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Achat maison et problème succession Posée par Leo, il y a 5 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5629 vues Cela fait plus d'un an que nous avons fait une offre d'achat (début février 2020), acceptée, pour un bien. nous avons du signer 2 compromis de vente, on ne sait pas pourquoi, sauf que sur le 2e, la date/durée limite pour... Participer

Titre de séjour gdf d Posée par Fatima, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatima - 4623 vues Je suis en france depuis 2018, je suis mariée à un français depuis octobre 2020 , mais qui veut qu’on se sépare (divorce) cela peut il être un obstacle à ma 1ère demande de titre? ou me créer des problèmes ???j’aimerais savoir les... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Conduite sans permis récidive Posée par Laulau2402, il y a 5 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Carine60 - 16793 vues Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous... Participer

Sortir de la curatelle renforcée Posée par Odile, il y a 5 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivi - 8437 vues ... Compléter

Le divorce en ligne est-il illégal ? Posée par Caro1978, il y a 5 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CAGNA CHOPIN - 41677 vues J’ai récemment divorcé auprès d’un avocat parisien et nous avons fait le rdv en visio conférence. j’ai reçu un mail pour m’expliquer que divorcer de cette façon n’est pas autorisé, et après quelque recherche je me suis aperçu que... Consulter la réponse de Maître Chaumont

Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat Posée par Soleil05, il y a 5 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Margo89 - 25887 vues Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun... Compléter

Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour Posée par Elisée, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lana - 21769 vues Salut, je suis étudiant étranger possédant une bourse d’études du gouvernement français ici à lyon. j’ai effectué une demande de carte de séjour et j’ai reçu une attestation de décision favorable sur cette demande, ainsi je suis dans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mise à pied conservatoire Posée par Ulysse, il y a 5 ans dans Travail 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2946 vues L'employeur qui licencie pour faute grave son salarié , doit lui signifier une mise à pied conservatoire obligatoirement ?... Participer

Annulation de rendez-vous prefcture Posée par Sofian, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tata - 11462 vues Je suis un tunisien en situation irrégulière marié avec une française. mon rendez-vous prévu le 29 october a la prefcture mais aujourd'hui le 28 october j ai reçu un email d annulation de rendez-vous . je veux savoir est-ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue Posée par jean désiré, il y a 5 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean désiré - 8284 vues J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Carte de séjour Posée par Dao, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3148 vues Je fait appel à vous pour vous poser des questions. je suis en attente de carte de séjour pour décembre. j’ai demander le divorce 10 mois après mon mariage j’ai un enfant en situation irrégulière aussi met qui va a l’école. qui est... Consulter la réponse de Booba

Stage avec titre de séjour recherche d'emploi Posée par K.H, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par galatasaray - 5642 vues J'ai un titre de séjour recherche d'emploi / création d'entreprise. cela fait plusieurs mois que je cherche un travail mais avec la crise sanitaire, c'est compliqué. j'ai fini par trouver un stage, mais je... Participer

Expulsion du territoire français Posée par Tati, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2952 vues Mon mari avait la nationalité française et depuit longtemps en france mais uk a était expulser de la france car il représente une menace pour la france pour 2 ans et sa va d'expirer jusqu'au 19 février 2021 après sa... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Ma mère est décédée dernièrement. elle avait entamé une procédure de divorce Posée par sandrell, il y a 5 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandrell - 6009 vues Comment savoir si ma mère est divorcé ou non ? elle était passé devant le j.a.f car j'étais mineur à l'époque pour ma garde et pension alimentaire. elle avait commencé les démarches avec son avocate pour le divorce il a 7... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment obtenir le document ref 61? Posée par stef, il y a 6 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DGronfflant15 - 16636 vues Ma suspension de permis étant terminée et visite médicale avec mention apte pour 6 mois comment puis je obtenir un droit de conduire en attendant la fabrication de mon nouveau permis? cordialement... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Regroupement familial en étant hébergé chez mes parents Posée par Sad, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rym - 11373 vues Je viens de constituer mon dossier regroupement familial pour ma femme en mettant l'ensemble des documents demandés. mais j'ai un doute concernant l'aspect logement : - je suis hébergé chez mes parents dans un... Compléter

Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 6 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cmoi - 34211 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer

Contestation d'une antenne relai Posée par Phoenix, il y a 6 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GREZILLIER - 9045 vues Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de... Compléter

Mesure d'éloignement Posée par Oudeur, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M57905790m - 9833 vues Suite a une mesure d'éloignement mon mari et moi n'avons plus le droit de rentrer en contacte,mais nous nous aimons ( 15 ans de vie commune ) malgré cette interdiction nous nous somme vu,et je suis tomber enceinte ,je ne... Compléter

Montant pension alimentaire Posée par Xavier59, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4767 vues J'ai ma fille de 19 ans qui vient d arrêter la garde alterner. j'ai par contre toujours son frère et et sa soeur en garde alterner. elle est partit vivre chez sa mère. celle ci me réclame une pension alimentaire. a salaire égale à combien... Compléter

Conjoint étranger (par pacs) avec visa tourisme. peut il entrer en france ? Posée par roxane, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louise - 8800 vues Je suis pacsée avec un étranger qui est en ce moment en angleterre. il est de nationalité australienne, et ne possède qu'un visa tourisme. peut-il me rejoindre en france à l'heure actuelle avec la crise du coronavirus ?... Compléter

Changement de nom Posée par florella, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6415 vues J'ai conservé le nom de mon ex mari alors qu'il n'était pas d'accord. après plusieurs années il m'impose de le faire. je suis en train de faire les démarches et d'ici quelques mois tout sera rentré dans l'ordre. peut il intenter un procès... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Divorce a l'amiable Posée par Bbc, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mani - 6168 vues Je voudrai savoir combien coute divorce a l'amiable,et la durée sans enfants ,sans bien immobilier merci... Participer

Vente sur internet : quel recours ? Posée par cloclo, il y a 6 ans dans Consommation 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cloclo - 13671 vues Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est malhonette . me dit nous nous excusons de cet incident nous ne pouvons pas annuler la... Consulter la réponse de BRAUD

Refus de dvh de part de mon ex femme cause covid 19 Posée par JTALF, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Robur - 7586 vues Je dois chercher mes enfants ce soir pour mon dvh classique, mon ex femme ne veut pas me donner les enfants sous prétexte que je travaille et que je suis selon elle potentiellement exposée. je travaille dans une entreprise... Consulter la réponse de Delphine ROBINE

Grade des enfants dans le cas d'une mère diagnostiquée bipolaire Posée par SMATTI07, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme40 - 14028 vues Je vie avec ma femme (mariés) depuis dix ans, nous avons deux filles 7 et 5 ans, ma femme a été hospitalisé en psychiatrie en 2009 soit un an avant notre mariage, et en aucun cas j'ai été informé de cette maladie avant cela... Participer

Assignation au delà de 3 mois Posée par yo, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lio - 5651 vues Je suis en procédure de divorce. mon futur ex mari n'a pas fait d'assignation sur les 3 mois après l'ordonnonce de non conciliation du 15 février 2019 est-il vrai que si je reçois une assignation je peux refuser de... Compléter

L'exequatur Posée par Nina, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lila - 5357 vues Je suis algérienne et je me suis marié en algérie avec un franco-algérien mon mariage a été transcrit à nantes après une vie commune deux ans j'ai demandé le divorce par convention notariés ici en france et quand j'ai... Consulter la réponse de Maître MILI

Oqtf Posée par Perdue, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour - 4342 vues J?ai reçu aujourd?hui un oqtf en me donnant un délai de 30 jours pour quitter le territoire français, suite de deux récépissé 6 et 3 mois pour vue privée familiale ma mère est française handicapée je sa fille unique je vis avec elle... Consulter la réponse de Tatiana

Droit au chômage Posée par Miiiiiinatou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cycy - 15149 vues Je suis étudiante sénégalaise diplômée depuis septembre j’ai fait mes 3 dernières études en alternance avec un titre de séjour remis par la préfecture qui porte la mention étudiant - autorisé à travailler à titre accessoire j’ai... Compléter

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