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Divorce et récompense
Posée par Physalia, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par physa - 6578 vues

Avant mon mariage j'ai eu en donation partage une maison de mon père d'une valeur de 150000 nous avons fait un prêt de 150000 euros afin de faire les travaux nous allons divorcer, j'ai fais evaluer la maison (290000)...

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Maître ATTALI
 
Bracelet électronique
Posée par As, il y a 7 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yanis - 16208 vues

J'ai pri 6 mois de prisons ferme et j'ai déjà fait 3 mois la jap ma donner un aménagement de peine avec bracelet électronique , mais je peux pas aller au rdv avec le spip car je doit partire en vacance , comment sa ça ce...

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Combien de temps dure un divorce
Posée par Millia, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Millia - 4099 vues

Je suis séparée depuis août 2017, requête faite au jaf car j'ai demandé la garde de mes enfants, rdv en juillet pour la conciliation, qu'est ce que cela signifie et dans combien de temps je serais divorcée ? merci de vos...

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Sam
 
Fichage abusif a la banque de france
Posée par Momo123456, il y a 7 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7915 vues

J'ai pris une carte de crédit renouvelables sur internet, que je lui versait par virement permanent et automatique 60 euros chaque 15 du mois, la banque a changé de banque sans que je m'en aperçois donc j'ai eu un...

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la réponse de
Maître Manoukian
 
Délai de préscription pour harcelement moral
Posée par jacco78, il y a 7 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 7852 vues

Je voudrais savoir après combien de temps un harcelement moral est préscrit...

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la réponse de
Maître JANIN
 
Garde alternée
Posée par fab75, il y a 7 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fab75 - 6098 vues

Je sors actuellement avec une dame qui a une fillette de 8 ans. cette dame est en procédure de divorce et sa fille est en garde alternée. elle donc fait appel de la décision du juge pour avoir la garde exclusive de sa fille. est-il...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Oqft conjoint français suite à des violence conjugale
Posée par SAHONDRA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ursula - 8859 vues

Je vous explique ma situation, je suis d'origine africaine mariée à un français depuis 2ans et je suis en france entant que conjoint français et mai 2017 j'ai subi une violence par mon mari qui a entraîné notre...

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la réponse de
Salini salin
 
Cni et passeport bloqués
Posée par Maman rayan, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Strasbourg - 5092 vues

Je suis en france depuis 5 ans maintenant et devenue depuis 2016 parent d'enfant français je fais la demande de la carte d'identité et du passeport pour pouvoir demander ma régularisation ,j'ai fait la demande auprès...

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Appartement sous scéllés judiciaires
Posée par stefy2244, il y a 7 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi - 16665 vues

Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police...

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Conjoint d’en francais en procédure de divorce 5 ans de présence en france
Posée par tahat, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tahat - 6736 vues

Avec ma femme de nationalite française nous avons décidé de divorcer je suis en’ pleine procédure de demande de titre de jour 10 ans ma question est la suivante si on divorce directement y’a t’il un risque que’ la préfecture me...

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TANGALAKIS
 
Devenir avocate avec un bac pro?
Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nina - 18210 vues

A tous !! alors je voulais savoir si c'est possible de faire les études du droit pour devenir une avocate avec un bac pro ga (gestion administration). je suis actuellement en seconde. j'ai pas eu le choix de choisir entre...

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Conjoint survivant et 2 maisons
Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bernadette - 13419 vues

Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant...

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Maître BOREL
 
Regularisation par mariage avec une copine française qui n'habite pas en france
Posée par , il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PM - 5564 vues

Je suis un immigrant sans papiers en france mais je vais bientôt me marier avec ma copine française. cependant, ma copine n'habite pas en france. est-il possible pour moi d'obtenir une résidence en france même si elle...

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Violance conjugale
Posée par Lyly, il y a 7 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lyly - 7953 vues

Mon conjoint et moi etai en break et jai appris kil etai chez une fille je me suis fai des film et jai mis ses affaire dehor du coup entre nous sa a peter il a ete audicioner car javai portez pleinte mais je les retirer et il passe...

