Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex a casse le telephone de mon fils avec un marteau pour ne pas rentrer en communication avec moi (le telephone que j ai acheté avec un forfait ) ; que dois je faire ai je un recours...

Je souhaite mètre en non d usage mon non de famille avec celui de leur père et il veut pas alors q on est en garde alternée...

C'est assez compliqué dans certains cas de trouver la bonne rubrique. on aimerait trouver droit général ........... j'ai fait une demande de pièces en référé devant le tgi, elles ont été communiquées antérieurement...

J'aimerais savoir les dates précises des vacances 2020 été sachant que nous avons un jugement qui indique par période de 15 jours. le papa a droit au première semaine, moi au deuxième semaines...

Un ex refuse d'arrêter de me contacter. il m'a appelé 35 fois un jour (sous un numéro inconnu) alors que je l'ai bloqué. il m'a appelé 40 fois un autre jour. hier, il m'a appelé une fois. depuis lundi, il...

Ma fille de 14 ans à quitté le domicile de son père pour de multiple confrontation pour les causes suivante ; alcool, vocabulaire décaler et insultant , prendre la tête pour de multiples occasions , manipulation affectif ainsi que...

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Mon mari est décédé avant la transcription du divorce e à l état civil par son avocat un an après son décès. alors que j avais renoncé à faire recours à la cassation suite à son décès comment rectifier l acte de mariage avec la...

Nous avons mon épouse et moi , confies notre fille de 17 ans a ma belle sœur et son mari pour ses études techniques impossible au liban . nous avons fait la demande d'une delegation d’autorité parentale envers eux au tribunal...

Je voudrais engager une procédure d'annulation de mariage. j'habitais à paris à l'époque de mon mariage, j'ai depuis déménagé et j'aimerais savoir de quel tribunal je dépend, paris ou celui de ma nouvelle adresse? merci d'avance...

Le décompte des vacances commençant au samedi et devant se faire par quinzaine, quelles sont les dates de cet été pour chaque parent pour les mois de juillet et août ? de plus il est stipulé dans mon jugement "au cas où un jour...

Ma fille est divorcée devant notaire depuis quelques mois apres un accord sur une garde partagée des enfants de 11 et 8 ans. ils habitent à 12 kms l'un de l'autre et le père refuse de participer aux activités sportives ou autres des enfants...

Suite à une séparation et n étant pas capable de sugvenir à mes besoins et étant fragile physiquement suite à un 2 cancers thyroïde et poumon je suis en plus diabétiques et j ai des problèmes cardiaques. mes parents m ont accueillis tant...

Ma mère, divorcée depuis 30 ans, ne s'est jamais préoccupé de de ses enfants, nous étions 4, et n'a jamais respectée ses obligations alimentaires envers ses enfants alors que mon père versait une pension pour nous...

Eu audience en référé en septembre 2019 pour suspendre les visites entre mon ex conjoint et notre enfant suite aux sévices sexuels qu'il a fait sur elle , le jaf devait nous rendre une décision 1 mois après. ce qui n'a...

Je suis séparé du père de mon petit garçon depuis 2015 suite à des coups et blessures. mon petit garçon aujourd’hui à bientôt 4ans, j’ai déménagé pour être en sécurité à 3h de route de chez lui. il est militaire. un jugement est...

Je suis passé devant le jaf hier en vue de la délivrance d une ordonnance de protection le ministère public et favorable je pense l obtenir à 99% cependant le père de mon fils demande un droit de visite du vendredi soir sortie des...

Nous avons déjà eu 2 reports d'audience car enquête sociale pas réalisé nous devons repasser la semaine prochaine et toujours pas obtenu le compte rendu du coter du papa le mien est fait (2 enquêteurs différents cause distance)...

N'ayant pas eu de réponse à mon précédent message, je réitère ici ma question. marocain résidant en france depuis l'enfance (carte de séjour salarié), je me suis marié à une marocaine au consulat il y a une quinzaine d'années. nous...

Je cherche des réponses à certaines de mes questions depuis plusieurs semaines sans vraiment trouver, j'espère trouver de l'aide sur ce forum. j'ai 19 ans aujourd'hui et mes parents sont divorcés depuis 2016. je...

Concernant les vacances d'été par quart. quelles sont les dates ?...

J'ai 3 questions sur les we de pâques et de l'ascension, et les vacances scolaires. dans le jugement, l'autre parent récupère l'enfant le jeudi sortie d'école les fins de semaines paires et le ramène à...

Je passe en audience mi juillet pour une demande d'augmentation de pension alimentaire. je n'ai pas pris d'avocat pour des questions de finance. je souhaitais savoir si je devais préparer un petit texte à dire au...

Un père peut-il exceptionnellement pour la santé des enfants (cause situation actuelle covid-19) engager un non-respect d'un jugement prononcé en droit de garde et de pension alimentaire ? merci d'avance pour votre...

Voilà nous sommes passer devant le jaf le 19 novembre j avais demander que le papa est les week-ends impaires et les mardis soir et mercredis des semaines paires( pour pouvoir avoir le même jugement que mon...

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Ma maman n'a pas signé son état des lieux seule sa curatrice la signer...

Depuis des mois (juin 2019) nous ne voyons plus notre petie fille. les parents sont séparés, mon fils en est arrivé a voir sa petite que 1heure tous les 15 jours. depuis janvier 2020 j envoie (mamy) des texto a la maman pour avoir...

Le jugement vient de tomber. malgré un dossier béton mon ex conjoint a tout obtenu. non prise en charge d'effet rétroactif de la pension, une pension au minimum un hébergement malgré une non présence durant 8 mois sur enfants...

Mon fils âge de 20 ans n habite plus au domicile de sa mère depuis ses 17 ans. lors du divorce sa garde a été confié à sa mère et je versais une pension alimentaire de 280€/mois. suite à un léger retard mon ex a demandè la saisie...