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Résiliation d'un contrat avec culture et formation
Posée par Audrey01, il y a 9 ans dans Administratif
185 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fleurminda - 26963 vues

Étant seule à élever mon enfant, étant handicapé je veux résilier le contrat sans payer car financièrement je n'y a pas et ma santé ne me le permet plus . je ne sais comment faire. pourriez vous m'aider svp merci de vos...

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Retractation pompe à chaleur
Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial
184 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Olive - 34043 vues

Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande...

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Soph51
 
Créance lcl cédé a hoist finance
Posée par Monique, il y a 9 ans dans Banque et crédit
183 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Polpol13 - 149899 vues

Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais...

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Demande de parloir refuser que faire ?
Posée par Rachelle45800, il y a 6 ans dans Pénal
182 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didine - 26259 vues

Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai...

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la réponse de
Maelle
 
Est-ce qu'il vaut mieux divorcer en france ou en algérie ?
Posée par soraya, il y a 8 ans dans Divorce
182 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ella - 131827 vues

Mon mari a entamé une procédure du divorce en algérie. notre vie est en france.c'est un salarié notre fils est français mais son avocat et lui font croire quand habite en algérie comme ça le juge algerien fixera une pension...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement de status salarié détaché ict vers status salarié
Posée par tndet, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
180 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariem - 34421 vues

Je suis tunisien et je suis actuellement en status salarié détaché ict avec l'entreprise x, mon statut actuel est salaire détaché ict, j'ai une carte de séjour de 3 ans salaire détaché ict. j'ai récemment reçu une...

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Voyager avec titre de sejour +récépissé de renouvellement
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
179 réponses dont la dernière il y a 2 mois par iamdoums - 63134 vues

C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour...

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Carpa
Posée par gisele, il y a 6 ans dans Immobilier
177 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fou12 - 48724 vues

Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il...

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Projet de retrait du décret suite a un mariage pendant la procedure
Posée par Zz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
177 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Xxx - 31158 vues

Maitre voilà j ai eu un projet de retrait du décret suite a un mariage a l étranger pendant la procédure j ai fais le recours avec avocat depuis 3 mois pas de réponse j aimerait s avoir si je peu voyagé malgré que j ai pas eu...

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Relance de créance fitness park
Posée par Arlette, il y a 1 an dans Consommation
173 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 29176 vues

Le cabinet d.f. et associés à hazebrouk me demande par mail la somme de 56 euros et 11 centimes correspondant je ne sais à quoi puisque ma salle a fermé durant la crise du covid sans préavis, et je n'ai plus fréquenté aucune...

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Titre de séjour après mariage
Posée par Maahlox, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
172 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elom - 69554 vues

Je suis titulaire d'un visa expiré, j'ai contracté un mariage avec une femme que j'aime beaucoup, comme je suis sans papier, je sollicite l'avis ou encore l'éclairage d'un avocat pour faciliter ma...

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Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros
Posée par adulac, il y a 8 ans dans Administratif
170 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ethanCLOVIS2016 - 160747 vues

La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors...

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2eme visite medical suite a une suspension
Posée par CRH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
166 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lavedette - 164688 vues

Il y a 1 an (mai 2016), je me suis fais arreter au volant sous l'emprise de stupéfiants et un taux d'alcoolemie légerement positif. mon permis a été suspendu 6 mois. j'ai evidemment fait les tests psycothérapeutique...

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Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial
165 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Audrey27 - 44305 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

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Maître COTTO
 
Bug renouvellement titre de séjour qui rend le séjour impossible
Posée par Schnell, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
165 réponses dont la dernière il y a 1 an par CISSAZI 71 - 67389 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour étudiant qui expire dans quelques jours. il y a deux mois j'ai voulu engager une demande de renouvellement de titre de séjour pour continuer mes études. or une fois sur le site web...

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Visa long sejour conjoint de francais suite à oqtf
Posée par Vivii72, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
163 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Djimi - 104490 vues

Môn histoire est la suivante môn mari etait en france en situation irrégulière , ns avons voulu ns marie en france mais il a eu une oqtf, il est donc reparti en tunisie comme demander le 1 septembre 2014 , ns avons demander un visa...

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Aviphone
 
Regroupement familial | Épouse en situation irrégulière
Posée par ouss, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
161 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magui - 46068 vues

Je suis un salarié étranger de nationalité tunisienne, ma femme est venue chez moi en visa touristique et a décidé de rester en france en situation irrégulière. actuellement je compte demander le regroupement familial, sur les...

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2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour
Posée par Hanemah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
158 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 47020 vues

J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir...

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Divorce après obtention de la nationalité française
Posée par paul33, il y a 8 ans dans Divorce
157 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Grabataire - 79350 vues

J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité...

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Demande de résiliation solocal marketing sans réponse
Posée par Fpigneau, il y a 4 ans dans Commercial
156 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wizz - 50348 vues

Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de...

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La kafala demande de visa
Posée par naomie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
154 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nana113 - 30470 vues

Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus...

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la réponse de
Maître VASRAM
 
Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ?
Posée par pseudo, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
154 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabila - 217387 vues

Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Changement de statut vpf à salarié
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
152 réponses dont la dernière il y a 1 an par saad - 54232 vues

Je suis en cdi depuis quelques mois et mon épouse depuis 2 ans demande le divorce. ai je des chances que mon changement de statut soit accepté? nous ne vivons plus ensemble depuis 7 mois...

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Comment puis je faire pour enlever ma curatelle renforcé ?
Posée par sirene, il y a 9 ans dans Administratif
151 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brigitte - 110112 vues

Je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans je voudrai l'enlever avant le jugement de l'année prochaine, je voudrai savoir comment faire ? et dis moi c'est important...

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Mauricien en france, demande de titre de sejour
Posée par KDG, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
149 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 77411 vues

Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport
Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial
147 réponses dont la dernière il y a 2 mois par C Dar - 110249 vues

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

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Résiliation de contrat de formation à distance
Posée par Séverine, il y a 5 ans dans Consommation
146 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Carlamei - 30121 vues

Le 5 juin dernier, j'ai effectué une signature électronique pour un contrat de formation au centre européen de formation.le 20 juin j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception pour résilier mon contrat.une personne...

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Prendre rdv à la préfécture de nanterre
Posée par NA92, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
143 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EtudianteEnDroit - 55114 vues

Nous essayons désespérément de prendre rdv en ligne pour un renouvellement de carte de séjour 10ans pour ma mère qui est en france depuis plus de 40ans. comment faire ? devons-nous continuer à nous épuiser sur la plateforme en...

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Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne
Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal
140 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Souhela93 - 38004 vues

Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??...

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Délai pour le jugement
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Divorce
138 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vac95 - 54497 vues

La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?...

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