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Sortir de la curatelle renforcée
Posée par Odile, il y a 4 ans dans Administratif
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivi - 7936 vues

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Le divorce en ligne est-il illégal ?
Posée par Caro1978, il y a 4 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CAGNA CHOPIN - 40735 vues

J’ai récemment divorcé auprès d’un avocat parisien et nous avons fait le rdv en visio conférence. j’ai reçu un mail pour m’expliquer que divorcer de cette façon n’est pas autorisé, et après quelque recherche je me suis aperçu que...

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la réponse de
Maître Chaumont
 
Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat
Posée par Soleil05, il y a 5 ans dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Margo89 - 23931 vues

Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun...

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Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour
Posée par Elisée, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lana - 21250 vues

Salut, je suis étudiant étranger possédant une bourse d’études du gouvernement français ici à lyon. j’ai effectué une demande de carte de séjour et j’ai reçu une attestation de décision favorable sur cette demande, ainsi je suis dans...

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Maître DIARRA
 
Mise à pied conservatoire
Posée par Ulysse, il y a 5 ans dans Travail
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2785 vues

L'employeur qui licencie pour faute grave son salarié , doit lui signifier une mise à pied conservatoire obligatoirement ?...

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Annulation de rendez-vous prefcture
Posée par Sofian, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tata - 10665 vues

Je suis un tunisien en situation irrégulière marié avec une française. mon rendez-vous prévu le 29 october a la prefcture mais aujourd'hui le 28 october j ai reçu un email d annulation de rendez-vous . je veux savoir est-ce...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue
Posée par jean désiré, il y a 5 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean désiré - 7503 vues

J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Carte de séjour
Posée par Dao, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2989 vues

Je fait appel à vous pour vous poser des questions. je suis en attente de carte de séjour pour décembre. j’ai demander le divorce 10 mois après mon mariage j’ai un enfant en situation irrégulière aussi met qui va a l’école. qui est...

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la réponse de
Booba
 
Stage avec titre de séjour recherche d'emploi
Posée par K.H, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par galatasaray - 5149 vues

J'ai un titre de séjour recherche d'emploi / création d'entreprise. cela fait plusieurs mois que je cherche un travail mais avec la crise sanitaire, c'est compliqué. j'ai fini par trouver un stage, mais je...

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Expulsion du territoire français
Posée par Tati, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2752 vues

Mon mari avait la nationalité française et depuit longtemps en france mais uk a était expulser de la france car il représente une menace pour la france pour 2 ans et sa va d'expirer jusqu'au 19 février 2021 après sa...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Ma mère est décédée dernièrement. elle avait entamé une procédure de divorce
Posée par sandrell, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandrell - 5803 vues

Comment savoir si ma mère est divorcé ou non ? elle était passé devant le j.a.f car j'étais mineur à l'époque pour ma garde et pension alimentaire. elle avait commencé les démarches avec son avocate pour le divorce il a 7...

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Maître Nicolet
 
Comment obtenir le document ref 61?
Posée par stef, il y a 5 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par DGronfflant15 - 16012 vues

Ma suspension de permis étant terminée et visite médicale avec mention apte pour 6 mois comment puis je obtenir un droit de conduire en attendant la fabrication de mon nouveau permis? cordialement...

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Maître LIBLIN
 
Regroupement familial en étant hébergé chez mes parents
Posée par Sad, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rym - 10695 vues

Je viens de constituer mon dossier regroupement familial pour ma femme en mettant l'ensemble des documents demandés. mais j'ai un doute concernant l'aspect logement : - je suis hébergé chez mes parents dans un...

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Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père
Posée par Bseb, il y a 5 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cmoi - 32217 vues

Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?...

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Contestation d'une antenne relai
Posée par Phoenix, il y a 5 ans dans Urbanisme
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GREZILLIER - 8200 vues

Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de...

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Mesure d'éloignement
Posée par Oudeur, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par M57905790m - 9125 vues

Suite a une mesure d'éloignement mon mari et moi n'avons plus le droit de rentrer en contacte,mais nous nous aimons ( 15 ans de vie commune ) malgré cette interdiction nous nous somme vu,et je suis tomber enceinte ,je ne...

