Vous avez une question juridique ?

Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la...

Je viens vers vous car j’aimerai avoir des réponses concrètes. je me suis marié à 2016 avec mon mari. on s’est marié au sénégal. sauf que je l’ai fait sans ma famille il m’a manipuler j’ai fugué je suis aller me marier au sénégal...

Je suis passé devant le jaf en mars 2018 avec mon ex pour notre fils qui auras 6 ans en septembre le juge a stipulé dans la décision des contacts téléphonique le lundi et mercredi 19h30 pour une durée de 15minutes le juge a mis la...

Mon mari et moi avons ouvert un fond de commerce en 2012 qui a été mis en liquidation judiciaire en août 2014. nous étions caution solidaire de la sarl. lors d'un entretien avec le directeur d'agence de la banque qui nous...

Je suis séparé de mon ex et la décision de justice implique que j'ai la garde de mon fils pour les vacances, sa mère ayant déménagé trop loin pour pouvoir faire 1 semaine sur 2 ou 1 we sur 2. sur les sites du gouvernement, le...

Suite à un incendie j ai un bail commercial qui a êtez détruit qui devait prendre effet le 1 mai , j ai demandez une copie au locataire il refuse de me la donnez et me dit que mon bail n est plus valable . je n ai pas de double ni...

Mon mari ma mis dehors de notre domicile conjugal il ma promis la somme de 19000 euros a la vente de la maison g les preuves par sms est ce que cela peuvent être preuve concrète car la maison est a lui nous sommes marié sous...

Suite à une ordonnance référé, le dossier à été plaidé et mis en délibéré au mercredi 24 avril dernier. en combien de jour mon avocat doit recevoir la décision ? dois-je la recevoir aussi directement en parallèle ? merci pierre...

Aidez moi pour avoir un rdv au préfecture de evry très urgent...

Mon conjoint passe bientôt devant le jaf nous avons envoyé tout les justificatifs aux juges et tableau de budget et demande à l autre partie seulement moi qui suis pas directement concerné dois je justifie mes ressources et charges...

Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos...

J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos...

Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre...

J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce...

Je suis marié avec une ressortissante francaise depuis 2ans, j'ai obtenu un diplome de licence prof ici en france et je suis suivi pour une maladie chronique également depuis mon arrivée en france (depuis 4ans)...

Je eu un récépissé autorisé a travailler début janvier combien des temps il faudra attendre pour recevoir la carte ? cordialement...

Je souhaite faire annuler un acte notarié signé concernant la liquidation et partage du bien, mon notaire m'a répondu que la condition suspensive stipulée dans l'acte ne soit pas demandée. que veut-il dire??? avez-vous...

Je me suis mariée le 8octobre 2017 en algérie je suis franco algérienne et mon mari est algerien. j'ai envoyée ma demande de transcrition en février 2018 sans ccam.nous avons passer nos auditions,mon mari en octobre et en...