Une question en droit commercial ?

Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du...

Je vous explique mon problème. en 2009-2010. j'ai oublié mon argent dans un restaurant dans le 13ème arrondissement..et je pense qu'une personne l'a pris... et je l'ai dis aux employés du restaurant qui n'ont...

J'ai adressé un rar à booking.com pays-bas (resté sans réponse) et à booking france + un signalement à signal conso dont voici les termes et la réponse de booking france : le 28 mai 2025, j’ai effectué, via l’application...

Je suis associe majoritaire avec ma fille nous avons des dettes ursaaf qui nous convoqué au tribunal que faire avant sachant que ma fille veut continuer et moi bientôt en retraite...

J ai reçu un devis pour la réalisation d une clôture mais la demande d autorisation n est pas encore déposé car je suis dans l attente du plan de coupe par l entrepreneur. la date butoir de signature du devis arrive à échéance...

Nous avons réservé un voyage sur voyage privé « une chambre double à grand lit ou 2 lits séparés ». nous avons donc réservé en pensant que nous aurons nos 2 lits séparés. or voyage privé refuse de confirmer et répondent maintenant...

Un loyer sous évalué. est-ce que le propriétaire a le droit de demander une augmentation ? oui, mais si le locataire la refuse,le propriétaire a le droit de maintenir son augmentation et demander la résiliation du bail ? si...

Dans le cadre d'une prestation non réglée par le client , j'ai mandaté un huissier de justice qui vient de refuser mon dossier pour cause ' absence de document contractuel" , je pense qu'il parle du devis ?...

Je fais suite à l’achat, en date du 18 septembre 2025, auprès d alcopa (enchères), d’un véhicule volkswagen tiguan 2.0 tdi 150 dsg 4motion, affichant 90 000 km au compteur, pour un montant de 21 000 €. or, j’ai constaté récemment...

Je suis propriétaire d'un cheval. en mai 2024, j'ai quitté l'écurie dans laquelle il était hébergé depuis presque 3 ans. un changement brutal de comportement de mon animal m'a amenée à soupçonner un changement...

Un artisan doit venir réaliser des travaux à notre domicile. cependant ces travaux sont commandés par l'ancien propriétaire de notre maison (les dommages ont été causés quelques jours avant la signature de la vente chez le...

Nous avons vendu notre mobilhome à mr a et mme b, le mobilhome se situait dans un camping. mr a et mme b voulait le faire sortir du camping pour le mettre sur leur terrain en attente de la construction de maison. la sortie du...

J’ai acheté un ipad reconditionné en magasin et il ne me convient pas il y’a 10 jours. puis-je le rendre et me faire rembourser en toute légalité, selon quelle loi...

Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je...

Mon alexa s'allume en mettant amazon mais ensuite elle s'éteint et ce rallume...

Puis-je choisir le même nom qu'une autre entreprise si ce n'est pas dans le même secteur ? ce serait une entreprise du secteur animal et l'entreprise qui existe vend des accessoires de couture en ligne. merci de vos...

Je suis chauffeur vtc , une cliente me doit 820€ pour un transfert qui à été réalisé depuis le 5 aout , malgrés mes relances par téléphonne, par mail, par texto , une mise en demeure à été envoyée mais elle ne réagit pas...

Je suis chauffeur vtc , j'ai realisé une ptestation pour l'un de mes clients pour une somme de 5000€ ayant attendu l'echeance de la facture , j'ai envoyé une mise en demeure de payer a l'adresse de sa...

Je viens de réceptionner mon jugement et une phrase m'interpelle je vous la partage : "condamne, conformément à ce qu’indique l’article 696 du code de procédure civile, la société xxx, au paiement des entiers dépens de...

Je suis informaticien dans la vente de pc sur mesure et vendeur de composants informatique les clients ont procédés au paiement de composants via notre site internet qui était par paiement stripe et les paiements stripe via qonto...

Nous avons vendu le 05 novembre 2025 une nissan gtr 35. l’acheteur a parcouru 800km et nous demande de le rembourser car la boîte à vitesse a casser et qu’il y a une fuite moteur...

Un organisme de formation chez qui j’ai suivi une formation en 2023 me réclame la paiement d’une mensualité alors qu’ils avaient oublié de mettre en place le prélèvement correspondant. je précise que je ne m’en été pas rendue...

J'ai trouvé une sci sur mon secteur pour déposer mes meubles suite à un déménagement avec un délai de 2 mois entre sortie et entrée. la personne n'a donné sa carte de visite sans numéro de siret ! je l'ai trouvé sur...

En résumé cela porte sur les objets suivants article 1111-1 articles l211-1 / l211-4 du code du commerce cc du 27 novembre 2019 n°18-22.525, article 1166 du code civil rapport d'expertise non-judiciaire exception d’inexécution...

Quel est le rôle du conciliateur ? j'avais des litiges commerciaux,je demandais le remboursement de la somme dûe, plus des dommages et intérêts. le conciliateur a refusé de me prendre en charge,il dit qu'il ne fait pas de...

Je suis chauffeur privé, j'ai une mission d'un client de la somme de 9500€ , ce client m'a fait un accompte de 2500e , nous sommes au 3 ieme jour de la mission et le client ne m'a toujours pas réglé le solde...

J'ai eu un rendez-vous pour une épilation définitive le 02 mai 2026 hors j'ai voulu me rétracter et on ma informé qu'il n'y avait pas de rétractation possible. ont ma menacer de m'envoyer les huissiers de...

Je me permets de solliciter votre avis concernant un litige avec une concession automobile suite à l’achat à distance d’un véhicule d’occasion. lors de l’achat, le véhicule était équipé de pneumatiques de marque continental...