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Posée par gentihomme, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais...

96 réponses dont la dernière il y a 8 mois par David 38601 vues
Résolue par
bernard-debaisieux-avocat
 
Posée par gessy08, il y a 3 ans dans Famille & Personnes

Sur site fb apparaît l état vous doit 2500e mais impossible de lire la video je voudrais savoir ce qu il en est ou si cela est une arnaque ? merci de vos réponses...

89 réponses dont la dernière il y a 2 ans par reflechisyabruti 103565 vues
Résolue par
Maître Isabelle FITAS
 
Posée par Yass, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Je suis un algerien nee en france (lille) en 1959. est ce que je peux etre reintegrer en tant que francais . j'ai 4 freres qui sont nes apres 1963 et qui ont la nationalite francaise merci de vos réponses...

81 réponses dont la dernière il y a 1 mois par abdou 37038 vues
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Posée par vero62164, il y a 3 ans dans Immobilier

J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu...

81 réponses dont la dernière il y a 1 an par jenny1z3 51378 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Abir 22, il y a 2 ans dans Filiation

Mon père et marocain né 1942 en algérie ,il a gardé toujours sa nationalité marocaine il est mort en 2006 j'ai entamé la demande du. cnf par filiation c fait presque deux ans j'ai reçue l'accusé de réception c fait...

80 réponses dont la dernière il y a 7 jours par abdou 49790 vues
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Posée par momo, il y a 2 ans dans Divorce

Je suis francais je me suis marié a annaba en algerie avec une algerienne et j'ai divorcé en france je voudrais savoir a qui demander l'acte de divorce de l'algerie en vous remerciant...

78 réponses dont la dernière il y a 2 mois par delma 17400 vues
Résolue par
Maître Hassen BOULASSEL
 
Posée par ZIZOU888, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas : jai déposé le passeport de mon fils cava faire 2mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie...

78 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Nitou 30355 vues
Résolue par
Maître Alexandra MANCHES
 
Posée par AMINA, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux...

76 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Aïcha 10995 vues
Résolue par
Sonia
 
Posée par Raph, il y a 6 mois dans Dommage corporel

J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle...

75 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Seb 6275 vues
Résolue par
Maître Charlotte SOUCI-GUEDJ
 
Posée par m ould, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire...

75 réponses dont la dernière il y a 9 jours par spring 43632 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par vicber, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

Entré illégalement en france , je me suis marié en 2016 car nous vivions ensemble depuis 2013. j'ai effectué une demande de titre de séjour qui m'a été refusé plus un oqtf. j'ai décidé de rentrer faire une demande de...

75 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lion 27259 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Jasmina, il y a 3 ans dans Pénal

Quel est le délai de réponse pour une demande de remise en liberté à la chambre d'instruction? merci de vos réponses...

74 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen 66749 vues
Résolue par
Maître Daria VERALLO-BORIVANT
 
Posée par sof, il y a 3 ans dans Banque et crédit

La société intrum justicia à racheté une créance à la société facet , mon conjoint et redevable de cette somme car il existe un titre executoire .. sachant que la société intrum justicia est bien connue pour travailler à la limite...

74 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Polpol13 42520 vues
Résolue par
Maître Isabelle FITAS
 
Posée par studio44, il y a 3 ans dans Permis de conduire

Mon mari a présenté son permis mauritanien pour l'échanger contre un permis français comme le prévoit la loi. 2 mois après la préfecture nous informe qu'elle refuse de procéder à l'échange considérant qu'il est...

73 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jd250 64146 vues
Résolue par
Aikaterini Tangalakis
 
Posée par KDG, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux...

72 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Sam_2703 35382 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers

Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de...

72 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 46201 vues
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Posée par denice, il y a 2 ans dans Droit des étrangers

J'ai une question assez précise : tout d'abord je vous explique mon parcours en france : 1ère année 2013/2014 => obtention du master 1 2ème année 2014/2015 => obtention du master 2 3ème année 2015/2016 => inscrit dans une...

71 réponses dont la dernière il y a 11 mois par souhaib 66804 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Mamadou, il y a 9 mois dans Droit des étrangers

Svp dites moi le meilleur moyen de prendre un rendez-vous a la préfecture merci de vos réponses...

70 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tina 19405 vues
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Posée par louisse, il y a 3 ans dans Droit des étrangers

Française , je suis mariée à un ivoirien depuis le 14/08 dernier . ce dernier a le statut de demandeur d'asile (demande en cours d'étude, titre temporaire jusqu'au 09/10 avec renouvellement à cette date ) . nous vivons ensemble...

70 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lion 40966 vues
Résolue par
Parfait MASILU
 
Posée par Elham, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'espagne avec un visa schengen...

67 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Normal 13 libre 36585 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par Sam, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Je suis en cdi depuis quelques mois et mon épouse depuis 2 ans demande le divorce. ai je des chances que mon changement de statut soit accepté? nous ne vivons plus ensemble depuis 7 mois. ...

65 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Moi ss 14277 vues
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Posée par sarah, il y a 4 ans dans Divorce

Mon divorce a été prononcé le 25 novembre et depuis je relance mon avocat pour savoir quand il fera les transcriptions sur mon acte d'état civil. je n'obtiens pas de réponse de sa part ou des réponses que je ne comprends...

65 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samsouma 38229 vues
Résolue par
Maître Jennifer SMADJA
 
Posée par Tarek77, il y a 2 ans dans Pénal

J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un...

62 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Roro31 25330 vues
Résolue par
Aikaterini Tangalakis
 
Posée par Gaël, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Maitre, je suis un ancien étudiant, arrivé en france en décembre 2013 c'est  à dire en retard faute de ladministation de l'école  preuve  à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. de cet fait j'ai...

59 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gaël 13446 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par assia, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Je voulais avoir un renseignement mon conjoint venu en france avec visa long séjour conjoint français expiré au mois d'octobre de l'année dernière quitté domicile conjugale il est sans papiers j'ai envoyé lettre ar à...

58 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lili 7015 vues
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Posée par abden1302, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Moi je suis un algerien rentré en france en tant que étudiant en 2002 et jai eu une licence et un master 1 ici en france mais après jai arrêté mes études et depuis jai perdu mes papiers en 2010 et entre 2002 et 2010 jai travaillé 32...

56 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Youssouf 34807 vues
Résolue par
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
 
Posée par paul33, il y a 2 ans dans Divorce

J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité...

56 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Nour 23911 vues
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Posée par jofi1603, il y a 3 ans dans Divorce

Je voudrais savoir quel est la durée de séparation pour que le divorce soit prononcé automatiquement merci de vos réponses...

56 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 60492 vues
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Posée par franck, il y a 1 an dans Droit des étrangers

J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains...

55 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zsouh 15567 vues
Résolue par
Misstake
 
Posée par le lyonnais, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Je suis français et mon épouse est algérienne, elle a sa carte séjour qui se terminera dans pas longtemps, la demande de renouvellement a été faite, la préfecture lui ont donné un récépissé de renouvellement valide jusqu’au...

55 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lola 34826 vues
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