Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Fermer

Les questions

Sans réponses

À compléter

Résolues

Mes questions

Mes réponses

Le domaine du droit

Divorce

Immobilier

Permis de conduire

Travail

Administratif

Associations et fondations

Assurance

Bail commercial

Banque et crédit

Changement d'état civil

Commercial

Consommation

Dommage corporel

Droit des étrangers

Entreprises en difficulté

Environnement

Famille & Personnes

Filiation

Fiscal

International

Nouvelles technologies

Pénal

Propriété intellectuelle

Rural

Santé

Sécurité sociale

Sociétés

Sport

Successions

Surendettement

Transports

Union européenne

Urbanisme

Trier les questions

Les plus récentes

Les questions les plus vues

Les questions les plus débattues

Vos filtres :

Par nombre de réponse X

Précédent Suivant
Effacement taj et demande naturalisation Posée par gentihomme, il y a 2 ans dans Droit des étrangers Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais... 96 réponses dont la dernière il y a 8 mois par David 38601 vues Résolue par bernard-debaisieux-avocat

L'etat doit-il 2500 euros à chaque citoyen français ? Posée par gessy08, il y a 3 ans dans Famille & Personnes Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ? merci de vos réponses... 89 réponses dont la dernière il y a 2 ans par reflechisyabruti 103565 vues Résolue par Maître Isabelle FITAS

Reintegration des algeriens nes avant le premier janvier 1963 Posée par Yass, il y a 1 an dans Droit des étrangers Je suis un algerien nee en france (lille) en 1959. est ce que je peux etre reintegrer en tant que francais . j'ai 4 freres qui sont nes apres 1963 et qui ont la nationalite francaise merci de vos réponses... 81 réponses dont la dernière il y a 1 mois par abdou 37038 vues Participer

Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ? Posée par vero62164, il y a 3 ans dans Immobilier J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu... 81 réponses dont la dernière il y a 1 an par jenny1z3 51378 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Droit de la nationalité française pour les marocains nés en algérie avant 1962 Posée par Abir 22, il y a 2 ans dans Filiation Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait... 80 réponses dont la dernière il y a 7 jours par abdou 49790 vues Participer

Acte de divorce en algérie Posée par momo, il y a 2 ans dans Divorce Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant... 78 réponses dont la dernière il y a 2 mois par delma 17400 vues Résolue par Maître Hassen BOULASSEL

Passeport bloqé Posée par ZIZOU888, il y a 2 ans dans Droit des étrangers Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas : jai déposé le passeport de mon fils cava faire 2mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie... 78 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nitou 30355 vues Résolue par Maître Alexandra MANCHES

Signaler un mariage gris Posée par AMINA, il y a 1 an dans Droit des étrangers Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux... 76 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Aïcha 10995 vues Résolue par Sonia

Acceptation d’un capital à l’amiable Posée par Raph, il y a 6 mois dans Dommage corporel J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle... 75 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Seb 6275 vues Résolue par Maître Charlotte SOUCI-GUEDJ

Droit à la nationalité française pour les algériens Posée par m ould, il y a 1 an dans Droit des étrangers Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire... 75 réponses dont la dernière il y a 9 jours par spring 43632 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Refus visa long séjour : quel délai suite à un recours du tribunal administratif ? Posée par vicber, il y a 2 ans dans Droit des étrangers Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de... 75 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lion 27259 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre de l''instruction? Posée par Jasmina, il y a 3 ans dans Pénal Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction? merci de vos réponses... 74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen 66749 vues Résolue par Maître Daria VERALLO-BORIVANT

Rachat de créance par un professionnel, comment est-ce que cela fonctionne ? Posée par sof, il y a 3 ans dans Banque et crédit La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite... 74 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Polpol13 42520 vues Résolue par Maître Isabelle FITAS

Refus d'échange permis étranger avec certificat - indemnités Posée par studio44, il y a 3 ans dans Permis de conduire Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est... 73 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jd250 64146 vues Résolue par Aikaterini Tangalakis

