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Demande de cnf par filiation mat Posée par youcef-1995, il y a 8 ans dans Filiation 265 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jannick - 208233 vues S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Administratif 258 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Arnoid Weman - 428233 vues Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Récépissé pour carte de séjour pour soins Posée par foufou63, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 257 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Malade - 90221 vues Ca fait 4mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une de mande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les contacte... Compléter |
Renumeration Posée par René, il y a 4 ans dans Travail 252 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JILBBB93 - 40140 vues Ai je droit au chômage partiel en tant que vrp... Participer |
Carte d'identité et passeport bloqué Posée par Elyse, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 252 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khma - 107577 vues Je suis en situation irrégulière en france depuis quelques années je viens de devenir maman d'enfant français j'ai fais une demande de la carte d'identité et du passeport de ma fille depuis 6mois la mairie nous dit... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 246 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gayane123. - 26753 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Enquête de la préfecture Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 243 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rina - 40159 vues A 2 mois de grossesse le pere de mon enfant sais marié avec une autre , il as revonu notre enfant quand javais 7 moi de grossesse , et a 1mois appres mon accouchement on na fai la demende de carte didentité et passport de lenfant mais la... Consulter la réponse deFely93 |
Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 6 ans dans Pénal 238 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oce2623 - 73887 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse demetine |
Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 : comment ça se passe ? Posée par rabah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 238 réponses dont la dernière il y a 6 ans par samirl1_germany@hotmail.fr - 264412 vues L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Avis défavorable regroupement familial recours gracieux Posée par Geo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 229 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nado - 85110 vues J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon conjoint le 4 juillet 2017, le 8 mars 2018 j'ai reçu un courier me demandant d'envoyer les fiches de paie de juillet 2017- janvier 2018 et ce 19 janvier 2019... Consulter la réponse devalsyl |
Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ? Posée par saoussin, il y a 7 ans dans Divorce 225 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miha - 151702 vues J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Rdv sarcelles préfecture Posée par Sam, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 224 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sissa88 - 41386 vues J’essaie de prendre rdv chaque dimanche a 00:00 mais depuis 2 semaine le site ne s’ouvre plus le dimanche j’essaie les dimanches entre 0:00 et 3:00 mais rien le site ne s’ouvre meme plus est ce que quelqu’un connaît le nouvel... Consulter la réponse desissa1907 |
Rdv prefecture essonne Posée par Ramose, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 219 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rdvevry - 71020 vues J'ai tenté pas mal de fois pour essayai de prendre un rendez-vous au site de préfecture de l'essonne et je n'arrive pas toujours la même réponse: il n'existe pas de plage horaire pour la prise de rendez-vous. je peur... Consulter la réponse deCharles |
Délai de transcription divorce a nantes Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Divorce 219 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lyly - 51704 vues Voila maitre mon avocat a envoyer mon jugement de divorce a nantes pour être transcrit il ya de cela 1mois et demi aprés une procédure qui eté assez longue il s'agissait d'un divorce par consentement mutuel il... Participer |
Biens au maroc et divorce en france Posée par Rachid, il y a 5 ans dans Divorce 218 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Moha - 42973 vues Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de... Participer |
Chomage partiel vrp exclusif salarié Posée par bernard, il y a 4 ans dans Travail 217 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 36757 vues Je suis vrp exclusif depuis 19ans et 1 mois dans mon entreprise je suis rémunéré uniquement à la commission et mon salaire mensuel varie chaque moi allant du simple au triple avec la crise du covid 19 , je suis mis en chômage... Participer |
Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ? Posée par Florence, il y a 4 ans dans Travail 217 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JeremyHamon - 96253 vues Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos... Compléter |
Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Pénal 214 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Angel88. - 32787 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter |
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour Posée par Samka, il y a 11 mois dans Droit des étrangers 211 réponses dont la dernière il y a 5 jours par ftnt - 39390 vues Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mariage gris femme marocaine Posée par Karim_rifton, il y a 3 ans dans Divorce 209 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mathis - 40961 vues Je me suis marié avec une femme marocaine que j´ ai fais l´erreur de faire venir en france . je pensais naivement le mariage basé sur l´ amour mais ,une fois son titre de séjour obtenu, elle a dévoilé son vrai visage. elle m´... Participer |
Comment obtenir un titre de séjour après un mariage avec un français ? Posée par Kovvaly, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 203 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cri cri - 140175 vues J'ai fais une demande de titre de séjour qui m'a été refusé par la préfecture et m a valu un oqtf que j'ai d ailleurs honoré,aujourdhui je suis mariée à un français et j'ai refais une nouvelle demande de titre... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy Posée par NAIMA, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 200 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malia13 - 49719 vues Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ??... Compléter |
Notification 'votre demande en ligne de séjour a été clôturée'!!! Posée par wael, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 197 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Faouzane03 - 54915 vues S , je suis un tunisien et j'admet un titre de séjour étudiant pour master. j'ai décroché un emploi qui me permet de déposer une demande de séjour passeport talent. j'ai envoyé ma demande par poste alors... Participer |
Changement de statut vie privée familial a salarié Posée par S.EL, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 197 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nana - 71810 vues Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé... Compléter |
Peut on voyager avec un resipisse carte séjour Posée par Hdrunkinlove, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 192 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kam - 68440 vues Suite à la perte de ma carte de séjour qui est valable jusqu'en 2023 la préfecture ma remis un duplicata ( récépissé) n'étant pas fait attention sur ce document il m'est autorisée à voyager à la condition... Participer |
Formalités après mariage avec une mauricienne Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 189 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marguerite - 45821 vues Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie... Consulter la réponse deKaz |
Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ? Posée par Armani, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 187 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Foufou1961 - 44084 vues Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Passeport bloqué Posée par ZIZOU888, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 185 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Seb - 82336 vues Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas : jai déposé le passeport de mon fils cava faire 2mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Résiliation d'un contrat avec culture et formation Posée par Audrey01, il y a 7 ans dans Administratif 185 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fleurminda - 25251 vues Étant seule à élever mon enfant, étant handicapé je veux résilier le contrat sans payer car financièrement je n'y a pas et ma santé ne me le permet plus . je ne sais comment faire. pourriez vous m'aider svp merci de vos... Participer |
Créance lcl cédé a hoist finance Posée par Monique, il y a 8 ans dans Banque et crédit 183 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Polpol13 - 144974 vues Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais... Participer |
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