme? comment peux t on définir cet acte? est ce un faux en écriture publique ou est un autre acte? s il demande...

Suite a une séparation en concubinage mon ex conjointe utilise une vielle video de dispute verbale ou effectivement je la menace mais cette video est faite a mon insu et très clairement prémédite de sa part car elle profite de mon...

Il y a 5ans,mon garçon âgé de 6,aux moments des faits a était violé,par le frère de mon mari.en allant porté plainte,nous avons appris qu il était récidiviste pour des faits de viol et séquestration de mineur.nous venons d...

J ai acheté une microcar d occasion à un particulier à mon fils encore mineur au moment de l achat en aout et aura 18 ans en decembre, afin de se rendre sur son lieu d apprentissage. l argent à été pris sur son livret épargne...

Voila je viens d apprendre que ma fille de 28 ans a eut une fille il y a 1 ans est je n etait pas au courant et je ne la voit pas quand je demande une photo a ma fille par l intermediaire de ses demis freres elle ne repond plus...

Je suis pere d'une fille de 4 ans nee en belgique , ayant eu des problèmes de papiers (je l'ai avait perdu) je n'ai pu la declarer . le probleme c que maintenant sa mere m'empêche de la voir et de lui parler...

Ma fille est scolarisée dans un lycée professionnel depuis 3 ans comme interne et cette année il a pas assez de place dans internats habituel. elle serait hébergé au cfa mais i veulent pas prendre en charge les frais supplémentaire...

La fille de 18 ans d un ami a ete agressée sexuellement dans les douches de camping de vacances par un homme de 40 ans. le fils de mon ami est arrivé juste à temps pour eviter un viol certain. il y aurait eu apparemment jugement...

Je me suis séparé du père de ma fille car il consomme des drogues et de l’alcool. aujourd’hui je suis très inquiète pour ma sécurité et celle de ma fille. quand il n’est pas dans son état normal il peut être violent (il a déjà été...

N'ayant pas eu de réponse à mon précédent message, je réitère ici ma question. marocain résidant en france depuis l'enfance (carte de séjour salarié), je me suis marié à une marocaine au consulat il y a une quinzaine d'années. nous...

Infirmiere de mon père , ma sœur ce comporte comme sa tutelle , elle lui dicte et elle se fait faire des placements sous forme d assurance vie , à t elle le droit , de plus elle me cache tout le lourd dossier médical de mon père...

Le jaf vient de rendre sa décision quant à la garde de ma fille, les heures et jour de transition sont bien précisés, mais cela ne suffit pas à cadrer mon ex mari qui vient la chercher quand bon lui semble, en me prévenant à la...

Mon fils âge de 20 ans n habite plus au domicile de sa mère depuis ses 17 ans. lors du divorce sa garde a été confié à sa mère et je versais une pension alimentaire de 280€/mois. suite à un léger retard mon ex a demandè la saisie...

Dans le cadre d'une aemo. ma fille a été hospitalisé. si il a une note d'information émise par l'hôpital. est ce le juge est informé immédiatement ou l'assistante sociale peut retenir cette note. je vous...

Mon patron a avancé la fin de mon cdd de 4 mois à 2 mois a cause des différents mail envoyés par ma soeur . mon employeur a d'autres chose a faire que de répondre à différents mails en disant comment il faut faire mon...

Je m'en remet à vous car la situation est relativement délicate j'ai effectué des travaux de rénovation chez mon ex ( nous étions non marier n'y pacser juste en concubinage ) les matériaux de construction étant à mon...

En pleine procédure jaf l avocat verse à la procédure des pièces d autre dossiers. me concernant dans d autre affaires qu'il a plaidé contre moi y a til violation du secret professionnel ? et conflit d intérêts ? merci pour vos...

Après m'avoir quitté à six mois de grossesse, il revient la bouche en coeur ! mon bout de chou a grandit, j'ai refais ma vie, il vient sonner chez moi ... que faire ? ouvrir ou pas ? qu'est ce qui est légal...

Je suis séparée j'ai quatre enfants que j'ai laisser a leur papa qui était violent avec moi et qui ne veut pas me laisser voir mes enfants. comment faire pour avoir la garde alternée merci...

J'ai rv le 14 octobre chez le jaf. hors je n'ai toujours pas reçu une date pour que ma fille soit entendue avant cette audience. est ce un motif suffisant pour demander un report? le délai n'est il pas trop court? je...

Je suis convoqué prochainement pour une audience au tribunal instance.je suis demandeur et contre un bailleur,plus precisement le gerant immeuble. cette convocation cree un doute .en ce qui me concerne tout est précisé par contre...

Ma fille est divorcée devant notaire depuis quelques mois apres un accord sur une garde partagée des enfants de 11 et 8 ans. ils habitent à 12 kms l'un de l'autre et le père refuse de participer aux activités sportives ou autres des enfants...