Mauricien en france, demande de titre de sejour Posée par KDG, il y a 1 an dans Droit des étrangers Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux... 72 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Sam_2703 35382 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Carte séjour vpf parent d'enfant français première demande Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de... 72 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 46201 vues Compléter

Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ? Posée par denice, il y a 2 ans dans Droit des étrangers J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une... 71 réponses dont la dernière il y a 11 mois par souhaib 66804 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Prendre rdv préfecture Posée par Mamadou, il y a 9 mois dans Droit des étrangers Svp dites moi le meilleur moyen de prendre un rendez-vous a la préfecture merci de vos réponses... 70 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tina 19405 vues Participer

Changement de statut : de demandeur d'asile à conjoint de français Posée par louisse, il y a 3 ans dans Droit des étrangers Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble... 70 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lion 40966 vues Résolue par Parfait MASILU

Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère Posée par Elham, il y a 1 an dans Droit des étrangers Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen... 67 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Normal 13 libre 36585 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Changement de statut vpf à salarié Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Je suis en cdi depuis quelques mois et mon épouse depuis 2 ans demande le divorce. ai je des chances que mon changement de statut soit accepté? nous ne vivons plus ensemble depuis 7 mois. ... 65 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Moi ss 14277 vues Participer

Transcription du divorce dans les actes d'état civil, comment ça marche ? Posée par sarah, il y a 4 ans dans Divorce Mon divorce a été prononcé le 25 novembre et depuis je relance mon avocat pour savoir quand il fera les transcriptions sur mon acte d'état civil. je n'obtiens pas de réponse de sa part ou des réponses que je ne comprends... 65 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samsouma 38229 vues Résolue par Maître Jennifer SMADJA

Casier judiciaire et enquête de moralité Posée par Tarek77, il y a 2 ans dans Pénal J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... 62 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Roro31 25330 vues Résolue par Aikaterini Tangalakis

Admission exceptionnel au séjour Posée par Gaël, il y a 1 an dans Droit des étrangers Maitre, je suis un ancien étudiant, arrivé en france en décembre 2013 c'est à dire en retard faute de ladministation de l'école preuve à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. de cet fait j'ai... 59 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gaël 13446 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Obtenu titre séjour rapidement après abandon domicile est ce normal??? Posée par assia, il y a 1 an dans Droit des étrangers Je voulais avoir un renseignement mon conjoint venu en france avec visa long séjour conjoint français expiré au mois d'octobre de l'année dernière quitté domicile conjugale il est sans papiers j'ai envoyé lettre ar à... 58 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili 7015 vues Participer

Questions sur ma première demande de régularisation à la préfecture de bobigny Posée par abden1302, il y a 1 an dans Droit des étrangers Moi je suis un algerien rentré en france en tant que étudiant en 2002 et jai eu une licence et un master 1 ici en france mais après jai arrêté mes études et depuis jai perdu mes papiers en 2010 et entre 2002 et 2010 jai travaillé 32... 56 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Youssouf 34807 vues Résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY

Divorce après obtention de la nationalité française Posée par paul33, il y a 2 ans dans Divorce J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité... 56 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Nour 23911 vues Compléter

Divorce automatique Posée par jofi1603, il y a 3 ans dans Divorce Je voudrais savoir quel est la durée de séparation pour que le divorce soit prononcé automatiquement merci de vos réponses... 56 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 60492 vues Participer

Titre de sejour pluriannuelle n'a pas droit à la caf? Posée par franck, il y a 1 an dans Droit des étrangers J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains... 55 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zsouh 15567 vues Résolue par Misstake

Voyager avec un récépissé de renouvellement de titre séjour Posée par le lyonnais, il y a 1 an dans Droit des étrangers Je suis français et mon épouse est algérienne, elle a sa carte séjour qui se terminera dans pas longtemps, la demande de renouvellement a été faite, la préfecture lui ont donné un récépissé de renouvellement valide jusqu’au... 55 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lola 34826 vues Compléter