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Titre de séjour spécial et naturalisation français Posée par madame turc, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Greg - 6980 vues J'ai i un titre de séjour spécial en motif de em/c qu'il s'agit de personnel étranger en mission officielle et de statut particulier. je suis d'origine turc mais j'habite en france depuis 6 années au cause... Participer

Faire une lettre ou pas fin de cdd ? agent contractuel Posée par christian, il y a 5 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Popo - 9904 vues Je viens d'avertir mon employeur par téléphone que je ne souhaitais pas renouveler mon prochain contrat en cdd. je suis agent contractuel pour le ministère de économie. j'ai eu un contrat de 6 mois en cdd (pour... Consulter la réponse de Maître SALMON

Puis je recuperer mon autorite parentale Posée par Emmanuelle 83, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cynthia - 5337 vues Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal Posée par Clémence, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 10667 vues Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... Compléter

Tierce personne complémentaire ? Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thomas - 5929 vues Suite à un rapport d'expertise judiciaire, l'expert note : (il appartient au juge de décider si les soins délivrés à l'enfant doivent faire l'objet d'une aide par tierce personne complémentaire) en effet... Consulter la réponse de Maître elkaim

Fijais et voyage a l'étranger Posée par NICOVGP, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 9420 vues Suite à une condamnation, je suis inscris au fijais (corruption de mineurs sans victimes identifiées.. mais ce n'est pas le sujet) marié et papa, je me pose la question de savoir si cela peut me poser soucis quant à de futurs... Participer

Interrogation sur la légalité des test drug wipe 5s et 6s Posée par Houlalala, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxime - 11975 vues Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant... Consulter la réponse de SEBAN

Oqtf Posée par Jamel, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 1829 vues Après un oqtf reçu 3 jours maintenant je peut faire la demande d'autorisation de travail au service concerné ou pas ? pour renforcer mon recours ! car cette cerfa je l'ai envoyé à la préfecture avec mon dossier puis... Participer

Câble telecom du voisin qui passe dans mon jardin Posée par Wraith13, il y a 5 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Croconim - 33601 vues J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant... Compléter

Demande de rdv pour naturalisation par décret à la préfecture de nanterre Posée par Bajbouja, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nani33 - 7691 vues Je cherche des tuyaux pour obtenir un rdv pour naturalisation par décret à la préfecture de nanterre. ça fait 6 mois que je galère. toute information est la bienvenue... Participer

Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ranya - 12722 vues Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des... Consulter la réponse de Maître ETMAN

Divorce avec une femme étrangère Posée par Jeanjean, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jeanjean - 3331 vues Je veux divorcer ma femme a le renouvellement du titre de séjour est en cours ,elle a un duplicata valable 6 mois mars 2020. perdra t_elle le titre de séjour? une fois le divorce prononcé?... Consulter la réponse de Maître delcour

Que puis-je faire ? ai je un recours ? Posée par Tosky, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yous - 2773 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour vpf "parent d'enfant français" depuis plus d'un an( précisément le 12/12/2018) à la préfecture de la seine maritime. jusqu'au jour aucune nouvelle pas de recipissé à... Participer

Cahier des charges et stationnement Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAFFALLI - 7167 vues J'habite un lotissement dans lequel le cahier des charges interdit le stationnement confirmé par le réglement de lotissement. malgré cela, un voisin indélicat passe son temps a stationner ses véhicules ainsi que ceux de toutes... Compléter

Refus de la carte de séjour (obligation de quitter le territoire français) Posée par Lene, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lene - 3808 vues Je suis étrangère avec une carte de séjour pluriannuel, que j'ai obtenu du fait que je suis venu en france a l'âge de 14 ans et que mes frères et sœurs sont français, je me suis pacsé avec mon conjoint qu'on a eu un... Consulter la réponse de Espoir

Stupéfiants Posée par micka03, il y a 6 ans dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par micka03 - 3461 vues Je voudrais un renseignement ! en 2015 je me suis fait interpellé avec 1g de cocaïne j'es été entendus o commissariats de police et repartie 20min apres ! de la plus de nouvelle jusque a quelques jours pare la brigade de... Participer

