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Conjoint étranger (par pacs) avec visa tourisme. peut il entrer en france ?
Posée par roxane, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 8027 vues

Je suis pacsée avec un étranger qui est en ce moment en angleterre. il est de nationalité australienne, et ne possède qu'un visa tourisme. peut-il me rejoindre en france à l'heure actuelle avec la crise du coronavirus ?...

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Changement de nom
Posée par florella, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6086 vues

J'ai conservé le nom de mon ex mari alors qu'il n'était pas d'accord. après plusieurs années il m'impose de le faire. je suis en train de faire les démarches et d'ici quelques mois tout sera rentré dans l'ordre. peut il intenter un procès...

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Maître Nicolet
 
Divorce a l'amiable
Posée par Bbc, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mani - 5828 vues

Je voudrai savoir combien coute divorce a l'amiable,et la durée sans enfants ,sans bien immobilier merci...

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Vente sur internet : quel recours ?
Posée par cloclo, il y a 5 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cloclo - 12596 vues

Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est malhonette . me dit nous nous excusons de cet incident nous ne pouvons pas annuler la...

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BRAUD
 
Refus de dvh de part de mon ex femme cause covid 19
Posée par JTALF, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robur - 7076 vues

Je dois chercher mes enfants ce soir pour mon dvh classique, mon ex femme ne veut pas me donner les enfants sous prétexte que je travaille et que je suis selon elle potentiellement exposée. je travaille dans une entreprise...

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la réponse de
Delphine ROBINE
 
Grade des enfants dans le cas d'une mère diagnostiquée bipolaire
Posée par SMATTI07, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme40 - 12740 vues

Je vie avec ma femme (mariés) depuis dix ans, nous avons deux filles 7 et 5 ans, ma femme a été hospitalisé en psychiatrie en 2009 soit un an avant notre mariage, et en aucun cas j'ai été informé de cette maladie avant cela...

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Assignation au delà de 3 mois
Posée par yo, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lio - 5221 vues

Je suis en procédure de divorce. mon futur ex mari n'a pas fait d'assignation sur les 3 mois après l'ordonnonce de non conciliation du 15 février 2019 est-il vrai que si je reçois une assignation je peux refuser de...

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L'exequatur
Posée par Nina, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lila - 4952 vues

Je suis algérienne et je me suis marié en algérie avec un franco-algérien mon mariage a été transcrit à nantes après une vie commune deux ans j'ai demandé le divorce par convention notariés ici en france et quand j'ai...

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la réponse de
Maître MILI
 
Oqtf
Posée par Perdue, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 4075 vues

J?ai reçu aujourd?hui un oqtf en me donnant un délai de 30 jours pour quitter le territoire français, suite de deux récépissé 6 et 3 mois pour vue privée familiale ma mère est française handicapée je sa fille unique je vis avec elle...

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la réponse de
Tatiana
 
Droit au chômage
Posée par Miiiiiinatou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cycy - 14335 vues

Je suis étudiante sénégalaise diplômée depuis septembre j’ai fait mes 3 dernières études en alternance avec un titre de séjour remis par la préfecture qui porte la mention étudiant - autorisé à travailler à titre accessoire j’ai...

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Parent d’enfant français
Posée par Housou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kone - 5944 vues

Je suis vraiment déboussolé et j’ai plus le morale ! je vous explique hier j’ai juste à accompagner ma femme à la gendarmerie pour une convocation à elle qui n’a rien de grave et après le rendez-vous le gendarme dit à ma femme est...

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Rdv admission exceptionnelle au sejour prefecture nogent sur marne
Posée par Bibi18, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SP90 - 9727 vues

Je cherche désespérément un rdv à la sous préfecture de nogent pour une 1ere demande aes. svp aidez moi. mhafs18( )@( )yahoo. fr...

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la réponse de
nino
 
Regroupement familiale sans réponse du préfet
Posée par Polo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polo - 26264 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire car j'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils. j'ai bien reçu l'attestation de dépôt de l'ofii en date du 04 décembre 2018. quelques jours plus...

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juriste_aidant
 
Promesse de location
Posée par Promesse bail, il y a 6 ans dans Bail commercial
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par attestation - 6280 vues

Une promesse de location signé par les deux parties qui mentionne le montant du loyer la caution le type d'activité les horaires... est-elle considérée comme un bail ? cordialement...

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Numéro étranger / carte sejour /récépissé
Posée par Farid, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wafa - 12424 vues

Suite au dépôt de mon dossier demande carte de séjour dans la boîte aux lettres de la préfecture , mon dossier ma été retourné en 4 jours pour motif de non présentation du passeport en cours de validité , puis une deuxième fois ca...

