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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Véhicules epaves agricoles

Posée par cherlix, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeje 10733 vues

Nous avons été alertés sur le fait qu'un propriétaire d'une parcelle à des épaves de véhicules anciens agricoles. nous avons reçu le propriétaire de la parcelle pour lui demander d'enlever ses véhicules. le…

Un paysant vous previens pas ,et vous degueulasse toute votre propriété

Posée par olga, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par olga 9299 vues

Ce vendredi avec la sècheresse ,le paysan a coter de chez moi a passer un appareil dans le champ a dégager une t'elle poussière de terre ,que sa en a couper la route personne ne passais et le pire chez moi ,tout était…

Arbre sur le domaine public

Posée par Michele Astrid, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 3776 vues

Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa…

Dépots et stockage de déchets inertes à proximité de mon domicile

Posée par gege, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 5721 vues

Les gens de ma commune déposent leurs gravats sur un renfoncement communale tout prés de chez moi 20m environ n'étant pas d'accord j'en ai fait part à monsieur le maire qui ma dit que c'est lui qui autorise cela…

Bruit de voisinage

Posée par durand, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli 4825 vues

Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils…

Problème de déchets

Posée par Parépoudu973, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 5257 vues

J ai ma soeur qui a été convoquée avant le début du confinement par la police de sa ville car la ville de chantilly aurait retrouvé des cartons contenant des vêtements et des restes de tuyaux a son nom et du coup elle pourrait être…

Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3393 vues

Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une…

Arbres, haies, arbustes prés de limite de la propriété.

Posée par yves.momo59, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 8994 vues

D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence…

Je peux porter plainte ?

Posée par Manu, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 3970 vues

J'habite dans une collocation de 8 personnes , et beaucoup des choses pas agréable et tendu se sont passées où il y déjà eu des personnes qu'ont porté plainte. aujourd'hui moi je voudrais porter plainte pour la 2 ème…

Qui doit payer ?

Posée par steph, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3435 vues

Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous…

Commissions pour indépendants

Posée par alain D., il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 5510 vues

Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils…

Faire déplacer un compteur d'eau

Posée par Buster Bulldozer, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 4344 vues

Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un…

Voisinage

Posée par ondines, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BURY 10389 vues

Ma voisine à construit un "solin"sur ma clôture contre mon accord. que dois je faire?…

Hauteur de mes arbres

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4484 vues

Je viens d avoir des dernieres nouvelles mes arbres sont a plus de 3m de la cloture du voisin l ancienne proprietaire a vecu n23 ans dans cette maison nous depûis 2006 cela fait15 ans donc en…

Lavage poids lourds

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 3338 vues

Mon voisin possède 2 gros camions qu'il lave au karcher le samedi dans sa cour devant. chez moi. beaucoup de bruit eau qui coule. a t. ille droit ?…

Arbre

Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DE BOISVILLIERS 2685 vues

J ai un problème les arbres de mon voisin sont très hauts, est les branches dépassent chez nous ça fait trois ans qui nous dit qui va le faire est il fait rien on lui a redemandé encore cette année mais le repousse tout le temps il…

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