Divorce et récompense Posée par Physalia, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par physa - 6578 vues Avant mon mariage j'ai eu en donation partage une maison de mon père d'une valeur de 150000 nous avons fait un prêt de 150000 euros afin de faire les travaux nous allons divorcer, j'ai fais evaluer la maison (290000)... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
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Bracelet électronique Posée par As, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yanis - 16208 vues J'ai pri 6 mois de prisons ferme et j'ai déjà fait 3 mois la jap ma donner un aménagement de peine avec bracelet électronique , mais je peux pas aller au rdv avec le spip car je doit partire en vacance , comment sa ça ce... |
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Je suis séparée depuis août 2017, requête faite au jaf car j'ai demandé la garde de mes enfants, rdv en juillet pour la conciliation, qu'est ce que cela signifie et dans combien de temps je serais divorcée ? merci de vos... Consulter la réponse de Sam |
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J'ai pris une carte de crédit renouvelables sur internet, que je lui versait par virement permanent et automatique 60 euros chaque 15 du mois, la banque a changé de banque sans que je m'en aperçois donc j'ai eu un... Consulter la réponse de Maître Manoukian |
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Je voudrais savoir après combien de temps un harcelement moral est préscrit... Consulter la réponse de Maître JANIN |
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Garde alternée Posée par fab75, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fab75 - 6098 vues Je sors actuellement avec une dame qui a une fillette de 8 ans. cette dame est en procédure de divorce et sa fille est en garde alternée. elle donc fait appel de la décision du juge pour avoir la garde exclusive de sa fille. est-il... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je vous explique ma situation, je suis d'origine africaine mariée à un français depuis 2ans et je suis en france entant que conjoint français et mai 2017 j'ai subi une violence par mon mari qui a entraîné notre... Consulter la réponse de Salini salin |
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Cni et passeport bloqués Posée par Maman rayan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Strasbourg - 5092 vues Je suis en france depuis 5 ans maintenant et devenue depuis 2016 parent d'enfant français je fais la demande de la carte d'identité et du passeport pour pouvoir demander ma régularisation ,j'ai fait la demande auprès... |
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Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... |
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Avec ma femme de nationalite française nous avons décidé de divorcer je suis en’ pleine procédure de demande de titre de jour 10 ans ma question est la suivante si on divorce directement y’a t’il un risque que’ la préfecture me... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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A tous !! alors je voulais savoir si c'est possible de faire les études du droit pour devenir une avocate avec un bac pro ga (gestion administration). je suis actuellement en seconde. j'ai pas eu le choix de choisir entre... |
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Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Je suis un immigrant sans papiers en france mais je vais bientôt me marier avec ma copine française. cependant, ma copine n'habite pas en france. est-il possible pour moi d'obtenir une résidence en france même si elle... |
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Violance conjugale Posée par Lyly, il y a 7 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lyly - 7953 vues Mon conjoint et moi etai en break et jai appris kil etai chez une fille je me suis fai des film et jai mis ses affaire dehor du coup entre nous sa a peter il a ete audicioner car javai portez pleinte mais je les retirer et il passe... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Permis probatoire stupefiant Posée par Linconnnu44, il y a 7 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dje - 11963 vues Titulaire sur permis depuis seulement 2 mois et demi suite à un contrôle par la gendarmerie le 14 octobre 2017 je me.retrouve positif au cannabis à la suite de ça il me.retire le permis pour 72h après les 72h aucune nouvel puis 2... |
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Je suis un jeune homme de 28ans, je suis entrée en france en 2013 en situation régulière pour mes études d'expertise comptable, je suis marié avec une française depuis le 16 septembre 2017 et on vit ensemble depuis le 21... |
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Je suis française, marié avec un tunisien qui arrivé le 01 septembre 2016 avec visa vie privée et familiale. il a trouvé du travail au bout de 4 mois et les violences psychologiques ont commencées, lui et sa famille ont essayé de... |
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Mon conjoint est sans papiers et nous aimerions vivre ensemble, est ce illégale ? est ce que je risque quelque chose pour avoir logé une personne sans papiers ?... |
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Auriez-vous un modèle de lettre pour un désistement de requête pour un divorce?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis divorcée depuis le 19 décembre 2017 mon ex marie à été condamner pour un divorce pour faute au tours exclusifs . j ai appelé la secrétaire de l avocate elle m'a dit qu'i! y avait un delais d' un mois pour lui... Consulter la réponse de Pako |
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J ai pas eu votre réponse a la dernière question je vous ai envoyé. merci de me répondre... Consulter la réponse de hannah31 |
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Refus de parloir Posée par Miss, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 13392 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... |
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Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... |
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Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Fausses déclarations pour oqtf Posée par pseudo45, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin - 8718 vues Je voulais comment la préfecture traitre les plaintes écrites dans le motif d'ordonner un oqtf à un ex conjoint (suite à un mariage gris). qu'est ce qui pourrait prouver qu'on dit vrai, notre parole est-elle... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir ce que je risque . : je suis en procédure judiciaire pour des faits de violences conjugales de la part de mon ex-compagnon. la justice est longue et ma vie est en danger chaque jours. mon ex-compagnon... |
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J'ai fait appel à une avocat sur nice pour s'occuper d'une demande d’injonction au tribunal de grande instance pour une affaire de reconnaissance de dette suite à une somme prêté non rendue. en juin dernier , je lui... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai fait une demande des pièces d'identité pour ma fille dont le père est français, cependant, la préfecture me demande la preuve comme quoi le père contribue à son entretien avant délivrance de ceux ci., j'ai... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 2 mois, sur le site internet de la prefecture, pour échanger mon permis étranger. sachant qu'il ne me reste que 2 semaines avant expiration du délai d'un an, que... |
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Mon mari a déposé un dossier à la préfecture de paris le 07/12/2016 on est marié depuis le 07/06/2013 le vendredi 03/11/2017 ,on reçoit le courrier sa demande est rejeté .il est entré en france en 2010 avec visa. toutes les pièces... |
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