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Que signifie prorogation delibere en divore
Posée par ande, il y a 6 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 17678 vues

Javais eu la date du 25 avril pour mon divoce apres mon avocat ma envoye un email que le que le jugement a ete proroge au 26 mai, et moi je veux signe un contrat de credit pour achat appartement ,ma question -es je peux signe le...

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Maître SALMON
 
Suspension de permis
Posée par Jarrod, il y a 6 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jarrod - 5097 vues

Alors voilà mon permis de conduire a été suspendu le 15/12/18 pour conduite sous l'emprise de stupéfiant, je n'avais que 6 points étant en permis probatoire. la suspension est de 4 mois + visite médicale. j'ai déjà...

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Refus prime d'activité et rsa pour etranger recepissé ne compte pas comme titre
Posée par mouad29, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dayana - 26977 vues

Premièrement je vous remercie de défendre et conseiller les citoyens et de faire valoir leur droit . afin de faire valoir des droit éventuels (prime d'activité,apl,rsa etc. ….) j'ai sollicité msr le préfet pour obtenir...

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juriste_aidant
 
Refus première demande de carte de résident 10 ans
Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Godblessme - 22838 vues

J'ai reçu un courrier de refus suite à une demande de carte de résident. motif de refus : il faut satisfaire la condition séjour ininterrompu pour pendant 3ans compte tenu des conventions avec mon pays. j'ai ma petite...

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Reprendre son nom de naissance
Posée par Crevette, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wissam - 12227 vues

J'ai 32 ans et je viens d'apprendre il y a quelques jours que mon père n'est pas mon père biologique. je viens de savoir qu'il m'a reconnu lors de son mariage avec ma mère lorsque j'avais 3 ans. puis...

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Rétractation sur un site de rencontres
Posée par Dave, il y a 6 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mour2022 - 8322 vues

Je voulais savoir je me suis inscrit sur site de rencontres et j'ai fais une mauvaise manipulation j'ai pris un abonnement qui me convient pas mais j'avais commencer à utiliser le site est ce que je peux me rétracter...

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Chochoy
 
Mise à pied
Posée par sandies, il y a 6 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6528 vues

Alors le samedi 17 novembre 2018 mon patron me convoque à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement, jy suis donc aller pour me défendre . le lundi 19 novembre j'étais en arrêt pour hospitalisation, le 28...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Que risque la préfecture si elle ne répond pas a mon avocat
Posée par Diallo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diallo - 5487 vues

Ma question est là suivantes cet à dire cela va faire un mois me 30 décembre que mon avocat à écrit a la préfecture pour une régulation exceptionnel vie privée et familiale avec une francaise sachant que je suis en france ya 9 ans...

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Fany
 
Fausse attestestation assedic
Posée par spectra, il y a 7 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6199 vues

Depuis le 20 juin 2018 j'été en poste dans une boulangerie suite a des conditions de travail déplorable et un matériel vétuste et dangereux lors de son utilisation j'ai decidé le 14 octobre 2018 de reste chez moi depuis...

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la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut
 
Besoin d'aide
Posée par Masaï971, il y a 7 ans dans Dommage corporel
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 7739 vues

J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de...

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Problème de renouvellement de titre conjoint français
Posée par Ryan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5478 vues

Je suis marié en septembre 2015 avec un conjoint français et je suis rentré en france en mars 2017, maintenant mon épouse bloque le renouvellement de mon titre . j'ai un cdi depuis 3 mois après plusieurs missions intérimaires...

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la réponse de
Younes
 
Enceinte alors que le regroupement est en cours
Posée par MISS RIAD, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ck - 16046 vues

Help svp, mon mari vient juste de déposer notre dossier de regroupement familial, je n’ai même pas reçu encore l’attestation de dépôt, entre temps, je viens de savoir aujourd’hui que je suis enceinte !!!! que dois-je faire ???...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Oqtf et visa conjoint français
Posée par Sarra, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarra - 9837 vues

Mon mari est actuellement en tunisie il a déposer une demande de visa de conjoint français on est marié depuis le 05/05/18 le 15/05 il a était contrôler par la police et par la suite il a eu le oqtf qu'on a réspecter et mon...

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la réponse de
Fanni
 
Procédure de divorce
Posée par Diana, il y a 7 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diana - 6089 vues

Souhaite une demande de divorce avec un conjoint qui ne travaille pas depuis 20 ans sur 30 ans de vie commune. je assume tout financièrement. manque de respect altération totale de la vie de couple. je ai acheté un appartement en...

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la réponse de
Maître Bourgeois
 
Voiture saisie comment la récupérer ?
Posée par Niermon lhee, il y a 7 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par La roche - 13728 vues

J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le...

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