Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai un jugement en vigueur qui stipule je cite précise que dans l'hypothèse où un jour férié ou un "pont" précéderait le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin...

Je m'en remet à vous car la situation est relativement délicate j'ai effectué des travaux de rénovation chez mon ex ( nous étions non marier n'y pacser juste en concubinage ) les matériaux de construction étant à mon...

Des factures porte le non et prenon de mon fis des cadeaux offert pour lui .son épouse qui et devenu sont ex donc divorce avait t’ellele droit de tout prendre et vue que les facture n.etait pas manquer msieur oumdme .lui n.etait...

Ma fille a 1 an et nous avions tous pour être heureux. achat de maison en cours. sauf que le père de ma fille a ete encore une fois infidèle. il menait une double vie. ce jour il exige la garde alternée et je refuse catégoriquement...

J'aimerai savoir si c'est possible de partir en vacances en tunisie avec mon fils âgée de 9 ans sans l'autorisation de sortie de territoire du père (qui ne veut pas me la donner). je précise que je suis de...

Mon patron a avancé la fin de mon cdd de 4 mois à 2 mois a cause des différents mail envoyés par ma soeur . mon employeur a d'autres chose a faire que de répondre à différents mails en disant comment il faut faire mon...

Ma petite fille est placé pour maltraitance ma fille ne s oppose pas à ma demande de visite dans un premier tps et d hébergement je n est pas aidé jurictionnel donc etont obligé de prendre un avocat ?sachant que les auteurs des...

Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas a l ordre des médecins. une personne fantôme? comment peux t on définir cet acte? est ce un faux en écriture publique ou est un autre acte? s il demande...

Je suis convoqué prochainement pour une audience au tribunal instance.je suis demandeur et contre un bailleur,plus precisement le gerant immeuble. cette convocation cree un doute .en ce qui me concerne tout est précisé par contre...

Ma mère est décédé en 99 ils ont des biens au portugal donc une maison j’ai toujours profité de la maison familiale pendant les vacances mais aujourd’hui mon père est fâché avec moi il veut m’interdire l’accès à la maison il a même...

Voilà je suis mariée à un tunisien en situation irrégulière nous avons un bébé de bientôt 4 mois nous avons déposer un dossier de visa de conjoint de français l’es délai sont long pour avoir une réponse sous quelle prétexte peuvent...

Dans le cadre d'une aemo. ma fille a été hospitalisé. si il a une note d'information émise par l'hôpital. est ce le juge est informé immédiatement ou l'assistante sociale peut retenir cette note. je vous...

Je souhaite produire l'enregistrement d'une conversation du père de mon fils qui avoue prendre des stupéfiants et être alcoolique. c'est la seule véritable preuve que j'ai. pensez-vous que celle-ci sera retenue...

Jai une saisie sur mon salaire de la caf pour recouver la pension alimentaire de mon enfant âgé de 19ans et 6 mois qui nai plus scolarisé . jusqua quand je vais continuer de payer?...

J ai acheté une microcar d occasion à un particulier à mon fils encore mineur au moment de l achat en aout et aura 18 ans en decembre, afin de se rendre sur son lieu d apprentissage. l argent à été pris sur son livret épargne...

J'ai porté plainte le 6 novembre pour violence psychologique de la part de mon conjoint. il a énormément de problèmes psychologiques. il est allé en psychiatrie en août pour des bouffées délirantes. le...

J’un titre de séjour de 10 ans (valable jusqu’à 2026) je réside en france depuis 2015 , je veux remarier bientôt, mon futur mari il a pas de papier il est résider en france depuis trois ans . en cas d’avoir un bébé est-ce qu’il a...

Je me suis séparé du père de ma fille car il consomme des drogues et de l’alcool. aujourd’hui je suis très inquiète pour ma sécurité et celle de ma fille. quand il n’est pas dans son état normal il peut être violent (il a déjà été...

Ma fille vient d' etre reconnue par son pere suite a une procedure de justice la procedure a durer 4 ans et demis je l' ai fait a sa naissance elle vient davoir cinq ans jaimerais faire une demande de pension alimentaire...

Un ex refuse d'arrêter de me contacter. il m'a appelé 35 fois un jour (sous un numéro inconnu) alors que je l'ai bloqué. il m'a appelé 40 fois un autre jour. hier, il m'a appelé une fois. depuis lundi, il...

Lors de ma procédure de divorce, j'ai embauché cet avocat qui m'a recommandé l'aide juridictionnelle. je remplis le dossier et recois quelques temps après une décision formelle du bureau d’aj m’accordant l’aide...

Voilà mon ex conjoint a pris notre fille première quinzaine du mois d août il devait me l’an ramener le samedi hors j’ai attendu presque 1heure en l appelant pour savoir ce qui fesait et il m’a répondu qu’il me la ramènerait que le...

Le jaf vient de rendre sa décision quant à la garde de ma fille, les heures et jour de transition sont bien précisés, mais cela ne suffit pas à cadrer mon ex mari qui vient la chercher quand bon lui semble, en me prévenant à la...

Après m'avoir quitté à six mois de grossesse, il revient la bouche en coeur ! mon bout de chou a grandit, j'ai refais ma vie, il vient sonner chez moi ... que faire ? ouvrir ou pas ? qu'est ce qui est légal...

Mon ex a casse le telephone de mon fils avec un marteau pour ne pas rentrer en communication avec moi (le telephone que j ai acheté avec un forfait ) ; que dois je faire ai je un recours...

J ai fai l acquisition d un appartement en janvier à 800 km de chez moi.je n ai pas les clés,elle se trouvent à l'agence immobilière qui se trouve à 800kms.depuis l achat je n ai pas mis les pieds à cause du confinement. afin...

J ai besoin d aide !!! mon mari a eu une fille non désirée il y a 20 ans . il a du la reconnaître afin de l’aider à sortir du foyer dans lequel elle a été placé . il a demander sa garde mais sa fille a fait un courrier au juge pour...

Ma sœur ne voyant plu son petit fils car son ancienne belle fille ne veut pas lui donner car elle est en déssacord avec son ancien mari divorce en cours qui se passe très mal quels sont les droits des grands parents ? o u...

Mon mari est décédé avant la transcription du divorce e à l état civil par son avocat un an après son décès. alors que j avais renoncé à faire recours à la cassation suite à son décès comment rectifier l acte de mariage avec la...

J'aurais voulu savoir ce que voulais dire cette phrase. actuellement mes enfants sont placer dans des familles d’accueil, j'ai reçu l'ordonnance du juge des enfants ou il est écrit : pour voir statuer sur la demande...