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Quel jugement après une mesure d’éloignement au bout de 6 mois ???
Posée par Stephie, il y a 5 ans dans Pénal
274 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Katia - 57805 vues

J’ai subi une violence conjugale qui a pris des proportions graves.. je ne suis pas à 100 pour cent victime car j’ai du le pousser à bout malgré son geste qui a été puni ! il a péte les plombs! j’ai été aux urgences points de...

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Arnaque
Posée par marielle, il y a 9 ans dans Immobilier
269 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MartineC - 77146 vues

J ai ete contacte hier am.par une ste biencommevendu pretextant avoir un acheteur potentiel.pour l achat de ma maison et me manipulant tellement bien que que leur ai donne no de carte bleue et cryptogramme pour un.montant de 365...

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la réponse de
atalante
 
Demande de cnf par filiation mat
Posée par youcef-1995, il y a 9 ans dans Filiation
265 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jannick - 212244 vues

S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité...

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Maître FITAS
 
Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint
Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal
261 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fleurus - 51894 vues

Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve...

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Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ?
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif
258 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr Arnoid Weman - 459536 vues

Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Récépissé pour carte de séjour pour soins
Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
257 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malade - 95145 vues

Ca fait 4mois que j'ai envoyé mon dossier à l'ofii pour une de mande de carte de séjour pour soins ;et jusqu'à présent je n'ai encore pas récupéré mon récépissé, à chaque fois que je les contacte...

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Renumeration
Posée par René, il y a 5 ans dans Travail
252 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JILBBB93 - 41436 vues

Ai je droit au chômage partiel en tant que vrp...

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Carte d'identité et passeport bloqué
Posée par Elyse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
252 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khma - 111850 vues

Je suis en situation irrégulière en france depuis quelques années je viens de devenir maman d'enfant français j'ai fais une demande de la carte d'identité et du passeport de ma fille depuis 6mois la mairie nous dit...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Mariage gris femme marocaine
Posée par Karim_rifton, il y a 4 ans dans Divorce
251 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maher30 - 57106 vues

Je me suis marié avec une femme marocaine que j´ ai fais l´erreur de faire venir en france . je pensais naivement le mariage basé sur l´ amour mais ,une fois son titre de séjour obtenu, elle a dévoilé son vrai visage. elle m´...

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Enquête de la préfecture
Posée par Lolita, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
243 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rina - 42614 vues

A 2 mois de grossesse le pere de mon enfant sais marié avec une autre , il as revonu notre enfant quand javais 7 moi de grossesse , et a 1mois appres mon accouchement on na fai la demende de carte didentité et passport de lenfant mais la...

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la réponse de
Fely93
 
Arnaque divorce-express maitre tedgui
Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce
242 réponses dont la dernière il y a 4 jours par caroline maujonnet - 43871 vues

Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti...

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Retrait de plainte
Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal
240 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dine - 80432 vues

J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est...

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la réponse de
metine
 
Délai entre prise d empreinte et carte de séjour
Posée par Samka, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
238 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bonheur2022! - 81603 vues

Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 : comment ça se passe ?
Posée par rabah, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
238 réponses dont la dernière il y a 7 ans par samirl1_germany@hotmail.fr - 271805 vues

L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Avis défavorable regroupement familial recours gracieux
Posée par Geo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
229 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nado - 92502 vues

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon conjoint le 4 juillet 2017, le 8 mars 2018 j'ai reçu un courier me demandant d'envoyer les fiches de paie de juillet 2017- janvier 2018 et ce 19 janvier 2019...

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la réponse de
valsyl
 
Quel est le délai pour obtenir la transcription d'un divorce ?
Posée par saoussin, il y a 9 ans dans Divorce
225 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miha - 157368 vues

J'ai envoyé mon jugement de divorce au tribunal de grande instance de nantes avec tous les papiers nécessaires. d'après le recommandé le courrier leur ai bien parvenu le 15 avril 2016. cela fait donc 1 mois mais mis a...

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la réponse de
Maître BREJAUD
 
Rdv sarcelles préfecture
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
224 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissa88 - 43717 vues

J’essaie de prendre rdv chaque dimanche a 00:00 mais depuis 2 semaine le site ne s’ouvre plus le dimanche j’essaie les dimanches entre 0:00 et 3:00 mais rien le site ne s’ouvre meme plus est ce que quelqu’un connaît le nouvel...

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la réponse de
sissa1907
 
Délai de transcription divorce a nantes
Posée par Doudou, il y a 8 ans dans Divorce
222 réponses dont la dernière il y a 8 mois par carine - 55746 vues

Voila maitre mon avocat a envoyer mon jugement de divorce a nantes pour être transcrit il ya de cela 1mois et demi aprés une procédure qui eté assez longue il s'agissait d'un divorce par consentement mutuel il...

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Biens au maroc et divorce en france
Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Divorce
221 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Issa - 50880 vues

Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de...

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Rdv prefecture essonne
Posée par Ramose, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
219 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rdvevry - 74181 vues

J'ai tenté pas mal de fois pour essayai de prendre un rendez-vous au site de préfecture de l'essonne et je n'arrive pas toujours la même réponse: il n'existe pas de plage horaire pour la prise de rendez-vous. je peur...

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la réponse de
Charles
 
Chomage partiel vrp exclusif salarié
Posée par bernard, il y a 5 ans dans Travail
217 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey - 38050 vues

Je suis vrp exclusif depuis 19ans et 1 mois dans mon entreprise je suis rémunéré uniquement à la commission et mon salaire mensuel varie chaque moi allant du simple au triple avec la crise du covid 19 , je suis mis en chômage...

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Calcul du chomage partiel avec un salaire variable ?
Posée par Florence, il y a 5 ans dans Travail
217 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JeremyHamon - 98364 vues

Comment dois je calculer le chômage partiel pour les commerciaux qui ont un salaire variable : fixe , prime , commissions ? la méthode de calcul pour un commercial qui a 3 mois d ancienneté est elle la meme ? merci merci de vos...

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Notification 'votre demande en ligne de séjour a été clôturée'!!!
Posée par wael, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
216 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Dragan - 82424 vues

S , je suis un tunisien et j'admet un titre de séjour étudiant pour master. j'ai décroché un emploi qui me permet de déposer une demande de séjour passeport talent. j'ai envoyé ma demande par poste alors...

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Comment obtenir un titre de séjour après un mariage avec un français ?
Posée par Kovvaly, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
203 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cri cri - 148452 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour qui m'a été refusé par la préfecture et m a valu un oqtf que j'ai d ailleurs honoré,aujourdhui je suis mariée à un français et j'ai refais une nouvelle demande de titre...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Changement de statut vie privée familial a salarié
Posée par S.EL, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
201 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Blacker - 78480 vues

Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé...

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Problème : rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy
Posée par NAIMA, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
200 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malia13 - 52161 vues

Il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre ? comment faire svp ??...

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Peut on voyager avec un resipisse carte séjour
Posée par Hdrunkinlove, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
192 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kam - 71477 vues

Suite à la perte de ma carte de séjour qui est valable jusqu'en 2023 la préfecture ma remis un duplicata ( récépissé) n'étant pas fait attention sur ce document il m'est autorisée à voyager à la condition...

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Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ?
Posée par Armani, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
189 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 48218 vues

Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Formalités après mariage avec une mauricienne
Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
189 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marguerite - 48530 vues

Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie...

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la réponse de
Kaz
 
Passeport bloqué
Posée par ZIZOU888, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
186 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djammmi94 - 85836 vues

Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas :jai déposé le passeport de mon fils cava faire 2mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie...

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la réponse de
Maître MANCHES
 
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