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TANGALAKIS
 
Permis probatoire stupefiant
Posée par Linconnnu44, il y a 7 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dje - 11963 vues

Titulaire sur permis depuis seulement 2 mois et demi suite à un contrôle par la gendarmerie le 14 octobre 2017 je me.retrouve positif au cannabis à la suite de ça il me.retire le permis pour 72h après les 72h aucune nouvel puis 2...

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Changement de statut étudiant à vpf
Posée par Bilou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Msn - 5844 vues

Je suis un jeune homme de 28ans, je suis entrée en france en 2013 en situation régulière pour mes études d'expertise comptable, je suis marié avec une française depuis le 16 septembre 2017 et on vit ensemble depuis le 21...

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Refus titre de séjour conjoint français cause violences conjugales
Posée par Majorelle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Infinityom - 29584 vues

Je suis française, marié avec un tunisien qui arrivé le 01 septembre 2016 avec visa vie privée et familiale. il a trouvé du travail au bout de 4 mois et les violences psychologiques ont commencées, lui et sa famille ont essayé de...

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Vivre avec une personne sans papiers
Posée par Leamichton, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sasha - 10021 vues

Mon conjoint est sans papiers et nous aimerions vivre ensemble, est ce illégale ? est ce que je risque quelque chose pour avoir logé une personne sans papiers ?...

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Demande d’aide pour une lettre de désistement de requete
Posée par Noucha, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Victoire - 14159 vues

Auriez-vous un modèle de lettre pour un désistement de requête pour un divorce?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transcription du divorce pour faute
Posée par Carine 56, il y a 8 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6566 vues

Je suis divorcée depuis le 19 décembre 2017 mon ex marie à été condamner pour un divorce pour faute au tours exclusifs . j ai appelé la secrétaire de l avocate elle m'a dit qu'i! y avait un delais d' un mois pour lui...

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Pako
 
Refus de visa conjoint français
Posée par Mara, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lago lago - 20024 vues

J ai pas eu votre réponse a la dernière question je vous ai envoyé. merci de me répondre...

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la réponse de
hannah31
 
Refus de parloir
Posée par Miss, il y a 8 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 13392 vues

Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge...

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Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree
Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucie - 11189 vues

Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis...

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Demande d'un certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Saby, il y a 8 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georgette - 20347 vues

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Fausses déclarations pour oqtf
Posée par pseudo45, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin - 8718 vues

Je voulais comment la préfecture traitre les plaintes écrites dans le motif d'ordonner un oqtf à un ex conjoint (suite à un mariage gris). qu'est ce qui pourrait prouver qu'on dit vrai, notre parole est-elle...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Piratage pour raisons de sécurité
Posée par Laura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 6382 vues

Je voudrais savoir ce que je risque . : je suis en procédure judiciaire pour des faits de violences conjugales de la part de mon ex-compagnon. la justice est longue et ma vie est en danger chaque jours. mon ex-compagnon...

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Comment forcer un avocat à faire son travail ?
Posée par GILDEVAL, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ghoul - 10853 vues

J'ai fait appel à une avocat sur nice pour s'occuper d'une demande d’injonction au tribunal de grande instance pour une affaire de reconnaissance de dette suite à une somme prêté non rendue. en juin dernier , je lui...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Titre de séjour vie privé et familiale
Posée par lagom, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lagom - 8143 vues

J'ai fait une demande des pièces d'identité pour ma fille dont le père est français, cependant, la préfecture me demande la preuve comme quoi le père contribue à son entretien avant délivrance de ceux ci., j'ai...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Impossibilité d'obtenir un rendez via internet pour échanger permis etranger
Posée par someone, il y a 8 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mimi - 9082 vues

Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 2 mois, sur le site internet de la prefecture, pour échanger mon permis étranger. sachant qu'il ne me reste que 2 semaines avant expiration du délai d'un an, que...

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Rejet de demande de régularisation
Posée par FIFI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 7649 vues

Mon mari a déposé un dossier à la préfecture de paris le 07/12/2016 on est marié depuis le 07/06/2013 le vendredi 03/11/2017 ,on reçoit le courrier sa demande est rejeté .il est entré en france en 2010 avec visa. toutes les pièces...

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