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Montant pension alimentaire
Posée par Xavier59, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4516 vues

J'ai ma fille de 19 ans qui vient d arrêter la garde alterner. j'ai par contre toujours son frère et et sa soeur en garde alterner. elle est partit vivre chez sa mère. celle ci me réclame une pension alimentaire. a salaire égale à combien...

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Conjoint étranger (par pacs) avec visa tourisme. peut il entrer en france ?
Posée par roxane, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 8312 vues

Je suis pacsée avec un étranger qui est en ce moment en angleterre. il est de nationalité australienne, et ne possède qu'un visa tourisme. peut-il me rejoindre en france à l'heure actuelle avec la crise du coronavirus ?...

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Changement de nom
Posée par florella, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6175 vues

J'ai conservé le nom de mon ex mari alors qu'il n'était pas d'accord. après plusieurs années il m'impose de le faire. je suis en train de faire les démarches et d'ici quelques mois tout sera rentré dans l'ordre. peut il intenter un procès...

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Maître Nicolet
 
Divorce a l'amiable
Posée par Bbc, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mani - 5903 vues

Je voudrai savoir combien coute divorce a l'amiable,et la durée sans enfants ,sans bien immobilier merci...

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Vente sur internet : quel recours ?
Posée par cloclo, il y a 5 ans dans Consommation
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cloclo - 12872 vues

Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est malhonette . me dit nous nous excusons de cet incident nous ne pouvons pas annuler la...

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BRAUD
 
Refus de dvh de part de mon ex femme cause covid 19
Posée par JTALF, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
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Je dois chercher mes enfants ce soir pour mon dvh classique, mon ex femme ne veut pas me donner les enfants sous prétexte que je travaille et que je suis selon elle potentiellement exposée. je travaille dans une entreprise...

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Delphine ROBINE
 
Grade des enfants dans le cas d'une mère diagnostiquée bipolaire
Posée par SMATTI07, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme40 - 13055 vues

Je vie avec ma femme (mariés) depuis dix ans, nous avons deux filles 7 et 5 ans, ma femme a été hospitalisé en psychiatrie en 2009 soit un an avant notre mariage, et en aucun cas j'ai été informé de cette maladie avant cela...

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Assignation au delà de 3 mois
Posée par yo, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lio - 5328 vues

Je suis en procédure de divorce. mon futur ex mari n'a pas fait d'assignation sur les 3 mois après l'ordonnonce de non conciliation du 15 février 2019 est-il vrai que si je reçois une assignation je peux refuser de...

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L'exequatur
Posée par Nina, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lila - 5058 vues

Je suis algérienne et je me suis marié en algérie avec un franco-algérien mon mariage a été transcrit à nantes après une vie commune deux ans j'ai demandé le divorce par convention notariés ici en france et quand j'ai...

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Maître MILI
 
Oqtf
Posée par Perdue, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour - 4153 vues

J?ai reçu aujourd?hui un oqtf en me donnant un délai de 30 jours pour quitter le territoire français, suite de deux récépissé 6 et 3 mois pour vue privée familiale ma mère est française handicapée je sa fille unique je vis avec elle...

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la réponse de
Tatiana
 
Droit au chômage
Posée par Miiiiiinatou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cycy - 14565 vues

Je suis étudiante sénégalaise diplômée depuis septembre j’ai fait mes 3 dernières études en alternance avec un titre de séjour remis par la préfecture qui porte la mention étudiant - autorisé à travailler à titre accessoire j’ai...

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Parent d’enfant français
Posée par Housou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kone - 6042 vues

Je suis vraiment déboussolé et j’ai plus le morale ! je vous explique hier j’ai juste à accompagner ma femme à la gendarmerie pour une convocation à elle qui n’a rien de grave et après le rendez-vous le gendarme dit à ma femme est...

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Rdv admission exceptionnelle au sejour prefecture nogent sur marne
Posée par Bibi18, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SP90 - 9844 vues

Je cherche désespérément un rdv à la sous préfecture de nogent pour une 1ere demande aes. svp aidez moi. mhafs18( )@( )yahoo. fr...

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la réponse de
nino
 
Regroupement familiale sans réponse du préfet
Posée par Polo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Madame, monsieur, je me permets de vous écrire car j'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils. j'ai bien reçu l'attestation de dépôt de l'ofii en date du 04 décembre 2018. quelques jours plus...

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la réponse de
juriste_aidant
 
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