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Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 5 ans dans Commercial 187 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 36255 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse de Soph51

Passeport bloqué Posée par ZIZOU888, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 186 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djammmi94 - 87549 vues Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas :jai déposé le passeport de mon fils cava faire 2mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Résiliation d'un contrat avec culture et formation Posée par Audrey01, il y a 9 ans dans Administratif 185 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fleurminda - 27901 vues Étant seule à élever mon enfant, étant handicapé je veux résilier le contrat sans payer car financièrement je n'y a pas et ma santé ne me le permet plus . je ne sais comment faire. pourriez vous m'aider svp merci de vos... Participer

Créance lcl cédé a hoist finance Posée par Monique, il y a 10 ans dans Banque et crédit 183 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Polpol13 - 151989 vues Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais... Participer

Demande de parloir refuser que faire ? Posée par Rachelle45800, il y a 6 ans dans Pénal 182 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Didine - 27142 vues Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse de Maelle

Est-ce qu'il vaut mieux divorcer en france ou en algérie ? Posée par soraya, il y a 9 ans dans Divorce 182 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ella - 133906 vues Mon mari a entamé une procédure du divorce en algérie. notre vie est en france.c'est un salarié notre fils est français mais son avocat et lui font croire quand habite en algérie comme ça le juge algerien fixera une pension... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Changement de status salarié détaché ict vers status salarié Posée par tndet, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 180 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariem - 35250 vues Je suis tunisien et je suis actuellement en status salarié détaché ict avec l'entreprise x, mon statut actuel est salaire détaché ict, j'ai une carte de séjour de 3 ans salaire détaché ict. j'ai récemment reçu une... Participer

Voyager avec titre de sejour +récépissé de renouvellement Posée par Eric, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 179 réponses dont la dernière il y a 8 mois par iamdoums - 64880 vues C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour... Compléter

Carpa Posée par gisele, il y a 7 ans dans Immobilier 177 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fou12 - 51168 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter

Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure Posée par Zz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 177 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Xxx - 32424 vues Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu... Compléter

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 9 ans dans Administratif 174 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isa - 171711 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer

Relance de créance fitness park Posée par Arlette, il y a 2 ans dans Consommation 173 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 31841 vues Le cabinet d.f. et associés à hazebrouk me demande par mail la somme de 56 euros et 11 centimes correspondant je ne sais à quoi puisque ma salle a fermé durant la crise du covid sans préavis, et je n'ai plus fréquenté aucune... Compléter

Titre de séjour après mariage Posée par Maahlox, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 172 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elom - 71116 vues Je suis titulaire d'un visa expiré, j'ai contracté un mariage avec une femme que j'aime beaucoup, comme je suis sans papier, je sollicite l'avis ou encore l'éclairage d'un avocat pour faciliter ma... Compléter

2eme visite medical suite a une suspension Posée par CRH, il y a 8 ans dans Permis de conduire 171 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abdel - 172268 vues Il y a 1 an (mai 2016), je me suis fais arreter au volant sous l'emprise de stupéfiants et un taux d'alcoolemie légerement positif. mon permis a été suspendu 6 mois. j'ai evidemment fait les tests psycothérapeutique... Participer

Bug renouvellement titre de séjour qui rend le séjour impossible Posée par Schnell, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 165 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CISSAZI 71 - 70168 vues Je suis titulaire d'une carte séjour étudiant qui expire dans quelques jours. il y a deux mois j'ai voulu engager une demande de renouvellement de titre de séjour pour continuer mes études. or une fois sur le site web... Compléter

Visa long sejour conjoint de francais suite à oqtf Posée par Vivii72, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 163 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Djimi - 105814 vues Môn histoire est la suivante môn mari etait en france en situation irrégulière , ns avons voulu ns marie en france mais il a eu une oqtf, il est donc reparti en tunisie comme demander le 1 septembre 2014 , ns avons demander un visa... Consulter la réponse de Aviphone

Regroupement familial \| Épouse en situation irrégulière Posée par ouss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 162 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Frida - 47228 vues Je suis un salarié étranger de nationalité tunisienne, ma femme est venue chez moi en visa touristique et a décidé de rester en france en situation irrégulière. actuellement je compte demander le regroupement familial, sur les... Participer

Divorce après obtention de la nationalité française Posée par paul33, il y a 9 ans dans Divorce 160 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hendawi - 81789 vues J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité... Compléter

2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour Posée par Hanemah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 159 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yann - 48627 vues J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir... Participer

Demande de résiliation solocal marketing sans réponse Posée par Fpigneau, il y a 5 ans dans Commercial 156 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wizz - 52545 vues Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... Participer

La kafala demande de visa Posée par naomie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 155 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Danalazzari - 31816 vues Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus... Consulter la réponse de Maître VASRAM

Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ? Posée par pseudo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 154 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nabila - 221061 vues Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial 152 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fioenz - 130609 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter

Changement de statut vpf à salarié Posée par Sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 152 réponses dont la dernière il y a 2 ans par saad - 54939 vues Je suis en cdi depuis quelques mois et mon épouse depuis 2 ans demande le divorce. ai je des chances que mon changement de statut soit accepté? nous ne vivons plus ensemble depuis 7 mois... Participer

Comment puis je faire pour enlever ma curatelle renforcé ? Posée par sirene, il y a 9 ans dans Administratif 151 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brigitte - 112116 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important... Participer

Mauricien en france, demande de titre de sejour Posée par KDG, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 149 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emilie - 78836 vues Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Aj6495, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 147 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Momo - 17813 vues En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Résiliation de contrat de formation à distance Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Consommation 146 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carlamei - 31557 vues Le 5 juin dernier, j'ai effectué une signature électronique pour un contrat de formation au centre européen de formation.le 20 juin j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour résilier mon contrat.une personne... Participer

Prendre rdv à la préfécture de nanterre Posée par NA92, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 143 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EtudianteEnDroit - 55733 vues Nous essayons désespérément de prendre rdv en ligne pour un renouvellement de carte de séjour 10ans pour ma mère qui est en france depuis plus de 40ans. comment faire ? devons-nous continuer à nous épuiser sur la plateforme en... Participer

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal 143 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Harcelée - 40559 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

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