Visa long séjour refusé à cause du dépassement séjourné en france Posée par Pouppy, il y a 6 ans dans Filiation 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pouppy - 3835 vues Je suis mariée avec un français depuis depuis le 14 février 2015,je suis arrivée en france le 14 septembre 2017 avec un visa de court séjour de 90jrs,on a demandé 4 fois la carte de séjour ce n'est pas aboutit, et la... Participer

Crédit à la consommation Posée par Abirben, il y a 6 ans dans Banque et crédit 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abirben - 3383 vues J ai un problème avec ma banque au j?sujet d un crédit à la consommation. en 2016 suite à une malade pour une longue durée, j ai perdu mon travail et je n étais plus en mesure de rembourser j ai pris un avocat mais j ai perdu l... Participer

Garde a vue sans plainte Posée par Pseudonyme12, il y a 6 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme12 - 9405 vues J'aimerai savoir si on peut faire objet de garde a vue sans qu'il y a une plainte dans le cas ou y a soit disant une violence conjugal... Consulter la réponse de Maître Maury

A qui appartient la page facebook de la société ? Posée par Alain, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J BSL - 8305 vues En tant qu'employé une petite pme j'ai créer la page fb de la société sans que le patron me le demande et n'y participe. je jour de mon départ je voudrais savoir a qui appartient cette page? puis-je supprimer cette... Participer

Clause de non-sollicitation Posée par Totto, il y a 6 ans dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Totto - 6842 vues Salarié d'une esn (ssii), j'étais en poste depuis plus de 5 ans chez le même client. je ne suis plus en poste chez ce client depuis bientôt 5 mois. en cherchant à quitter mon esn actuelle, j'ai répondu à une offre... Compléter

Recours agence qui fais traîner la réparation d'une fuite d'eau Posée par Sleeper, il y a 6 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billie_boo - 9934 vues J'ai emménagé dans mon appartement il y a maintenant plus d'un mois, lorsque je suis arrivé, il y avais plusieurs réparations à faire dont une très urgente: les wc qui fuient et dont le robinet d'arrivée d' eau... Compléter

Pension alimentaire Posée par hayet, il y a 6 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hayet - 4926 vues Mon divorce est prononcé le 28/01/2019 or jusqu?à ce jour mon ex ne donne pas la pension alimentaire a mon fils qui est fixé a 50 euro sachant que j'habite en algerie et que je ne connais pas les lois en france... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande d'asile Posée par Khadija, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Labasse - 4810 vues J'ai fais une demande d'asile ma fille à l'ofpra pour la protéger de l'excision une fois au pays en novembre 2018 en procedure accéléré deux semaimes apres j'avais reçu un courrier disant que le dossier a... Compléter

Appel et aménagement de peine Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yanis - 4254 vues L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de Maître Maury

Estimation préjudices Posée par Aurelietof, il y a 6 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6085 vues J'ai eu un accident de la route non responsable en décembre 2018. actuellement toujours en arrêt. rectitude cervicale capsulite épaule droite 2e infiltration algoneurodistrophie côté droit allant jusqu'au genou perte de... Consulter la réponse de Céline

Accident de la route Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiki - 4254 vues Suite à mon accident de 125cl survenue le 14/08/2018 je ne savais pas que je pouvais porter plainte suige encore dans les délais pour déposé une plainte auprès du commissariat de police étant en arrêt de travail depuis se... Consulter la réponse de Maître Guillot

Sans papiers victime de violences conjugales Posée par Claire, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire - 5050 vues Je suis pacsé avec un français on a même pas 1 an de vie commune qu'il commence déjà à me violenter , on a essayé de régler ça mais à chaque fois il le refait je peux plus lui laisser me traiter ainsi, je veux partir mais je... Consulter la réponse de Dodo

Droit avec visa visiteur? Posée par N76, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par N76 - 2726 vues Ma mère et mon frère schizophrène mis sous tutelle de ma mère ont eu un visa visiteur.je voulais savoir s ils peuvent avoir une numéro de sécurité sociale avec ce type de visa ? et sils peuvent avoir l aah ,l apl? merci de vos... Participer

Recours oqtf positif Posée par Christelle23, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christelle23 - 13210 vues J'ai reçu un avis positif suite à un recours contre la préfecture. Étant donné qu'on est le week-end je ne peux joindre mon avocate et c'est dur de l'avoir. article 1er : l’arrêté du ... 2019 par lequel le... Consulter la réponse de Coul

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